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Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Freyming-Merlebach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - view document.php?id=134)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Démocratie,
VILLE DE FREYMING-MERLEBACH
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2021
INFORMATIONS
MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE
Entreprise Montant TTC Opération Date d’effet
SPIE ITYNETWORKS 33 960,00 Aménagement d’un parking Avenue de la République 27/11/2020
INGAIA 20 697,01 Maitrise d’œuvre – Aménagement des rues de Périgueux et d’Alger 05/01/2021
SPIE ITYNETWORKS 113 868,00 Rénovation basse consommation de l’éclairage public 01/02/2021
DEMANDES DE SUBVENTIONS
Création d’un guichet unique avec aménagement d’un espace France Services
Montant des travaux (HT) Subvention DETR (40% du montant HT) Reste à la charge de la Ville (TTC)
130 848,50 € 52 339,40 € 94 210,92 €
****************
ORDRE DU JOUR
1. Installation d’un nouveau conseiller municipal
2. Élection du neuvième Adjoint au Maire
3. Désignation d’un délégué auprès de la Commission de Suivi de Site (CSS) pour le bassin industriel de SAINT -AVOLD Nord
4. Approbation des comptes administratifs 2020 des Budgets principal et annexe
5. Approbation des comptes de gestion 2020 des Budgets principal et annexe
6. Affectation du résultat de l'exercice 2020 du Budget principal
7. Débat d’orientation budgétaire
8. Tableau des emplois – Modification
9. Mutualisation des services – Renouvellement de la convention de mise à disposition de services à la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach
10. Mainlevée du droit à la résolution inscrit sur l'immeuble cadastre section 16 n° 551 et section 16 n° 628/614 situé rue Eugène Kloster au profit de la commune
REPUBLIQUE FRANCAISE 11. Mainlevée du droit à la résolution inscrit sur l'immeuble cadastre section 21 n° 578/72 situé 5 rue Pierre Curie au profit de la commune
12. Rythmes scolaires – Renouvellement
13. Délégation du Conseil municipal au Maire pour organiser la participation du public par voie électronique
***************
20210222-1
1. Installation d’un nouveau conseiller municipal
M. le Maire expose :
L'article L.270 du Code Électoral dispose : Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Suite à la démission de M. Alfred WIRT, Conseiller municipal, son siège est à pourvoir par le suivant de la liste « Pierre LANG, nouvel élan pour Freyming-Merlebach ».
M. le Maire procède à l'installation officielle de Mme Christiane BROCKE, qui siégera, à partir de ce jour, au Conseil municipal de la Ville de Freyming-Merlebach.
Mme Christiane BROCKE siégera également :
• à la Commission des Affaires sociale et politique de la Ville
• à la Commission des Sports
et sera délégué du Conseil municipal :
• au Centre Communal d’Action Sociale
• au Plan de sauvegarde
20210222-2
2. Élection du neuvième Adjoint au Maire
Le Conseil municipal,
Vu l’article L 2122-4, alinéa 1, du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose : « Le Conseil municipal élit le Maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu Maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. »
Vu l’article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel le vote en vue de l’élection des adjoints au Maire a lieu selon les modalités de scrutin définies ci-après, notamment : « Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le Conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants. »
Vu la délibération du 25 mai 2020, point 3, fixant à 9 le nombre d’adjoints au Maire, Vu la démission de M. Alfred WIRT, 9e Adjoint au Maire, de son poste de conseiller municipal avec effet au 29 janvier 2021,
Considérant la vacance du poste de 9e Adjoint au Maire et la nécessité de procéder à l’élection de celui-ci,
Après appel à candidature, la liste des candidats est la suivante :
• Pour la liste « Pierre LANG, nouvel élan pour Freyming-Merlebach » :
M. Jean-Marie HAAS
• Pour la liste « Repense ta Ville » :
M. Stéphan ZIMMER 1er TOUR DE SCRUTIN
À l’appel de son nom, chaque Conseiller municipal a déposé lui-même le bulletin de vote dans l’urne.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 33
Nombre de bulletins blancs 0
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17
Répartition des voix :
M. Jean-Marie HAAS : 29
M. Stéphan ZIMMER : 4
M. Jean-Marie HAAS ayant obtenu la majorité absolue des voix a été élu 9e adjoint au Maire et immédiatement installé.
20210222-3
3. Désignation d’un délégué auprès de la Commission de Suivi de Site (CSS) pour le bassin industriel de SAINT-AVOLD Nord
Le Conseil municipal,
Vu l’article 5 de l’arrêté préfectoral n°2014-DLP/BUPE-330 du 23 octobre 2014 fixant à 5 ans la durée du mandat des membres de la CSS,
Considérant la démission du Conseil municipal de M. Alfred WIRT, délégué de la commune auprès de la CSS, avec effet au 29 janvier 2021,
Qu’il y a lieu, par conséquent, de désigner un nouveau délégué de la Commune pour siéger à la CSS,
Ouï l’exposé de M. le Maire,
Désigne, par vote unanime, M. Marc FRIEDRICH, Adjoint au Maire, pour siéger dans la Commission de Suivi de Site à partir de l’année 2021.
0210222-4
4. Approbation des comptes administratifs 2020 des Budgets principal et annexe
M. le Maire expose et commente les comptes administratifs de l'année 2020.
Le Conseil d'exploitation de la Régie municipale des pompes funèbres et la Commission des finances, réunis respectivement les 17 et 22 février 2021, après les avoir examinés tant en Section d'investissement qu'en Section de fonctionnement, ont proposé d'approuver le Compte administratif principal et le Compte annexe de la Régie municipale des pompes funèbres.
Après débats, M. le Maire donne la présidence à M. Bernard PIGNON, Premier adjoint au Maire, puis quitte la salle pour le vote de ce point.
M. Bernard PIGNON, Président, invite l'Assemblée municipale à délibérer.
Le Conseil municipal, Ouï ce qui précède,
Après débat,
À l’unanimité, se sont abstenus Mmes P. MIHELIC (procuration de J. MAROTTA), A. THIRIET et M. S. ZIMMER
Adopte le Compte administratif du budget principal et le Compte annexe de la Régie municipale des pompes funèbres de l'année 2020, dont les balances sont résumées en annexes.
20210222-5
5. Approbation des comptes de gestion 2020 des Budgets principal et annexe
Le Conseil municipal,
Vu les propositions du Conseil d'exploitation de la Régie municipale des funèbres et de la Commission des finances, réunis respectivement les 17 et 22 février 2021, portant approbation des comptes de gestion,
Considérant que Mme le Trésorier a attesté l'exactitude et l'adéquation des résultats comparés des comptes de gestion et administratifs, tant pour le Compte principal que pour le Compte annexe de la Régie municipale des pompes funèbres,
Ouï l'exposé de M. le Maire,
Après débat,
À l’unanimité, se sont abstenus Mmes P. MIHELIC (procuration de J. MAROTTA), A. THIRIET et M. S. ZIMMER
Décide d'adopter les comptes de gestion de l'exercice 2020.
