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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 07 RH Création d'emplois et modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 10 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 07 RH Création d'emplois et modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 25/02/2022
Reçu en préfecture le 25/02/2022
KT ei FE R R FE S DE ID : 040-200069631-20220210-DCC 2022 02 07-DE
communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
55 place Foch Séance du 10 février 2022 40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le dix février deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres
de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort en Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACQ.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Ghislaine
LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Frédéric DARGET (Doazit),
Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick
LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS CHinx), Corinne TASTET
CHinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-
Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en
Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Marie-
Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric
DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX
(Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Jean-Marc PRIAM (Préchacg les Bains), Pascal BERNADET
(Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS
(Vicq d'Auribat).
Etaient excusés: Sandrine LAVILLE (Bergouey), Denis LANGLADE (Doazit) donne pouvoir à Frédéric DARGET,
Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), ), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Patrick BETBOY (Hinx)
donne pouvoir à Corine TASTET, Jean-Pierre TOLLIS (Hinx) donne pouvoir à Hélène TOMAS, Michel
DANGOUMAU (Larbey), Michel ROUSSEL (Laurède), Martine MAURY (Onard) remplacée par Philippe DENIS,
Tony ARTY (Poyartin) donne pouvoir à Thierry DARTIGUELONGUE, Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains),
Francis CRABOS (Saint-Aubin) remplacé par Stéphanie LAYAN, Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d’Auribat)
remplacé par Gilles COUDROY, Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier) remplacé par Sébastien CHAGNAUD.
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 35
Nombre de délégués suppléants présents : 4
Nombre de pouvoir : 4
Date d'envoi de la convocation : 04/02/2022
Le secrétaire de séance : Monsieur Jérôme FRITSCH (Louer)
RESSOURCES HUMAINES - Création d'emplois et modification du tableau des effectifs
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal (ou autre assemblée) de fixer l'effectif des emplois
nécessaires au fonctionnement des services.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur,
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 25/02/2022
Reçu en préfecture le 25/02/2022
ID : 040-200069631-20220210-DCC 2022 02 07-DE
Considérant la nécessité d'assurer les missions suivantes de :
Maison France Service - Création de postes pour assurer les missions de Coordinateur de la
Maison France Services (35h) et d'Agent d'accueil et d'accompagnement de la MES à
compter du 01/05/2022
Dans le cadre du Recrutement d’un Coordinateur de la Maison France Services, Monsieur le
Président propose à l’assemblée de créer un poste permanent à temps complet, sur les cadres
d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux, de catégorie hiérarchique C et des Rédacteurs
Territoriaux, de catégorie hiérarchique B.
L'agent recruté sur ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35
heures.
Il sera chargé des fonctions de Coordinateur de la Maison France services : assure la gestion et
l'animation de l'Espace France Services de Montfort en Chalosse et son antenne.
La rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en
vigueur pour le cadre d'emplois concerne.
L'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement l’article 3-3 de la
loi du 26 janvier 1984 :
- 3-3 2° Pour les emplois de catégorie À ou B ou €, lorsque les besoins des services ou la
nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n'ait pu être
recruté.
Dans le cadre du Recrutement d’un Agent d'accueil et d'accompagnement de la Maison France
Services, Monsieur le Président propose à l'assemblée de créer un poste permanent à temps
complet, sur le cadre d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux, de catégorie hiérarchique
C.
L'agent recruté sur ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35
heures.
Il sera chargé des fonctions d’agent d’accueil et d'accompagnement : ouvre la MFS et accueille le
public et traite les demandes des usagers.
La rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en
vigueur pour le cadre d'emplois concerné.
L'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement l’article 3-3 de la
loi du 26 janvier 1984 :
- 3-3 2° Pour les emplois de catégorie À ou B ou €, lorsque les besoins des services ou la
nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n'ait pu être
recruté.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 25/02/2022
Reçu en préfecture le 25/02/2022
ID : 040-200069631-20220210-DCC 2022 02 07-DE
Musée de la Chalosse - Création de postes pour assurer les missions de Chargé de l'entretien
des locaux et des collections (35h) à compter du 01/05/2022
Afin d’anticiper le départ à la retraite d’un agent, Monsieur le Président propose à l'assemblée de
créer un poste permanent à temps complet de Chargé(e) de l’entretien des locaux et des
collections, sur le cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux, de catégorie hiérarchique
C.
