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Compte-Rendu - view document.php?id=124 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Freyming-Merlebach. Lien du pdf (Compte-Rendu - view document.php?id=124)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, VILLE DE FREYMING-MERLEBACH

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2020

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Entreprise Montant TTC Opération Date d’effet

Sté STAGNO 97 337,68 Programme routier 2019 06/01/2020

Sté STAGNO 10 923,60 Aménagement terrain de jeux square rue de Colmar 04/05/2020

HUSSON INTERNATIONAL 70 743,96 Aménagement terrain de jeux square rue de Colmar 04/05/2020

AD INGENIERIE 7 687,81 Aménagement d’un parking avenue de la République 04/05/2020

****************

ORDRE DU JOUR

1. Fiscalité directe locale – Fixation des taux – Vote des Budgets Primitifs Principal 2020 et Annexe

2. Apprentissage – Création d’un emploi – Secteur d’activité de l’informatique

3. Tableau des emplois – Modifications

4. Commission communale des impôts directs – Proposition de liste nominative

5. Redevance d'occupation du domaine public pour les ouvrages du réseau de distribution de gaz – Fixation du tarif pour l’année 2020

6. Adoption du Guide des procédures internes de la commande publique

7. Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Moselle

8. Subventions aux associations sportives – Année 2020

9. Adoption d’une convention financière tripartite avec l’association Moissons Nouvelles et le Département de la Moselle relative à la participation aux frais de fonctionnement de la prévention spécialisée

***************

REPUBLIQUE FRANCAISE1. Fiscalité directe locale – Fixation des taux – Vote des Budgets Primitifs Principal 2020 et Annexe

a) Fiscalité directe locale – Fixation des taux

M. le Maire expose :

En 2020, le produit fiscal assuré des deux taxes de la Commune sera de 1 873 416 € conformément au tableau suivant :

Taux 2020 Bases d’imposition notifiées Produit assuré

Foncier bâti 16,65 % 11 168 000 € 1 859 472 € Foncier non-bâti 63,67 % 21 900 € 13 944 € Total : 1 873 416 €

À noter que pour les communes, la perte de recettes qui résultera de la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales sera compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Conformément à l'engagement pris d'une compensation à l’euro près des collectivités territoriales, un dispositif d’équilibrage reposant sur un coefficient correcteur sera mis en place afin de corriger les écarts de produits générés par ce transfert.

Le montant du produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales supprimée et de la taxe foncière communale sur les propriétés bâties avant transfert correspondra au montant du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties après transfert, avec l’application du coefficient correcteur.

Ce coefficient résulte du rapport entre les produits fiscaux avant et après réforme. S’il est supérieur à 1, la commune est sous-compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties. S'il est inférieur à 1, la commune est sur-compensée. La valeur définitive du coefficient (actuellement de 1,2256577381 pour la commune) sera calculée début 2021 à partir des éléments de référence votés en loi de finances pour 2020.

À ces recettes s’ajoutent les allocations compensatrices revenant à la Commune, ci-après :

Taxe d’habitation 495 955 €

Taxe foncière (bâti)

· Personnes de condition modeste

· ZFU, ZUS et baux à réhabilitation

· Exon° longue durée (logts sociaux)

2 885 €

6 827 €

1 204 €

Taxe foncière (non-bâti) 970 €

Total : 507 841 €

ainsi qu'un versement du Fonds National de Garantie de Ressources (FNGIR) d'un montant de 104 954 €.

Le Conseil municipal,

Sur proposition de la Commission des finances réunie le 15 mai 2020,

Ouï ce qui précède,

À l'unanimité,

Adopte les taux de fiscalité directe locale tels que précités, à savoir :

• Taxe foncière (bâti) : 16,65 %

• Taxe foncière (non-bâti) : 63,67 %

b) Vote des Budgets Primitifs 2020

BUDGET PRINCIPAL

M. le Maire expose les aspects d’ordre général qui composent le document financier. Il passe en revue les grandes composantes de la balance générale du budget. Il distingue en particulier les mouvements budgétaires, les mouvements réels et les mouvements d’ordre et procède ensuite à l’analyse détaillée par chapitres et articles des crédits budgétaires 2020.BUDGET ANNEXE DE LA RÉGIE DES POMPES FUNÈBRES

M. le Maire procède à l’analyse de la balance générale du budget annexe de la Régie municipale des Pompes Funèbres et commente succinctement les sections d’exploitation et d’investissement.