20210222-6
6. Affectation du résultat de l'exercice 2020 du Budget principal
Le Conseil municipal,
Après avoir adopté le Compte administratif,
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d’exploitation de 4 164 176,80 €, Vu la proposition de la Commission des finances réunie le 22 février 2021,
Ouï l'exposé de M. le Maire,
À l’unanimité, se sont abstenus Mmes P. MIHELIC (procuration de J. MAROTTA), A. THIRIET et M. S. ZIMMER
Décide d'affecter le résultat de l’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :
• 2 358 714,26 € en section d’investissement du Budget principal 2021 en réserve au compte 1068 – « Excédents de fonctionnement capitalisés » en couverture des déficits cumulés de la section d’investissement
• 1 805 462,54 € en section de fonctionnement du Budget principal 2021 en recette au compte 002 – « Résultat reporté ».
20210222-7
7. Débat d’orientation budgétaire
M. le Maire expose et commente le rapport d’orientation budgétaire qui a été transmis avec la convocation à chacun des conseillers municipaux. Le document est également projeté sur grand écran pendant que le Maire en donne lecture.
Le Conseil municipal, après débat, prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire sur la base du rapport ci-annexé.
Vote :
Pour : 29
Abstentions : 4 (P. MIHELIC (procuration de J. MAROTTA), A. THIRIET et M. S. ZIMMER) 20210222-8
8. Tableau des emplois - Modification
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal d’adapter le tableau des emplois en fonction de l’organisation de ses services,
Attendu que les besoins du service nécessitent de modifier le tableau des emplois en raison notamment, des mouvements du personnel liés aux avancements de grade et aux recrutements,
Ouï l’exposé de M. le Maire,
Sur proposition de la Commission des finances réunie le 22 février 2021,
À l’unanimité,
Décide :
• de créer, au tableau des emplois, les postes suivants :
✓ Filière administrative :
• Un poste d’attaché
• Un poste de rédacteur principal de 1ère classe
• Trois postes d’adjoint administratif
✓ Filière Police Municipale :
• Un poste de brigadier-chef principal
✓ Filière Sociale :
• Un poste d’ATSEM principal de 1ère classe temps non complet 26/35 h
✓ Filière technique :
• Un poste de technicien principal de 1ère classe
• Trois postes d’adjoint technique
✓ Filière Animation :
▪ Un poste d’adjoint d’animation.
Il est précisé qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 susvisée. Au regard des qualifications et de l’expérience professionnelle détenues, le traitement sera calculé en référence à la grille indiciaire correspondant au grade retenu pour occuper l’emploi précité.
• d’inscrire les crédits budgétaires correspondants.
20210222-9
9. Mutualisation des services – Renouvellement de la convention de mise à disposition de services à la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach
Le Conseil municipal,
Vu la délibération du 11 décembre 2017, point 19, portant adoption, dans le cadre de la mutualisation de services, d’une convention de mise à disposition de services entre la Ville et la Communauté de communes de Freyming-Merlebach,
Considérant la nécessité de renouveler ladite convention,
Sur proposition de la Commission des finances réunie le 22 février 2021,
Ouï l'exposé de M. Bernard PIGNON, Adjoint et rapporteur,
À l'unanimité, Décide :
• d’adopter la convention pour une nouvelle période de 3 ans,
• d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les documents y relatifs.
20210222-10
10. Mainlevée du droit à la résolution inscrit sur l'immeuble cadastre section 16 n° 551 et section 16 n° 628/614 situé rue Eugène Kloster au profit de la commune
Le Conseil municipal,
Vu le courrier du 10 décembre 2020 par lequel Maître KARPP , Notaire à Freyming-Merlebach a informé la Commune de l'existence d'un droit à la résolution et d’une restriction au droit de disposer inscrit à son profit sur l'immeuble cadastré Section 16 n° 551 et Section 16 n° 628/614 sis rue Eugène Kloster d'une contenance au sol de 2a 6ca et de 5a 55ca,
Considérant qu’il y a lieu de consentir à la radiation de cette inscription,
Sur proposition de la Commission des finances réunie le 22 février 2021,
Ouï l'exposé de M. Daniel MAYER, Adjoint et rapporteur,
À l'unanimité,
Décide :
• d’accorder la mainlevée pure et simple de droit à la résolution et de restriction au droit de disposer inscrit sur l'immeuble cadastré Section 16 n° 551 et Section 16 n° 628/614 sis rue Eugène Kloster en vue de la radiation entière et définitive de cette inscription au Livre Foncier au profit de la Commune,
• de donner pouvoir à tout clerc de l'étude notariale de Maître KARPP pour signer l'acte y relatif,
• d’habiliter M. le Maire ou l'un de ses Adjoints à signer toutes les pièces y relatives.
20210222-11
11. Mainlevée du droit à la résolution inscrit sur l'immeuble cadastre section 21 n° 578/72 situé 5 rue Pierre Curie au profit de la commune
Le Conseil municipal,
Vu le courrier du 1er février 2021, par lequel Maîtres SCHAUB ET DUCANOS, Notaires à Forbach, ont informé la Commune de l'existence d'un droit à la résolution et d’une restriction au droit de disposer inscrit à son profit sur l'immeuble cadastré Section 21 n° 578/72 sis 5 rue Pierre Curie d'une contenance au sol de 3a 75ca,
Considérant qu’il y a lieu de consentir à la radiation de cette inscription,
Sur proposition de la Commission des finances réunie le 22 février 2021,
Ouï l'exposé de M. Daniel MAYER, Adjoint et rapporteur,
À l'unanimité,
Décide :
• d’accorder la mainlevée pure et simple de droit à la résolution et de restriction au droit de disposer inscrit sur l'immeuble cadastré Section 21 n° 578/72 sis 5 rue Pierre Curie en vue de la radiation entière et définitive de cette inscription au Livre Foncier au profit de la Commune,
• de donner pouvoir à tout clerc de l'étude notariale de Maîtres SCHAUB ET DUCANOS pour signer l'acte y relatif,
• d’habiliter M. le Maire ou l'un de ses Adjoints à signer toutes les pièces y relatives. 20210222-12
12. Rythmes scolaires – Fixation des horaires des écoles
Le Conseil municipal,
Vu les avis prononcés par les Conseils des écoles de la ville,
Sur proposition de la Commission des finances réunie le 22 février 2021,
Ouï l’exposé de Mme Francine KOCHEMS, Adjointe et rapporteure,
À l'unanimité,
Décide de conserver, à partir de la rentrée scolaire de septembre 2021, la semaine « de quatre jours » dans les écoles primaires (maternelles et élémentaires) de la Ville, avec la répartition des temps scolaires suivants :
Jours de classe Horaires Matin Après-midi
Lundi 8 h 00 – 11 h 30 13 h 30 – 16 h 00
Mardi 8 h 00 – 11 h 30 13 h 30 – 16 h 00
Jeudi 8 h 00 – 11 h 30 13 h 30 – 16 h 00
Vendredi 8 h 00 – 11 h 30 13 h 30 – 16 h 00
20210222-13
13. Délégation du Conseil municipal au Maire pour organiser la participation du public par voie électronique
Aux termes de l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales, le « Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ».
