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Compte-Rendu - Compte rendu du 19 decembre 2018
Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 19 decembre 2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE — DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMPTE-RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 19 DECEMBRE 2018
L'an deux mil dix-huit et le dix-neuf décembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par le loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Claude Blanc, Maire de la Commune.
PRÉSENTS À LA SEANCE : Messieurs Claude BLANC, Christian ZEDET, Marc ERETEO, Franck OLIVIER, Mesdames Michèle GUYETAND, Marie AMMIRATI, Annie POMPARAT, Marie-Françoise EL HEFNAOUI, Messieurs Jacques-Edouard DELOBETTE, Jacques DON, Henri NICOLAS, Antonin TRIET et Mesdames Barbara DEFOIN, Mireille RAYBAUD et Jocelyne PORCARA.
POUVOIRS : Monsieur Michel LEVET (Pouvoir à Monsieur Claude BLANC), Madame Claudette GALLET (Pouvoir à Madame Jocelyne PORCARA), Madame Delphine ROBIN (Pouvoir à Monsieur Marc ERETEO), Monsieur Christophe CORLAY (Pouvoir à Monsieur Franck OLIVIER).
ABSENTS : Madame Stéphanie FRANCHI, Madame Marie SPICQ, Madame Solange VANLEDE, Monsieur Alain SASSO, Madame Valérie MONTI, Madame Lydia INI, Monsieur Thierry PAIS, Monsieur Bastien FONCEL.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Christian ZEDET.
RAPPORTEUR : Ciaude BLANC.
Monsieur Christian ZEDET procède à l'appel. Le quorum est atteint, la séance est ouverte.
Monsieur le Maire demande si les conseillers ont des remarques à formuler sur le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 5 décembre 2018. Aucune remarque n'étant formulée, le compte- rendu du 5 décembre est adopté à l'unanimité.
1 - Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation du Conseil municipal.
> Décisions du Maire n°14//2018 à n°16/2018.
DELIBERATION n° 1 : Délibération budgétaire modificative n°3.
RAPPORTEUR : Claude BLANC.
La délibération modificative n°2, adoptée par le conseil municipal le 5 décembre 2018, mentionnait des crédits en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement, relatifs aux opérations de cessions de biens (3 véhicules).
Monsieur le Trésorier de Grasse nous a informé du caractère non règlementaire de ces inscriptions budgétaires.
En effet, à l'occasion d'une cession de bien, seul le compte 024 doit être mouvementé au niveau des inscriptions budgétaires. Les comptes 675 — 775 — 7761 — 192 et 2182-040 qui figuraient sur la DM2 sont affectés uniquement au moment des écritures.
En conséquence, ces inscriptions doivent être supprimées et la recette de la vente doit être inscrite au compte 024. ll est donc proposé d'adopter les modifications budgétaires suivantes :
Section de fonctionnement
: TOTAL : Sens |Chapitre ! Compte | BP + DM 1 DM 2 DM3 COMPTE Commentaires
Recette 042 7761 0€ 27 000 € -27 000 € 0 €|Sortie patrimoine 3 véhicules
Recette TT. 775 0€ 4000 € =4:000 € 0:€iPrix vente 3 véhicules
TOTAL RECETTES SUPPLEMENTAIRES 31 000 € -31 000 € 0€
[Dépenses 0421 675] 10€ 31000€/ :-31:000 € 0€]Sortie patrimoine 3 véhicules TOTAL DÉPENSES SUPPLEMENTAIRES 31 009 € -31 000 € 0€
Section d'investissement
Sens |Chapitre | Compte | BP + DM 1 DM 2 DM3 CORTE Commentaires
Recette 024 0€ 4000€| 4 000 €|Prix vente 3 véhicules
Recette: [': 040 2182 0€ 31:000:€ -31:000.€ 0. €|Sortie patrimoine 3 véhicules TOTAL RECETTES SUPPLEMENTAIRES 31 000 € -27 000 € 4 000 €
Dépense 040] 192] DE 27 000€| -27 000€ 0 €!Moins-value s/ cessions véhic. TOTAL DEPENSES SUPPLEMENTAIRES 27 000 € -27 000 € 0€
Le montant du budget est ainsi porté à :
> Section de fonctionnement: 3 342 438.76 €
> Section d'investissement : 2 424 699.50 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité :
D’APPROUVER les modifications budgétaires ci-dessus.
AFFAIRES DIVERSES
Claude BLANC : Le sous-répartiteur téléphonique a été détruit par un incendie dans la nuit de samedi à dimanche. Les travaux qui sont réalisés par Orange devraient être terminés le 24 décembre. Le coffret est posé et les câbles sont en cours de tirage. 630 foyers sont impactés.
I nous faut être attentifs aux personnes âgées qui peuvent se trouver isolées sans téléphone ni téléalarme dans ce secteur. Le CCAS et la police municipale devraient leur rendre visite pour s'assurer qu'ils n'ont besoin de rien.
EEBEEEEE
Marie-Françoise EL HEFNAOUI trouve que les illuminations de Noël sont belles cette année et qu'il faut le souligner. Elle remercie Antonin TRIET pour son travail. Antonin remercie également Michel LEVET et Marie-Françoise El HEFNAOUI ainsi que les agents techniques qui ont travaillé aussi sur
ces illuminations.
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Marie-Françoise EL HEFNAOUI : Les « savoir-faire liés au parfum » ont été classés au Patrimoine Mondial de l'UNESCO. Le dossier vous sera diffusé sous format électronique et un exemplaire papier est à disposition à la bibliothèque municipale de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
BEBE Henri NICOLAS pose une question relative au transfert de la Régie des Eaux du Canal Belletrud à la
CAPG.
Claude BLANC : C'est la Loi NOTRe qui l'impose. Ce n'est pas une décision locale.
Les questions diverses étant épuisées, la séance a été levée à 19 h 20.
Lo joudi 20 décembre 2018
Le Maire,
Claude BLANC