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Compte-Rendu - 2016 11
Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Mauressac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
Département de la Haute-Garonne
*****
COMMUNE
DE
MAURESSAC
*****
8 route de Lézat
31190
Tél : 05.61.50.62.00 – Fax : 05.61.50.01.99
Ouvert : mardi et vendredi de 14h à 18h
PROCES VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 23/11/2016
L'an deux mille seize, le mercredi vingt-trois novembre deux mille seize, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MAURESSAC se réunissent sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Étaient présents, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Wilfrid PASQUET, Jean-Jacques COUZIER, Franck LOUPIAS, Stéphanie ORIOLA, Jean-Luc PHARAMOND, Joël SACILOTTO
Excusés : Jean-Michel BUISINE, Damien ROYO
Le conseil municipal nomme le Secrétaire de séance : Stéphanie ORIOLA
La séance commence par l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 octobre deux mille seize.
Délibération : Election d'un délégué titulaire et d'un suppléant pour le SPEHA
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune auprès du Comité Syndical du Service Public de l’Eau Hers Ariège (SPEHA).
Ce syndicat est issu de la fusion du SIECHA et du SIERGA.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après vote du Conseil Municipal, les délégués suivants ont été élus à l’unanimité des membres présents :
- Monsieur MARAN Alain, délégué titulaire
- Monsieur LOUPIAS Franck, délégué suppléant
Délibération : Modification des statuts du SDEHG
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il y a lieu de se prononcer sur la proposition de modification des statuts du SDEHG. 2
Compte tenu de l'élargissement des compétences en matière d'énergie, le Syndicat Départemental d'Électricité de la Haute-Garonne prend la dénomination de Syndicat Départemental d'énergie de la Haute-Garonne.
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles définit les conditions d’exercice de l'autorité concédante de la distribution d'électricité sur le territoire d'une métropole. Le VI de l'article L5217-7 du CGCT acte la volonté du législateur de maintenir la compétence d'autorité concédante à un échelon départemental en arrêtant la représentation substitution de la métropole au sein du syndicat d'électricité.
Lors du renouvellement du comité syndical de 2014, le nombre total de délégués du comité du SDEHG a été fixé à 157 sur la base des populations municipales des communes au 31 décembre 2013. Afin d'assurer une représentativité en délégués proportionnelle à ces populations au titre de la compétence concession de la distribution publique d'électricité, le nombre de délégués de Toulouse Métropole doit être fixé à 78 ce qui porte le nombre total de délégués du comité syndical à 235.
Le mandat des délégués élus suite au dernier renouvellement du comité syndical n'est pas remis en cause par cette modification statutaire.
La liste des communes adhérentes au SDEHG prend en compte la nouvelle Commune de Péguilhan, créée à compter du 1er janvier 2017, en lieu et place des Communes de Lunax et Péguilhan par arrêté préfectoral du 4 août 2016.
Le conseil municipal, après délibération à l'unanimité des membres présents, vote la modification des statuts du SDEHG à l'unanimité.
Délibération : Fusion SIVOM-SIC Nombre de délégués, Siège Nom du Syndicat
Monsieur le Maire donne lecture de l’arrêté préfectoral en date du 20 avril 2016 fixant le périmètre de fusion du Syndicat Intercommunal « Le Merlan Rauzé du Ruisseau » et du Syndicat Intercommunal à la carte de Caujac-Esperce-Grazac.
Il donne également lecture du courrier de M. le Préfet en date du 19 octobre 2016, sur l’engagement de la procédure de « passer outre » suite à la CDCI du 20 septembre 2016.
Il indique que chaque Commune membre doit se prononcer sur cette fusion, sur le nom, le siège et le nombre de délégués représentant chaque commune au sein du Comité Syndical de l’EPCI issu de la fusion.
Suite à une rencontre des élus le 9 novembre 2016 se déroulant à Esperce, il a été proposé :
- 2 propositions pour le nom : Syndicat de l'Autan ou Syndicat des Coteaux
- Siège du Syndicat à MAURESSAC
- Choix de 3 délégués titulaires et un suppléant pour représenter la Commune au sein
du Comité Syndical 3
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- Approuve la fusion du Syndicat Intercommunal « Le Merlan Rauzé du Ruisseau » et du Syndicat Intercommunal à la carte de Caujac-Esperce-Grazac.
- Fixe le nom de l’EPCI issu de la fusion comme suit : SYNDICAT DES COTEAUX - Fixe le siège de l’EPCI issu de la fusion comme suit : « 1 route de Lézat » 31190 MAURESSAC
- Fixe le nombre de délégués représentant chaque commune au sein du Comité Syndical de l’EPCI issu de la fusion à 3 délégués titulaires et 1 suppléant.
Contrat de maintenance du monte-personne
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de prendre un contrat de maintenance pour le contrôle annuel de cet appareil.
Une vérification sera demandée par le SDIS lors des visites périodiques de sécurité.
L'entreprise ABC Lift (qui a effectué la pose de l’appareil) propose un contrat de maintenance pour un montant de 498€ TTC/an révisable tous les ans sous conditions (réception des tarifs 3 mois avant l’échéance et acceptation).
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, accepte le contrat de l'entreprise ABC Lift.
Information : Bureau d'étude pour validation des travaux (salle des fêtes)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Bureau VÉRITAS est en charge, en plus des vérifications annuelles, de la validation des travaux de la salle des fêtes et notamment concernant la levée des prescriptions émises suite au dernier rapport de la Commission de Sécurité.
QUESTIONS DIVERSES:
Compte rendu SIAHBVA
Compte rendu CCVA
Compte rendu SMIVOM de la Mouillonne
Compte rendu SIVOM Merlan Rauzé du Ruisseau
Compte rendu PETR
La séance est levée à 23h00
M. PASQUET Wilfrid M. COUZIER Jean-Jacques M. LOUPIAS Franck
Mme ORIOLA Stéphanie M. PHARAMOND Jean-Luc M. SACILOTTO Joël
M. ROYO Damien M. BUISINE Jean-Michel
Excusé Excusé