Pour des raisons de rapidité et d’efficacité dans le traitement des dossiers et pour ne pas alourdir l’ordre du jour des séances du Conseil municipal avec des points relevant de la gestion quotidienne, le Conseil municipal peut déléguer au Maire les pouvoirs énumérés dans l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Une délibération a déjà été prise en ce sens le 25 mai 2020. Il est proposé au Conseil municipal, ainsi que le permet la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement, et du numérique, de compléter cette délibération en prévoyant désormais que le Conseil municipal délègue au Maire le pouvoir d’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L.123-19 du Code de l’environnement, c’est-à-dire aux projets qui font l’objet d’une évaluation environnementale et qui sont exemptés d’enquête publique.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, Vu la délibération du 25 mai 2020, point 13,
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de M. le Maire,
À l’unanimité,
Décide de compléter la délibération susvisée comme suit :
21. d’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L.123-19 du Code de l’environnement, ces attributions pouvant être subdéléguées par le Maire, conformément aux textes en vigueur.
Les autres dispositions de la délibération susvisée demeurent inchangées. DEPENSES
10 223 214,48
EXECUTION DU BUDGET
RECETTES
12 916 512,18 Section de fonctionnement REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
+
+ +
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
II
Section d'investissement 4 420 732,63 2 683 139,44
1 470 879,10
67 836,95
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
REPORTS DE
L'EXERCICE
N-1
TOTAL (réalisations +
reports) 14 643 947,11 17 138 367,67
= =
A
B
C
D
G
H
I
J
=A+B+C+D =G+H+I+J
1 071 843,87
K
L 1 760 801,89
E
F
Section de fonctionnement
Section d'investissement
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 1 760 801,89 1 071 843,87 = E+F = K+L
18 210 211,54 16 404 749,00 = A+B+C+D+E+F
3 822 820,26 6 181 534,52 Section d'investissement
TOTAL CUMULE
RESULTAT
CUMULE
14 387 391,28 10 223 214,48 Section de fonctionnement
= A+C+E
=B+D+F
= G+I+K
= H+J+L
= G+H+I+J+K+L
CA2020 BUDGET PRINCIPAL VILLE DE FREYMING-MERLEBACH Budget Commune Page 3 DETAIL DES RESTES A REALISER
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
II
Chap.
/art
Chap.
/art
Dépenses
engagées non
mandatées
Titres restant à
émettre
CA2020 BUDGET PRINCIPAL VILLE DE FREYMING-MERLEBACH Budget Commune Page 4
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 760 801,89 1 071 843,87 F L
Ch. 024 Produits des cessions d’immobilisations (recettes) 280 000,00
024 Produits des cessions d’immobilisations (recettes) 280 000,00
Ch. 13 Subventions d'investissement 791 843,87
1321 Etat & établ.nationaux 59 190,00
1321 Etat & établ.nationaux 55 180,00
1322 Régions 4 400,00
1322 Régions 82 907,40
1322 Régions 44 850,00
1323 Départements 56 362,42
1323 Départements 88 311,65
1328 Autres 118 917,00
1328 Autres 55 180,00
1328 Autres 16 800,00
1328 Autres 6 700,00
1328 Autres 37 515,40
1328 Autres 50 000,00
1341 Dotat° équipt territoires ruraux 47 380,00
1341 Dotat° équipt territoires ruraux 34 900,00
1341 Dotat° équipt territoires ruraux 33 250,00
Op. 111 Poteaux Incendies 37 485,01
21568 Autre matériel et outillage 13 581,01
2315 Immos en cours-inst.techn. 23 904,00
Op. 12 Equipts-Trav COSEC et Gymnases 1 792,38
21318 Autres bâtiments publics 592,38
2158 Autres matériels & outillage 1 200,00
Op. 13 Mat bureau inform et autre 20 496,00
2051 Concessions, droits similaires 9 084,00
2183 Matériel de bureau et info. 11 412,00
Op. 16 Equipts et travaux stades 269 090,05
2128 Agencements & aménagements 7 740,00
2158 Autres matériels & outillage 2 300,00
2313 Immos en cours-constructions 69 504,19
2315 Immos en cours-inst.techn. 189 545,86
Op. 17 Illuminations Noel 10 416,72
21578 Autre matériel et outillage 10 416,72
Op. 170 Rue de Carmaux 26,21 DETAIL DES RESTES A REALISER
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
II
Chap.
/art
Chap.
/art
Dépenses
engagées non
mandatées
Titres restant à
émettre
CA2020 BUDGET PRINCIPAL VILLE DE FREYMING-MERLEBACH Budget Commune Page 5
2315 Immos en cours-inst.techn. 26,21
Op. 173 Effacement réseaux 2012 528,19
2315 Immos en cours-inst.techn. 528,19
Op. 174 Construction salle Multimédia 1 451,00
2315 Immos en cours-inst.techn. 1 451,00
Op. 175 Vidéoprotection 38 378,88
21538 Autres réseaux 1 344,00
2158 Autres matériels & outillage 25 928,88
2313 Immos en cours-constructions 11 106,00
Op. 18 Trav cimet-morgues-columbariums 53 110,00
2051 Concessions, droits similaires 1 200,00
21316 Equipements de cimetière 33 803,40
2152 Installations de voirie 4 758,00
2184 Mobilier 3 733,06
2188 Autres immo corporelles 9 615,54
Op. 186 Eff. réseaux rues Charpentier et Alliés 2 416,80
2315 Immos en cours-inst.techn. 2 416,80
Op. 195 Rénovation RD603 Derr / Colson 369 926,08
2315 Immos en cours-inst.techn. 369 926,08
Op. 197 Renouvellement éclairage public LED 113 868,00
2315 Immos en cours-inst.techn. 113 868,00
Op. 200 Effacement réseaux Rue Hombourg et imp Riviera 536,37
2315 Immos en cours-inst.techn. 536,37
Op. 203 Redynamisation Centre Ville 24 342,38
21534 Réseaux d'électrification 11 849,38
2315 Immos en cours-inst.techn. 12 493,00
Op. 204 Effacement réseaux rue du Warndt 71,56
2315 Immos en cours-inst.techn. 71,56
Op. 205 Effacement réseaux Imp Jean Moulin 45,90
2315 Immos en cours-inst.techn. 45,90
Op. 206 Effacement réseaux rue du Soleil 133 055,91
2315 Immos en cours-inst.techn. 133 055,91
Op. 208 Equipements et travaux scolaires 21 278,94
21312 Bâtiments scolaires 9 038,94
2183 Matériel de bureau et info. 12 240,00
Op. 210 Tvx bat. cultuels et culturels 67 258,80
21318 Autres bâtiments publics 60 704,40
2188 Autres immo corporelles 6 192,00
2313 Immos en cours-constructions 362,40 DETAIL DES RESTES A REALISER
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
II
Chap.
/art
Chap.
