Procès Verbal - cms Seance Conseil Municipal 20 03 2023

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Procès Verbal - cms Seance Conseil Municipal 20 03 2023 Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier. Lien du pdf (Procès Verbal - cms Seance Conseil Municipal 20 03 2023)Thèmes du document : Logement, Éducation, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2023

Ordre du jour

 Décisions municipales

 Subvention exceptionnelle au Groupe de Secours Catastrophe Français (GSCF) suite au séisme du 6 février 2023 en Turquie et Syrie

 Convention de mandat avec SARA Aménagement - Aménagement urbain du centre ville

 Convention de mandat SARA Aménagement - Démolition de bâtis secteur de l'ancienne Cure

 Avenant n° 1 au contrat de quasi-régie avec SARA Aménagement sur le projet immobilier de la Pontière - Poursuite des études pré-opérationnelles

 Réhabilitation thermique Maternelle Bellevue - Arrêt des modalités de financement

 Convention avec le SDIS relative aux conditions d'utilisation et de mise à disposition de l'application informatique partagée de gestion de la défense extérieure contre l'incendie

 Convention de servitude de passage au profit d'Enedis sur la parcelle CL n° 3

 Politique et réussite éducative - Projets et demandes de subventions 2023

 Convention entre le Préfet de l'Isère et les services enregistreurs SNE concernant les conditions et les modalités de mise en oeuvre du Système National d'Enregistrement des demandes de logement locatif social

 Répartition des crédits 2023 dans la subvention ' Activités des écoles '

 Subventions aux associations - 2023

 Adhésion à la convention de gestion du dispositif de signalement des actes de Violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes - CDG 38

 Création d'emplois

Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 14 mars 2023, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.

Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Carole BARBIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, David CICALA à Christophe LIAUD, Fabienne ALPHONSINE à Gaelle VUILLOT

Absent : Laurie CHAMPAVIER-BAHOUYA.2

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Béatrice Jobert a été désignée.

DELIBERATIONS

DELIB 2023.03.20.1

OBJET : Décisions municipales

DM.2023.06

OBJET : Saison culturelle 2022/2023 - Spectacle "en panne de toi" du 14 février 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, déléguant au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,

Vu le budget primitif 2023,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour la saison culturelle 2022/2023 et le spectacle « en panne de toi » avec l’association Carmella, le mardi 14 février 2023 à 20h30 à l’espace culturel George Sand.

DECIDE

La passation d’un contrat avec Carmella.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de :

 1700 € net de taxes (mille sept cent euros).

Ce contrat prendra effet à date de notification.

DM.2023.07

OBJET : Saison culturelle 2022/2023 - Festival pour lire du 12 mars 2023 création d'une BD par Sandra Garcia

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, déléguant au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,

Vu le budget primitif 2023,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour la saison culturelle 2022/2023 et la graphiste Sandra Garcia pour la création d’une bande dessinée, dans le cadre du Festival pour lire le dimanche 12 mars 2023 de 10h à 18h au Médian,3

DECIDE

La passation d’un contrat avec Sandra Garcia.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de :

 995.94€ net de taxes (neuf cent quatre-vingt-quinze euros et quatre-vingt-quatorze centimes).

Ce contrat prendra effet à la date de notification.

DM.2023.08

OBJET : Modification de la Régie de Recettes de La Maison des Habitants : "Reprographies-photocopies-télécopies"

Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux d’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 31 mars 2008, autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al.7 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la Décision Municipale n° 288/01du 26/01/2001 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des reprographies, photocopies et télécopies à La Maison des Habitants ;

Vu la Décision Municipale n°2020.79 du 29/09/2020 ;

Vu la demande d’ouverture d’un compte de Dépôts de fonds au Trésor auprès de la DDFIP ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 27/01/2023 ;

DECIDE

ARTICLE 1 :

Il est institué un compte de Dépôts de fonds au Trésor auprès de la DDFIP pour l’encaissement des reprographies, photocopies et télécopies à La Maison des Habitants.

