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Procès Verbal - view document.php?id=24 Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune de Freyming-Merlebach. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=24)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, VILLE DE FREYMING-MERLEBACH

EXTRAITS DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2016

INFORMATIONS

MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE

Entreprise Montant TTC Opération Date d’effet

ALTESIO SA 3 856,80

Effacement des réseaux secs et de l’EP

rue de la Paix – Avenant au marché de

maitrise d’œuvre

19/01/2015

ADL INGENIERIE 4 284,00

Effacement des réseaux secs rue de la

Croix – suite à la déficience de Nord-Est

Ingénierie, reprise du marché de maitrise

d’œuvre par ADL Ingénierie

24/03/2016

MK Études 12 238,80

Enfouissement des réseaux secs rues des

Alliés et Charpentier – Marché de maitrise

d’œuvre

24/02/2016

COLAS EST 15 219,00 Travaux dans divers cimetières de la Ville 15/02/2016

KLEIN GUY 68 940,24 Déplacement des Ateliers Municipaux – Travaux de voirie réseaux divers 21/03/2016

MARCHÉS CONCLUS EN 2015 PAR LA VILLE (Art. 133 du Code des Marchés Publics)

MARCHÉS DE TRAVAUX

Compris entre 20 000 et 89 999 € HT

· Aménagement des abords de la Médiathèque attribué le 19/05/15 à l’entreprise SAG VIGILEC Impasse de l’École 57800 COCHEREN

· Déplacement des Ateliers Municipaux – Lot/Technique, Lot 1, Électricité attribué le 24/08/15 à l’entreprise ÉLECTRIC Saint-Nabor 2 Place de la Libération 57470 HOMBOURG-HAUT · Remplacement des poteaux d’incendie sur la Ville attribué le 19/11/15 à l’entreprise VEOLIA EAU ZI Carrefour de l’Europe 57600FORBACH

· Programme de travaux routiers 2015 attribué le 18/12/15 à l’entreprise COLAS EST CS 50811 57208 SARREGUEMINES Cedex

Compris entre 90 000 et 5 185 999 € HT

· Aménagement des abords de la Médiathèque – Lot 1 VRD attribué le 19/05/15 à l’entreprise TP KLEIN 120 rue Principale 57820 DIEBLING

· Rénovation des locaux accueillant l’École primaire Élie Reumaux et le complexe associatif – Travaux chauffage attribué le 07/07/15 à l’entreprise DORKEL 207 rue Nationale 57600 FORBACH

· Dissimulation des réseaux secs – Lot 1 avenues de la Paix et rue Mozart attribué le 22/12/15 à l’entreprise SAG VIGILEC Impasse de l’École 57800 COCHEREN

· Dissimulation des réseaux secs – Lot 2 rue de la Croix attribué le 22/12/15 à l’entreprise SAG VIGILEC Impasse de l’École 57800 COCHEREN

REPUBLIQUE FRANCAISEMARCHÉS DE FOURNITURES ET SERVICES

Compris entre 15 000 et 89 999 € HT

· Fourniture et acheminement d’électricité pour les bâtiments communaux attribué le 09/10/15 à l’entreprise Électricité de France5 rue Saint-Léon 54000 NANCY

· Déplacement des Ateliers Municipaux, fourniture de conteneurs de stockage attribué le 13/10/15 à l’entreprise EFFICOURS GLOBAL 224 rue Henri Darre 62400 BETHUNE · Fourniture d’un véhicule VL type élévateur télescopique pour les Ateliers Municipaux attribué le 08/12/15 à l’entreprise AB SERVICES ZAC du Plateau 54360 FLAVIGNY SUR MOSELLE · Nettoyage du bâtiment de la mairie de Freyming-Merlebach – Lot 1 Parties intérieures hormis vitrages attribué le 08/12/15 à l’entreprise CARONET Sarl 20 rue nationale 57350 SPICHEREN · Nettoyage du bâtiment de la mairie de Freyming-Merlebach – Lot 2 Tous vitrages intérieurs et extérieurs attribué le 08/12/15 à l’entreprise CARONET Sarl 20 rue nationale 57350 SPICHEREN

Compris entre 90 000 et 206 999 € HT

· Fourniture de gaz pour l’alimentation des bâtiments de la Ville de Freyming-Merlebach attribué le 20/01/15 à l’entreprise TOTAL ENERGIE GAZ CS 20004 92257 LA GARENNE COLOMBE Cedex

****************

ORDRE DU JOUR

1. Approbation des comptes administratifs 2015 des Budgets Principal et Annexe

2. Approbation des comptes de gestion 2015 des Budgets Principal et Annexe

3. Affectation du résultat de l'exercice 2015 des Budgets Principal et Annexe

4. Fiscalité directe locale – Fixation des taux – Vote des Budgets Primitifs Principal 2016 et Annexe

5. Modification du tableau des emplois

6. Aménagements extérieurs de la salle de spectacle Théodore GOUVY – Demande de subvention auprès de l’État au titre du fonds de soutien à l’investissement local

7. Réhabilitation du terrain Missler en terrain synthétique - Adoption de l'avant-projet et demandes de subventions – Modification de la délibération du 29 février 2016, point 11

8. Aménagement du carrefour giratoire d’accès à la cité Ste Fontaine – Adoption de l’avenant n°1 à la convention conclue avec le Département de la Moselle.