/art
Dépenses
engagées non
mandatées
Titres restant à
émettre
CA2020 BUDGET PRINCIPAL VILLE DE FREYMING-MERLEBACH Budget Commune Page 6
Op. 211 Réseaux Impase des Jardins 24 334,95
2315 Immos en cours-inst.techn. 24 334,95
Op. 212 Travaux routiers 2019 38 141,76
2315 Immos en cours-inst.techn. 38 141,76
Op. 213 Réseaux r. Vieux Lavoir et imp. Cerisiers 16 942,73
2315 Immos en cours-inst.techn. 16 942,73
Op. 215 Espace covoiturage Av. de la République 152 184,39
2315 Immos en cours-inst.techn. 152 184,39
Op. 217 Aménagement rue de Périgueux et d'Alger 20 697,01
2315 Immos en cours-inst.techn. 20 697,01
Op. 219 Lotissement Chapelle 3 000,00
2031 Frais d'études 3 000,00
Op. 220 Coeur de Ville 79 950,00
2031 Frais d'études 79 950,00
Op. 221 Travaux routiers 2020 6 879,60
2315 Immos en cours-inst.techn. 6 879,60
Op. 223 Passerelle Vouters 14 964,00
2128 Agencements & aménagements 14 964,00
Op. 224 Effacement réseaux r. des Verriers et Vosges 21 743,99
2315 Immos en cours-inst.techn. 21 743,99
Op. 225 Effacement réseaux Imp. d'Anjou 6 042,73
2315 Immos en cours-inst.techn. 6 042,73
Op. 226 Dispositifs de télésurveillance énergétique 13 394,40
21538 Autres réseaux 13 394,40
Op. 229 Aménagements des rond-points 27 648,90
2128 Agencements & aménagements 27 648,90
Op. 27 Trav bâtiments admin et autres 57 661,16
2031 Frais d'études 16 928,52
21311 Hôtel de ville 9 240,00
21318 Autres bâtiments publics 2 490,00
2184 Mobilier 6 588,03
2313 Immos en cours-constructions 22 414,61
Op. 28 Matériel roulant 47 480,76
2158 Autres matériels & outillage 4 529,00
2182 Matériel de transport 42 951,76
Op. 36 Matér-outill Ateliers Voirie 5 196,96
2188 Autres immo corporelles 5 196,96
Op. 38 Terrains et immeubles 48 247,00
2031 Frais d'études 8 247,00 DETAIL DES RESTES A REALISER
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
II
Chap.
/art
Chap.
/art
Dépenses
engagées non
mandatées
Titres restant à
émettre
CA2020 BUDGET PRINCIPAL VILLE DE FREYMING-MERLEBACH Budget Commune Page 7
2117 Bois,forêts 40 000,00
Op. 46 Police Municipale Equip. & Travx 10 716,37
21318 Autres bâtiments publics 7 604,40
21568 Autre matériel et outillage 2 916,00
2188 Autres immo corporelles 195,97 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
II
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charg. rattachées RAR au 31/12
Crédits
annulés
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Charges financières
Charges exceptionnelles 67
66
656
65
014
012
011
Total des dépenses de gestion courante
2 378 000,00
5 322 533,00
1 942 020,00
117 967,03
66 960,00
2 167 553,81
5 253 774,32
1 851 445,21
111 773,70
49 708,76 17 251,24
6 193,33
90 574,79
68 758,68
210 446,19
9 642 553,00 9 272 773,34 369 779,66
Crédits employés (ou restant à employer)
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CA2020 BUDGET PRINCIPAL VILLE DE FREYMING-MERLEBACH Budget Commune Page 8
68 Dotations provisions semi-budgétaires
022
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
141 950,00
3 456 411,29
648 958,68
9 969 430,03
4 105 369,97
14 074 800,00
Atténuations de charges 013 35 700,00
Produits des services, du domaine et ventes... 70 191 870,00
Total des recettes de gestion courante
Impôts et taxes 73
Dotations et participations 74
Autres produits de gestion courante 75
5 759 850,90
6 375 150,00
58 250,00
12 420 820,90
Produits financiers 76
Produits exceptionnels 77 183 100,00
Reprises provisions semi-budgétaires 78
788 958,68
9 434 255,80
10 223 214,48
788 958,68
89 465,88
224 334,82
5 869 256,93
6 394 124,26
43 256,02
12 620 437,91
114,30
295 959,97
Total des recettes réelles de fonctionnement 12 603 920,90 12 916 512,18
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL 12 603 920,90 12 916 512,18
-140 000,00
535 174,23
3 851 585,52
3 316 411,29
-112 859,97
-114,30
14 993,98
-18 974,26
-109 406,03
-32 464,82
-53 765,88
-199 617,01
-312 591,28
-312 591,28
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 470 879,10
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Prod. rattachées RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
stocks 010
Total des dépenses d'équipement
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Total des opérations d'équipement 6 427 574,92 3 755 520,09 1 760 801,89 911 252,94
Immobilisations en cours 23
Immobilisations reçues en affectation 22
6 427 574,92 3 755 520,09 1 760 801,89 911 252,94
10
13
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées 16
Compte de liaison, affectation (BA, régie) 18
Participation et créances rattachées 26
670 000,00 665 212,54
Dépenses imprévues 020 26 302,08
Autres immobilisations financières 27
4 787,46
Total des dépenses financières 696 302,08 665 212,54 31 089,54
Total des opé. pour compte de tiers 45...
Total des dépenses réelles d'investissement 7 123 877,00 4 420 732,63 1 760 801,89 942 342,48
040
Opérations patrimoniales 041
Total des dépenses d'ordre d'investissement
942 342,48 4 420 732,63 1 760 801,89 TOTAL 7 123 877,00
010
13
Stocks
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 16
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées 204
1 093 614,78 459 413,38 791 843,87
Immobilisations corporelles 21
-157 642,47
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Total des recettes d'équipement 1 093 614,78 459 413,38 791 843,87 -157 642,47
10
1068
Dot., fonds divers et réserves (hors 1068)
Excédents de fonct. capitalisés
Autres subv. d'invest. non transf 138
Compte de liaison : affectat° (BA, régie) 18
300 255,11 331 167,19
1 103 600,19 1 103 600,19
Produits des cessions d'immobilisations 024 453 200,00
Autres immobilisations financières 27
Participation et créances rattachées 26
-30 912,08
Total des recettes financières
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
1 857 055,30
2 950 670,08
1 434 767,38 280 000,00
1 894 180,76 1 071 843,87
142 287,92
-15 354,55
021 virement de la section de fonctionnement
Opé. d'ordre de transfert entre les sections 040 648 958,68 788 958,68
3 456 411,29
-140 000,00
3 456 411,29
Opérations patrimoniales 041
Total des recettes d'ordre d'investissement 788 958,68 4 105 369,97
2 683 139,44 TOTAL 7 056 040,05 1 071 843,87
3 316 411,29
3 301 056,74
Opé. d'ordre de transfert entre sections
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 67 836,95
165 Dépôts et cautionnements reçus
CA2020 BUDGET PRINCIPAL VILLE DE FREYMING-MERLEBACH Budget Commune Page 9
280 000,00 DEPENSES
15 143,17
EXECUTION DU BUDGET
RECETTES
22 542,54 Section d'exploitation REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
+
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE A1
II
3 609,00 939,39
11 006,34
51 663,80
Report en section d'
exploitation (002)
Report en section
d'investissement (001)
REPORTS DE
L'EXERCICE
N-1
TOTAL (réalisations + reports) 18 752,17 86 152,07
A
B
C
D
G
H
I
J
P = A+B+C+D Q = G+H+I+J
K
L
E
F
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (2)
Section d'exploitation
Section d'investissement
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 = E+F = K+L
86 152,07 18 752,17 = A+B+C+D+E+F
52 603,19 3 609,00
TOTAL CUMULE
Section d'investissement RESULTAT CUMULE
33 548,88 15 143,17 Section d'exploitation = A+C+E
=B+D+F
= G+I+K
= H+J+L
= G+H+I+J+K+L
SOLDE
D'EXECUTION
7 399,37
-2 669,61
H-B
G-A
Section d'investissement
RECETTES SOLDE D'EXECUTION DEPENSES
67 399,90 = Q-P
DEPENSES SOLDE D'EXECUTION RECETTES
18 405,71
48 994,19
67 399,90
CA2020 Régie des Pompes Funèbres Régie Pompes Funèbres Page 2 DETAIL DES RESTES A REALISER
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE A1
II
Chap.
