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Arrêté - Arrete du Maire rue de leglise
Arrêté - Arrete du Maire Rue de leglise Stationnement vehic
Arrêté - Arrete du Maire Echafaudage 17 Rue Raymond Joubert
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune d'Archingeay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire Echafaudage 17 Rue Raymond Joubert)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
AR-2025 DB T
page __
f
(1
D
COMMUNE
D'ARCHINGEAY
|
J
Charente-Maritime
ne)
ARRETE
DU MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
d’'ARCHINGEAY,
Vu,
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.411-25
(signalisation)
et
R.411-8
(pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
des
Conseil
Généraux
et des
Maires),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-2,
L 2213-1
à L 2213-6 Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
(livre
1
—
8*"tpartie
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
6 Novembre
1992,
Vu
l'arrêté
en
date
du
29
avril
2021
portant
sur
la
réglementation
prescrivant
la lutte
contre
les bruits
de
voisinage
Vu
l'arrêté
de
non
opposition
à la DP0170172500016
en
date
du
12 juin
2025
portant
sur
le
ravalement
de façade
de
la
propriété
sis
17
rue
Raymond
Joubert
17380
ARCHINGEAY
Vu
la
demande
en
date
du
17.06.2025
de
M
Mege
Alain,
entrepreneur
individuel,
domicilié
1
chemin
des Anémones
17380
Archingeay.
Vu
la demande
de
prolongation
en
date
du
6.07.2025
pour
la période
du
9 juillet
2025
au
25
juillet
2025
inclus
Considérant
que
le
ravalement
de
façade
nécessite
l'installation
d'un
échafaudage
mobile
{façade
de
la propriété)
durant
la période
9 juillet 2025
au
25 juillet 2025
inclus
ARRETE
ARTICLE
1°
: INSTALLATION
ECHAFAUDAGE
Du
9
juillet
2025
au
25
juillet
2025
inclus,
le
bénéficiaire
-
M.
MEGE
Alain
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
«rue
Raymond
Joubert»
comme
énoncé
dans
sa
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
e
échafaudage :
—
L'échafaudage
occupera
simultanément
une
partie
de
la
route
et
du
trottoir
(tout
le
long
du
pignon
concerné
soit
12m
de
longueur
par
1
m
de
large
Page
1
sur2 AR-2025
T
page
___
ARTICLE
2
:CIRCULATION
DES
PIETONS
ET
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
La
circulation
de
piétons
sera
interdite
sur
le
trottoir
concerné
par
la
zone
des
travaux.
Ils
devront
emprunter
le
trottoir
d’en
face
Les
stationnements
des
autres
véhicules
seront
interdits
dans
cette
zone
et
en
face
de
la
zone
de
travaux
pour
faciliter
le
passage.
L'interdiction
de
stationnement
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
des
forces
de
Police
nationale,
Gendarmerie,
Secours,
Lutte
contre
les
incendies
ou
d'intervention
urgente
EDF,
ainsi
qu'aux
véhicules
des
professionnels
de
la
santé
justifiant
d’une
intervention
urgente
sur
les
lieux.
ARTICLE
3
:M.
MEGE
Alain
prendra
toutes
les
mesures
de
sécurité
nécessaire.
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaire
seront
apposés
par
le
bénéficiaire
pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles. ARTICLE
4 :
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
5
:Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
à chaque
extrémité
du
site
et
ampliation
sera
adressée
à
Le
Maire
d'Archingeay
Monsieur
l’Adjudant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Savinien
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Tonnay-Boutonne
M.
MEGE
Alain
Fait
à ARCHINGEAY,
le 07.07.2025
Délais
et
voies
de
recours
:
:
_
Le
bénéficiaire
d'une
décision
qui
désire
la
contester
peut
saisir
le
Le
Maire,
Rémi
LAMARE
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
la notification
de
la
décision
considérée.
il peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
des
deux
mois
vaut
rejet
implicite].
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Page
2
sur
2