9. Subventions aux associations sportives – Année 2016

10. Aménagement du temps de l’enfant et animations estivales – Fixation du tarif de la participation communale

11. Subventions aux associations culturelles et cultuelles – Année 2016

12. Subventions exceptionnelles

13. Convention d'objectifs et de moyens avec l'Office Municipal de la Culture – Adoption de l'avenant n°2

14. Travaux sur la cloche de l’église de Hochwald – Participation du Conseil de Fabrique de l’église

****************1. Approbation des comptes administratifs 2015 des Budgets Principal et Annexe

M. le Maire expose et commente les comptes administratifs de l'année 2015.

Le Conseil d'Exploitation de la Régie Municipale des Pompes Funèbres et la Commission des Finances, réunis respectivement les 30 mars et 11 avril 2016, après les avoir examinés tant en Section d'Investissement qu'en Section de Fonctionnement, ont proposé d'approuver le Compte Administratif Principal et le Compte Annexe de la Régie Municipale des Pompes Funèbres.

Après débats, M. le Maire donne la présidence à M. Bernard PIGNON, Premier Adjoint au Maire, puis quitte la salle pour le vote de ce point.

M. Bernard PIGNON, Président, invite l'Assemblée Municipale à délibérer.

Le Conseil Municipal,

Ouï ce qui précède,

À la majorité,

ont voté contre : Mme P. MIHELIC et M. A. HOULLÉ

Adopte le Compte Administratif Principal et le Compte Annexe de la Régie Municipale des Pompes Funèbres de l'année 2015, dont les balances sont résumées en annexes.

2. Approbation des comptes de gestion 2015 des Budgets Principal et Annexe

Le Conseil Municipal,

Vu les propositions du Conseil d'Exploitation de la Régie Municipale des Pompes Funèbres et de la Commission des Finances, réunis respectivement les 30 mars et 11 avril 2016, portant approbation des comptes de gestion,

Considérant que M. le Trésorier a attesté, au cours de la réunion de la Commission des Finances précitée, l'exactitude et l'adéquation des résultats comparés des comptes de gestion et administratifs, tant pour le Compte Principal que pour le Compte Annexe de la Régie Municipale des Pompes Funèbres,

Ouï l'exposé de M. le Maire,

À l'unanimité, M. A. HOULLÉ a quitté la salle,

Décide d'adopter les comptes de gestion de l'exercice 2015.

3. Affectation du résultat de l'exercice 2015 des Budgets Principal et Annexe

Le Conseil municipal,

Après avoir adopté le Compte Administratif,

Vu la proposition de la Commission des Finances réunie le 7 avril 2014,

Ouï l'exposé de M. le Maire,

À l'unanimité, se sont abstenus : Mme P. MIHELIC et M. A. HOULLÉ

Décide :

Pour le Budget Principal

· d'affecter une partie du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 (1 690 609,90 €) en section d’investissement du Budget Principal 2016 en réserve au compte 1068 – « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour 1 155 760,95 €.

Pour le Budget Annexe de la Régie Municipale des Pompes Funèbres

· d'affecter une partie du résultat d’exploitation de l’exercice 2015 (12 665,75 €) en section d’investissement du Budget Annexe de la Régie Municipale des Pompes Funèbres 2016 en réserve au compte 1068 – « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour 3 958,00 €.4. Fiscalité directe locale – Fixation des taux – Vote des Budgets Primitifs Principal et Annexe 2016

a) Fiscalité directe locale – Fixation des taux

M. le Maire expose :

En 2016, le produit fiscal assuré des trois taxes de la Commune sera de 3 814 482 €, conformément au tableau suivant :

Taux 2016 Bases d’imposition notifiées Produit assuré

Taxe d’habitation 16,39 % 12 318 000 € 2 018 920 € Foncier bâti 16,68 % 10 694 000 € 1 783 759 € Foncier non-bâti 63,80 % 18 500 € 11 803 € Total : 3 814 482 €

À ces recettes s’ajoutent les allocations compensatrices revenant à la Commune, ci-après :

Taxe d’habitation 300 067 €

Taxe foncière (bâti)

· Personnes de condition modeste

· ZFU, ZUS et baux à réhabilitation

· Exon° longue durée (logts sociaux)

5 739 €

6 498 €

827 €

Taxe foncière (non-bâti) 1 200 €

Taxe professionnelle / CFE

· Dotation unique spécifique 17 622 €

Total : 331 953 €

ainsi qu'une Dotation de Compensation de la Réforme de la taxe Professionnelle (DCRTP) d'un montant de 55 203 € et un versement du Fonds National de Garantie de Ressources (FNGIR) d'un montant de 104 987 €.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de la Commission des Finances réunie le 11 avril 2016,

Ouï ce qui précède,

À l'unanimité, se sont abstenus : MM. JM. HAAS et B. WINTER

Adopte les taux de fiscalité directe locale tels que précités, à savoir :

• Taxe d’habitation : 16,39 %

• Taxe foncière (bâti) : 16,68 %

• Taxe foncière (non-bâti) : 63,80 %

b) Vote des Budgets Primitifs 2016

BUDGET PRINCIPAL

M. le Maire expose les aspects d’ordre général qui composent le document financier. Il passe en revue les grandes composantes de la balance générale du budget. Il distingue en particulier les mouvements budgétaires, les mouvements réels et les mouvements d’ordre et procède ensuite à l’analyse détaillée par chapitres et articles des crédits budgétaires 2016.

BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES POMPES FUNEBRES

M. le Maire procède à l’analyse de la balance générale du budget annexe de la Régie Municipale des Pompes Funèbres et commente succinctement les sections d’exploitation et d’investissement.Il précise que le Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale des Pompes Funèbres, réuni le 30 mars 2016, a proposé d’adopter ce budget.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de la Commission des Finances réunie le 11 avril 2016,

Ouï ce qui précède,

Après débat,

À la majorité,

ont voté contre : MM. JM. HAAS et B. WINTER

se sont abstenus : M. JC. KINNEL (procuration de F. GOLDITÉ), Mme P. MIHELIC et M. A. HOULLÉ)

Décide d'adopter les Budgets Primitif Principal 2016 et Annexe de la Régie Municipale des Pompes Funèbres (vues d’ensemble ci-annexées) votés par chapitre pour la section de fonctionnement et par chapitre et opération pour la section d’investissement.

5. Modification du tableau des emplois

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le tableau des effectifs,

Considérant que les besoins du service public nécessitent d’adapter le tableau des emplois en raison notamment des mouvements du personnel liés aux départs en retraite et aux promotions sociales,

Sur proposition de la Commission des Finances réunie le 11 avril 2016,

Ouï l’exposé de M. le Maire,

À l’unanimité,

Décide de créer au tableau des emplois les postes suivants :

- un poste d’adjoint administratif principal de 1re classe

- un poste d’adjoint technique principal de 1re classe

- un poste d’adjoint technique de 2e classe à temps non complet de 26 heures hebdomadaires.

6. Aménagements extérieurs de la salle de spectacle Théodore GOUVY – Demande de subvention auprès de l’État au titre du fonds de soutien à l’investissement local

Par courrier du 2 mars 2016, le Préfet de la région Alsace Champagne Ardennes Lorraine a sollicité la Commune pour lui transmettre les demandes de subvention au titre du dispositif de l'enveloppe 2 du fond de soutien à l'investissement local.

Ce fonds tout à fait exceptionnel, mobilisable uniquement sur l'année 2016, doit permettre le financement des projets d'investissements des communes et EPCI à fiscalité propre.

La ville souhaite solliciter cette aide pour le dossier des aménagements extérieurs de la salle de spectacle Théodore GOUVY qui a le caractère d'un équipement structurant pour tout le bassin de vie de Freyming Merlebach et du territoire intercommunal.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de la Commission des Finances réunie le 11 avril 2016,

Ouï l’exposé de M. Bernard PIGNON, Adjoint et rapporteur,

Après débats,

À la majorité,

ont voté contre : Mme P. MIHELIC et M. A. HOULLÉ

Décide :- de décider la réalisation du projet susvisé en 2016,

- d’adopter le plan de financement y relatif suivant :

Montant des travaux Subvention au titre du Fond de soutien à l'investissement local au taux de 50% du HT Reste à la charge de la Ville, dont TVA

1 202 305 € HT

(soit 1 442 760 € TTC) 601 152,50 € 841 607,50 €

- de solliciter auprès de l'État au titre du fond de soutien à l'investissement local la subvention de 601 152,50 €,

- d’habiliter M. le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer tous les documents y relatifs.

7. Réhabilitation du terrain Missler en terrain synthétique - Adoption de l'avant-projet et demandes de subventions – Modification de la délibération du 29 février 2016, point 11

En raison de contraintes de financement du Département de la Moselle dans le cadre du dispositif AMITER, la participation du Département est plafonnée au maximum à 50 % du montant à la charge de la commune avant calcul du financement départemental.

Les travaux éligibles à la subvention restent inchangés, ils sont estimés à 701 100,00 € HT soit 841 320,00 € TTC.

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du 29 février 2016, point 11,

Sur proposition de la Commission des Finances réunie le 11 avril 2016,

Ouï l’exposé de M. Bernard PIGNON, Adjoint et rapporteur,

Après débats,

À la majorité,

ont voté contre : Mme P. MIHELIC et M. A. HOULLÉ

Décide :

- de modifier le plan de financement arrêté dans la délibération susvisée,

- de solliciter les subventions conformément au nouveau plan de financement suivant :

Montant des

travaux

SUBVENTIONS

Reste à la

charge de la

Ville, dont TVA

DETR 2016

au taux de

20 % du HT

éligible

AMITER 2015-

2020 du Conseil

Départemental

30 %

Région Grand-

Est au taux de

15 % du HT

Fédération

Française de

Football

5 %

Total éligible :

701 100,00 € HT

(841 320,00 € TTC)