Il précise que le Conseil d’exploitation de la Régie municipale des Pompes Funèbres, réuni le 6 février 2020, a proposé d’adopter ce budget.

Le Conseil municipal,

Sur proposition de la Commission des finances réunie le 15 juin 2020,

Ouï ce qui précède,

Après débat,

À l’unanimité, (Abstentions : P. MIHELIC, A. THIRIET, S. ZIMMER et J. MAROTTA)

Décide d'adopter les Budgets Primitif Principal 2020 et Annexe de la Régie municipale des Pompes Funèbres (ci-annexés) votés par chapitre pour la section de fonctionnement et par chapitre et opération pour la section d’investissement.

2. Apprentissage – Création d’un emploi – Secteur d’activité de l’informatique

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du Travail,

Vu la Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 modifiée, portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

Vu le Décret n°2011-1924 du 21 décembre 2011, relatif à l'enregistrement des contrats d'apprentissage, Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 modifié, relatif à l’exécution du contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu le Décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 modifié, relatif à la rémunération des apprentis,

Considérant que le recours à l’apprentissage permet de participer à l’insertion professionnelle des jeunes en offrant aux bénéficiaires la possibilité d’être directement employables,

Ouï l’exposé de M. le Maire,

Sur proposition de la Commission des finances réunie le 15 juin 2020,

A l’unanimité,

Décide :

• de recourir à l’apprentissage dans le secteur de l’informatique

• de conclure, un contrat d’apprentissage, selon les dispositions suivantes :

Service Nombre de poste Diplôme ou titre préparé Durée de la Formation

Technique 1 BAC + 2 / BAC + 3 ou équivalent – métier de l’informatique 2 ou 3 ans

• d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la prise en charge de la rémunération et de tous frais inhérents au dispositif de l’apprentissage dans le secteur public.

Autorise M. le Maire ou son représentant à :

• mettre en œuvre le dispositif d’accueil d’un(e) apprenti(e) dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur ;

• signer tout document et en particulier, le contrat d’apprentissage et les conventions avec les centres de formation.3. Tableau des emplois - Modifications

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment les articles 3-2, 3-3 et 34,

Vu le tableau des effectifs,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal d’adapter le tableau des emplois en fonction de l’organisation et des besoins en effectif de ses services,

Attendu que le bon fonctionnement des services nécessite le recours à de nouveaux recrutements, liés à des mouvements de personnel,

Ouï l’exposé de M. le Maire,

Sur proposition de la Commission des finances réunie le 15 juin 2020,

À l’unanimité,

Décide :

- de créer, au tableau des emplois, les postes suivants :

Filière Administrative

• Un poste d’attaché pour occuper les fonctions de juriste – catégorie A

• Un poste de rédacteur pour occuper les fonctions de responsable des affaires spor- tives et scolaires – catégorie B

• Un poste d’adjoint administratif pour occuper les fonctions d’assistante adminis- trative au sein du service de l’Etat-Civil – catégorie C

Il est précisé qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3- 2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 susvisée.

Au regard de l’expérience professionnelle détenue, le traitement sera calculé en référence à la grille indiciaire correspondant au grade retenu pour occuper l’emploi précité et sera limité au maximum au 6e échelon de ce grade.

- d’inscrire les crédits budgétaires correspondants.

4. Commission communale des impôts directs – Proposition de liste nominative

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de la Commission des finances réunie le 15 juin 2020,

Ouï l’exposé de M. le Maire,

À l’unanimité,

Propose la liste nominative suivante, comprenant 32 noms parmi lesquels le Directeur départemental des Finances Publiques en retiendra 16 qui siégeront comme titulaires ou suppléants à la CCID :5. Redevance d'occupation du domaine public pour les ouvrages du réseau de distribution de gaz – Fixation du tarif pour l’année 2020

Par délibération en date du 16 avril 2018, le Conseil municipal avait fixé le taux de la redevance pour occupation du domaine public à hauteur de 100 % du plafond de 0,035 €/mètre de canalisation prévu au décret n°2007-606 du 25 avril 2007.

Il y a lieu de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum de 100 % en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente.

