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Déliberation - decembre 2018
Déliberation - mai 2018
Déliberation - 2021 11 29
Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Thiaville-sur-Meurthe.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 11 29)
Thèmes du document : Union Européenne, Sport, Institutions publiques,
République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 29 novembre 2021
Membres en exercice :
14
Présents : 10
Votants: 12
Pour: 12
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 22/11/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-neuf novembre l'assemblée
régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS
Présents : Frédéric THOMAS, Dominique GEORGE, Jonathan FONTAINE, Gilles ZINUTTI, Sabrina GRIDEL, Christelle LALLEMAND, Aude CHAPPUY, Denis MICHEL, Dominique LAHAYE, Vittore PETTOVEL
Représentés: Emilie TORNIER par Aude CHAPPUY, Frédéric FURST par Dominique LAHAYE
Excusés:
Absents: Nadège GUYOT, Laetitia SCHAEFFER
Secrétaire de séance: Gilles ZINUTTI
Objet : Désignation du secrétaire de séance - 2021_087
Le quorum étant atteint, les élus sont invités à élire en leur sein la personne qui sera désignée comme étant le ou la secrétaire de cette séance.
La candidature de Gilles ZINUTTI ayant recueilli l'unanimité des votes, il assurera le rôle de secrétaire de cette réunion du Conseil Municipal.
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme
Frédéric THOMAS, Maire.
Préfecture de Nancy
Date de réception de l'AR: 09/12/2021
054-215405192-20211129-2021_087-DE République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 29 novembre 2021
Membres en exercice :
14
Présents : 10
Votants: 12
Pour: 12
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 22/11/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-neuf novembre l'assemblée
régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS
Présents : Frédéric THOMAS, Dominique GEORGE, Jonathan FONTAINE, Gilles ZINUTTI, Sabrina GRIDEL, Christelle LALLEMAND, Aude CHAPPUY, Denis MICHEL, Dominique LAHAYE, Vittore PETTOVEL
Représentés: Emilie TORNIER par Aude CHAPPUY, Frédéric FURST par Dominique LAHAYE
Excusés:
Absents: Nadège GUYOT, Laetitia SCHAEFFER
Secrétaire de séance: Gilles ZINUTTI
Objet : Approbation du Compte Rendu de la séance du 25 octobre 2021 - 2021_088
Les membres présents ou représentés du Conseil approuvent le compte-rendu qui leur est fait de la précédente séance qui a eu lieu le 25 octobre 2021.
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme
Frédéric THOMAS, Maire.
Préfecture de Nancy
Date de réception de l'AR: 09/12/2021
054-215405192-20211129-2021_088-DE République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 29 novembre 2021
Membres en exercice :
14
Présents : 10
Votants: 12
Pour: 12
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 22/11/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-neuf novembre l'assemblée
régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS
Présents : Frédéric THOMAS, Dominique GEORGE, Jonathan FONTAINE, Gilles ZINUTTI, Sabrina GRIDEL, Christelle LALLEMAND, Aude CHAPPUY, Denis MICHEL, Dominique LAHAYE, Vittore PETTOVEL
Représentés: Emilie TORNIER par Aude CHAPPUY, Frédéric FURST par Dominique LAHAYE
Excusés:
Absents: Nadège GUYOT, Laetitia SCHAEFFER
Secrétaire de séance: Gilles ZINUTTI
Objet : Eclairage du terrain de foot - 2021_089
Charly PIERRE, Président de la section foot au sein du Foyer Rural de Thiaville, présente aux élus un projet consistant à éclairer le stade André BIETRY, dossier qu'il prépare depuis plusieurs mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve le projet d'éclairage du Stade André Bietry. Il accepte un montage financier dans lequel le reste à charge pour la commune est fixé à 10.000 euros au maximum.
Il demande néanmoins à Monsieur PIERRE:
- de lui présenter un devis supplémentaire,
- de rechercher et de solliciter les subventions dont il pourrait bénéficier en tant que club sportif.
En complément: le Maire est chargé de solliciter les subventions dont pourrait bénéficier la Commune,
le montant de ces aides ne pouvant excéder 80% du montant hors taxes du projet.
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme
Frédéric THOMAS, Maire.
Préfecture de Nancy
Date de réception de l'AR: 09/12/2021
054-215405192-20211129-2021_089-DE République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 29 novembre 2021
Membres en exercice :
14
Présents : 10
Votants: 12
Pour: 12
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 22/11/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-neuf novembre l'assemblée
régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS
Présents : Frédéric THOMAS, Dominique GEORGE, Jonathan FONTAINE, Gilles ZINUTTI, Sabrina GRIDEL, Christelle LALLEMAND, Aude CHAPPUY, Denis MICHEL, Dominique LAHAYE, Vittore PETTOVEL
Représentés: Emilie TORNIER par Aude CHAPPUY, Frédéric FURST par Dominique LAHAYE
Excusés:
Absents: Nadège GUYOT, Laetitia SCHAEFFER
Secrétaire de séance: Gilles ZINUTTI
Objet : Don terrain pour la furure caserne des pompiers - 2021_090
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
Les services du S.D.I.S.54 (Service Départemental d'Incendie et de Secours de Meurthe et Moselle) ont manifesté un intérêt pour l'acquisition d'un terrain d'une surface comprise entre 1.000 et 1.300 m2 à détacher de la parcelle ZC 41, au lieu-dit "Grande Fin" afin d'y construire un nouveau Centre d'Incendie et de Secours intégré (C.I.S.i) , ladite parcelle appartient au domaine privé de la Commune.