140 220,00 € 210 330,00 € 105 165,00 € 35 055,00 € 350 550,00 €

- d’habiliter M. le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer toutes les pièces y relatives.8. Aménagement du carrefour giratoire d’accès à la cité Ste Fontaine – Adoption de l’avenant n° 1 à la convention conclue avec le Département de la Moselle

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du 20 octobre 2014, point 2, portant adoption de la convention relative à l'aménagement du carrefour giratoire à la Cité Sainte-Fontaine,

Considérant qu’il y a lieu de modifier la convention car la Ville souhaite compléter l'aménagement paysager par la mise en place d'un chevalement fleuri sur l'espace compris entre la RD 26 et la rue Vernejoul, propriété du Département,

Que cette modification doit faire l'objet d'un avenant à la convention,

Cet avenant ne comportant aucune clause financière et ne traite que des modalités d'implantation et de gestion ultérieure et d'entretien de l'aménagement,

Ouï l’exposé de M. Bernard PIGNON, Adjoint et rapporteur,

À l’unanimité,

Décide :

- d'adopter l'avenant n°1 à la convention du 19 février 2015 à conclure avec le Département de la Moselle,

- d’habiliter M. le Maire ou l’un de ses Adjoints à le signer.

9. Subventions aux associations sportives – Année 2016

Le Conseil Municipal,

Sur propositions conjointes des Commissions des Affaires Sportives ainsi que des Finances, réunies respectivement le 24 mars et 11 avril 2016,

Ouï l'exposé de M. Roger BITTERMANN, Adjoint et rapporteur,

Après débats,

À l'unanimité, Mme C. KOENIG a quitté la salle, étant Présidente de l’association Tae Kwon Do, bénéficiaire d’une subvention,

Décide d'octroyer les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS SUBVENTION 2016 (€)

Aikido FM 2 046

Ass. Scol. Les Primevères 152

ASSE Marcel PAGNOL 0

Ass. Sport. Collège C. HAIGNERE 49

Cercles d'échecs de Hochwald 350

Boules et Loisirs Sainte-Barbe 350

Boxing-Club Academy 2 071

Cercle Culturel et de Loisirs (tennis de table) 1 167

Cyclo-Club Sainte-Barbe 3 004

Football-Club Freyming 4 359

Football-Club Hochwald 12 260

Freyming-Merlebach Athlétic-Club 4 962

Freyming-Merlebach Entente 350

FM Judo 11 827

La Palanquée 1 861

Les Cavaliers d'Ek Comp'et 4 474Les Blizzards 6 276

Natation FM 5 341

Ass Red Devil Muay Thai 1 410

Stade Olympique Merlebach 11 500

Sté gymnastique l'Espérance 6 368

Sté sportive athlétique Renaissance Lutte 1 012

Tennis FM 9 316

Union Sportive Le Rocher Gym-Acro-Trampo 6 815

Union Sportive Le Rocher Tir 4 240

Vétérans de Hochwald 350

Comité départemental de cyclisme de Moselle 2 000

Tae Kwon Do 350

Légionarius Team France 350

Total : 104 610

10. Aménagement du temps de l’enfant et animations estivales – Fixation du tarif de la participation communale

Le Conseil Municipal,

Sur propositions conjointes des Commissions des Affaires Sportives ainsi que des Finances, réunies respectivement le 24 mars et 11 avril 2016,

Ouï l'exposé de M. Roger BITTERMANN, Adjoint et rapporteur,

À l'unanimité,

Décide de fixer la participation communale aux associations ayant encadré des animations estivales et / ou des ateliers ATE à raison de 6 € de l’heure d’encadrement.

11. Subventions aux associations culturelles et cultuelles – Année 2016

Le Conseil Municipal,

Sur propositions conjointes des Commissions des Affaires Culturelles et Cultuelles, Animation, Jeunesse ainsi que des Finances, réunies respectivement le 30 mars et 11 avril 2016, Ouï l'exposé de Mme Francine KOCHEMS, Adjointe et rapporteure,

À l'unanimité, M. A. WIRT a quitté la salle, étant Président de la Sté de secours des ouvriers et mineurs des cités de Freyming-Merlebach, bénéficiaire d’une subvention,

Décide d’octroyer les subventions suivantes :

ASSOCIATION Subvention (€)