/art
Chap.
/art
Dépenses
engagées non
mandatées
Titres restant à
émettre
CA2020 Régie des Pompes Funèbres Régie Pompes Funèbres Page 3
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
II
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles 67
66
65
014
012
011
Total des dépenses de gestion des services
27 316,95
6 600,00
50,00
8 349,34
5 853,84
0,60 49,40
746,16
18 967,61
33 966,95 14 203,78 19 763,17
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Libellé Mandats émis Charg. rattachées RAR au 31/12
Chap.
DEPENSES D'EXPLOITATION
Crédits
annulés
CA2020 Régie des Pompes Funèbres Régie Pompes Funèbres Page 4
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation
023 Virement à la section d'investissement
33 966,95
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 939,39 939,39
14 203,78 19 763,17
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp. (uniquement en M44).
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
TOTAL
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
939,39
34 906,34
939,39
15 143,17 19 763,17
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées RAR au 31/12
Atténuations de charges 013
Ventes de produits fabriqués, prestations ... 70 23 900,00 22 539,90 1 360,10
74 Subvention d'exploitation
Autres produits de gestion courante 75
Total des recettes de gestion des services 23 900,00
2,64
22 542,54
-2,64
1 357,46
Produits financiers 76
Produits exceptionnels 77
Total des recettes réelles d'exploitation
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
23 900,00 22 542,54 1 357,46
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp. (uniquement en M44).
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL 23 900,00 22 542,54
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 11 006,34
1 357,46 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Total des dépenses d'équipement
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Immobilisations incorporelles 20
Immobilisations corporelles 21
Total des opérations d'équipement
Immobilisations en cours 23 52 603,19 3 609,00 48 994,19
Immobilisations reçues en affectation 22
52 603,19 3 609,00 48 994,19
10
13
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées 16
Compte de liaison: affectation (BA, régie) 18
Particip. et créances rattachées 26
Dépenses imprévues 020
Autres immobilisations financières 27
Total des dépenses financières
Total des opé. pour compte de tiers 45...
Total des dépenses réelles d'investissement 52 603,19 3 609,00 48 994,19
040
Opérations patrimoniales 041
Total des dépenses d'ordre d'investissement
48 994,19 3 609,00 TOTAL 52 603,19
13 Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées 16
Immobilisations incorporelles 20
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Total des recettes d'équipement
10
106
Dot., fonds divers et réserves (hors 106)
Réserves
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
Autres immobilisations financières 27
Particip. et créances rattachées 26
Total des recettes financières
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
021 virement de la section d'exploitation
Opé. d'ordre de transfert entre les sections 040 939,39 939,39
Opérations patrimoniales 041
Total des recettes d'ordre d'investissement 939,39 939,39
939,39 TOTAL 939,39
Opé. d'ordre de transfert entre sections
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 51 663,80
165 Dépôts et cautionnements reçus
CA2020 Régie des Pompes Funèbres Régie Pompes Funèbres Page 5 1 Ph. L. – 23/02/21
Ville de FREYMING-MERLEBACH
RAPPORT
D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE
Année 2021
CONTEXTE NATIONAL
____________________________________________________________________________
Quelques chiffres
Taux de croissance du PIB (en volume)
-11,5 % en 2020, contre 1,5 % en 2019, 1,8 % en 2018, 2,3 % en 2017 5 % en 2021
Taux de croissance des prix à la consommation (en moyenne annuelle) 0,5 % en 2020, contre 1,1 % en 2019, 1,8 % en 2018, 1,0 % en 2017 1,0 % en 2021
Revalorisation des valeurs locatives en 2021 : +0,2 %
Taux d’intérêt
Négatif pour l’État -0,20 % sur les OAT à 10 ans, de l’ordre de 1 % pour les emprunteurs locaux, voire nul
Déficit public
-11,3 % du PIB en 2020 sous l’effet de la Covid-19
-8,5 % du PIB en 2021
___________________________________________________________________________
L’économie à l’épreuve de l’épidémie de la COVID-19
L'économie française a été durement touchée par la pandémie COVID-19 en 2020 en raison notamment du confinement national instauré du 17 mars au 11 mai. Si toutes les composantes de la demande ont été affectées, certains secteurs ont été plus particulièrement touchés par la crise sanitaire : l'hébergement et la restauration, la fabrication d’équipements de transport 2 Ph. L. – 23/02/21
(automobile et aéronautique) et les services de transport.
Suite à l'assouplissement des restrictions, l’activité économique française a fortement rebondi au troisième trimestre.
L’accélération des contaminations en fin d’année a conduit à un nouveau confinement national du 30 octobre au 15 décembre, avec une réouverture des commerces fin novembre et l’instauration d’un couvre-feu en soirée depuis mi-décembre. Toutefois, l’impact économique devrait être moins fort qu’au printemps.
La perte d’activité est attendue à - 9,1 % en moyenne en 2020.
De lourdes conséquences sur le marché du travail
Sur le marché du travail, l'impact de la pandémie est impressionnant. En deux trimestres, l’ampleur des destructions d’emplois a ainsi dépassé les 692 000 créations d’emplois lentement accumulées au cours des deux ans et demi précédant l’année 2020. Afin de soutenir les entreprises et limiter la hausse du chômage, le gouvernement a adapté dès le mois de mars le dispositif d’activité partielle, qui a été largement sollicité. Son coût pour 2020 est estimé à 31 milliards €. En 2021 il sera vraisemblablement supérieur aux 6,6 milliards € prévus. Malgré les mesures exceptionnelles de soutien au marché du travail, le taux de chômage devrait culminer au-dessus de 11 % d’ici à la mi-2021, pour diminuer ensuite et atteindre 8 % vers la fin de 2022.
D’importants soutiens économiques financés par emprunt
Pour atténuer l'impact économique et social de
la crise sanitaire, le gouvernement a
accompagné les confinements d’un vaste
ensemble de mesures d'urgence.
Le coût total de ces mesures est estimé à près
de 470 milliards €.
Au-delà de ces mesures d’urgence, le
gouvernement français a présenté en
septembre un plan de relance sur les années
2021-2022 de 100 milliards € financé à hauteur
de 40 milliards € par l’Europe. Comprenant
trois axes (écologie, compétitivité et
cohésion), il vise via des programmes
d’investissement à soutenir l’activité et à
minimiser les effets potentiels à long terme de
la crise sanitaire.
