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Déliberation - janvier 2020
Convocation - d c m 2020 05 25
Compte-Rendu - CM23 05 2020
Déliberation - fevrier 2019
Déliberation - 29 05 2020
Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Thiaville-sur-Meurthe.
Lien du pdf (Déliberation - 29 05 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 29 mai 2020
Membres en exercice :
15
Présents : 15
Votants: 15
Pour: 15
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 26/05/2020
L'an deux mille vingt et le vingt-neuf mai l'assemblée régulièrement
convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS
Présents : Vittore PETTOVEL, Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Aude CHAPPUY, Denis MICHEL, Emilie TORNIER, Michel
CHANDELLIER, Jonathan FONTAINE, Frédéric FURST, Nadège
GUYOT, Sabrina GRIDEL, Dominique LAHAYE, Christelle
LALLEMAND, Laetitia SCHAEFFER, Frédéric THOMAS
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Sabrina GRIDEL
Objet: Désignation des délégués communautaires - 2020_026
Le Président indique à l'assemblée que dans les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés dans l'ordre du tableau du Conseil municipal, établi lors de la première séance après les élections.
Monsieur Frédéric THOMAS a présenté sa démission auprès de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat.
En conséquence, Monsieur Dominique GEORGE en tant que titulaire et Monsieur Jonathan FONTAINE en tant que suppléant, sont désignés conseillers communautaires délégués au sein de la CCTLB (Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat).
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme,
Frédéric THOMAS, Maire.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____
RF
Préfecture de Nancy
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 04/06/2020
054-215405192-20200529-2020_026-DE République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 29 mai 2020
Membres en exercice :
15
Présents : 15
Votants: 15
Pour: 15
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 26/05/2020
L'an deux mille vingt et le vingt-neuf mai l'assemblée régulièrement
convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS
Présents : Vittore PETTOVEL, Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Aude CHAPPUY, Denis MICHEL, Emilie TORNIER, Michel
CHANDELLIER, Jonathan FONTAINE, Frédéric FURST, Nadège
GUYOT, Sabrina GRIDEL, Dominique LAHAYE, Christelle
LALLEMAND, Laetitia SCHAEFFER, Frédéric THOMAS
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Sabrina GRIDEL
Objet: Création des commissions communales. Délégués et membres des syndicats - 2020_027
Le Conseil procède à la création des commissions communales, procède à leur composition et désigne ses représentants dans les diverses institutions auxquelles participe la commune selon le tableau annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme,
Frédéric THOMAS, Maire.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____
RF
Préfecture de Nancy
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 04/06/2020
054-215405192-20200529-2020_027-DE 1er Adjoint :
Dominique
GEORGE
•Travaux Communaux
•RelaƟons Publiques /
Communication
•GesƟon de l’Eau
•Éclairage Public /
Urbanisme
•Voirie / CimeƟère
2ème Adjoint :
Jonathan
FONTAINE
•Budgets / Finances
•Responsable
administratif des Projets
•GesƟon du Personnel
•GesƟon du Patrimoine
Immobilier
3ème Adjoint :
Gilles ZINUTTI
•GesƟon de la Forêt
•GesƟon du Parc Matériel
Roulant et Non Roulant
•Interlocuteur Privilégié
des Associations
•GesƟon des Fêtes et des
Cérémonies
4ème Adjointe :
Sabrina GRIDEL
•École - Périscolaire -
Jeunesse et Sport
•CCAS
•Fleurissement Communal
•Développement Durable
Travaux Communaux /
Eau / Eclairage Public /
Urbanisme
Relations publiques /
Communication Voirie / Cimetière Budgets / Finances Gestion du patrimoine
immobilier Forêt
Associations / Fêtes et
Cérémonies
Gestion du Parc Matériel
Roulant et Non Roulant
Dominique + 6 pers Dominique + 4 pers Dominique + 6 pers Jonathan + 4 pers Jonathan + 4 pers Gilles + 6 pers Gilles + 6 pers Gilles + 2 pers
Jonathan FONTAINE Frédéric THOMAS Jonathan FONTAINE Frédéric THOMAS Christelle LALLEMAND Frederic FURST Dominique LAHAYE Michel CHANDELLIER
Denis MICHEL Nadège GUYOT Gilles ZINUTTI Gilles ZINUTTI Frédéric FURST Dominique LAHAYE Aude CHAPPUY Dominique GEORGE
Michel CHANDELLIER Michel CHANDELLIER Denis MICHEL Vittore PETTOVEL Dominique GEORGE Vittore PETTOVEL Laetitia SCHAEFFER
