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Déliberation - DE2024070416 Creation postes emplois non permanents
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024070416 Creation postes emplois non permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le
ID : 069-216901769-20240704-DE20240704_16-DE
DEPARTEMENT DU RHÔNE / COMMUNE DE SOUCIEU-EN-JARREST
Nombre de conseillers en exercice 25
Quorum 13
Présents 18
Votants 23
Le quatre juillet deux-mille vingt-quatre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Soucieu-en-Jarrest (Rhône) étant réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud SAVOIE, Maire.
Présents Arnaud SAVOIE, Gérard MAGNET, Laurence CHIRAT, David ZÉRATHE, Nicolas TRICCA, Marie-Pierre DUPRÉ-LATOUR, Étienne FLEURY, Sylviane LAFONT, Isabelle BRAILLON, Stéphane PITOUT, Malo TRICCA, Daniel ABAD, Bernard CHATAIN, Catherine CERRO, Sylvie BROYER, Marie-France PILLOT, Mélanie TRAVIER, Monique TALEB
Absents excusés Frédéric LOGEZ, Brice DEVIF
Pouvoirs Magali BACLE a donné pouvoir à Mélanie TRAVIER, Anne-Sophie DEVAUX a donné pouvoir à Sylviane LAFONT, Véronique AVENAS a donné pouvoir à Isabelle BRAILLON, Mélanie BRENIER a donné pouvoir à Laurence CHIRAT, Marie-Claude PHILIPPE a donné pouvoir à Arnaud SAVOIE
Secrétaire Nicolas TRICCA
Madame Laurence CHIRAT, Adjointe en charge de la communication et des ressources humaines, rappelle:
Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Aussi, dans le cadre de la rentrée 2024-2025, le service périscolaire du pôle enfance établit ses besoins en fonction des effectifs prévisionnels des enfants inscrits et en tenant compte également des obligations réglementaires des taux d'encadrement prévus par les services de l'Etat. Ainsi, pour la rentrée scolaire 2024-2025, le volume horaire prévu sera de 241h30 hebdomadaires.
Ilest donc proposé de créer les postes suivants afin de faire face aux besoins d'accroissement temporaire d'activité sur la période du 1° septembre 2024 au 31 août 20285.
Grade Temps travail hebdomadaire
lissé par poste
3 postes d'adjoints d'animation 8h30
2 postes d'adjoints d'animation 10h30
1 poste d'adjoint d'animation 15h13
1 poste d'adjoint d'animation 15h17
1 poste d'adjoint d'animation 15h53
1 poste d'adjoint d'animation 16h30 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 ET
Publié le
1D : 069-216901769-20240704-DE20240704_16-DE
1 poste d'adjoint d'animation 17h00
1 poste d'adjoint d'animation 17h15
1 poste d'adjoint d'animation 19h55
1 poste d'adjoint d'animation 20h04
1 poste d'adjoint d'animation 22h19
Le Consell Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents ou représentés,
APPROUVE la création d'emploi non permanents pour le service périscolaire du pôle enfance pour l'année scolaire 2024-2025,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Nicolas TRICCA, Arnaud SAVOIE,
Secrétaire Maire
d
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte :
Convocation du Conseil Municipal le 2 8 JUN 1024
Dépôt en Préfecture le 0 8 JUIL. 2024
Publication le D 8 JUIL, 2024
Arnaud SAVOIE,
Maire