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Déliberation - 2024 DELIB 047 Acquisition de la parcelle cadastree section AH n 222
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 DELIB 047 Acquisition de la parcelle cadastree section AH n 222)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-218400299-20240925.2024-DELIB-047-DE)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfetU 1: 5 10/2024]
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents 23
Votants 27
N°2024/DELIB/047
Objet :
Acquisition de la
parcelle cadastrée
section AH N°222
Rapporteur :
Christine
WINKELMANN
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 septembre 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre à dix-neuf
heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, düment
convoqué le 18 septembre 2024, s'est réuni au nombre prescrit
par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents: Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Sylvette GILL, Jean- Michel MARLOT, Christine WINKELMANN, Renée SOVERA, Jean- Luc DA COSTA, adjoints. Christiane VEZIAN, Francine DENEUX, Laurence TURCHINI, Patricia ROCHE, Patrick FARRE, Gérard THON, Jean-Paul LENER, Elvire TEOCCHI, Isabelle LATARD, Jean- Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, François NORMANI, Françoise VIRLOUVET, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations : Antonio MUGA donnant procuration à Sylvette GILL, Raymond KARASZI ayant donné procuration à Hervé AURIACH. Martine KOENIGUER ayant donné procuration à Jean-Luc DA COSTA, Christophe LACROIX ayant donné procuration à Sylvette GILL.
Absents excusés : Néant.
Considérant la désignation de Monsieur Jean-Luc DA COSTA,
comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Monsieur Bruno DEVINE a proposé à la commune de lui vendre la parcelle cadastrée section AH n° 222 sise rue Buisseron, d'une contenance de 25 m? au prix de 10€ le m?, soit 250 euros.
Cette parcelle de terrain se situe à l'angle de la rue Buisseron et de l'avenue des Princes d'Orange, un calvaire est implanté sur cette parcelle, un espace vert a été aménagé et est entretenu par la Commune Afin de régulariser l'ambigüité de cette situation, il serait judicieux que la commune se porte acquéreur de cette parcelle au prix de 10€ le m?,
DECIDE à l’unanimité :
+ D'accepter d'acquérir la parcelle cadastrée section AH n° 222 d'une contenance de 25 m2, sise rue Buisseron sur notre commune, au prix de 10€ le m2, soit 250 euros.
+ De charger Maitres Fanny MONTAGNIER et Stéphane GRAS, notaires associés à Camaret-sur-Aigues pour la rédaction de l'acte de transaction de propriété,
+ De préciser que tous les frais liés à cette acquisition seront à la charge de la commune et inscrits au budget primitif 2024.
+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Jean-Luc DA/COSTA, Maire Secré dé séance 4
KE
Publié sur le site de la commune le : 1 6 OCT. 2024
Transmis en Préfecture de Vaucluse le : 1 5 OCT, 2024
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www telerecours. fr