Gilles ZINUTTI Jonathan FONTAINE Michel CHANDELLIER Sabrina Gilles ZINUTTI Laetitia SHAEFFER Sabrina GRIDEL
Vittore PETTOVEL Vittore PETTOVEL Jonathan FONTAINE Frédéric FURST
Dominique LAHAYE Dominique LAHAYE Denis MICHEL
Ecole Periscolaire
Jeunesse et Sport /
Fleurissement /
Développement Durable
CCAS Révision Listes électorales Conseiller Communautaire Défense / Comité de desserte Impôts Directs
Sabrina + 6 pers Sabrina + 4 pers + 4 LACH Sabrina + 6 pers Sabrina + 4 + 4 Non Élus 1 Pers + 2 Non Élus 2 Pers 2 Pers 8 Personnes Non Élus
Jonathan FONTAINE Jonathan FONTAINE Nadège GUYOT Gilles ZINUTTI Vittore PETTOVEL T : Dominique GEORGE Frédéric THOMAS
Aude CHAPPUY Emilie TORNIER Emilie TORNIER Emilie TORNIER Ghislaine BEYEL S : Jonathan FONTAINE Frédéric FURST
Nadège GUYOT Laetitia SCHAEFFER Aude CHAPPUY Laetitia SCHAEFFER Nathalie BLANCHOT
Christelle LALLEMAND Christelle LALLEMAND Laetitia SCHAEFFER Aude CHAPPUY
Dominique GEORGE Dany HYPPOLITE T : Frédéric THOMAS
Damienne VILLAUME T : Dominique GEORGE
Nathalie BLANCHOT T : Jonathan FONTAINE
Sylvie THOMAS S : Gilles ZINNUTI
Membres des commissions
Mairie de THIAVILLE-SUR-MEURTHE
Mandat 2020 - 2026
SIEC :
Syndicat Intercommunal
d'Epuration du Clairupt
Rappel des délégations attribuées aux Adjoints :
RF
Préfecture de Nancy
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 04/06/2020
054-215405192-20200529-2020_027-DE République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 29 mai 2020
Membres en exercice :
15
Présents : 15
Votants: 15
Pour: 15
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 26/05/2020
L'an deux mille vingt et le vingt-neuf mai l'assemblée régulièrement
convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS
Présents : Vittore PETTOVEL, Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Aude CHAPPUY, Denis MICHEL, Emilie TORNIER, Michel
CHANDELLIER, Jonathan FONTAINE, Frédéric FURST, Nadège
GUYOT, Sabrina GRIDEL, Dominique LAHAYE, Christelle
LALLEMAND, Laetitia SCHAEFFER, Frédéric THOMAS
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Sabrina GRIDEL
Objet: Indemnités des élus - 2020_028
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints ;
Vu l’article R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 constatant l’élection du maire et de quatre adjoints ;
Vu les arrêtés municipaux en date du 25 mai 2020 portant délégation de fonctions à Messieurs Dominique GEORGE, Jonathan FONTAINE, Gilles ZINUTTI et Madame Sabrina GRIDEL, adjoints ; Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi ; Considérant que pour une commune de 578.habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire ne peut dépasser 40,3% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique ; Considérant que pour une commune de 578 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 10,70 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :
NOM FONCTION TAUX indice brut terminal Frédéric THOMAS Maire 40,30 % Dominique GEORGE Adjoint 10,70 % Jonathan FONTAINE Adjoint 10,70 % Gilles ZINUTTI Adjoint 10,70 % Sabrina KOFFOLT Adjoint 10,70 % RF
Préfecture de Nancy
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 04/06/2020
054-215405192-20200529-2020_028-DE - Que cette décision prendra effet le 25 mai 2020.
- Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.
- D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
Ainsi fait de délibéré ce jour,
Pour copie conforme,
Frédéric THOMAS, Maire.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____
RF
Préfecture de Nancy
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 04/06/2020
054-215405192-20200529-2020_028-DE République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 29 mai 2020
Membres en exercice :
15
Présents : 15
Votants: 15
Pour: 15
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 26/05/2020
L'an deux mille vingt et le vingt-neuf mai l'assemblée régulièrement
convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS
Présents : Vittore PETTOVEL, Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Aude CHAPPUY, Denis MICHEL, Emilie TORNIER, Michel
CHANDELLIER, Jonathan FONTAINE, Frédéric FURST, Nadège
GUYOT, Sabrina GRIDEL, Dominique LAHAYE, Christelle
LALLEMAND, Laetitia SCHAEFFER, Frédéric THOMAS
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Sabrina GRIDEL
Objet: Délégations du Conseil municipal au maire - 2020_029
Le maire indique aux élus que les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.
Il invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte après en avoir donné lecture.