Enfin, l’annonce du 2e confinement s’est
accompagné d’une enveloppe budgétaire
supplémentaire de 20 milliards € de soutien
financier, largement répartie sur les mesures
de soutien mises en place précédemment.
Une inflation durablement faible
Depuis le début de la pandémie mondiale, l'inflation française a fortement baissé, passant de 1,5 % en janvier 2020 à 0 % à partir de septembre, son plus bas niveau depuis mai 2016. Cette forte baisse de l'inflation est principalement due à l'effondrement des prix de certains biens et services, induit par une plus forte baisse de la demande mondiale relativement à celle de l'offre mondiale induites par l’instauration de confinements dans de nombreux pays du monde. Après 1,1 % en 2019, l'inflation française s’est élevée à 0,5 % en moyenne en 2020. Au regard de la hausse attendue du chômage, l’inflation devrait être principalement guidée par les prix du pétrole et rester faible les deux prochaines années. 3 Ph. L. – 23/02/21
Des transferts financiers de l’État aux collectivités locales en baisse par rapport à 2020
Ils incluent la totalité des concours
financiers de l’État majorés des subventions
des autres ministères, des contreparties des
dégrèvements législatifs, du produit des
amendes de police de la circulation et des
radars ainsi que la fiscalité transférée et le
financement de l’apprentissage.
D’un montant de 116 milliards, en 2020, ils
atteignent 104 milliards € pour 2021.
Les concours financiers de l’État aux
collectivités sont en revanche en hausse de
5,7 % par rapport à 2020.
Le niveau global de la Dotation Globale de
Fonctionnement est quasiment stable en
2021 avec un montant de 26,758 milliards €.
Pour sa part, la dotation nationale de
péréquation reste fixée pour la 6e année
consécutive à 794 millions d’euros.
Des dotations de soutien à l’investissement local en hausse
Les dotations d’investissement allouées aux communes et EPCI s’élèvent à 1,8 milliard € en 2021, montants inchangés par rapport à 2020 :
• • Dotation politique de la ville (DPV) : 150 millions €
• • Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : 1 046 millions €
• • Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) : 570 millions €
On notera également une stabilité de l’augmentation de la Dotation de Solidarité Urbaine : +180 M€ en 2017, +110 M€ en 2018, et +90 M€ pour 2021 comme en 2020 et 2019.
Par ailleurs, deux nouveaux prélèvements liés directement à la crise sanitaire voient le jour :
• 510 millions € à destination du bloc communal pour compenser les pertes de recettes fiscales et domaniales subies en 2020.
• 10 millions € pour compenser les collectivités territoriales et les groupements des abandons de loyers consentis à des entreprises. Le montant attribué à chaque collectivité ou groupement est égal à 50 % de la somme totale de ses abandons ou renonciations de loyers. 4 Ph. L. – 23/02/21
SITUATION À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE 2020
Compte administratif 2020
DEPENSES RECETTES Résultat / Solde
Réalisations de
l'exercice
Section de Fonctionnement 10 223 214,48 12 916 512,18
Section d'Investissement 4 420 732,63 2 683 139,44
Reports de
l'exercice 2019
Section de Fonctionnement 1 470 879,10 4 164 176,80
Section d'Investissement 67 836,95 -1 669 756,24
Restes à réaliser à
reporter en 2021 Section d'Investissement 1 760 801,89 1 071 843,87 -688 958,02
Résultats cumulés
Section de Fonctionnement 10 223 214,48 14 387 391,28 4 164 176,80
Section d'Investissement 6 181 534,52 3 822 820,26 -2 358 714,26
Total cumulé 16 404 749,00 18 210 211,54 1 805 462,54
Taux de réalisation :
Dépenses réelles de fonctionnement = 94,6 % Recettes réelles de fonctionnement = 102,2 % Prévisions budgétaires Prévisions budgétaires
Exécution du Budget principal 2020
DÉPENSES
Chap. Libellé 2017 2018 2019 2020
11 Dépenses à caractère général 2 108 274 2 074 171 2 071 915 2 167 554
12 Charges de personnel 5 376 391 5 332 264 5 457 382 5 253 774
65 Autres charges de gestion courante 1 951 191 1 850 174 1 874 747 1 851 445
66 Charges financières 203 308 168 787 138 942 111 174
67 Charges exceptionnelles 65 045 73 150 70 375 47 709
Total 9 704 209 9 498 546 9 613 361 9 434 256
RECETTES
Chap. Libellé 2017 2018 2019 2020
13 Atténuations de charges 34 113 45 632 10 850 89 466
70 Produits des services, dom. et ventes div. 185 982 174 650 221 270 224 335
73 Impôts et taxes 5 749 652 5 746 338 5 856 182 5 869 257
74 Dotations et participations 6 391 018 6 289 046 6 366 185 6 394 124
75 Autres produits de gestion courante 63 135 38 036 13 488 43 256
76 Produits financiers 122 122 114
77 Produits exceptionnels 166 706 246 781 221 656 295 960
Total 12 590 728 12 540 605 12 689 631 12 916 512
Mouvements réels
La différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement (respectivement 12 916 512 € et 9 434 256 €) dégage un excédent de 3 482 256 €.
La section d'investissement est déficitaire de 2 526 552 € (dépenses réelles : 4 420 733 €, recettes réelles : 1 894 181€). 5 Ph. L. – 23/02/21
Mouvements d'ordre
Ils sont constitués des écritures relatives aux dotations aux amortissements ainsi qu’aux plus ou moins-values consécutives aux opérations de cessions.
Ils s'équilibrent en recettes et dépenses :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 788 959 €
Investissement 788 959 €
Total : 788 959 € 788 959 €
Budget total
En y ajoutant les reports de l'année précédente, excédentaires de 1 470 879 € et 67 837 € respectivement en section de fonctionnement et d’investissement, et en tenant compte des restes à réaliser d’investissements, en dépenses de 1 760 802 € et en recettes de 1 071 844 €, l'exercice 2020 se solde par un excédent global de 1 805 462 €.
Encours des factures à la clôture de l'exercice 2020
L'encours des factures est nul. Toutes les factures, tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement, sont payées au 31 décembre 2020.
Dette
L'encours de la dette de la Ville continue à
diminuer suite au remboursement de l’annuité
en capital s’élevant, en 2020, à 665 213 €.