DM.2023.09

OBJET : Tarifs municipaux 2023 - Carte postale panoramique du château

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, déléguant au Maire pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,4

Vu la décision Municipale n° DM.2023.01 du 5 janvier 2023 fixant les tarifs municipaux pour 2023,

Considérant la nécessité de fixer un tarif relatif à l’achat de la carte postale panoramique du château,

DECIDE

De fixer le tarif de la carte postale panoramique du château à 1,00 euro pour l’année 2023

Sans vote

DELIB 2023.03.20.2

OBJET : Subvention exceptionnelle au Groupe de Secours Catastrophe Français (GSCF) suite au séisme du 6 février 2023 en Turquie et Syrie

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’un séisme de magnitude 7.8 a frappé la Turquie et la Syrie le 6 février 2023, faisant plus de 41 000 morts.

La situation est catastrophique et les besoins humanitaires sont importants.

Dans ce contexte, le Groupe de Secours Catastrophe Français (G.S.C.F.) lancent un appel à subventions auprès de l’ensemble des collectivités de France. Ces subventions sont indispensables pour le GSCF afin de poursuivre ses opérations de secours auprès des sinistrés.

C’est pourquoi la commune souhaite s’inscrire dans une démarche de solidarité.

Considérant l’avis des membres du bureau municipal du 20 février 2023,

Il est proposé d’allouer une subvention exceptionnelle au GSCF d’un montant de 2 000€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de 2 000€ au profit du GSCF dans le cadre du séisme qui a touché la Turquie et la Syrie.

Adoptée à l’unanimité

DELIB 2023.03.20.3

OBJET : Convention de mandat avec SARA Aménagement - Aménagement urbain du centre ville

Monsieur Nicolas BACCONNIER, adjoint délégué au développement durable, l’aménagement urbain et à l’urbanisme, rappelle aux membres du conseil municipal le double objectif exprimé dans le cadre du projet d’aménagement du centre-ville :

 Reconstruire une identité et une image qualitative du centre-ville,  Créer une nouvelle centralité saint quentinoise.5

Dans ce cadre, les ouvrages à réaliser sous maîtrise d’ouvrage communale portent principalement sur la place centrale et sur la requalification des rues adjacentes.

Les enjeux de ces travaux de requalification urbaine sont variés :

- Créer un lien urbain entre le square de la Place de la Paix à l’est et le départ de la promenade à l’ouest menant au Château de Fallavier (promenade connectant les espaces dont les usages sont liés à la nature, au jeu, à l’enfance et au sport) ; - Retrouver des espaces publics à l’échelle d’une ville de 7 000 habitants, et notamment une place centrale ;

- Pacifier le quartier tant d’un point de vue social que fonctionnel ;

- Valoriser la proposition commerciale et améliorer le cadre de vie de habitants.

Conformément aux dispositions du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, la collectivité souhaite déléguer à la SARA Aménagement le soin de réaliser cet ouvrage en son nom et pour son compte et de lui conférer à cet effet le pouvoir de la représenter pour l’accomplissement des actes juridiques relevant des attributions du maitre de l’ouvrage, dans le cadre d’un mandat régi par les dispositions de la convention jointe.

Le montant des dépenses à engager par le Mandataire pour le compte du Mandant est provisoirement évalué à 3 883 507€ HT soit 4 660 000€ TTC. Son montant définitif sera déterminé en tenant compte de toutes les dépenses constatées par le Mandataire pour la réalisation de l’ouvrage.

Ces dépenses comprennent notamment :

1. les études techniques ;

2. le coût des travaux de construction de l'ouvrage incluant notamment toutes les sommes dues aux maîtres d'œuvre et entreprises à quelque titre que ce soit ; 3. les impôts, taxes et droits divers susceptibles d'être dus au titre de la présente opération ;

4. le coût des assurances-construction, du contrôle technique et de toutes les polices dont le coût est lié à la réalisation de l'ouvrage, à l’exception des assurances de responsabilité du Mandataire ;

5. les charges financières que le Mandataire aura éventuellement supportées pour préfinancer les dépenses ; celles-ci seront calculées comme prévu à l'article 15 ci- après ;

6. et, en général, les dépenses de toute nature se rattachant à la passation des marchés, à l'exécution des travaux et aux opérations annexes nécessaires à la réalisation de l’ouvrage, notamment : sondages, plans topographiques, arpentage, bornage, les éventuels frais d'instance, d’avocat, d’expertise et indemnités ou charges de toute nature que le Mandataire aurait supportés et qui ne résulteraient pas de sa faute.