Le nouveau bâtiment doit permettre aux sapeurs pompiers de pouvoir bénéficier de locaux plus fonctionnels, de meileures conditions de travail dignes de leur engagement, leur permettant d'exercer et de s'entrainer dans des conditions optimales.
A la mise en service de ce nouveau C.I.S.i., le bâtiment actuellement occupé dont la commune est propriétaire au n°13 de la rue des Vosges cessera d'être affecté au fonctionnement du S.D.I.S. et sera restitué à la commune en l'état.
Au regard, d'une part, de l'enjeu territorial et de l'intérêt général du projet de construction d'un nouveau C.I.S.i. sur le territoire communal et d'autre part, de la contrepartie très suffisante que cela représente pour la commune, il est proposé la vente de ce terrain à l'euro symbolique après division de la parcelle (bornage).
le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- donne son accord sur la vente dudit terrain,
- s'engage à le céder à l'euro symbolique, frais de division parcellaire à la charge du S.D.I.S.
Préfecture de Nancy
Date de réception de l'AR: 09/12/2021
054-215405192-20211129-2021_090-DE Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme
Frédéric THOMAS, Maire.
Préfecture de Nancy
Date de réception de l'AR: 09/12/2021
054-215405192-20211129-2021_090-DE République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 29 novembre 2021
Membres en exercice :
14
Présents : 10
Votants: 12
Pour: 12
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 22/11/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-neuf novembre l'assemblée
régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS
Présents : Frédéric THOMAS, Dominique GEORGE, Jonathan FONTAINE, Gilles ZINUTTI, Sabrina GRIDEL, Christelle LALLEMAND, Aude CHAPPUY, Denis MICHEL, Dominique LAHAYE, Vittore PETTOVEL
Représentés: Emilie TORNIER par Aude CHAPPUY, Frédéric FURST par Dominique LAHAYE
Excusés:
Absents: Nadège GUYOT, Laetitia SCHAEFFER
Secrétaire de séance: Gilles ZINUTTI
Objet : Tarifs à appliquer en cas de casse lors d'une location -
2021_091
En cas de casse de vaisselle à l'occasion de la location d'une salle communale, celle-ci sera facturée en même temps que le solde de la location selon le barême suivant :
Assiette plate et creuse : 3€ pièce
Assiette à dessert : 1.5 € pièce
Couvert : 50 centimes pièce
Verre ou tasse : 2€ pièce
Couteau de cuisine, louche : 10€ pièce
Saladier ou plat en inox : 5€ pièce
Autre : sur devis valeur de remplacement
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme
Frédéric THOMAS, Maire.
Préfecture de Nancy
Date de réception de l'AR: 09/12/2021
054-215405192-20211129-2021_091-DE République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 29 novembre 2021
Membres en exercice :
14
Présents : 10
Votants: 12
Pour: 12
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 22/11/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-neuf novembre l'assemblée
régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS
Présents : Frédéric THOMAS, Dominique GEORGE, Jonathan FONTAINE, Gilles ZINUTTI, Sabrina GRIDEL, Christelle LALLEMAND, Aude CHAPPUY, Denis MICHEL, Dominique LAHAYE, Vittore PETTOVEL
Représentés: Emilie TORNIER par Aude CHAPPUY, Frédéric FURST par Dominique LAHAYE
Excusés:
Absents: Nadège GUYOT, Laetitia SCHAEFFER
Secrétaire de séance: Gilles ZINUTTI
Objet : Facturation du panneau d'entrée THIAVILLE - 2021_092
Le Maire rappelle aux élus l'accident de circulation survenu le 1er août 2021. La personne mise en cause s'est engagée à prendre à sa charge les frais de remise en conformité du panneau d'entrée d'agglomération.
Il est proposé de facturer :
- La fourniture et la pose du panneau, pour un montant de 1700 Euros TTC (mille sept cent euros).
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme
Frédéric THOMAS, Maire.
Préfecture de Nancy
Date de réception de l'AR: 09/12/2021
054-215405192-20211129-2021_092-DE République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 29 novembre 2021
Membres en exercice :
14
Présents : 10
Votants: 12
Pour: 12
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 22/11/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-neuf novembre l'assemblée
régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS
Présents : Frédéric THOMAS, Dominique GEORGE, Jonathan FONTAINE, Gilles ZINUTTI, Sabrina GRIDEL, Christelle LALLEMAND, Aude CHAPPUY, Denis MICHEL, Dominique LAHAYE, Vittore PETTOVEL
Représentés: Emilie TORNIER par Aude CHAPPUY, Frédéric FURST par Dominique LAHAYE
Excusés:
Absents: Nadège GUYOT, Laetitia SCHAEFFER
Secrétaire de séance: Gilles ZINUTTI
Objet : Tarifs de l'eau 2022 - 2021_093
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe le prix du m3 d'eau consommé en 2022 de la manière suivante:
Part communale : du prix du m3 d’eau facturé aux particuliers et aux abonnés utilisant l’eau pour l’élevage ou l’arrosage et disposant un système spécifique de comptage est fixée à 1,45 €. C’est sur ce prix de 1,45 € que sera facturée l’eau à Lachapelle.
Redevance de pollution : prélevée pour le compte de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse est la redevance en vigueur au moment de la facturation.
Abonnement/compteur annuel : 20 euros.
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme
Frédéric THOMAS, Maire.
Préfecture de Nancy
Date de réception de l'AR: 09/12/2021
054-215405192-20211129-2021_093-DE