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Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 07h36
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260212 055)
Thèmes du document : Assurance, Culture et patrimoine, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2026
ne
Reçu
en
orétecture
le
16/04/2086
Pubtié
le
ID:
605-240500439-20260216-DP20260212
O6G-AH
RP
Décision
du
Président
n°DP20260212 _055
BRIANÇONNAIS BRIANG
DE
COMMUNES
Thème
: Culture
Objet
: Convention
de
mise
à
disposition
de
salle
avec
Madame
Antoinette
LECLUSE
Pôle
: Cohésion
Sociale
et
Territoriale
Contexte :
Dans
le
cadre
de
l'organisation
d'une
journée
Danse
et
SPA
à
Briançon,
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
met
à
disposition
de
Madame
Antoinette
LECLUSE
le dimanche
06
mars
2026,
le studio
de
danse
du
Conservatoire.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU l'A VU VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5211-17
et
L5211-20
;
la
décision
préfectorale
n°
05-2025-12.19.00002
du
19
décembre
2025
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
compétente
dans
le
cadre
de
la
construction,
de
l'entretien
et
du
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire,
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24 juillet
2020
portant
délégations
du
Conseil
au
Président
pour
décider,
passer
et
signer
les
conventions
d'occupation
du
domaine
public
ou
privé
de
la
collectivité
;
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
2024-51
du
26
mars
2024
approuvant
la
grille
tarifaire
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Intercommunal
du
Briançonnais
la convention
de
mise
à
disposition
du
studio
de
danse
avec
Madame
Antoinette
LECLUSE
l'action
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Intercommunal
du
Briançonnais
;
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
de
développer
la
politique
culturelle
sur
le
territoire
;
Décision
du
Président
n°
DP20260212_055
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-240500439-20260216-DP20260212
055-AR
DÉCIDE
ARTICLE
1:
D'approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
du
studio
de
danse
avec
Madame
Antoinette
LECLUSE
pour
le
dimanche
06
mars
2026
pour
Une
somme
globale
de
20,00
€ nets
{vingt
euros)
incluant
la
location
du
studio
de
danse
du
Conservatoire
à
rayonnement
intercommunal
du
Briançonnais.
ARTICLE
2 :
La
recette
sera
imputée
au
budget
principal
de
l'année
correspondante,
chapitre
752
et
engagée
comptablement
sous
le
numéro
2026CCB00725.
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
1
6
FEV.
2026
ee aan
UE
FEU,
VIAFEU SI
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
DP20260212_055
Page
2
sur
2 Publié
le
ID
: 605-240500439-20260216-DP20260212
O6G-AH
RP BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DU
STUDIO
DE
DANSE
DU
CONSERVATOIRE
À
RAYONNEMENT
INTERCOMMUNAL
DU
BRIANÇONNAIS
A
MADAME
ANTOINETTE
LECLUSE
(AUTO-ENTREPRENEUSE)
Entre D'une
pari,
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
sise
Cité
Administrative,
esplanade
Alain
Bayrou,
26
avenue
du
159
RIA,
CS
09898,
à
Briançon
{05100},
représentée
par
M.
Arnaud
MURGIA,
Président,
dûment
habilité
à
signer
par
décision
n°DP20260212
055,
Et D'autre
part,
Madame
Antoinette
LECLUSE
(auto-entrepreneuse),
sise
11
Avenue
Guillaume
Farel
à
Gap
(05000)
- Siret
n°
81012367900039
Vu
la
demande
de
Madame
LECLUSE
de
louer
le
studio
de
danse
du
Conservatoire
pour
organiser
une
journée
danse
et
SPA
à
Briançon
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°2024-51
du
26
mars
2024
fixant
les tarifs
du
Conservatoire
;
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1 : Objet
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
met
à
disposition
de
Madame
LECLUSE
le
studio
de
danse
du
Conservatoire,
pour
organiser
Une
journée
danse
et
SPA
à
Briançon
le dimanche
06
mars
2026.
Article
2
: Conditions
financières
Le
coût
de
la
location
pour
la
période
citée
se
définit
comme
suit
:
—
Studio
de
danse
Yann
Tiersen
Location
le 06
mars
2026
de
09h00
à
12h30
: 20€
Soit
un
coût
total
de
20€
(vingt
euros)
pour
la
location
du
studio
de
danse
du
Conservatoire
AM/VB
— Convention
de
mise
à disposition
de
salles
du
Conservatoire
- du
06/03/2026 Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-240500439-20260216-DP20260212
055-AR
Atlicle
3
: Modalités
pratiques
La
mise
à
disposition
de
la
salle
susnommée
est
consentie
pour
le
dimanche
06
mars
2026
de
09h00
à
12h30. Un
agent
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
aura
la
charge
d'accueillir
Mme
Antoinette
LECLUSE
le
dimanche
06
mars
2026
à
09h00
et
de
lui
remettre
le
badge
permettant
l'accès
au
Conservatoire
et
au
studio
de
danse
mis
à
disposition.
Un
état
des
lieux
sera
fait
lors
de
la
remise
du
badge
et
lors
de
la
restitution
de
celui-ci
le
dimanche
04
mars
à
12h30.
Mme
Antoinette
LECLUSE
devra
verser
Une
caution
de
200
€
en
numéraire
à
la
remise
du
badge.
Cette
caution
lui
sera
restituée
à
l'issue
de
l'état
des
lieux
à
la
fin
du
stage.
En
cas
de
dégradation,
Mme
Antoinette
LECLUSE
se
verra
contrainte
de
rembourser
à
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
la
remise
en
état
du
matériel
et
de
la
salle.
Atlicle
4
:Assurance
Mme
Antoinette
LECLUSE
doit
disposer
d'une
assurance
Responsabilité
Civile
et
fournir
une
attestation
en
cours
de
validité
à
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais.
Fait à Briançon,
en
2 exemplaires,
le
"{ 6
FEV,
2076
L'auto-entrepreneuse,
Communauté
de
communes
du
Briançonnais
Le
Président,
Département des Hautes-Alpes
Antoinette
LECLUSE
AM/VB
— Convention
de
mise
à disposition
de
salles
du
Conservatoire
- du
06/03/2026