Le montant de la rémunération forfaitaire du mandataire s’élève à 236 000€ HT, soit 283 200€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer la convention de mandat avec SARA Aménagement relative à l’aménagement urbain du centre-ville, ainsi que tous documents se rapportant à cette affaire.

 VALIDE le montant des dépenses à engager par le mandataire à hauteur de 3 883 507€ HT, soit 4 660 000€ TTC.6

 VALIDE le montant des dépenses à engager pour la rémunération du mandataire s’élevant à 236 000€ HT, soit 283 200€ TTC.

Adoptée à la majorité

Par 21 voix contre 7 (M. CICALA, Mme FALCONNET, M. LIAUD, Mme ALPHONSINE, M. SAUMON, Mme VUILLOT, M. RONDOT).

Monsieur Liaud estime qu’il aurait été bien qu’une réunion entre élus soit faite en amont de la réunion publique.

Monsieur Saumon ne comprend pas car l’estimation des travaux n’indique pas la nature des travaux alors que la demande est que le Conseil Municipal s’engage sur un montant de travaux.

Réponse : les indications sont disponibles dans l’annexe de la délibération. L’estimation des travaux est obligatoire dans la délibération car la rémunération est un pourcentage du montant des travaux d’une part et pour une prévision budgétaire d’autre part.

DELIB 2023.03.20.4

OBJET : Convention de mandat SARA Aménagement - Démolition de bâtis secteur de l'ancienne Cure

Monsieur Nicolas BACCONNIER, adjoint délégué au développement durable, l’aménagement urbain et à l’urbanisme, rappelle aux membres du conseil municipal que suite à la délibération du 30 mai 2022, un contrat de quasi-régie a été signé avec la SARA Aménagement le 19 août 2022 dans le cadre du projet de réhabilitation du centre-ville.

En vue d’aménager le quartier de la cure à moyen terme et requalifier les espaces publics du centre-ville (parvis de l’église, place de l’Hôtel de ville, rue et place de la Paix, rue du Lac …), il est nécessaire de procéder à la démolition du bâti situé sur la parcelle cadastrée CV n° 72.

La démolition du bâti situé sur la parcelle CV n° 71 (ancienne cure) constitue à ce stade une option pour le présent mandat. Le marché de maîtrise d’œuvre sera également bâti avec une option liée à l’ancienne cure, laissant à la collectivité le temps de confirmer ou non sa démolition.

Ces bâtiments sont enchevêtrés au sein d’un environnement bâti à préserver. Ainsi, des dévoiements de réseaux notamment Telecom et des diagnostics sont à réaliser.

Conformément aux dispositions du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, la collectivité souhaite déléguer à la SARA Aménagement le soin de réaliser cette démolition en son nom et pour son compte et de lui conférer à cet effet le pouvoir de la représenter pour l’accomplissement des actes juridiques relavant des attributions du maitre de l’ouvrage, dans le cadre d’un mandat régi par les dispositions de la convention jointe.

Le montant total des dépenses à engager par le mandataire pour le compte du mandat est provisoirement évalué à 179 675€ HT, soit 215 610€ TTC selon le détail ci-dessous :

 Tranche ferme : 140 300€ HT, soit 168 360€ TTC,

 Tranche optionnelle : 39 375€ HT, soit 47 250€ TTC.

Son montant définitif sera déterminé en tenant compte de toutes les dépenses constatées par le Mandataire pour la réalisation de l’ouvrage.7

Le montant de la rémunération forfaitaire du Mandataire s’élève au total à 19 000€ HT, soit 22 800€ TTC selon le détail ci-dessous :

 Tranche ferme : 16 350€ HT, soit 19 620€ TTC,

 Tranche optionnelle « démolition de la Cure » : 2 650€ HT, soit 3 180€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer la convention de mandat relative à la démolition du bâti sis sur les parcelles CV n° 71 et 72, avec la SARA Aménagement, ainsi que tout documents se rapportant à cette affaire.

 VALIDE le montant des dépenses à engager pour la réalisation des travaux de démolition s’élevant à 215 610€ TTC.