La redevance due au titre de 2020 sera fixée en tenant compte de l’évolution sur un an de l’indice ingénierie à partir de l’indice connu au 1er janvier de cette année, soit un taux d’actualisation de 1,0166,

Le Conseil municipal,

Sur proposition de la Commission des finances réunie le 15 juin 2020,

Ouï l’exposé de M. Bernard PIGNON, Adjoint et rapporteur,

À l’unanimité,

Décide :

• de fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public à hauteur de 100 %,

• d’habiliter M. le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer toutes les pièces y relatives.

6. Adoption du Guide des procédures internes de la commande publique

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de la commande Publique,

Attendu qu’il est envisagé d’adopter un règlement interne des procédures de commande publique permettant de définir des règles communes aux différents services de la Collectivité pour les marchés dont les montants sont en deçà des seuils de procédures formalisées, Sur proposition de la Commission de finances réunie le 15 juin 2020,

Ouï l’exposé de M. Bernard PIGNON, Adjoint et rapporteur,

Après débat,

À l’unanimité, (Abstentions : P. MIHELIC, A. THIRIET, S. ZIMMER et J. MAROTTA)

Décide :

• d’adopter le guide des procédures internes de la commande publique de la Ville de Freyming-Merlebach figurant dans le document ci-annexé,

• d’habiliter M. le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer les pièces y relatives

7. Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Moselle

Le Conseil municipal,

Considérant qu’il est de l’intérêt de la Ville d’adhérer au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), dans la perspective de mener à bien de futurs projets d’aménagement et de développement durable, d’élaborer ou de réviser un document d’urbanisme, d’engager des travaux neufs ou de réhabilitation sur une construction ou un espace public, que tout accompagnement de la maîtrise d’ouvrage par le CAUE devra faire l’objet d’une convention moyennant la participation de la Commune,

Sur propositions de la Commission des finances réunie le 15 juin 2020,

Ouï l’exposé de M. Daniel MAYER, Adjoint et rapporteur,À l’unanimité,

Décide :

• d’adhérer au CAUE de la Moselle à partir de l’année 2020 et de s’acquitter de la cotisation annuelle correspondante (0,20 € par habitant pour l’année 2020, soit 2 560 €),

• d’habiliter M. le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer tous les documents y relatifs

8. Subventions aux associations sportives – Année 2020

Le Conseil municipal,

Sur propositions conjointes des Commission des affaires sportives ainsi que des finances réunies respectivement les 4 et 15 juin 2020,

Ouï l'exposé de Mme Concetta KOENIG, Adjointe et rapporteure, qui a quitté la salle avant le vote, À l'unanimité,

Décide d'octroyer les subventions suivantes pour l’année 2020 :

Associations Subventions 2020 €

Aikido FM 2105

Ass. Scol. Les Primevères 193

Ass. Sport.Collège C. HAIGNERÉ 1424

Ass Sport. LP Cuvelette 203

Cercle d'échecs de Hochwald 350

Boule et Loisirs Sainte-Barbe 4404

Boxing-Club Academy 955

CCL Tennis de table 1767

Cyclo-Club Sainte-Barbe 3426

Football-Club Freyming 5780

Football-Club Hochwald 12218

FM Athlétic-Club FMAC 4545

FM Judo 4444

La Palanquée 1977

Les Cavaliers d'Ek Comp'et 3048

Les Blizzards 1088

Natation FM 6278

Stade Olympique Merlebach 9111

Sté gymnastique l'Espérance 2743

Tennis FM 4034

US Le Rocher Gym-Acro-Trampo 6630

US Le Rocher Tir 2944

Vétérans de Hochwald 350

Comité dép. de cyclisme de Moselle 2000

Tae kwon do 386

Légionarivs Team France 1970

Total : 84 3739. Adoption d’une convention financière tripartite avec l’association Moissons Nouvelles et le Département de la Moselle relative à la participation aux frais de fonctionnement de la prévention spécialisée

Le Conseil municipal,

Sur proposition de la Commission des finances réunie le 15 juin 2020,

Ouï l’exposé de M. Jean-Marie HAAS, rapporteur

Après débat,

À la majorité,

Contre : P. MIHELIC, A. THIRIET, S. ZIMMER et J. MAROTTA

Décide :

