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Compte-Rendu - 2016 06
Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune de Mauressac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
1
Département de la HAUTE-GARONNE
Commune de MAURESSAC
PROCESVERBAL
DUCONSEIL MUNICIPAL du 02/06/2016
L'an deux mille seize, le 2 juin à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MAURESSAC se réunissent sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux:
1. Wilfrid PASQUET
2. Jean-Jacques COUZIER
3. Franck LOUPIAS
4. Stephanie ORIOLA
5. Damien ROYO
6. Jean-Luc PHARAMOND
7. Joel SACILOTTO
Excusé : Jean-Michel BUISINE
La séance commence par l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du vingt et un avril deux mille seize.
Le Conseil Municipal nomme le secrétaire de séance : Stéphanie ORIOLA
Délibération : Fusion des syndicats intercommunaux SIERGA et SIECHA Monsieur Le Maire informe le conseil Municipal qu’il y a lieu de se prononcer sur la fusion des deux syndicats des eaux (SIERGA et SIECHA). Lors du Comité Syndical du 19 avril, les délégués se sont prononcés à l’unanimité sur cette fusion. Suite à l’arrêté préfectoral en date du 11 avril 2016, les assemblées ont 75 jours pour se prononcer sur cette fusion de la manière suivante :
- Approuver (ou non) la fusion du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Rive Gauche de l’Ariège et du Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux Hers Ariège conformément à l’arrêté préfectoral du 11 avril2016
- Fixer (ou pas) le nom de l’EPCI comme suit : Service Public de l’Eau Hers Ariège (SPEHA).
- Fixer (ou pas) le siège de l’EPCI comme suit :
« Peyre Souille »
31560 MONTGEARD
- Fixer (ou pas) le nombre de délégués représentant chaque commune au sein du comité syndical de l’EPCI issu de la fusion comme suit :
Un délégué titulaire et un délégué suppléant (la désignation des délégués se fera ultérieurement, après diffusion de l’arrêté préfectoral de fusion).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote en faveur de la fusion à l’unanimité des membres présents.
Délibération : Fusion des deux Intercommunalités CCVA et CCLAG Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de se prononcer sur la fusion des deux intercommunalités (CCVA et CCLAG).
Suite à l’arrêté préfectoral en date du 20 avril 2016, les assemblées ont 75 jours pour se prononcer sur cette fusion. 2
Cette fusion des deux intercommunalités précitées forme un nouveau périmètre de territoire tout à fait logique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote en faveur de la fusion à l’unanimité des membres présents.
Délibération : Fusion du Syndicat Intercommunal à la Carte Caujac-Esperce- Grazac et du SIVOM le « Merlan Rauzé du Ruisseau »
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunal). Ce projet prévoit des intercommunalités renforcées et propose de rationaliser les Syndicats Intercommunaux, Mixtes en privilégiant les fusions.
D’après ce projet de SDCI, cette fusion entre le SIVOM le « Merlan Rauzé du Ruisseau » et le SIC de Caujac-Esperce-Grazac permettrait une rationalisation et une harmonisation de l’exercice des compétences « scolaires », périscolaire et restauration scolaire sur le périmètre de la Communauté des Communes, une concentration des moyens au sein d’une même structure qui sera de nature à faciliter une éventuelle mutualisation de moyens avec la Communauté des Communes élargies.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, s’oppose à la fusion entre le SIVOM le « Merlan Rauzé du Ruisseau » et le SIC de Caujac- Esperce-Grazac pour désaccord sur le mode de fonctionnement, motif économique, humain et bien-être des élèves et parents : les craintes se portent sur la fermeture de classes, l’emploi, la mise en danger de la proximité des transports solaires, le coût supplémentaire lié à la fusion.