 VALIDE le montant des dépenses à engager pour la rémunération du mandataire s’élevant à 19 000€ HT, soit 22 800€ TTC (tranche ferme + tranche optionnelle).

Adoptée à la majorité

Par 21 voix contre 7 (M. CICALA, Mme FALCONNET, M. LIAUD, Mme ALPHONSINE, M. SAUMON, Mme VUILLOT, M. RONDOT).

DELIB 2023.03.20.5

OBJET : Avenant n° 1 au contrat de quasi-régie avec SARA Aménagement sur le projet immobilier de la Pontière - Poursuite des études pré-opérationnelles

Monsieur Nicolas BACCONNIER, adjoint délégué au développement durable, à l’aménagement urbain et à l’urbanisme, rappelle aux membres du Conseil municipal que dans le cadre du projet de création d’un nouveau quartier d’habitat sur le secteur de la Pontière et en vertu de la délibération du 15 mars 2021, un mandat d’études préalables « études de faisabilité du quartier de la Pontière », sous la forme d’un contrat de quasi régie, a été signé avec la SARA AMENAGEMENT le 8 avril 2021.

Dans le cadre du présent mandat, SARA Aménagement a piloté les études de faisabilité qui ont permis de définir un plan guide de l’aménagement, les procédures à conduire, un planning d’opération et un bilan financier. La mission du mandataire s’achève en mars 2023.

Il est proposé de poursuivre les études dans le cadre du présent mandat afin d’engager les études pré-opérationnelles suivantes :

 Accompagnement de la commune en vue de négocier auprès de la SCI des Muguets les terrains nécessaires à la réalisation de la voirie d’accès,

 Réalisation de l’avant-projet des espaces publics, ce qui permettra de fiabiliser le volet dépenses du bilan d’aménagement,

 Réalisation du cahier des prescriptions urbaines, architecturales, techniques et environnementales accompagné de fiches de lots, documents cadres en vue de la commercialisation des terrains auprès de promoteurs immobiliers,

 Rédaction du dossier cas par cas afin de savoir si l’opération sera sujette à évaluation environnementale,

 Rédaction du dossier de déclaration loi sur l’Eau, du dossier de dérogation espèces protégées, du permis d’aménager et le cas échéant de l’étude d’impact en cas de dossier cas par cas positif,

 Conduite des études diagnostics de requalification de la ferme.8

Ces études sont réalisées par des bureaux d’études, dont le groupement de maîtrise d’œuvre a été missionné lors de la première étape du mandat qui s’achève ; l’accord-cadre prévoyant la poursuite des études au-delà du plan guide d’aménagement.

Prévisionnellement, ces études seront réalisées au cours de l’année 2023. En cas de nécessité de rédiger une étude d’impact, la fin des études pourraient se décaler à la fin du 1er trimestre 2024.

L’objet du présent avenant est donc d’entériner un nouveau budget pour la conduite des études pré-opérationnelles et de prévoir la rémunération complémentaire de SARA Aménagement.

L’évolution de l’enveloppe financière prévisionnelle des dépenses à engager par le mandataire se décompose comme suit :

Montant du mandat initial :

 97 000 € HT

 116 400 € TTC

Montant complémentaire :

 120 000 € HT

 144 000 € TTC

Montant total :

 217 000 € HT

 260 400 € HT

L’enveloppe prévisionnelle est arrêtée à 260 400,00 € TTC.

Les études prévisionnelles sont les suivantes :

 Avant-projet des espaces publics,

 Cahier des prescriptions urbaines, architecturales, techniques et environnementales accompagné de fiches de lots,

 Dossier cas par cas,

 Rédaction du dossier de déclaration loi sur l’Eau, du dossier de dérogation espèces protégées, du permis d’aménager et le cas échéant de l’étude d’impact,  Etudes diagnostics de requalification de la ferme.

