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Compte-Rendu - 2016 02
Document publié le Mercredi 22 avril 2015 par la commune de Mauressac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Département
HAUTE-GARONNE
Commune de MAURESSAC
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIP AL
du 04/02/2016
L'an deux mille seize, le jeudi quatre février deux mille seize, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de MAURESSAC se réunissent sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
1. Wilfrid PASQUET
2. Jean-Jacques COUZIER
3. Franck LOUPIAS
4. Jean-Luc PHARAMOND
5. Stéphanie ORIOLA
6. Damien ROYO
7. Joël SACILOTTO
Excusé : Jean-Michel BUISINE
Absents : Anne-Marie COULAUD, Damien BOSSARD
La séance commence par l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 janvier deux mille seize.
Le conseil municipal nomme le secrétaire de séance : Stéphanie ORIOLA
Délibération : Création d'un poste de troisième adjoint
Monsieur Le Maire indique au conseil municipal que ses 2 adjoints lui ont proposé de créer un poste de troisième adjoint au vu du travail réalisé par une conseillère municipale. Monsieur le maire propose la création d'un poste de troisième adjoint mais souhaite que l'enveloppe indemnitaire allouée aux adjoints n'augmente pas.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, décide la création d'un troisième poste d'adjoint.
Election : Troisième adjoint
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que la conseillère municipale Stéphanie ORIOLA établit les bulletins municipaux (rédaction, mise en page et conception).
De plus, en collaboration avec l'ATD, elle participe à la création du futur site internet de la commune. Madame Stéphanie ORIOLA se porte candidate.
Monsieur le Maire nomme M. Jean-Jacques COUZIER et M. Franck LOUPIAS assesseurs. Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection se déroulant au scrutin uninominal secret.
Il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote :
- Nombre de votants : 7
- Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
- Suffrages exprimés : 7
- Majorité absolue : 4
- Ont obtenu :
- Madame Stéphanie ORIOLA: 7 voix
Délibération : Indemnités des adjoints
Considérant que l'enveloppe indemnitaire allouée aux adjoints ne doit pas augmenter, Considérant que les adjoints ont proposé de diminuer leur indemnité,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans le cadre légal, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints et entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal 2016,
Moins de 500 habitants — Taux maximum : 6,6% de l'indice 1015 (Articles L.2123-23, L.2123-24 du CGCT) par adjoint.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de fixer le montant des indemnités pour les trois adjoints à 4,4%.
Délibération : Mise en vente de la maison Impasse des Lavandières
Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune,
Considérant que le dit immeuble a eu pour destination de devenir la future mairie par délibération du 26/06/2012,
Considérant qu'aucuns travaux n'ont été effectués pour mettre en conformité le dit immeuble, celui- ci demeure dans le domaine privé communal,
Considérant que le conseil municipal se prononce pour que le dit immeuble n’ait plus de destination, ce bien n'est plus susceptible d’être affecté utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation, cette décision abroge la délibération du 26/06/2012,
Considérant l’estimation de la valeur vénale du bien situé Impasse des Lavandières à hauteur de 75 000 € (soixante-quinze-mille euros) établie par le service des Domaines par courrier en date du 22 avril 2015,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité des membres présents de la vente de l’immeuble, DONNE POUVOIR à M. le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à cette affaire pour aboutir à la vente de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun,
FIXE le prix à 75 000 € minimum (soixante-quinze-mille euros) hors frais de notaire (frais qui incomberont à l'acquéreur),
FIXE les modalités de vente comme suit :
– La vente est ouverte à tous,
– Les potentiels acquéreurs pourront visiter le dit-immeuble du 8 février au 31 mars 2016 en prenant au préalable rendez-vous au secrétariat de la Mairie,
– La publicité sera faite par voie d'affichage.
QUESTIONS DIVERSES:
Monsieur le maire fait un compte-rendu du dernier conseil communautaire qui a eu lieu au siège de la CCVA à Auterive.
M. Jean-Jacques COUZIER fait un compte-rendu de la dernière commission cantine.
La séance est levée à 22h10.
PASQUET Wilfrid COUZIER Jean-Jacques LOUPIAS Franck BUISINE Jean-Michel
EXCUSE
ROYO Damien SACILOTTO Joël COULAUD Anne-Marie PHARAMOND Jean-Luc
ABSENTE
ORIOLA Stéphanie BOSSARD Damien
ABSENT