Théâtre de la Parole 3 600

CCL Saint-Maurice 4 200

CIA Hochwald 2 800

Les Éclaireurs de France 1 500

Orchestre d'Accordéons J. DOLANC 1 200

Ass. Club de Modélisme et Miniature 400

CCL Sainte-Fontaine 800

Bridge Club de Moselle-Est 500

Société des Rosiéristes de FM 500

Amis de l'Histoire du Pays de la Merle 1 000

Jardins Ouvriers Caveau 300

Ass. des Amis de la Mission Catholique Slovène 160

Ass. Familiale de FM et environs 300

Le Chanteur Fidèle 300Association Philatélique et Numismatique 160

Chorale Chœur d'Or 160

ADOB 160

Ass. Défense et Sauvegarde Cité Cuvelette 160

Sté de Secours des Ouvriers et Mineurs des Cités FM 160

Société des Ouvriers Mineurs de la Chapelle 160

Chorale franco-polonaise WAWEL 160

Ass. Des Combattants CATM 150

Chorale Sainte-Cécile 160

Avenir et Amélioration du Cadre de Vie Belle Roche 160

Association Carnavalesque Le Trésor 160

Collectif Sainte-Barbe 1 000

Compagnie de l'Atelier DMJ 57 800

CCL Hochwald 160

KENTUCKY'S COWBOYS 400

Amicale des Portes Drapeaux de Moselle-Est 300

Chorale Notre Dame de la Nativité 160

Union Nationale des Invalides et Accidentés du Travail 200

Amicale des Anciens Sauveteurs et assimilés 160

Amis des Orgues Saint-Maurice 700

Ass. Des Employés de Reumaux-Vouters 160

Chorale JADRAN 1 000

Club de l'amitié 300

Jardins Ouvriers cité La Chapelle 300

École Polonaise WISLA 200

Amicale des Employés Retraités des Mines Merlebach 160

Fédération des mineurs et sidérurgistes de Lorraine Sarre 160

Association Algérienne en Moselle-Est 160

Chorale OPUS 57 1 000

Association Grün-Rot 1990 200

Association LORRAINE IN FUN 1 000

Souvenir Français 200

Chorale Sainte Cécile Saint-Maurice 160

Club 3e âge et retraités Hochwald Reumaux Cuvelette 160

Total : 28 350

12. Subventions exceptionnelles

Le Conseil Municipal,

Sur propositions conjointes des Commissions des Affaires Culturelles et Cultuelles, Animation, Jeunesse ainsi que des Finances, réunies respectivement le 30 mars et 11 avril 2016, Ouï l'exposé de Mme Francine KOCHEMS, Adjointe et rapporteure,

Après débats,

À l'unanimité,

Décide à titre exceptionnel, d'octroyer les subventions suivantes :

- 1500 € au Cercle Culturel et de Loisirs Freyming Saint-Maurice pour l’acquisition de chaises en remplacement du mobilier actuel vétuste,

- 600 € au Cercle Catholique des Hommes de Hochwald pour l’organisation des festivités de leur 95e anniversaire.

- 208,80 € au Conseil de Fabrique de la Paroisse Notre Dame de la Nativité pour le remplacement des baudriers de la cloche 4.

- 1000 € à l’association Souvenir Français pour l’achat d’un nouveau drapeau.13. Convention d'objectifs et de moyens avec l'Office Municipal de la Culture – Adoption de l'avenant n° 2

Le Conseil Municipal,

Vu les délibérations des 13 avril 2015, point 12, et 7 décembre 2015, point 29, relatives à l’adoption de la convention d’objectifs et de moyens avec l’Office Municipal de la Culture (OMC),

Sur propositions conjointes des Commissions des Affaires Culturelles et Cultuelles, Animation, Jeunesse ainsi que des Finances, réunies respectivement le 30 mars et 11 avril 2016, Ouï l'exposé de Mme Francine KOCHEMS, Adjointe et rapporteure,

Après débats,

À l'unanimité,

Décide :

- d’adopter l’avenant n°2 à la convention avec l’OMC, ci-annexé,

- d’habiliter M. le Maire ou l’un de ses Adjoints à la signer.

14. Travaux sur la cloche de l’église de Hochwald – Participation du Conseil de Fabrique de l’église

Le Conseil Municipal,

Vu le courrier du 15 octobre 2015, par lequel le Conseil de Fabrique de la paroisse Saint-Joseph de Hochwald propose à la Ville sa participation aux travaux sur les cloches de l’église,

Sur propositions conjointes des Commissions des Affaires Culturelles et Cultuelles, Animation, Jeunesse ainsi que des Finances, réunies respectivement le 30 mars et 11 avril 2016, Ouï l'exposé de Mme Francine KOCHEMS, Adjointe et rapporteure,

À l'unanimité,

Décide d’accepter la participation du Conseil de Fabrique de la paroisse Saint-Joseph de Hochwald d’un montant de 1373 € représentant 50 % de la dépense HT des travaux relatifs au changement du battant des cloches 2 et 4 de l’église de Hochwald, pris en charge par la Ville.

*****************VILLE DE FREYMING MERLEBACH - BUDGET COMMUNE - CA - 2015

Page 6

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et titres)

Section de fonctionnement A 10 762 897,03 G 13 158 563,19

Section d’investissement B 3 681 765,86 H 1 961 229,17

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section de

fonctionnement (002)

C 705 056,26 I 0,00

(si déficit) (si excédent)

Report en section

d’investissement (001)

D 0,00 J 1 536 339,82

(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations +

reports) = A+B+C+D 15 149 719,15 = G+H+I+J 16 656 132,18

RESTES A

REALISER A

REPORTER EN

N+1 (1)

Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 1 776 499,57 L 804 935,49

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 1 776 499,57 = K+L 804 935,49

RESULTAT

CUMULE

Section de fonctionnement = A+C+E 11 467 953,29 = G+I+K 13 158 563,19

Section d’investissement = B+D+F 5 458 265,43 = H+J+L 4 302 504,48

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 16 926 218,72 = G+H+I+J+K+L 17 461 067,67

