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Document publié le Lundi 2 février 2026 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260113 008)
Thèmes du document : Assurance, Culture et patrimoine, Consommateurs,
53 >
5 D
Envoyé
er
préfecture
le 20/01/2068
Reçu
en
orétecture
le 20/01/
Publié
le
ID
: 605-240500439-20260120-DP20260113
008-A5
;
Décision
du
Président
n°DP20260113
008
MSÉPA\. BRIANÇGONNAIS
er
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Culture
Objet
: Convention
de
prêt
d'instrument
et
accessoires
à
l'Association
« Les
Décâäblés
»
Pôle
: Cohésion
Sociale
et
Territoriale
Contexte : Dans
le cadre
de
l'Altitude
Jazz
Festival,
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
met
à
disposition
de
l'association
« Les
Décâblés
» un
clavier
Nordstage
et
ses
accessoires
à
l'occasion
d'un
concert
organisé
le 20
janvier
2026.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5211-17
et
L5211-20 :
VU
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
compétente
dans
le
cadre
de
la
construction,
de
l'entretien
et
du
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire,
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24 juillet
2020
portant
délégations
au
Président
pour
prendre
des
décisions
pour
la
passation
de
marchés
de
services
dans
la
limite
des
plafonds
règlementaires
:
VU
la
convention
de
prêt
d'instrument
et
accessoires
à
l'Association
« Les
Décâblés
» :
CONSIDÉRANT
l'action
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Intercommunai
du
Briançonnais
;
CONSIDÉRANT
la volonté
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
de
développer
la
politique
culturelle
sur
le
territoire :
Décision
du
Président
n°
DP20260113_ 008
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260120-DP20260113
008-AR
DÉCIDE
ARTICLE
1:
D'approuver
la
convention
de
prêt
d'instrument
et
accessoires
à
l'Association
« Les
Décâblés
» pour
la
mise
à
disposition
d'un
clavier
Nordstage
et
accessoires
du
lundi
19
au
mercredi
21
janvier
2026
dans
le
cadre
de
l'Altitude
Jazz
Festival.
ARTICLE
2
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
2
0
JAN.
2026
Le
Président,
Par
délégation,
Béatrice
CHEVALIER
Directrice
Générale
des
Ser
Date
de
publication
:
2
0
JAN,
2026
Date
de
Transmission
en
Préfecture :
2
0
JAN.
2026
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
DP20260113_008
Page
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2026
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
PTE
G
L
n
ID
: 005-240500439-20260120-DP20260113
008-AR
RP. BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CONVENTION
DE
PRÊT
D'INSTRUMENT
ET
ACCESSOIRES
A
L'ASSOCIATION
« LES
DECABLES
»
DANS
LE
CADRE
DE
L'ALTITUDE
JAZZ
FESTIVAL
2026
ENTRE D'une
part,
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
sise
Cité
Administrative,
Esplanade
Alain
Bayrou,
26
avenue
du
159€
RIA,
CS
09898,
à
Briançon
(05100),
représentée
par
M.
Arnaud
MURGIA,
Président,
dûment
habilité
à
signer
par
décision
n°DP20260113_008,
ET D'auire
part,
L'Association
Les
Décâblés,
sise
35
rue
Pasteur
05100
Briançon,
SIRET
n°500
868
179
00028,
représentée
par
M.
Mathieu
MICHON,
habilité
à
agir par
délégation
du
conseil
d'administration
de
l'association,
Ci-après
dénommée
«l'association
»
Considérant
la
demande
de
l'association
d'occuper
la
salle
Jérôme
DESCHAMPS
du
Conservatoire,
dans
le
cadre
de
la
dernière
journée
de
l'Altitude
Jazz
Festival :
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
Aticle
1 : Objet
Dans
le
cadre
de
l'Altitude
Jazz
Festival,
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
met
à
disposition
de
l'association :
e
Un
Clavier
Nordstage
4-88
Piano
de
scène
88
notes
toucher
lourd
Un
Câble
stéréo
Un
stand,
e
Une
pédale
pour
Un
concert
organisé
le 20
janvier
2026.
Article
2
: Durée
Le
matériel
sera
récupéré
par
l'association
le
lundi
19 janvier
2026
et
sera
restitué
le
mercredi
21
janvier
2026.
Article
3
: Condition
financière
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gracieux.
MV/BV
-
Convention
de
mise
à
disposition
d'instrument
janvier
2026 Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260120-DP20260113
008-AR
Article
4
: Modalités
pratiques
Le
matériel
devra
être
utilisé
avec
toutes
les
précautions
nécessaires
et
sera
restitué
dans
son
état
initial.
En
cas
de
dégradation,
il sera
remplacé
par
du
matériel
similaire
Aticle
5
: Assurance
L'association
doit
disposer
d'une
assurance
Responsabilité
Civile
et
fournir
Une
attestation
en
cours
de
validité
à
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais.
Fait
à
Briançon,
en
2
exemplaires,
de
2
0
JAN.
2026
Le
Coordinateur
Le
Président,
de
l'Association
Les
Décâblés
de
la
Communauté
Communes
du
Briançonnais
Département des Hautes-Alpes
Mathieu
MICHON
Arnaud
MURGIA
Par
délégation,
MV/BV
- Convention
de
mise
à
disposition
d'instrument
janvier
2026