• d’adopter la convention tripartite à conclure avec l’association Moissons Nouvelles et le Département de la Moselle ci-annexée relative à la participation aux frais de fonctionnement de la prévention spécialisée,

• d’habiliter M. le Maire ou l’un de ses Adjoints délégués à signer ladite convention et toutes les pièces y relatives.DEPENSES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT

14 053 000,00

FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT

12 582 120,90

CREDITS DE FONCTIONNEMENT

VOTES AU TITRE DU PRESENT

BUDGET

V

O

T

E

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORTE

R

E

P

O

R

T

S

1 470 879,10

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L'EXERCICE PRECEDENT

14 053 000,00 14 053 000,00 TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

+ + +

= = =

CREDITS D'INVESTISSEMENT

VOTES AU TITRE DU PRESENT

BUDGET (y compris le compte 1068)

V

O

T

E

+

DEPENSES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

4 683 825,08

INVESTISSEMENT

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L'EXERCICE PRECEDENT 2 242 174,92

+

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT REPORTE

RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

5 787 425,27

67 836,95

1 070 737,78

= =

6 926 000,00 6 926 000,00 TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

+

=

TOTAL DU BUDGET 20 979 000,00 20 979 000,00

TOTAL

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE A1

II

BP2020 BUDGET PRINCIPAL VILLE DE FREYMING-MERLEBACH Budget Commune Page 3DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

II

Chap. Libellé Pour mémoire budg. précédent Restes à réaliser Propositions nouvelles VOTE TOTAL (=RAR+vote)

Charges à caractère général

Charges de personnel et frais assimilés

Atténuations de produits

Autres charges de gestion courante

Frais de fonct. des groupes d'élus

Charges financières

Charges exceptionnelles 67

66

656

65

014

012

011

Total des dépenses de gestion courante

2 237 630,00

5 496 864,00

1 922 754,00

143 400,60

72 155,00 43 150,00

117 967,03

1 932 480,00

5 314 733,00

2 378 000,00

43 150,00

117 967,03

1 932 480,00

5 314 733,00

2 378 000,00

43 150,00

117 967,03

1 932 480,00

5 314 733,00

2 378 000,00

9 657 248,00 9 625 213,00 9 625 213,00 9 625 213,00

BP2020 BUDGET PRINCIPAL VILLE DE FREYMING-MERLEBACH Budget Commune Page 4

68 Dotations provisions semi-budgétaires

022

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Dépenses imprévues

023 Virement à la section d'investissement

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

TOTAL

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

24 500,00

2 302 470,40

600 000,00

9 897 303,60

2 902 470,40

12 799 774,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

Atténuations de charges 013

Pour mémoire

budg. précédent

34 000,00

Produits des services, du domaine et ventes... 70 239 500,00

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

Total des recettes de gestion courante

Impôts et taxes 73

Dotations et participations 74

Autres produits de gestion courante 75

5 771 500,00

6 304 530,00

27 050,00

12 376 580,00

Produits financiers 76 44,45

Produits exceptionnels 77 199 504,00

Reprises sur provisions semi-budgétaires 78

Restes à

réaliser

Total des recettes réelles de fonctionnement 12 576 128,45

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

TOTAL 12 576 128,45

648 958,68

3 456 411,29

161 300,00

9 947 630,03

14 053 000,00

4 105 369,97

Propositions

nouvelles

58 250,00

6 387 350,00

5 759 850,90

203 870,00

35 700,00

12 445 020,90

137 100,00

12 582 120,90

12 582 120,90

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

Pour information :

648 958,68

3 456 411,29

161 300,00

9 947 630,03

14 053 000,00

4 105 369,97

VOTE

58 250,00

6 387 350,00

5 759 850,90

203 870,00

35 700,00

12 445 020,90

137 100,00

12 582 120,90

12 582 120,90

648 958,68

3 456 411,29

161 300,00

9 947 630,03

14 053 000,00

4 105 369,97

14 053 000,00

+

=

TOTAL

(=RAR+vote)

137 100,00

58 250,00

6 387 350,00

5 759 850,90

203 870,00

35 700,00

12 445 020,90

12 582 120,90

12 582 120,90

+

1 470 879,10

=

14 053 000,00

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

4 105 369,97

Il s'agit, pour un buget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'exédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.=