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 776 499,57 L 804 935,49 010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 304 935,49

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 500 000,00VILLE DE FREYMING MERLEBACH - BUDGET COMMUNE - CA - 2015

Page 7

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

105 Opération d’équipement n° 105 243 491,60

111 Opération d’équipement n° 111 26 940,00

13 Opération d’équipement n° 13 2 271,47

16 Opération d’équipement n° 16 14 004,00

170 Opération d’équipement n° 170 112,73

173 Opération d’équipement n° 173 33 649,65

174 Opération d’équipement n° 174 87 085,47

175 Opération d’équipement n° 175 1 746,75

178 Opération d’équipement n° 178 14 195,16

179 Opération d’équipement n° 179 168 056,36

18 Opération d’équipement n° 18 39 803,78

180 Opération d’équipement n° 180 17 276,33

181 Opération d’équipement n° 181 106 212,23

182 Opération d’équipement n° 182 94 600,00

183 Opération d’équipement n° 183 194 460,16

184 Opération d’équipement n° 184 220 000,00

185 Opération d’équipement n° 185 166 280,00

208 Opération d’équipement n° 208 2 439,60

210 Opération d’équipement n° 210 84 761,47

27 Opération d’équipement n° 27 64 500,00

28 Opération d’équipement n° 28 78 313,51

36 Opération d’équipement n° 36 9 105,21

37 Opération d’équipement n° 37 15 000,00

38 Opération d’équipement n° 38 74 252,29

46 Opération d’équipement n° 46 17 941,80

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.VILLE DE FREYMING MERLEBACH - BUDGET COMMUNE - CA - 2015

Page 8

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charg. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 2 365 240,00 2 274 540,36 0,00 0,00 90 699,64

012 Charges de personnel, frais assimilés 5 369 400,00 5 351 869,14 0,00 0,00 17 530,86

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 2 087 370,00 1 956 370,75 0,00 0,00 130 999,25

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 9 822 010,00 9 582 780,25 0,00 0,00 239 229,75

66 Charges financières 301 155,94 185 352,97 88 194,01 0,00 27 608,96

67 Charges exceptionnelles 31 704,06 22 260,35 0,00 0,00 9 443,71

68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 1,17

Total des dépenses réelles de

fonctionnement

10 154 871,17 9 790 393,57 88 194,01 0,00 276 283,59

023 Virement à la section d'investissement (2) 1 229 862,57

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 241 500,00 884 309,45 -642 809,45

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement

1 471 362,57 884 309,45 587 053,12

TOTAL 11 626 233,74 10 674 703,02 88 194,01 0,00 863 336,71

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

(3) 705 056,26

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 153 200,00 156 048,21 0,00 0,00 -2 848,21

70 Produits services, domaine et ventes div 153 750,00 189 298,10 0,00 0,00 -35 548,10

73 Impôts et taxes 5 838 060,00 5 920 998,20 0,00 0,00 -82 938,20

74 Dotations et participations 5 991 800,00 6 027 175,29 0,00 0,00 -35 375,29

75 Autres produits de gestion courante 82 350,00 63 647,12 0,00 0,00 18 702,88

Total des recettes de gestion courante 12 219 160,00 12 357 166,92 0,00 0,00 -138 006,92

76 Produits financiers 200,00 144,02 0,00 0,00 55,98

77 Produits exceptionnels 111 930,00 357 571,34 0,00 0,00 -245 641,34

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de

fonctionnement

12 331 290,00 12 714 882,28 0,00 0,00 -383 592,28

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 443 680,91 -443 680,91

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de

fonctionnement

0,00 443 680,91 -443 680,91

TOTAL 12 331 290,00 13 158 563,19 0,00 0,00 -827 273,19

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

(3) 0,00

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).VILLE DE FREYMING MERLEBACH - BUDGET COMMUNE - CA - 2015

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 3 981 452,83 2 098 240,07 1 776 499,57 106 713,19

Total des dépenses d’équipement 3 981 452,83 2 098 240,07 1 776 499,57 106 713,19

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 140 000,00 1 139 844,88 0,00 155,12

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 1 140 000,00 1 139 844,88 0,00 155,12

45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 5 121 452,83 3 238 084,95 1 776 499,57 106 868,31

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 443 680,91 -443 680,91

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 443 680,91 -443 680,91

TOTAL 5 121 452,83 3 681 765,86 1 776 499,57 -336 812,60

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(2) 0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 831 941,49 427 261,18 304 935,49 99 744,82

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 500 000,00 0,00 500 000,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 3 744,00 6 622,05 0,00 -2 878,05

Total des recettes d’équipement 1 344 685,49 433 883,23 804 935,49 105 866,77

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 549 064,95 643 036,49 0,00 -93 971,54

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 220 000,00 0,00

Total des recettes financières 769 064,95 643 036,49 0,00 126 028,46

45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 2 113 750,44 1 076 919,72 804 935,49 231 895,23

021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 229 862,57

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 241 500,00 884 309,45 -642 809,45VILLE DE FREYMING MERLEBACH - BUDGET COMMUNE - CA - 2015

Page 10

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 1 471 362,57 884 309,45 587 053,12

