Compte-Rendu - Compte rendu du 15 decembre 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu du 15 decembre 2016 Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 15 decembre 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie, COMMUNE DE SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE — DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMPTE-RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 DECEMBRE 2016

L'an deux mil seize et le quinze décembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Claude Blanc, Maire de la Commune.

PRESENTS A LA SEANCE : Messieurs Claude BLANC, Marc ERETEO, Franck OLIVIER, Michel LEVET, Mesdames Michèle GUYETAND, Annie POMPARAT, Marie-Françoise EL HEFNAOUI, Messieurs Christophe CORLAY, Jacques DON, Henri NICOLAS, Thierry PAIS, Alain SASSO, Antonin TRIET, et Mesdames Françoise CAMATTE, Barbara DEFOIN, Stéphanie FRANCHI, Claudette GALLET, Frédérique MAURE, Jocelyne PORCARA et Delphine ROBIN.

POUVOIRS : Monsieur Christian ZEDET (Pouvoir à Monsieur Claude BLANC), Madame Marie AMMIRATI (Pouvoir à Barbara DEFOIN), Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE (Pouvoir à Antonin TRIET) Madame Valérie MONTI (Pouvoir à Monsieur Thierry PAÎS).

ABSENTS : Mesdames Solange VANLEDE et Lydia INI et Monsieur Bastien FONCEL.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Marc ERETEO.

Monsieur Marc ERETEO procède à l'appel. Le quorum est atteint, la séance est ouverte. Monsieur le Maire demande si les conseillers ont des remarques à formuler sur le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 28 novembre 2016.

Thierry PAÏS dit que de façon générale les propos sont éduicorés et qu'il ne figure pas la raison pour laquelle il a voté contre.

Claude BLANC : On essaie de faire une synthèse des propos et ça ne modifie pas l'objet des échanges.

Madame PROVOST, DGS, demande que les élus parlent bien dans le micro pour faciliter la prise de note et permettre l'enregistrement.

Jocelyne PORCARA : Il faudrait alors une sténotypiste pour retranscrire l'intégralité des débats. Un compte-rendu, en règle générale, ne reprend pas tous les dires mot à mot mais seulement ce qui est important.

Aucune remarque n'étant formulée, le compte rendu du 28 novembre est donc adopté à l'unanimité.

4 - Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation du Conseil municipal.

> Décision du Maire n°9/2016 — Octroi concession de terrain n°N221- n°207 sur le plan dans le cimetière communal.

DELIBERATION n° 1 : Actes authentiques passés en la forme administrative.

Claude BLANC expose aux Conseillers municipaux que l'article L1311-13 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le maire est habilité à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative par ces collectivités et établissements publics.

Le Maire agit ainsi en tant que notaire et la commune partie à l'acte, est représentée, lors de la signature de l'acte, par un adjoint dans l'ordre de sa nomination.Lorsqu'il est fait application de la procédure de réception et d'authentification des actes mentionnée au premier alinéa, le Conseil municipal, après en avoir délibéré DECIDE à l'unanimité :

Thierry PAÏS demande qui signe l'acte ?

Claude BLANC : C'est Christian Zedet pour la commune et le Maire signe en qualité de notaire.

Thierry PAÏS : Si c'est un acte notarié, qui signe ?

Claude BLANC : C'est le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager les procédures nécessaires à la passation d'actes en la forme administrative en application de l'article L 1311-13 du CGCT ;

— D’'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les actes administratifs ;

— DE NOMMER Christian ZEDET, Îer Adjoint au Maire, pour représenter la Commune à la signature de l'acte administratif ou, en cas d’indisponibilité, un adjoint dans l'ordre des inscriptions au tableau du conseil municipal.

DELIBERATION n° 2 : Acquisition foncière — Extension du cimetière, parcelle C907.

Claude BLANC indique à l'assemblée délibérante qu'afin de permettre l'extension future du cimetière,

il s’agit pour la Commune d'acquérir trois emprises foncières situées dans la continuité de l'actuel cimetière. Ces emprises résultent du découpage de la parcelle cadastrée Section C, n°907, lieu-dit « Le Pavillon » appartenant à Madame Emmanuelle BONVILLE, domiciliée 4b Chemin Départemental 266, 83740 La Cadière d'Azur, qui s'engage à les céder à la commune, à l'amiable, pour un montant de 60 000 €.

Désignation cadastrale du bien

Désignation cadastrale Emprises cédées

Section - (Contenance . , Nature Section - (Contenance x 2 Lieudit < 2

Numéro | totale (m°) Numéro | totale {m°)

C 1629 1 091

« Le Parcelle non

G 07 2742 Pavillon » bâtie C1630 169

C 1631 35

Ces parcelles cédées sont grevées de servitudes à titre gratuit, estimées à 900 €:

> sur la parcelle n° C 1629 : une servitude de passage tous usages, y compris en tréfonds, d'une emprise de 135 m2,

> _surles parcelles n° C 1630 et 1631 : une servitude de passage de canalisation d'eau potable en tréfonds, d'une longueur de 24 m.