Opérations patrimoniales

Total des dépenses d'ordre d'investissement

6 926 000,00 4 683 825,08 2 242 174,92 4 683 825,08 TOTAL

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE +

6 926 000,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

7 117 783,99

Opé. d'ordre de transfert entre sections

Emprunts et dettes assimilées

Compte de liaison : affectat° (BA, régie)

Participations et créances rattachées

670 000,00

Dépenses imprévues 174 525,08

Autres immobilisations financières

670 000,00 670 000,00

174 525,08 174 525,08

844 525,08 844 525,08 844 525,08 Total des dépenses financières

Total des opé. pour compte de tiers

Total des dépenses réelles d'investissement 2 242 174,92 4 683 825,08 4 683 825,08 6 926 000,00

830 000,00

83 589,90

913 589,90

7 117 783,99

Subventions d'équipement versées

Immobilisations corporelles

Immobilisations en cours

Immobilisations reçues en affectation

Total des dépenses d'équipement

Total des opérations d'équipement 2 242 174,92 3 839 300,00 3 839 300,00 6 081 474,92

2 242 174,92 3 839 300,00 3 839 300,00 6 081 474,92

Dotations, fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

6 204 194,09

6 204 194,09

Page 5

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES

Libellé Pour mémoire budg. précédent Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles

BP2020 BUDGET PRINCIPAL VILLE DE FREYMING-MERLEBACH Budget Commune

VOTE

Stock

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

A3

II

TOTAL

(=RAR+vote) Chap.

010

20

204

21

23

22

10

13

16

18

26

020

27

45...

040

041

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap.

010

13

Stocks

Subventions d'investissement

Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 16

Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20

Subventions d'équipements versées 204

929 408,25 650 737,78

Immobilisations corporelles 21

Immobilisations reçues en affectation 22

Immobilisations en cours 23

Libellé Pour mémoire budg. précédent Restes à réaliser N-1

245 000,00

Propositions

nouvelles

245 000,00

VOTE

Total des recettes d'équipement

10

1068

Dot., fonds divers et réserves (hors 1068)

Excédents de fonct. capitalisés

138

895 737,78

929 408,25 650 737,78 245 000,00 245 000,00 895 737,78

Autres subv. d'invest. non transférables

18

299 099,50 300 255,11 300 255,11 300 255,11

165 Dépôts et cautionnements reçus

TOTAL

(=RAR+vote)

Compte de liaison : affectation à ...

3 453 671,85

Produits des cessions d'immobilisations 024

Autres immobilisations financières 27

Participations et créances rattachées 26

1 103 600,19 1 103 600,19 1 103 600,19

Total des recettes financières

554 000,00 420 000,00 33 200,00 33 200,00 453 200,00

45... Total des opé. pour le compte de tiers

Total des recettes réelles d'investissement

4 306 771,35 420 000,00 1 437 055,30 1 437 055,30 1 857 055,30

5 236 179,60 1 070 737,78 1 682 055,30 1 682 055,30 2 752 793,08

021 virement de la section de fonctionnement

Opé. d'ordre de transfert entre les sections 040 600 000,00 648 958,68

2 302 470,40 3 456 411,29

648 958,68

3 456 411,29

648 958,68

3 456 411,29

Opérations patrimoniales 041

Total des recettes d'ordre d'investissement 2 902 470,40

1 070 737,78 Total 8 138 650,00

4 105 369,97 4 105 369,97

5 787 425,27 5 787 425,27

4 105 369,97

6 858 163,05

+

Pour information : Il s'agit, pour un buget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'exédent

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 67 836,95 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 6 926 000,00

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

4 105 369,97DEPENSES DE LA SECTION

D'EXPLOITATION

34 906,34

EXPLOITATION

RECETTES DE LA SECTION

D'EXPLOITATION

23 900,00

CREDITS D'EXPLOITATION

VOTES AU TITRE DU PRESENT

BUDGET

V

O

T

E

002 RESULTAT D'EXPLOITATION REPORTE

R

E

P

O

R

T

S

11 006,34

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L'EXERCICE PRECEDENT

34 906,34 34 906,34 TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION

+ + +

= = =

CREDITS D'INVESTISSEMENT

VOTES AU TITRE DU PRESENT

BUDGET (y compris le compte 1068)