L’évolution de la rémunération du mandataire se décompose comme suit :

Montant du mandat initial :

 24 686,00 € HT

 29 623,20 € TTC

Montant complémentaire :

 47 754,50 € HT

 57 305.40 € TTC

Montant total :

 72 440.50 € HT

 86 928.60 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE l’avenant n° 1 « poursuite des études pré-opérationnelles », dans le cadre du contrat « Etude de faisabilité du quartier de la Pontière » signé avec SARA Aménagement.9

 AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Adoptée à l’unanimité

DELIB 2023.03.20.6

OBJET : Réhabilitation thermique Maternelle Bellevue - Arrêt des modalités de financement

Monsieur Laurent PASTOR, adjoint délégué au patrimoine bâti et VRD, expose aux membres du conseil municipal que la collectivité a inscrit des crédits au budget primitif 2023 pour la réhabilitation de l’école maternelle Bellevue dont le coût prévisionnel est estimé à 1 029 479€ HT, soit 1 235 374.80€ TTC.

Par délibération du 20 décembre 2021, le Maire est autorisé à solliciter l’aide des financeurs publics pour la réalisation de ce projet.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Sources Types d’aide Montant prévisionnel HT Taux

Financements publics

Etat DSIL 257 369€ 25% Région

Département Dotation territoriale 140 000€ 13.59% Département bonification performance

énergétique

100 000€ 9.71%

Auto-financement

Fonds propres 532 110€ Emprunt

Total HT 1 029 479€

L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

Date de lancement de l’appel d’offre : décembre 2022

Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : février / mars 2023

Date prévisionnelle de fin de l’opération : août 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE la réalisation du projet présenté estimé à 1 029 479€ HT.

 APPROUVE le plan de financement exposé.

 RAPPELLE que le Maire ou son représentant est autorisé, par délibération du 20 décembre 2021, à solliciter une subvention Etat au titre de la DSIL et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement.

Adoptée à l’unanimité10

DELIB 2023.03.20.7

OBJET : Convention avec le SDIS relative aux conditions d'utilisation et de mise à disposition de l'application informatique partagée de gestion de la défense extérieure contre l'incendie

Monsieur Laurent PASTOR, adjoint délégué au patrimoine bâti, expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre de la gestion des PEI (points d’eau incendie) il est nécessaire d’accéder aux informations relatives aux PEI répertoriés et qualifiés de disponibles ou non par le SDIS de l’Isère.

Pour ce faire le SDIS nous propose une application informatique partagée recensant l’ensemble des PEI, et permettant ainsi des échanges d’informations. Cette application dénommée REMOCRA est en lien direct avec le système informatique d’alerte du SDIS de l’Isère, leur signalant en temps réel, les PEI opérationnels les plus proches de l’adresse d’intervention.

Il est donc nécessaire d’autoriser, par le biais d’une convention, la mise à disposition de l’application REMOCRA. Elle permettra un accès gratuit aux services suivants :

- Consultation et mise à jour des informations relatives aux PEI (relevés périodiques des mesures, non-conformité, état de disponibilité et d’indisponibilité, localisation, etc…),

- Saisie des contrôles techniques des PEI,

- Exploitation des données (impression de documents, réalisation de statistiques, etc…).

La convention prendra effet à compter de sa signature par les parties et est conclue pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction par période d’un an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE la convention relative aux conditions d’utilisation et de mise à disposition de l’application informatique partagée de gestion de la défense extérieure contre l’incendie.

 AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer la convention entre le SDIS de l’Isère et la Commune de Saint-Quentin-Fallavier, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

Adoptée à l’unanimité

DELIB 2023.03.20.8

OBJET : Convention de servitude de passage au profit d'Enedis sur la parcelle CL n° 3

Monsieur Laurent PASTOR, adjoint délégué au patrimoine bâti, expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux envisagés par ENEDIS doivent emprunter la parcelle communale cadastrée CL n° 3.

Il est donc nécessaire d’autoriser par le biais d’une convention de servitude, le passage d’une canalisation souterraine ainsi que ses accessoires.11

Les droits consentis à ENEDIS sont les suivants :

- Etablir à demeure une bande de 3 mètres de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 17 mètres, ainsi que ses accessoires,

- Etablir si besoin des bornes de repérage,

- Encastrer un ou plusieurs coffret(s) et/ou ses accessoires, notamment dans un mur, un muret ou une façade, avec pose d’un câble en tranchée et/ou sur façade, - D’effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres qui se trouvent à proximité des ouvrages et gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages,

- Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité.

Par voie de conséquence, ENEDIS pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par lui, en vue de la construction, la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis.

Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d’urgence.

Cette servitude est consentie avec l’application d’une indemnité unique et forfaitaire de 34€ (trente- quatre euros).