TOTAL 3 585 113,01 1 961 229,17 804 935,49 818 948,35

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(2) 1 536 339,82

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.VILLE DE FREYMING MERLEBACH - REGIE POMPES FUNEBRES - CA - 2015

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et

titres)

Section d’exploitation A 18 752,09 G 24 709,85 G-A 5 957,76

Section d’investissement B 12 100,00 H 15 727,00 H-B 3 627,00

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section

d’exploitation (002)

C 0,00 I 6 707,99

(si déficit) (si excédent)

Report en section

d’investissement (001)

D 0,00 J 3 657,61

(si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D

30 852,09 Q= G+H+I+J 50 802,45 =Q-P 19 950,36

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 11 242,61 L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 11 242,61 = K+L 0,00

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

RESULTAT

CUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 18 752,09 = G+I+K 31 417,84 12 665,75

Section

d’investissement = B+D+F 23 342,61 = H+J+L 19 384,61 -3 958,00

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 42 094,70 = G+H+I+J+K+L 50 802,45 8 707,75

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 11 242,61 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00VILLE DE FREYMING MERLEBACH - REGIE POMPES FUNEBRES - CA - 2015

Page 6

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 7 529,40 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 3 713,21 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.VILLE DE FREYMING MERLEBACH - REGIE POMPES FUNEBRES - CA - 2015

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés (1) Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 19 150,00 13 731,09 0,00 0,00 5 418,91

012 Charges de personnel, frais assimilés 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 24 150,00 18 731,09 0,00 0,00 5 418,91

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 100,00 21,00 0,00 0,00 79,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 24 250,00 18 752,09 0,00 0,00 5 497,91

023 Virement à la section d'investissement (4) 3 958,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 3 958,00 0,00 3 958,00

TOTAL 28 208,00 18 752,09 0,00 0,00 9 455,91

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 21 500,01 24 689,85 0,00 0,00 -3 189,84

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 21 500,01 24 689,85 0,00 0,00 -3 189,84

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 20,00 0,00 0,00 -20,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 21 500,01 24 709,85 0,00 0,00 -3 209,84

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00

TOTAL 21 500,01 24 709,85 0,00 0,00 -3 209,84

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

6 707,99

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.VILLE DE FREYMING MERLEBACH - REGIE POMPES FUNEBRES - CA - 2015

Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)

20 Immobilisations incorporelles 7 529,40 0,00 7 529,40 0,00

21 Immobilisations corporelles 12 100,00 12 100,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 3 713,21 0,00 3 713,21 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 23 342,61 12 100,00 11 242,61 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 23 342,61 12 100,00 11 242,61 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 23 342,61 12 100,00 11 242,61 0,00

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (5) 15 727,00 15 727,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 15 727,00 15 727,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 15 727,00 15 727,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation (2) 3 958,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 3 958,00 0,00 3 958,00

TOTAL 19 685,00 15 727,00 0,00 3 958,00

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

3 657,61VILLE DE FREYMING MERLEBACH - BUDGET COMMUNE - BP - 2016

Page 6

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 13 100 000,00 12 565 151,05

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

534 848,95

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (3) 13 100 000,00 13 100 000,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris le compte 1068)

3 933 303,56 5 089 064,51

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 1 776 499,57 804 935,49

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

184 196,87

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 5 894 000,00 5 894 000,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 18 994 000,00 18 994 000,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.VILLE DE FREYMING MERLEBACH - BUDGET COMMUNE - BP - 2016

Page 7

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 2 365 240,00 0,00 2 275 500,00 2 275 500,00 2 275 500,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 5 369 400,00 0,00 5 351 340,00 5 351 340,00 5 351 340,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 2 087 370,00 0,00 2 296 210,00 2 296 210,00 2 296 210,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 9 822 010,00 0,00 9 923 050,00 9 923 050,00 9 923 050,00

66 Charges financières 301 155,94 0,00 253 059,49 253 059,49 253 059,49

67 Charges exceptionnelles 31 704,06 0,00 15 020,00 15 020,00 15 020,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 1,17 60 000,00 60 000,00 60 000,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 10 154 871,17 0,00 10 251 129,49 10 251 129,49 10 251 129,49

023 Virement à la section d'investissement (5) 1 229 862,57 2 512 870,51 2 512 870,51 2 512 870,51

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 241 500,00 336 000,00 336 000,00 336 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 1 471 362,57 2 848 870,51 2 848 870,51 2 848 870,51

TOTAL 11 626 233,74 0,00 13 100 000,00 13 100 000,00 13 100 000,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 100 000,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 153 200,00 0,00 144 700,00 144 700,00 144 700,00

70 Produits services, domaine et ventes div 153 750,00 0,00 212 850,00 212 850,00 212 850,00

73 Impôts et taxes 5 838 060,00 0,00 5 960 350,00 5 960 350,00 5 960 350,00

74 Dotations et participations 5 991 800,00 0,00 5 875 800,00 5 875 800,00 5 875 800,00

75 Autres produits de gestion courante 82 350,00 0,00 62 680,00 62 680,00 62 680,00

Total des recettes de gestion courante 12 219 160,00 0,00 12 256 380,00 12 256 380,00 12 256 380,00

