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Déliberation - 2024 DELIB 048 Acquisition de la parcelle cadastree section E n 506
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 DELIB 048 Acquisition de la parcelle cadastree section E n 506)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(084-218400299-20240925-2024-DELIB-048-DF
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet 15/1 0/2024]
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 23
Votants 27
N°2024/DELIB/048
Objet :
Acquisition de la
parcelle cadastrée
section E N°506
Rapporteur :
Christine
WINKELMANN
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 septembre 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre à dix-neuf heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 18 septembre 2024, s'est réuni au nombre prescrit
par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents: Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Sylvette GILL, Jean- Michel MAREOT, Christine WINKELMANN, Renée SOVERA, Jean- Luc DA COSTA, adjoints. Christiane VEZIAN, Francine DENEUX, Laurence TURCHINI, Patricia ROCHE, Patrick FARRE, Gérard THON, Jean-Paul LENER, Elvire TEOCCHI, Isabelle LATARD, Jean- Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, François NORMANI Françoise VIRLOUVET, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations : Antonio MUGA donnant procuration à Sylvette GILL, Raymond KARASZI ayant donné procuration à Hervé AURIACH, Martine KOENIGUER ayant donné procuration à Jean-Luc DA COSTA, Christophe LACROIX ayant donné procuration à Sylvette GILL
Absents excusés : Néant.
Considérant la désignation de Monsieur Jean-Luc DA COSTA, comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Dans le cadre de l'aménagement du parcours de l'eau, sentier de 15 km autour des points d'eau remarquables de Camaret-sur-Aigues traversant le vignoble du Plan de Dieu, Monsieur Frédéric PEYREROL, propriétaire avec Madame Jeanine PEREYROL, de la parcelle cadastrée section E n°506, jouxtant ledit sentier, a proposé à la commune de lui vendre cette parcelle à l'euro symbolique. De modestes aménagements publics, qui ne porteraient pas atteinte ou dommage à ces éléments boisés, pourraient être envisagés (lieu de pause pour les randonneurs, mise en valeur écologique de cet espace) Cette parcelle d'une contenance de 1 610 m° a été identifiée au Plan Local d'Urbanisme
comme élément de paysage au titre de l’article L151-23 du code de l'urbanisme « EV3 » massif boisé au sein de la zone agricole qui participe à rompre les grandes étendues occupées par la vigne et porteur de potentialités écologiques importantes.
DECIDE à l’unanimité :
e D'accepter d'acquérir la parcelle cadastrée section E n°506 d'une contenance de
1 610m2, sise quartier de la Garriguette pour l'EURO symbolique,
e De charger Maitres Fanny MONTAGNIER et Stéphane GRAS, notaires associés à
Camaret-sur-Aigues pour la rédaction de l'acte de transaction de propriété,
+ De préciser que tous les frais liés à cette acquisition seront à la charge de la
commune et inscrits au budget primitif 2024,
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Jean-buc DA COSTA, Maire : Secrétaire|da séance
leurt Mr, \ f
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Publié sur le site de la commune le : 1 6 OCT. 2024
Transmis en Préfecture de Vaucluse le : 1 5 OCT, 2024
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www lelarecours fr ET ?