Elle prendra effet à compter de la date de signature par les parties.

Elle est conclue pour la durée de vie des ouvrages ou de tout autre ouvrage qui pourrait lui être substitué sur l’emprise des ouvrages existants ou le cas échéant avec une emprise moindre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE la servitude de passage pour l’implantation d’ouvrages électriques de distribution publique sur la parcelle CL n° 3.

 AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer la convention de servitude entre ENEDIS et la Commune de Saint Quentin Fallavier, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire, acte notarié y compris.

Adoptée à l’unanimité

DELIB 2023.03.20.9

OBJET : Politique et réussite éducative - Projets et demandes de subventions 2023

Madame Andrée LIGONNET, Adjointe déléguée au Développement Social à la Politique de la ville au Logement, aux Séniors, à la Santé et au Handicap, rappelle que le quartier des Moines est classé « Quartier en Veille Active » (QVA) dans les dispositifs Réussite Educative et Politique de la Ville. A ce titre, des subventions peuvent être accordées par la CAPI, le GIP Réussite Educative Nord-Isère, la région Auvergne-Rhône-Alpes, ou encore la CAF de l’Isère, à des actions qui bénéficieraient à ce quartier. Ces actions peuvent être portées par divers types d’acteurs (collectivités et associations notamment) et être destinées à un ou plusieurs quartiers de la CAPI. Pour 2023, plusieurs demandes de subventions ont été déposées par les services municipaux.

1) Projets déposés par la commune au titre de la Réussite Educative12

 Référence de parcours et coordination du RARE

Objectifs du projet : mobiliser, animer et coordonner le RARE afin d’assurer le repérage, l’analyse et la résolution collective de situations individuelles.

Subvention demandée : 6 000 € sur un total de 30 930 € (avec valorisation de la mise à disposition d’un agent communal).

2) Projets déposés sur la commune au titre de la Politique de la Ville

 Chantiers Educatifs Jeunes : « Parkour vers l’emploi, un tremplin vers l’autonomie » (Porté par le service Jeunesse – Prévention de la DEJMDH)

Objectifs :

1. Proposer à des jeunes de 14 à 17 ans une initiation concrète au monde du travail, mais aussi aux notions de candidature, recrutement, contrat, rémunération, savoir-être et codes.

2. Leur permettre d'accéder à une activité afin de mettre en place leurs projets de vie. 3. Tisser un lien éducatif avec chacun, leur permettre de se valoriser à travers une action d'intérêt collectif et citoyenne.

4. Permettre une sensibilisation au respect de leur cadre de vie et de l'environnement.

Description :

Mise en place de chantiers afin de favoriser l'insertion professionnelle et l'autonomie des jeunes de 14 à 17 ans issus du quartier des Moines, à travers des initiations au monde du travail, éducatives et culturelles. Contenu : périodes d'exécution, en avril et juillet, coordonnées par un permanent du secteur Jeunesse en lien avec différents services municipaux et d'éventuels partenaires comme les bailleurs sociaux.

2023 : projet de poursuite du Graff des logettes du quartier par des artistes avec les habitants et les jeunes des chantiers éducatifs.

Budget prévisionnel de la totalité de l’action 2023 : 19 600 €.

Subvention demandée : 6 000 € subvention accordée : 4 000€

 Appropriation des espaces publics / vivre ensemble : « Faites du Sport ». Temps convivial sportif samedi 13 mai 2023

Objectifs :

1. Mobiliser les usagers en créant du lien social,

2. Favoriser l’appropriation du territoire et donc de ces espaces de vie communs,

3. Rendre les habitants acteurs et les valoriser dans cette démarche,

4. Impulser une dynamique sur ce quartier,

5. Favoriser l’accès au sport aussi bien en direction des hommes-garçons que des

femmes-filles.

Description :

 Mobilisation des associations St Quentinoises et des habitants du quartier pour la promotion de l'activité sportive sur le quartier des Moines,

 Correspondance avec nos 2 labels : Ville active et sportive et Terre de Jeux 2024 et promotion des disciplines de pleine nature,

 Travail avec les habitants sur la construction du projet sur plusieurs séances : déroulement, contenu et choix des prestataires, ...13

 Mise en place de séances d'entrainements sportifs en amont (stages, séances en soirées, etc),

 Le jour J : activités sportives proposées et accessibles à tous, un repas partagé et convivial organisé par les habitants, sur les différents équipements aménagés sur le quartier : Street Work-out, place du Héron, etc. Temps fort de l'après-midi : final par un spectacle à définir.