L'agent recrute sur ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35
heures.
Il sera chargé des fonctions de Chargé(e) de l'entretien des locaux et des collections : entretient
les locaux et les collections, accueille et anime des activités techniques, des ateliers thématiques et
assure des missions au service Enfance Jeunesse les mercredis et certaines semaines des petites
vacances.
La rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en
vigueur pour le cadre d'emplois concerné.
L'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement l’article 3-3 de la
loi du 26 janvier 1984 :
= 3-3 2° Pour les emplois de catégorie À ou B ou C, lorsque les besoins des services ou la
nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n'ait pu être
recruté.
Service Enfance - Modification de la quotité de temps de travail d’un emploi temporaire
(accroissement temporaire d'activité - article 3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984)
d’Adjoint technique ALSH 2021-2022 au 01/03/2022.
Par délibération n°DCC-2021_10_143 du 21 octobre 2021, 2 emplois temporaires à temps
non complets (4 heures hebdomadaires) d’adjoint technique ont été créés. Considérant les
besoins du service jeunesse, le président propose de transformer un de ces deux emplois à une
quotité de travail supérieure, soit 12 heures hebdomadaires à compter du 01/03/2022 jusqu'au
31/12/2022.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Vu l'exposé de Monsieur le Président
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 25/02/2022
Reçu en préfecture le 25/02/2022
ID : 040-200069631-20220210-DCC 2022 02 07-DE
Après délibération, à l’unanimité, le conseil communautaire DECIDE :
- de créer les emplois suivants :
CADRE Duré Eee Grade Cat FONCTIONS | bd REMARQUE ebdo
Filière Administrative
R t t Coordinat
Rédacteur Coordinateur de la ST sement root ne er Märe CL B MES 35 Maison France Services sur r .
PRE STE différents grade
Rédact R t t Coordinat Rédacteurs $ Feenr Coordinateur de la See RS me nu
emo nn ppal 2ème B MES 35 Maison France Services sur
CL différents grade
| Coordinateur de la Recrutement Coordinateur
Rédacteur B MES 35 Maison France Services sur
différents grade
R t t Agent d' il et
Adjoint Agent d'accueil et ere EMeNT een see $ . | C , 35 d'accompagnement Maison France administratif d accompagnement . nee Services sur différents grade
Pene Agent d'accueil et Recrutement Agent d'accueil et
administratif C d . 35 d'accompagnement Maison France
ppal lère cl. Fccompagnemen Services sur différents grade
PÉPNs Agent d'accueil et RAuiEnen Agent Dosoyei et
administratif C d . 35 d'accompagnement Maison France
ppal 2ème cl. FCCOMPABNEMEN Services sur différents grade
Adjoint Recrutement Coordinateur Adjoint Coordinateur de
administratifs Jo | C OrcMaTeUT Ce a 35 Maison France Services sur ._ administratif MFS = territoriaux différents grade
Adjoint | Coordinateur de la Recrutement Ésoreinseur
administratif C MES 35 Maison France Services sur
ppal ière cl. différents grade
Recrutement Coordinateur
. Maison France Services sur Adjoint . ere dministratif c Coordinateur de la 35 différents grades
a
ppal 2ème cl.
MFS
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 25/02/2022
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ID : 040-200069631-20220210-DCC 2022 02 07-DE
Filière technique
Adjoint Chargé d
Jo | 2res $ Création d'emploi sur différents technique l'entretien des Loue . | . C 35 grades suite à départ à la retraite principal locaux et des
. | d'un agent 2ème cl collections
Chargé d
.. . , î"ee $ Création d'emploi sur différents Adjoint Adjoint l'entretien des Lu . | | | C 35 grades suite à départ à la retraite techniques technique locaux et des | . . d'un agent territoriaux collections
Modification temps de travail, de
.…. 4h hebdo à 12 h hebdo au Adjoint | , o
| C Agent technique 12 01/03/2022, d'un CCD 31 technique | |
accroissement temporaire du
01/11/2021 au 31/12/2021
- de charger Monsieur le Président de recruter les emplois ci-dessus créés ;
- d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux
charges sociales s'y rapportant au Budget, aux chapitre et article prévus à cet effet ;
- d'adopter les modifications sur le tableau des effectifs ci-annexe :
5
B Ÿ L s | €
CADRE EMPLOI Grade © Cat! STATUT a 3 6 SERVICE © ‘o o | > 2
Q
Emplois fonctionnels
DGS À r 35 , o Direction Générale des
services
Filière administrative
R ble Administrative et
Attaches territoriaux | Attaché principal | 1 | A T 35 0 | 1 SSPOnSe : Ts TeUue e Financière
Attachés territoriaux Attache 1 | À | CDI Art3 al5| 35 1 0 Eco/Urba/Habitat
Juridi l'A blées /
Attaches territoriaux Attaché 1 | À S 35 1 0 Dune Ssem ses Accueil
a Rédacteur ppal 1° , B - 35 o Juridique l'Assemblées /
territoriaux CI. Accueil
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 25/02/2022
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ID : 040-200069631-20220210-DCC 2022 02 ! Q
Rédact Réd 11° e EE edacteur ppa T 35 Her
territoriaux CI.