V

O

T

E

+

DEPENSES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

52 603,19

INVESTISSEMENT

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L'EXERCICE PRECEDENT

+

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT REPORTE

RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

939,39

51 663,80

= =

52 603,19 52 603,19 TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

+

=

TOTAL DU BUDGET 87 509,53 87 509,53

TOTAL

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE A1

II

BP2020 Régie des Pompes Funèbres Régie Pompes Funèbres Page 2DEPENSES D'EXPLOITATION

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2

II

Chap. Libellé Pour mémoire budg. précédent Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (=RAR+vote)

Charges à caractère général

Charges de personnel et frais assimilés

Atténuations de produits

Autres charges de gestion courante

Charges financières

Charges exceptionnelles 67

66

65

014

012

011

Total des dépenses de gestion des services

20 258,08

6 500,00

20,00

200,00

50,00

6 600,00

27 316,95

50,00

6 600,00

27 316,95

50,00

6 600,00

27 316,95

26 778,08 33 966,95 33 966,95 33 966,95

BP2020 Régie des Pompes Funèbres Régie Pompes Funèbres Page 3

Impôts sur les bénéfices et assimilés 69

68 Dotations aux prov. et aux dépréciations

022

Total des dépenses réelles d'exploitation

Dépenses imprévues

023 Virement à la section d'investissement

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp.

Total des dépenses d'ordre d'exploitation

TOTAL

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé

7 160,00

26 978,08

7 160,00

34 138,08

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES

Atténuations de charges 013

Pour mémoire

budg. précédent

Ventes de produits fabriqués, prestations ... 70 22 700,00

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

Total des recettes de gestion des services

Produits issus de la fiscalité 73

Subvention d'exploitation 74

Autres produits de gestion courante 75

22 700,00

Produits financiers 76

Produits exceptionnels 77

Reprises sur prov. et sur dépréciations 78

Restes à réaliser

N-1

Total des recettes réelles d'exploitation 22 700,00

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp.

Total des recettes d'ordre d'exploitation

TOTAL 22 700,00

939,39

33 966,95

34 906,34

939,39

Propositions

nouvelles

23 900,00

23 900,00

23 900,00

23 900,00

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES

Pour information :

939,39

33 966,95

34 906,34

939,39

VOTE

23 900,00

23 900,00

23 900,00

23 900,00

939,39

33 966,95

34 906,34

939,39

34 906,34

+

=

TOTAL (=RAR+vote)

23 900,00

23 900,00

23 900,00

23 900,00

+

11 006,34

=

34 906,34

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

939,39

Il s'agit, pour un buget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'exédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.DEPENSES D'INVESTISSEMENT

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

II

Chap. Libellé Pour mémoire budg. précédent Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (=RAR+vote)

52 603,19

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

=

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budg. précédent Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (=RAR+vote)

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

939,39

Pour information :

Il s'agit, pour un buget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'exédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

25 000,00

32 884,41 52 603,19 52 603,19 52 603,19

57 884,41 52 603,19 52 603,19 52 603,19

57 884,41 52 603,19 52 603,19 52 603,19

52 603,19 52 603,19 52 603,19 57 884,41

+

7 160,00 939,39 939,39 939,39

7 160,00

7 160,00

939,39 939,39

939,39 939,39

939,39

939,39

+

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 51 663,80

=

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 52 603,19

20 Immobilisations incorporelles

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

Total des opérations d'équipement

Total des dépenses d'équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Compte de liaison, affectation à (BA Régie)

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

020 Dépenses imprévues

Total des dépenses financières

Total des opé. pour compte de tiers 4581

Total des dépenses réelles d'investissement

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections

041 Opérations patrimoniales

Total des dépenses d'ordre d'investissement

TOTAL

13 Subventions d'investissement

Emprunts et dettes assimilées

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Immobilisations reçues en affectation

Immobilisations en cours

Dotation, fonds divers et réserves

Réserves

Compte de liaison : affectation à (BA Régie)

Participations et créances rattachées

Autres immobilisations financières

16

20

21

22

23

10

106

18

26

27

Total des recettes d'équipement

Total des recettes financières

4582 Total des opé. pour le compte de tiers

Total des recettes réelles d'investissement

021 virement de la section d'exploitation

040

041

Opé. d'ordre de transfert entre les sections

Opérations patrimoniales

Total des recettes d'ordre d'investissement

TOTAL

Dépôts et cautionnements reçus 165

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