76 Produits financiers 200,00 0,00 200,00 200,00 200,00

77 Produits exceptionnels 111 930,00 0,00 308 571,05 308 571,05 308 571,05

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 12 331 290,00 0,00 12 565 151,05 12 565 151,05 12 565 151,05

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 12 331 290,00 0,00 12 565 151,05 12 565 151,05 12 565 151,05

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 534 848,95

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 100 000,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)

2 848 870,51

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou

de l’établissement.VILLE DE FREYMING MERLEBACH - BUDGET COMMUNE - BP - 2016

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire

budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 3 981 452,83 1 776 499,57 2 712 800,00 2 712 800,00 4 489 299,57

Total des dépenses d’équipement 3 981 452,83 1 776 499,57 2 712 800,00 2 712 800,00 4 489 299,57

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 140 000,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 120 503,56 120 503,56 120 503,56

Total des dépenses financières 1 140 000,00 0,00 1 220 503,56 1 220 503,56 1 220 503,56

45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 5 121 452,83 1 776 499,57 3 933 303,56 3 933 303,56 5 709 803,13

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre

d’investissement

0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 5 121 452,83 1 776 499,57 3 933 303,56 3 933 303,56 5 709 803,13

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 184 196,87

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 894 000,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire

budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 831 941,49 304 935,49 237 170,00 237 170,00 542 105,49

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 500 000,00 500 000,00 166 000,00 166 000,00 666 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 3 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 1 344 685,49 804 935,49 403 170,00 403 170,00 1 208 105,49

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors

1068)

549 064,95 0,00 231 263,05 231 263,05 231 263,05

1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés (9)

0,00 0,00 1 155 760,95 1 155 760,95 1 155 760,95

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 220 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00

Total des recettes financières 769 064,95 0,00 1 837 024,00 1 837 024,00 1 837 024,00

45… Total des opé. pour le compte de tiers

(8)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 2 113 750,44 804 935,49 2 240 194,00 2 240 194,00 3 045 129,49VILLE DE FREYMING MERLEBACH - BUDGET COMMUNE - BP - 2016

Page 10

Chap. Libellé Pour mémoire

budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 229 862,57 2 512 870,51 2 512 870,51 2 512 870,51

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 241 500,00 336 000,00 336 000,00 336 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 1 471 362,57 2 848 870,51 2 848 870,51 2 848 870,51

TOTAL 3 585 113,01 804 935,49 5 089 064,51 5 089 064,51 5 894 000,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 894 000,00

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la commune ou de l’établissement.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)

2 848 870,51

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040VILLE DE FREYMING MERLEBACH - REGIE POMPES FUNEBRES - BP - 2016

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 34 400,00 25 692,25

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

8 707,75

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 34 400,00 34 400,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

9 520,00 13 478,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 11 242,61 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

7 284,61

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 20 762,61 20 762,61

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 55 162,61 55 162,61

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.VILLE DE FREYMING MERLEBACH - REGIE POMPES FUNEBRES - BP - 2016

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 19 150,00 0,00 18 810,00 18 810,00 18 810,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 5 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion des services 24 150,00 0,00 24 810,00 24 810,00 24 810,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 100,00 0,00 70,00 70,00 70,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 24 250,00 0,00 24 880,00 24 880,00 24 880,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 3 958,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 9 520,00 9 520,00 9 520,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 3 958,00 9 520,00 9 520,00 9 520,00

TOTAL 28 208,00 0,00 34 400,00 34 400,00 34 400,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 34 400,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 21 500,01 0,00 25 600,00 25 600,00 25 600,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 21 500,01 0,00 25 600,00 25 600,00 25 600,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 92,25 92,25 92,25

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 21 500,01 0,00 25 692,25 25 692,25 25 692,25

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 21 500,01 0,00 25 692,25 25 692,25 25 692,25

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 8 707,75

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 34 400,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

9 520,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.VILLE DE FREYMING MERLEBACH - REGIE POMPES FUNEBRES - BP - 2016

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 7 529,40 6 233,21 6 233,21 13 762,61

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 800,00 5 800,00 5 800,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 3 958,00 3 713,21 -2 513,21 -2 513,21 1 200,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 3 958,00 11 242,61 9 520,00 9 520,00 20 762,61

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 3 958,00 11 242,61 9 520,00 9 520,00 20 762,61

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 3 958,00 11 242,61 9 520,00 9 520,00 20 762,61

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 20 762,61

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 15 727,00 0,00 3 958,00 3 958,00 3 958,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 15 727,00 0,00 3 958,00 3 958,00 3 958,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 15 727,00 0,00 3 958,00 3 958,00 3 958,00

021 Virement de la section d'exploitation (4) 3 958,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 9 520,00 9 520,00 9 520,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 3 958,00 9 520,00 9 520,00 9 520,00

TOTAL 19 685,00 0,00 13 478,00 13 478,00 13 478,00

+VILLE DE FREYMING MERLEBACH - REGIE POMPES FUNEBRES - BP - 2016

Page 8

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 7 284,61

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 20 762,61

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

9 520,00

(1) cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040