Rédact Rédact é ac eurs é ac eur ppa r 35 DCA
territoriaux 2ème CI.
Rédact Rédact
: Fe e : ? ST PRE T 35 Finances / Comptabilité territoriaux 2ème CI.
Rédact Rédact
: F° a : °° SUT PRE T 35 Maison France Services territoriaux 1ère CL.
Rédact
° “ …. Rédacteur pp 1 T 35 Ressources humaines territoriaux
Rédact Rédact |
: °° es : °° ST PPS T 35 Maison France Services territoriaux 2ème CL
Rédact
: °c sors Rédacteur T 35 Maison France Services territoriaux
Rédact
: ns ni Rédacteur 3 2° 28 Marches publics territoriaux
Adjoint administratif Adjoint
19 “ TS FT Jo | S 35 Communication territoriaux administratif
Adjoint administratif: Adjoint
197 " PTS rs Jo | T 35 Maison France Services territoriaux administratif
Adjoint
Adjoint administratif:
JP “ on TU | administratif ppal T 35 Maison France Services territoriaux .
lère cl.
Adjoint
Adjoint administratif: JP “ TS FF | administratif ppal T 35 Maison France Services
territoriaux U
2ème cl.
Adjoint administratif: Adjoint Jon L us TEUTS Jon | T 35 Maison France Services
territoriaux administratif
Adjoint
Adjoint administratif: JOIE CIS TTAUTS administratif ppal T 35 Maison France Services
territoriaux
lère cl.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur,
7-DE Adjoint administratifs
Adjoint
Envoyé en préfecture le 25/02/2022 | ER
Reçu en préfecture le 25/02/2022 5)
L te
ID : 040-200069631-20220210-DCC 2022 02 07-DE
. administratif ppal T 35 Maison France Services territoriaux J
2ème cl.
Adjoint
Adjoint administratifs | JO . _ administratif ppal T 35 Communication territoriaux {
lère cl.
Adjoint administratif: Adjoint
JON ECIMETEUTS JO T 35 Accueil / Assemblées territoriaux administratif
Adjoint administratifs Adjoint | 4 7. . T 35 Ressources humaines territoriaux administratif
Adjoint administratif: Adjoint
19 * IIS TAUTS JO . T 35 Finances / Comptabilité territoriaux administratif
ilière technique
Techniciens | Technicien r 35 Technique
territoriaux principal Îer classe
Adjoint techni Adjoint techni
Jo . de ns A9 sc DES T 35 Pôle Petite Enfance territoriaux principal de 1ère cl
Adjoint techni
JT . se T'AUss Adjoint technique 3-1° 17,5 Jardin d'Elsa territoriaux
Adjoint techni Adjoint techni
JO SR ASSS | 2 Joe Enrique T 35 Musée de la Chalosse territoriaux principal 2ème cl
Adjoint techni
19m | se TIqUes Adjoint technique T 35 Musée de la Chalosse territoriaux
Adjoint techni Adjoint techni
Jo . se mqUes Jon scrnque T 35 Musée de la Chalosse territoriaux principal de Îere cl
Adjoint techni Adjoint techni
Jo . se PIqUES JO scrnique T 35 Musée de la Chalosse territoriaux principal de ere cl
Adjoint techni
Adjoint techniques Jo se Dane | principal de 2ème T 20,25 Technique territoriaux
cl
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en vigueur. Envoyé en préfecture le 25/02/2022 CN
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Use
Musée de la Chalosse Adjoint techni JORE ETATS |'Adioint technique | 1 T 24 | 110 territoriaux
Adjoint techni
Jo Se MIQUES Adjoint technique | 2 CDD Art31° | 25 0 | 2 ALSH/Espace jeunes territoriaux
Adjoint techni
19 ; se niques Adjoint technique T 15 0 Micro-crèche territoriaux
Adjoint techni CDD Art3-3 Jo | se DATES Adjoint technique . | 4 1 ALSH Mugron territoriaux Aème
Adjoint techni CDD ART3 JONNE eENMIqUES Adjoint technique p 4 (e] territoriaux
Adjoint techniques
territoriaux
Adjoint technique 1°
CDD ART3 12 | 0 ALSH Mugron ou Montfort
Filière culturelle
Attaché de Attaché de
A 3-3 2° 3 5 | 0 Direction culture conservation du conservation du
Patrimoine Patrimoine
Assistants |
. Assistant de
territoriaux de |
. conservation À conservation du .. . B T 35 1 0 Musée de la Chalosse krimoine et d principal de 2ème
patrimoine et des
nu ve classe bibliothèques
Assistants | Le. Assistant de
territoriaux de .