Délibération : Dissolution du Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Agées en Haute-Garonne
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le SITPA affirme sa volonté de poursuivre sa politique d’aide au transport des personnes âgées, conduite de manière partagée par les communes et le Conseil Départemental de la Haute-Garonne. Le SITPA sollicite Monsieur Le Préfet afin d’obtenir un délai pour la dissolution du SITPA au 31 décembre 2017.Cela permettra aux communes membres du SITPA et au Conseil Départemental de la Haute-Garonne de mettre en place un nouveau dispositif d’aide au transport au bénéfice des personnes âgées de 65 ans et plus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, vote en faveur d’un report de la dissolution du Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Agées au 31 décembre 2017.
Délibération : Convention prêt matériel roulant avec le SMIVOM de la Mouillonne Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans un esprit de mutualisation, le SMIVOM de la Mouillonne propose de conventionner avec les Communes pour le prêt du matériel roulant en exonérant les communes et les EPCI inclus dans le périmètre du SMIVOM de tous frais directement liés aux moyens techniques et plus particulièrement concernant les véhicules du SMIVOM (hors frais connexes inventoriés).
Le SMIVOM informe les Communes que pour l’option chauffeur avec assurance, le tarif horaire est de 23€ TTC/heure.
La durée du prêt ne devra pas excéder trois jours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote favorablement à l’unanimité des membres présents et donne pouvoir de signature de cette convention à M. le Maire. 3
Information concernant l’éclairage public
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été destinataire le 20 mai d’un mail du SDEHG l’informant que le coffret électrique (Commande P6) ne comprend pas de système de comptage.
A l’époque, le technicien du SDEHG responsable du secteur avait demandé à la mairie de faire les démarches de souscription d’abonnement auprès d’ERDF, mais cela n’a pas été réalisé.
Pour cela, il faut un consuel délivré par le SDEHG via un formulaire Sequelec (afin d’éviter les frais d’un bureau d’étude).
Le SDEHG nous informe que le coût de la consommation des 39 points lumineux rattachés à cette commande s’élèverait à 2 200 € TTC/an et que ERDF pratique le rattrapage des consommations sur une durée légale de 4 ans.
Après avoir contacté ERDF, un échéancier s’étalant sur plusieurs années a été proposé.
Information sur le projet d’installation d’éoliennes citoyennes sur la Commune de Cintegabelle.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans un courrier en date du 24 mai 2016 de l’Association « Les énergies d’Aganaguès » propose une rencontre lors d’un Conseil Municipal pour évoquer ce sujet.
Après discussion, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de refuser cette rencontre.
Information concernant la cabine téléphonique.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une administrée a demandé à la municipalité de transformer la cabine téléphonique située face de l’église en Banque de Livres. Afin de réaliser cette transformation, il serait nécessaire de demander à Orange de mettre fin au fonctionnement de la cabine.
Après discussion, le Conseil Municipal décide de conserver la cabine téléphonique en état de fonctionnement.
Délibération concernant les coulées de boues
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux coulées de boues du 28 mai 2016, un recours juridique contre les propriétaires des parcelles agricoles a été fait auprès de l’assurance communale.
Une constatation d’huissier a eu lieu jeudi 2 juin 2016 à 8h45. Des devis ont été demandés auprès d’une entreprise d’hydro-curage pour le nettoyage du réseau pluvial et d’une autre entreprise pour le débouchage et la remise en état des fossés.
Les devis cumulés s’élèvent à 4 574 € HT.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de lui donner pouvoir pour suivre et mener ce dossier à son terme.
Une demande de reconnaissance par l’Etat de catastrophe naturelle a été formulée. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote pour la poursuite de ces démarches. 4
Questions diverses :
- M. COUZIER, CR de la CCVA
- M. le Maire CR :
o des dernières commissions Fusion,
o du SMIVOM,
o du SIVOM le « Merlan Rauzé du Ruisseau »,
o Pool Routier 2017
- M. LOUPIAS propose d’organiser une réunion d’information
relative à la mise en place du site internet de la commune et à son
fonctionnement.
La séance est levée à 22h30
Wilfrid
PASQUET
Jean-Jacques
COUZIER
Franck
LOUPIAS
Jean-Michel
BUISINE
Excusé
Damien
ROYO
Joël
SACILOTTO
Jean-Luc
PHARAMOND
Stéphanie
ORIOLA