Les surfaces d'emprise sont définies par le plan de division foncière n° D : 16/4683 dressé le 19° mars 2016 par Ange-Marie FLAUGNATTI, géomètre expert.

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL

D Supéses à acqurtie

Servitudes de passage

TT :

11.

Une demande d'estimation a été formulée auprès de la Brigade des évaluations domaniales (Direction Générale des Finances Publiques, Direction Départementale des Alpes-Maritimes). La valeur vénale de la parcelle C907 a été estimée à 180 000€ dans l'avis du Domaine n° 2014-118V2016 établi le 17 octobre 2014 (hors charge, taxe et frais d'agence).

Il est proposé au Conseil municipal de procéder à l'acquisition foncière de ces emprises en vue d'une extension future du cimetière, par acte administratif en application de la délibération en date du 15 décembre 2016.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

— D'APPROUVER l'acquisition des parcelles C 1629, 1630 et 1631 aux conditions décrites ci- dessus.

— D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager les procédures nécessaires à la réalisation de l'opération en application de la délibération en date du 15 décembre 2016 relative aux actes authentiques passés en la forme administrative.

AFFAIRES DIVERSES

Claude BLANC informe les conseillers que nous avons reçu de la Préfecture la circulaire sur la DETR 2017 et nous devons transmettre les dossiers au plus tard le 16 janvier 2017.

Franck OLIVIER envisage une réunion de la commission travaux en janvier 2017 afin de préparer le budget 2017.

Thierry PAIS regrette que les illuminations de Noël s'éteignent avec l'éclairage public (23 h en ce moment).

Claude BLANC répond qu'il n'y aura pas d'extinction les veilles et jours de Noël et de la St Sylvestre.

Thierry PAIS demande que les réglages de l'extinction de l'éclairage public soient revus, cela s'éteint tôt (23 h) et le matin s'est encore allumé alors qu'il fait jour.

Antonin TRIET lui indique que l'allumage est automatique, par horloges astronomiques, en fonction du fuseau horaire défini. Il y a effectivement un décalage de 20 minutes.Alain SASSO estime que les illuminations à Saint-Cézaire sont bien pâles par rapport à d'autres communes

Antonin TRIET : On avait fait le choix en 2014 de mettre des illuminations à différents endroits du village si tu fais le tour de tout le village tu vas en voir plein, en revanche si on passe uniquement dans l'entrée, il n'y en a pas beaucoup.

Alain SASSO : Dans les ronds-points on ne peut pas en mettre.

Antonin TRIET : C'est prévu pour l’année prochaine.

Claude BLANC : Aujourd'hui l'éclairage n'a pas encore été installé. Le SDEG doit nous retourner son avis pour pouvoir l'installer et l'année prochaine, le rond-point de la zone d'activité sera illuminé.

Alain SASSO : Il n’y a toujours pas d'illumination chez Arlette c'est le seul commerce, qui est au bord de la route et à l'entrée de la commune sur la route de Draguignan, et il n'y a même pas une guirlande d'installée.

Antonin TRIET : Auparavant, il y avait une guirlande en traversée de route,

Alain SASSO : Elle avait 60 ans cette guirlande.

Frédérique MAURE : Elle a été changée il y a deux ou trois ans.

Antonin TRIET : Il faut savoir que c'est une route départementale et qu'il y a un problème de hauteur pour le passage de convois exceptionnels. De plus, les illuminations ne servent pas à éclairer les

privés. Arlette a fait une très belle décoration cette année, c'est très bien. Nous ne pouvons éclairer un commerce en particulier ce serait lui donner une préférence. Nous éclairons le village c’est pour tout le monde mais on ne va pas privilégier une personne en particulier.

Alain SASSO : À Spéracèdes et au Tignet, il n’y a plus d'extinction de l'éclairage public.

Claude BLANC : Je ne pense pas. Il faut se renseigner auprès du Maire de ces communes.

Michel LEVET : Nous avons récupéré 3 189,31 € pour les manifestations organisées dans le cadre du téléthon et 500 € de dons défiscalisés, ce qui fait un total de 3689.31 € au profit du Téléthon ; c'est la 2ème meilleure année depuis 2007.

Claude BLANC informe les conseillers que samedi 17 décembre il y aura le marché de Noël ainsi que le Noël des enfants de l'Entente Sportive de la Haute Siagne à la Salle des Moulins.

La séance est levée à 19 h 30.

Le Lundi 19 décembre 2016,

Le Maire,

Claude BLANC