. conservation PLIS conservation du . . B T 35 0 Médiathèques trimo: cd principal de 2ème
patrimoine et des
PNe classe bibliothèques
Adjoint du
Adjoints territoriaux atrimoine À J ., P | . C T 35 0 Musée de la Chalosse
du patrimoine principal de 1ère
classe
Adjoint du
atrimoine . P C T 35 0 Musée de la Chalosse Adjoints territoriaux du patrimoine principal de 1ère
classe
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 25/02/2022
Reçu en préfecture le 25/02/2022
ID : 040-200069631-20220210-DCC 2022 02 07-DE
Adjoint du
Adio: . .
ne OPUS Patrimoine 1 1 C T 35 1 0 Musée de la Chalosse du patrimoine principal de 1ère
classe
Adjoints territori Adjoint d
JUS re Dies 1|c T 35 |o |: Médiathèques du patrimoine Patrimoine
Adjoints territori Adjoint d
Jos sm TAUX Jo | ° 11 C T 35 1 0 Réseau des médiathèques du patrimoine Patrimoine
Adjoints territori Adjoint d
JO sr TAUX Jo | ° 11C T 35 1 0 Réseau des médiathèques du patrimoine Patrimoine
Adjoints territori Adjoint d
nn nn 1|C T 28 | 1 | O | Réseau des médiathèques du patrimoine Patrimoine
Adjoint du
Ado; . rio fonts terriraux pa des | C T 35 1 o
u patrimoine principal de 2eme Musée de la Chalosse
classe
Filière médico-sociale
Educateurs Educateur jeunes
territoriaux de jeunes | enfants de 1ère 1 | A T 35 0 1 Micro-crèche
enfants classe
Educateurs Educateur jeunes
territoriaux de jeunes | enfants de 1ère 1 | A T 35 O | 1 RAM LAEP
enfants classe
Educateurs Educateur de
territoriaux de jeunes | jeunes enfants 1 | A S 35 1 0 Jardin d'enfants
enfants 21ème classe
Educateurs Educateur de
territoriaux de jeunes jeunes enfants 1 | À T 35 0 Î RAMEP
enfants 2ième classe
Educateurs Educateur de
CDD ART 3
territoriaux de jeunes jeunes enfants 1 | A p 35 1 0 RAMEP
enfants 2ième classe
di ee DesEnt _ A S 35 o RAMEP
éducatifs éducatif
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Auxiliaires de
Auxiliaire de
puériculture
Envoyé en préfecture le 25/02/2022
Reçu en préfecture le 25/02/2022
ID : 040-200069631-20220210-DCC 2022 02 07-DE
puériculture . k C T 35 Jardin d'enfants Sons principal de Îère
classe
.. Auxiliaire de
Auxiliaires de a eult
.. uériculture | L puériculture P | . C T 35 Micro-crèche
Ro Uur principal de 2ème
classe
ue Auxiliaire de Auxiliaires de cécult
. uériculture | :
puériculture F | . C T 35 Micro-crèche ou principal de 2ème
classe
| Agent social Agent sociaux 8 | .
| .
Leritor principal 2ème C T 35 Micro-crèche
erritoriaux classe
| Agent social .