Évolution de l’encours de la dette de la Ville
Encours de la dette
au 31 décembre CRD (en €)
2016 6 696 765
2017 5 819 800
2018 4 832 082
2019 4 006 217
2020 3 341 005
CDR : Capital Restant Dû
Soit au 31/12/2020 : 258 €/hab. (contre 907 €/hab. pour les communes de la même strate - Source DGCL) 6 Ph. L. – 23/02/21
Structure de la dette au 31 décembre 2020
• Répartition par taux :
Nombre CRD (k€)
Emprunts à taux fixes 10 3 221 96,4 %
Emprunts à taux variables 1 120 3,6 %
Total : 11 3 341 100 %
• Répartition par établissements bancaires :
Etablissements bancaires Nombre CRD (k€)
Groupe Crédit Mutuel 2 18,2% 1 009 30,2%
Caisse d'Épargne 3 27,3% 1 001 30,0%
Arkea Banque 1 9,1% 504 15,1%
Caisse Française de Financement local 4 36,4% 378 11,3%
Caisse des Dépôts 1 9,1% 449 13,4%
Total : 11 100% 3 341 100%
Trésorerie
Situation de trésorerie au 31/12/2020 : + 2 843 941 €
ÉLÉMENTS RELATIFS À L’ÉTAT DU PERSONNEL
STRUCTURE DES EFFECTIFS
Structure des effectifs au 1er janvier 2021
Filières Nombre d’agents Statut Genre A B C TOTAL Titulaires Contractuels TOTAL F H TOTAL Administrative 8 5 20 33 25 8 33 25 8 33 Technique 2 2 66 70 54 16 70 10 60 70 Sociale 0 0 14 14 8 6 14 14 0 14 Animation 0 0 1 1 0 1 1 1 0 1 Sportive 0 1 0 1 1 0 1 1 0 1 Police
Municipale
0 0 7 7 7 0 7 0 7 7
TOTAL 10 8 108 126 95 31 126 51 75 126 En % 8% 6% 86% 100% 75% 25% 100% 40% 60% 100% Apprentissage 0 0 0 2 0 2 2 1 1 2
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Capital 825 867 665 213 622 075 553 538 457 537 469 739 418 189 374 727 210 558 185 317
Intérêts 145 386 120 381 99 956 80 147 64 389 50 046 35 717 23 454 11 986 6 236
CRD 4 832 082 4 006 217 3 341 005 2 718 930 2 165 391 1 707 854 1 238 116 819 927 445 200 234 642
-
1
2
3
4
5
6
Millions
Évolution de la dette de la Ville
au 1er janvier de l’année 7 Ph. L. – 23/02/21
Les personnels de la catégorie C (86%) représentent un effectif important au regard des deux autres catégories. Les agents contractuels représentent 25% du total de l’effectif. La collectivité compte 60% d’hommes et 40% de femmes. On observe toutefois que les filières administrative et sociale sont majoritairement représentées par les femmes alors que les filières technique et police municipale le sont par les hommes. À noter la création de la filière animation, suite à la remunicipalisation d’une partie des activités exercées par l’Office Municipale des Sports.
EVOLUTION PREVISIONNELLE DE LA STRUCTURE DES EFFECTIFS
S’agissant des emplois permanents, chaque départ définitif de la collectivité fera l’objet d’une analyse fine afin de déterminer les actions à mener (remplacement, transformation pour adaptation aux évolutions des missions ou suppression du poste).
REMUNERATIONS
Rémunérations brutes* Année 2019 Année 2020 Evolution 2020/2019 Titulaires
Traitements indiciaires 2 450 764,62 2 367 705,63 -83 058,99 Nouvelles bonifications indiciaires 28 757,42 25 796,73 -2 960,69 Régimes indemnitaires 658 787,32 658 803,22 +15,90 Heures supplémentaires 63 833,08 42 994,67 -20 838,41 Contractuels
Traitements indiciaires 440 805,54 447 516,11 +6 710,57 Régimes indemnitaires 101 020,57 107 816,42 +6 795,85 Heures supplémentaires 8 413,50 6 728,16 -1 685,34 *hors SFT et hors participation employeur à la protection sociale des agents En €uros
Avantages en nature :
Les avantages en nature concernent uniquement les logements de fonction : 3 logements attribués par nécessité absolue de service et 1 logement pour convention d’occupation précaire avec astreinte.
Dans le cadre du débat d’orientation budgétaire 2021, les prévisions en dépenses de personnel tendent vers la hausse par rapport à 2020. Cette hausse s’explique notamment par la reprise en régie directe d’une partie des activités exercées par l’Office Municipal des Sports, avec la reprise de son personnel (50 000 €), ainsi que par l’augmentation du régime indemnitaire (RIFSEEP), dans sa part liée au présentéisme, dont la revalorisation prévisionnelle est de 10 000 €.
DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL
Depuis le 1er janvier 2002, la Ville de Freyming-Merlebach applique le protocole d’accord portant sur l’aménagement et la réduction du temps de travail. Ainsi, le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, desquelles se décomptent les quatorze heures de jours fériés du Droit Local, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées.
Trois cycles de travail hebdomadaires sont mis en place à savoir 35 heures, 36 et 37 heures. Pour les deux derniers cycles, des jours de réduction du temps de travail sont attribués. Il convient de préciser que des aménagements d’horaires sont prévus notamment pour les policiers municipaux afin de répondre aux besoins de la population. Une annualisation du temps de travail est également appliquée aux personnels affectés dans les écoles maternelles. 8 Ph. L. – 23/02/21
ORIENTATIONS 2021
La section de fonctionnement
Recettes
Principaux facteurs d’évolution des recettes de fonctionnement :
➢ La Dotation Globale de Fonctionnement au titre du redressement des comptes publics
confirmée
Son montant ne diminue plus depuis 2018 et reste stable à 26,758 milliards €.
Montant de dotation forfaitaire attendu pour la commune : environ 2 650 000 €
➢ Stabilité du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
Le FPIC assure une redistribution des ensembles intercommunaux les plus favorisés vers les plus défavorisés. Son montant est maintenu à 1 Md€ et figé pour les années à venir. Ainsi, le montant à percevoir en 2021 devrait être au moins égal à celui perçu en 2020, soit 174 825 €.
➢ Poursuite de la montée en charge de la péréquation verticale
L’enveloppe globale de la DSU est augmentée en 2021 de 90 millions d’euros. Ainsi, le montant perçu en 2021 par la Commune, revalorisé, devrait être supérieur à celui de 2020, soit au moins 2 641 565 €.
➢ Baisse de 0,2 % des taux d’imposition au niveau communal
Rappel des taux 2020
Taxe sur le Foncier Bâti : 16,65 %
Taxe sur le Foncier Non Bâti : 63,67 %
➢ La réforme de la fiscalité locale
À noter que pour les communes, la perte de recettes qui résultera de la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales sera compensée par le 9 Ph. L. – 23/02/21
transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Conformément à l'engagement pris d'une compensation à l’euro près des collectivités territoriales, un dispositif d’équilibrage reposant sur un coefficient correcteur sera mis en place afin de corriger les écarts de produits générés par ce transfert.
Le montant du produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales supprimée et de la taxe foncière communale sur les propriétés bâties avant transfert correspondra au montant du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties après transfert, avec l’application du coefficient correcteur.
Ce coefficient résulte du rapport entre les produits fiscaux avant et après réforme. S’il est supérieur à 1, la commune est sous-compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties. S'il est inférieur à 1, la commune est surcompensée. La valeur définitive du coefficient (actuellement de 1,2256577381 pour la commune) sera calculée début 2021 à partir des éléments de référence votés en loi de finances pour 2020.
Montants de taxes foncières et d’habitation attendus pour la commune en 2021 : environ 3 810 000 €.
***************
Par ailleurs, la Communauté de Communes versera à la Ville la somme de 1 444 196 € correspondant à l'attribution de compensation.
