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Convocation - 14 Urbanisme Acquisition de parcelles cadastrees section E 561 E 562 E
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Convocation - 14 Urbanisme Acquisition de parcelles cadastrees section E 561 E 562 E)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
AR
Prefecture
016-200054047-20231211-2023
12
11
14-DE
Reçu
le
12/12/2023
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
12/12/2023
af
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIRBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Cité
de Confluences
DPDD
DD
PDDDD
DD
DD
D DD
DID
PDP
DD
D DD
DD
D POP
DPPOPPDP
DEPARTEMENT
Le
onze
décembre
deux
mille
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
DE
LA
CHARENTE
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
una
mercredi
29
novembre
2023,
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
manne
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
Effectif
légal
du
Conseil
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
Mme
FOURNIER
Sylvia
Municipal
:
27
adjoints
Nombre
de
conseillers
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
en
exercice
:
25
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
Présents
:
16
FAYET
Margot,
conseillers
municipaux
Excusés-Absents
:
09
Délégations
:
02
Excusé({e}s
/ Absent{e}s
: M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Date
de
Convocation:
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
BOURDIER
Elise,
mercredi
29
novembre
2023
Délégations
: Mme
SIMON
Sandrine
à Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
MILLOTTE
Amaury
à M.
PAULET
Didier
Date
d'affichage
:
Mercredi
29
novembre
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
2023
Mme
SOULAT
Séverine
arrive
en
cours
de
séance
et prend
part
au
vote
à partir
de
la
délibération
n°2
Mme
BARRY
Marie-Christine
arrive
en
cours
de
séance
et prend
part
au
vote
à partir
de
la
délibération
n°4
2023/12/11
N°14
14
- Urbanisme
- Acquisition
de
parcelles
de
terrain
cadastrées
section
E 561,
E 562,
E 1017
et
E
1015 Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu'afin
de
lutter
contre
les
risques
d'inondation
et
de
ruissellement
liés
à la
réalisation
de
la voirie
du
Pevyrat,
la Commune
souhaite
acquérir
les
parcelles
cadastrées
E 561
d’une
superficie
de
3 740
m2,
E 562
d'une
superficie
de
1 640
m2,
E 1017
d’une
superficie
de
4 023
m2?
et E
1015
d'une
superficie
de
2 661
m?
situées
au
lieu-dit
Le
Peyrat.
Les
propriétaires
ont
donné
leur
accord
par
écrit
pour
céder
lesdites
parcelles
pour
un
montant
de
50
euros.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré.
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
+ APPROUVE
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
E 561,
E 562,
E 1017
et
E 1015
pour
un
montant
de
50
euros
;
e _
APPROUVE
la prise
en
charge
par
la commune
des
frais
des
actes
notariés
correspondants
;
° AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
notariés
nécessaires
à cette
acquisition
et
à
engager
la dépense
correspondante.
Pour
Extrai
nforme
"En
Mairie,
le 12
dé
bre
202
pahiere P/o Philippe
BOUTY,
1°
adjoint
)