Agent sociaux 6 | . Jardin d'enfants / Micro- . principal 2ème C T 35 .
territoriaux crèche
classe
| Agent social | |
Agent sociaux L | . Jardin d'enfants / Micro- . principal 2ème C T 35 .
territoriaux crèche
classe
Agent sociaux | Jardin d'enfants / Micro- 8 _ Agent social C T 35 :
territoriaux crèche
Agent sociaux | |
° to Agent social C 3,1° 17,5 Jardin d'enfants erritoriaux
Agent sociaux | CDD Art 3 . È tort Agent social C > 17 Espace Emploi
erritoriaux
Filière animation
| Animateur Animateur .
|
Lerritor: principal de er B T 35 Coordo Petite enfance
erritoriaux classe
A Animateur
nimateur _ .
Lerritor! principal de 2ème B T 35 Coordo Enfance Jeunesse
erritoriaux classe
Animateur Animateur |
. _ B S 35 Espace jeunes
territoriaux territorial
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 25/02/2022 4 SE
Reçu en préfecture le 25/02/2022 (& À
ID : 040-200069631-20220210-DCC 2022 02 07-DE
Adjoint
Adjoint cenmalen Danimanon T 35 Espace jeunes
territoriaux principal de 1ère
classe
Adjoint
Adoint d'animat: d'animat.
Jen : animation | snimation 1 T 35 0 Office de Tourisme territoriaux principal de 2ème
classe
Ad'oint d'animati Ado:
JomEcanmenen | Agont T 35 OT/TAP/ALSH territoriaux d'animation
Adjoint d'animati Adloint
JO nos JO Î T 35 0 ALSH Mugron territoriaux d'animation
Adjoint
Adjoint EEEES nimes , - 35 o ALSH Monfort
territoriaux principal de 2ème
classe
Adjoint SEE DIEM , r 35 0 Ludothèque
territortaux d'animation
Adjoint d'animati Adjoint
JO RTE on us T 25 0 ALSH Mugron territoriaux d'animation
Adoint d'animat: Ad'oint cp animation | djoin , - 16 o ALSE
territoriaux d'animation
Adjoint d'animation pin 25 CDD Art3 35 25 ALSH
territoriaux d'animation 2°
Adoint d'animati Ado:
Adioint d'animat: Ado:
jeu DR ES , Jan 2 3,1° 4 O | ALSH Montfort-en-Chalosse territoriaux d'animation
joint d'animati dioi CDD Art3-
DPI animation Adjoint 1 . 3-3 15 O | ALSH Montfort-en-Chalosse territoriaux d'animation Aème
Adioint d'animat: Ado: D k
cpnhdenimaien djoint 1 ° sis . 15 O | ALSH Montfort-en-Chalosse territoriaux d'animation Aème
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 25/02/2022 ER
Reçu en préfecture le 25/02/2022 Ê Ne 2
Use
ID : 040-200069631-20220210-DCC 2022 02 07-DE
Adjoint d'animati Adjoi CDD Art3-3 Jomt snimation , cn . TE 15 O | ALSH Montfort-en-Chalosse territoriaux d'animation 4ème
Adjoint d'animati Adioi CDD Art3-3 JONE Eammenon AO a 15 0 | ALSH Montfort-en-Chalosse territoriaux d'animation Aëème
Adjoint d'animati Adioi CDD Art3-3 Jon: — , Joint à ' 15 1 | ALSH Montfort-en-Chalosse territoriaux d'animation 4ème
Adjoint d'animati Adioi CDD Art3-3 JT . FNIMEEION dont . rt 15 1 | ALSH Montfort-en-Chalosse territoriaux d'animation Aëème
Adjoint d'animati Adjoint CDD Art3-3
Jo | FNIME on JO : ° 15 0 ALSH/Espace jeunes territoriaux d'animation 4ème
Adjoint d'animation Pen r 15 o ALSE:
territoriaux d'animation
Adjoint d'animati Adjoint
Jo | anne 97 Je T 35 0 Directrice Espace jeunes territoriaux d'animation
Adjoint Danses Peine COURS 15 o ALSH Mugron
territoriaux d'animation 4ème
CDD Art3 2
Adioint d'animati Adjoint
J9 | ss 7 , Jo contrat de 35 0 Réseau des médiathèques territoriaux d'animation |
projet
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 10 février 2022
Le Président,
Didier GAUGEACQ
ESs HALOSSE
communauté de communes
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.