Le montant de la dotation de solidarité sera de 111 950 €.
Dépenses
On constate une légère diminution des dépenses réelles de fonctionnement en 2020 (9 434 256 €) par rapport à 2019 (9 613 361 €).
Dépenses internes
Poursuite de la recherche d’économie sur les principaux postes de dépenses du chapitre des charges à caractère général telles les consommations d’électricité, de gaz, l’achat de fournitures, les contrats de maintenance, le nettoyage des locaux, tout en préservant le niveau de qualité des prestations.
On observe une diminution de 3,7 % du chapitre des dépenses de personnel par rapport à 2019. Cependant, pour 2021, les prévisions tendent vers la hausse par rapport à 2020. Cette hausse s’explique notamment par la reprise en régie directe d’une partie des activités exercées par l’Office Municipal des Sports, avec la reprise de son personnel (50 000 €), ainsi que par l’augmentation du régime indemnitaire (RIFSEEP), dans sa part liée au présentéisme, dont la revalorisation prévisionnelle est de 10 000 €.
Le montant de remboursement des intérêts de la dette se verra diminué de quelque 28 000 € par rapport à 2020. Un remboursement est prévu pour environ 93 000 € en 2021.
Dépenses externes
Une aide importante sous forme de subventions continuera d’être apportée aux associations de la Ville après examen rigoureux des demandes. Naturellement, le CCAS verra ses crédits très importants des dernières années reconduits et ajustés en cas de besoin.
Compte tenu de qui précède, notre capacité d'autofinancement prévisionnelle, permettant d'alimenter la section d'investissement en recettes, pourra raisonnablement atteindre les 3 700 000 € cette année. 10 Ph. L. – 23/02/21
L'investissement
Travaux et équipements
L’année 2021 verra la poursuite et l'achèvement des programmes en cours ou engagés à la fin de l’exercice 2020, tels que :
• l’enfouissement des réseaux dans les rues de l’Abbé Heydel, du Dispensaire et Maurice
Barrès
• l’extension du dispositif de vidéoprotection
• le renouvellement de l’éclairage publique par des LED
• la mise aux normes des établissements recevant du public (ERP) pour l’accueil des
personnes à mobilité réduite
• les aménagements paysagers des cimetières
• l’enfouissement des réseaux de la rue du Soleil
• la réalisation de l’espace de covoiturage avenue de la République
• les études sur le projet de revitalisation du centre-ville de Merlebach
• l’aménagement d’un parking commun au nouveau complexe de tennis et à l’école
Reumaux
• les études pour le réaménagement de la rue d’Alger (ANRU)
S’y rajouteront de nouvelles opérations parmi lesquelles figurent principalement :
• les premières études dans le cadre du dispositif « Petites Villes de demain » et du
réaménagement des espaces publics du centre du quartier de Freyming
• l’aménagement des abords du nouveau complexe de tennis
• les études de maîtrise d’œuvre concernant l’aménagement du quartier la Chapelle
(ANRU)
• l’enfouissement des réseaux dans les rues d’Anjou, des Verriers, des Vosges, de la
Chapelle, des Alouettes, de Provence et du Roussillon
• la réfection de la façade Est de l’Hôtel de Ville
• le réaménagement du hall de l’Hôtel de Ville pour le guichet unique comprenant des
locaux destinés à France Services
• des travaux de rénovation du Conservatoire de Musique
• la rénovation avec la mise aux normes du Foyer Sainte-Fontaine
• les études, en liaison avec l’EPFL et la CCFM, pour la programmation des travaux de
rénovation et de réaménagement de l’ancien siège Vouters
• divers travaux routiers
Remarque :
Poursuite des études, avec l’aménageur SODEVAM, pour la création du lotissement du Parc à Bois et notamment des études de maîtrise d’œuvre pour la création d’une voie d’accès à ce lotissement depuis le CD26.
Un effort particulier portera sur l'équipement des écoles en mobilier et matériel informatique performant ainsi que pour les équipements et bâtiments sportifs et culturels de la Ville
L’organisation des manifestations et animations autour de la Fête de la République, de la Fête 11 Ph. L. – 23/02/21
de la musique ainsi que les fêtes de fin d’année (sons et lumière) dépendra de l’évolution des conditions sanitaires liées à la pandémie de la COVID-19.
Le programme d’aménagement paysager des cimetières de la Ville sera poursuivi et les équipements funéraires feront l’objet d’une attention particulière avec des investissements nécessaires à leur bon fonctionnement.
Recettes
En plus du prélèvement sur la section de fonctionnement de l’ordre de 3 700 000 € et de la dotation aux amortissements d’environ 650 000 €, signalons notamment comme recettes :
▪ le FCTVA (Fonds de Compensation pour la Taxe à la Valeur Ajoutée) :
Le FCTVA à percevoir en 2021 au titre des dépenses d'investissement 2020 est estimé à environ 380 000 €.
▪ Le produit de la vente de bâtiments et de différentes parcelles pourrait atteindre les
280 000 € (recettes prévues en 2020 reportées sur 2021).
Les recettes résiduelles (Taxe d'Aménagement, amendes de police) sont estimées à quelque 100 000 €.
Pour l’exercice 2021, compte tenu des investissements envisagés et pour atteindre le nécessaire équilibre budgétaire de la section d'investissement, l'inscription d'un nouvel emprunt budgétaire ne devrait pas être nécessaire.
************** 12 Ph. L. – 23/02/21
Budget annexe
de la Régie municipale des pompes funèbres
Situation à la clôture de l’exercice 2020
DEPENSES RECETTES Résultat / Solde
Réalisations de l'exercice Section d'Exploitation 15 143,17 22 542,54 Section d'Investissement 3 609,00 939,39
Reports de l'exercice 2019 Section d'Exploitation 0,00 11 006,34 18 405,71 Section d'Investissement 0,00 51 663,80 48 994,19
Restes à réaliser à
reporter en 2021 Section d'Investissement 0,00 0,00 0,00
Résultats cumulés Section d'Exploitation 15 143,17 33 548,88 18 405,71 Section d'Investissement 3 609,00 52 603,19 48 994,19
Total cumulé 18 752,17 86 152,07 67 399,90
La section d’exploitation, compte tenu du report excédentaire de 11 006,34 € de l’exercice 2019, laisse apparaitre un excédent global de 18 405,71 €.
La section d’investissement, avec une dépense de 3609,00 € et une recette de 939,39 €, augmentées des 51 663,80 € d’excédent reporté de l’année précédente, se solde par un résultat positif de 48 994,19 €.
Prévisions budgétaires 2021 :
Les excédents seront respectivement repris au Budget primitif 2021 aux articles 002 – « Excédent d’exploitation reporté N-1 (18 405,71 €) » et 001 – « Solde d’exécution positif reporté N-1 » (48 994,19 €).
Compte tenu du montant important des excédents d’investissement, ceux-ci pourront faire l’objet, en partie, d’une reprise à la section d’exploitation pour être ensuite transféré au budget principal de la Ville.
Les dépenses et les recettes de la section d’exploitation devraient être sensiblement identiques à celles de 2020.
Le Maire,
Pierre LANG