Afin de faciliter la bonne marche de l'administration communale, le conseil décide de donner délégation au maire pour:
- passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
- prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
- fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts
- régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée à 2.000€;
- donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
- réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 20.000€
- autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
RF
Préfecture de Nancy
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 04/06/2020
054-215405192-20200529-2020_029-DE - demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions inférieures à 50.000€;
- exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme
Frédéric THOMAS, Maire.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____
RF
Préfecture de Nancy
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 04/06/2020
054-215405192-20200529-2020_029-DE République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 29 mai 2020
Membres en exercice :
15
Présents : 15
Votants: 15
Pour: 15
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 26/05/2020
L'an deux mille vingt et le vingt-neuf mai l'assemblée régulièrement
convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS
Présents : Vittore PETTOVEL, Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Aude CHAPPUY, Denis MICHEL, Emilie TORNIER, Michel
CHANDELLIER, Jonathan FONTAINE, Frédéric FURST, Nadège
GUYOT, Sabrina GRIDEL, Dominique LAHAYE, Christelle
LALLEMAND, Laetitia SCHAEFFER, Frédéric THOMAS
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Sabrina GRIDEL
Objet: Amélioration de la desserte forestière - 2020_030
Le Président informe l'assemblée des premières démarches entreprises par l'équipe municipale précédente dans le cadre de l'amélioration de la desserte forestière et en particulier sa délibération n°8 prise le 28 février 2020.
Invités à se prononcer sur ce dossier les élus adoptent à l'unanimité le projet d'amélioration de la desserte forestière.
La candidature de Nicolas HARROUARD a été retenue pour un montant de 3.290,00€ hors taxes pour monter et suivre le dossier de demande de subvention FEADER (1.400,00€ hors taxes) et s'occuper du marché de travaux (1.890,00€ hors taxes) soit un devis total de 3.948,00€ TTC.
A l'unanimité les élus:
- chargent Monsieur HARROUARD de demander au nom de la commune la subvention FEADER, - acceptent le nouveau devis présenté par Monsieur HARROUARD dont la partie relative au marché de travaux passe de 1.890,00€ hors taxes à 2.170,00€ hors taxes portant ainsi le devis total à 3.570,00€ hors taxes (4.284 euros TTC)
- autorisent le Maire et les Adjoints à signer tous documents nécessaires à la réalisation de ce projet.
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme,
Frédéric THOMAS, Maire.
RF
Préfecture de Nancy
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 04/06/2020
054-215405192-20200529-2020_030-DE Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____
RF
Préfecture de Nancy
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 04/06/2020
054-215405192-20200529-2020_030-DE République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 29 mai 2020
Membres en exercice :
15
Présents : 15
Votants: 15
Pour: 15
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 26/05/2020
L'an deux mille vingt et le vingt-neuf mai l'assemblée régulièrement
convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS
Présents : Vittore PETTOVEL, Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Aude CHAPPUY, Denis MICHEL, Emilie TORNIER, Michel
CHANDELLIER, Jonathan FONTAINE, Frédéric FURST, Nadège
GUYOT, Sabrina GRIDEL, Dominique LAHAYE, Christelle
LALLEMAND, Laetitia SCHAEFFER, Frédéric THOMAS
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Sabrina GRIDEL
Objet: Facturation flacons hydro-alcooliques à Lachapelle - 2020_031
Dans le cadre de la lutte contre le COVID 19, la commune de Thiaville-sur-Meurthe a acheté 2 lots de 32 flacons de solution hydro-alcoolique auprès de l'Association des Maires de Meurthe et Moselle pour 179.20 €.
A la demande de son Maire, nous avons cédé 10 flacons à la commune de Lachapelle pour laquelle le conditionnement par 32 était trop important.
Après en avoir délibéré, les élus décident de facturer à la commune de Lachapelle 10 flacons de solution hydroalccolique au prix d'achat soit 2.80 € l'unité.
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme,
Frédéric THOMAS, Maire.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____
RF
Préfecture de Nancy
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 04/06/2020
054-215405192-20200529-2020_031-DE République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 29 mai 2020
Membres en exercice :
15
Présents : 15
Votants: 15
Pour: 15
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 26/05/2020
L'an deux mille vingt et le vingt-neuf mai l'assemblée régulièrement
convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS
Présents : Vittore PETTOVEL, Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Aude CHAPPUY, Denis MICHEL, Emilie TORNIER, Michel
CHANDELLIER, Jonathan FONTAINE, Frédéric FURST, Nadège
GUYOT, Sabrina GRIDEL, Dominique LAHAYE, Christelle
LALLEMAND, Laetitia SCHAEFFER, Frédéric THOMAS
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Sabrina GRIDEL
Objet: Admission en non valeur. - 2020_032
Le Président fait part aux élus d'un courrier de la Trésorerie l'informant d'une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire à l'encontre d'une ex-habitante de Thiaville dont les enfants ont fréquenté le périscolaire en 2017 et générant un impayé de 552,44€.
Cette mesure entraîne l'effacement de toutes les dettes non professionnelles arrêtées à la date du 28/07/2018. Cette décision juridique s'impose à la collectivité créancière. Il convient par conséquent de prononcer l'admission en non valeur des dettes.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide l'admission en non valeur de la datte de 552.44€ ainsi que l'inscription des crédits budgétaires au compte 6542 (Créances éteintes).
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme,
Frédéric THOMAS, Maire.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____
RF
Préfecture de Nancy
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 04/06/2020
054-215405192-20200529-2020_032-DE