Budget prévisionnel présenté lors de la demande : 14 800€

Subvention demandée : 7 000€ accordé 3 000€

 Semaine des droits de la femme : égalité hommes/femmes, les femmes et leur bien être

Objectifs

1. Favoriser la mixité entre les publics et les quartiers

2. Travailler sur les représentations

3. Echanger des savoirs entre les femmes

4. Prendre du temps pour soi

5. Partager un temps convivial

6. Faire participer des habitants

6. Aborder le thème des violences conjugales

7. Valoriser les parcours

- Conférence débat / atelier familles : sur les représentations et l’égalité fille / garçon - Intervention de l’ARIM (médiation familiale),

- Intervention du planning familial,

- Temps fort autour du « bien-être ».

- Ateliers enfants :

- Sur le temps scolaire aux Moines : intervention autour de jeux de rôle pour les faire réfléchir sur la thématique,

- Sur le temps périscolaire sur les 3 écoles élémentaires : Travail autour des jeux de cour qui aboutirait sur des affiches avec un intervenant.

- Finalisation exposition par affiches crées par les enfants sur le temps périscolaire. - Formation des animateurs (question de genres, égalité homme/femme, impact du choix des jeux de cours); conférence débat sur la thématique auprès des équipes avec un intervenant à définir (Institut EgaliGone ou autre).

Budget prévisionnel présenté lors de la demande : 8 800€

Subvention demandée : 3 000€ avis favorable au titre de l’expérimentation, accordé 1 500€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE les orientations communales pour les programmations 2023 en Réussite Educative et Politique de la Ville.

 AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents concernant ces dossiers et notamment les conventions et attestations sur l’honneur à réaliser les actions.

 AUTORISE le Maire à engager les dépenses correspondantes prévues au BP 2023.

Adoptée à l’unanimité

DELIB 2023.03.20.10

OBJET : Convention entre le Préfet de l'Isère et les services enregistreurs SNE14

concernant les conditions et les modalités de mise en oeuvre du Système National d'Enregistrement des demandes de logement locatif social

Madame Andrée LIGONNET, adjointe déléguée au développement social, à la politique de la ville, au logement, aux séniors, à la santé et au handicap, expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur (PPGD), l’ensemble des communes du territoire capisérois a fait le choix d’être guichet enregistreur de la demande de logement social. Parallèlement, l’action « poursuivre la gestion partagée de la demande en Isère » formalise l’utilisation du Système National d’Enregistrement (SNE) par les guichets enregistreurs.

Les services utilisateurs du SNE sont principalement les communes, les intercommunalités, les bailleurs sociaux, ainsi que les autres réservataires de logements sociaux (Etat, Département, Action Logement, …) tel que défini dans les articles R.441-2-1 et R.441-2-6 du code de la Construction et de l’Habitation.

A ce titre et depuis 2015, chaque commune a signé avec l’Etat une convention fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre du système d’enregistrement des demandes de logement locatif social dans le département de l’Isère, en application de l’article R.441-2-5 du code de la construction et de l’habitation. Ces conventions étaient reconduites tacitement tous les ans.

Toutefois, l’Etat souhaite désormais intégrer un terme ferme afin de pouvoir ajuster périodiquement le contenu des conventions au contexte législatif. Cette nouvelle convention a une durée d’un an, renouvelable au maximum deux fois, et ne peut excéder une durée de 3 ans.

Ainsi, les conventions signées depuis 2015 doivent aujourd’hui être renouvelées afin que la commune puisse continuer à accéder au SNE pour l’enregistrement des demandes de logement social.

Cette convention est co-signée par la CAPI, pilote des actions du PPGD et relais entre les services de l’Etat et les communes dans le cadre de l’utilisation du SNE, conformément aux exigences du Préfet, puisque cette convention se doit d’être en accord avec l’organisation intercommunale relative à l’accueil des demandeurs de logement social.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE la convention tripartite entre l’Etat, la CAPI et la commune de Saint Quentin Fallavier, service utilisateur du SNE.

 AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer cette convention et tout document se rapportant à cette affaire.

Adoptée à l’unanimité

DELIB 2023.03.20.11

OBJET : Répartition des crédits 2023 dans la subvention ' Activités des écoles '

Madame Cécile PUVIS DE CHAVANNES, adjointe déléguée à l’Education aux Activités périscolaires et à la Restauration scolaire, expose aux membres du Conseil Municipal, que lors du vote du budget primitif 2023, une ligne budgétaire relative aux subventions attribuées aux coopératives scolaires a été votée.15

Il convient d’établir en partie une ventilation de ces crédits au sein des coopératives scolaires, qui est basée sur le nombre d’élèves et sur les projets pédagogiques, de sorties ou de séjours scolaires, organisés par les écoles.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les répartitions suivantes :

Pour les écoles maternelles, cette subvention concerne :

- des projets pédagogiques,

- des sorties scolaires sans nuitée,

- des activités culturelles,

- un cadeau de Noël individuel ou collectif, et un goûter de Noël

Maternelle Marronniers : 5 500 €

Maternelle Bellevue : 4 800 €

Maternelle Moines : 4 500 €

Pour les écoles élémentaires, cette subvention concerne :

- des projets pédagogiques,

- des sorties scolaires avec ou sans nuitée,

- des activités culturelles,

- un goûter de Noël.

Elémentaire Marronniers : 14 100 €

Elémentaire Tilleuls : 11 300 €

Elémentaire Moines : 6 800€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE la répartition des crédits au sein de la subvention « Activités des écoles » sur la proposition ci-dessus.

Adoptée à l’unanimité

DELIB 2023.03.20.12

OBJET : Subventions aux associations - 2023

Monsieur Alexandre CACALY, adjoint délégué à la vie associative et au sport, exposent aux membres du conseil municipal qu’il est prévu au budget primitif 2023, section de fonctionnement, article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et aux personnes de droit privé », une inscription budgétaire réservée aux demandes de subventions émanant des associations Saint Quentinoises ou extérieures à la commune.

Après avoir examiné les différentes demandes de subventions, les élus des secteurs concernés proposent d’attribuer les subventions 2023 qui sont récapitulées dans le tableau ci-dessous :

ASSOCIATIONS Montant

AFFAIRES SOCIALES

CROIX ROUGE locale 2 000,00 €

DONNEURS de Sang 400,00 €

S.S.I.A.D. Nord Dauphiné 800,00 €

TOTEM 700,00 €

SOUS TOTAL 3 900,00 €16

ANIMATION

Club des RETRAITES 1 000,00 €

COMICE AGRICOLE 150,00 €

C d F conditionnelle 600,00 €

F.N.A.C.A. 500,00 €

JARDINS DU MERLET 500,00 €

LES AMIS DU GORIOT 250,00 €

LES MOB A MIMI 500,00 €

LES MOBS Condit. 500,00 €

LOISIR MOTO CLUB 500,00 €

MONTJAY MON HAMEAU 450,00 €

SOUS TOTAL 4 950,00 €

SPORT

A.C.C.A. 700,00 €

ACCA condit. 300,00 €

AVENIR 15 5 200,00 €

AVENIR 15 Condit.1 6 000,00 €

AVENIR BASKET D. 5 500,00 €

BOULE STQ 800,00 €

C.N.P.I. 3 500,00 €

GALOP Des ALLINGES 1 500,00 €

Galop Condit. 8 000,00 €

JUDO Olympique St Q. 3 200,00 €

OSQ 20 000,00 €

OSQ Conditionnelle 1 10 000,00 €

OSQ Conditionnelle 2 1 500,00 €

OSQ Conditionnelle 3 1 000,00 €

SKI CLUB 600,00 €

SKI CLUB Condit. 500,00 €

SQF FOOTBALL CLUB 25 000,00 €

SQF Football condit. 2 000,00 €

2 000,00 €

2 000,00 €

VELO CLUB 1 500,00 €

VELO CLUB Condit. 1 2 500,00 €

VELO CLUB Condit. 2 1 500,00 €

VELO CLUB Condit. 3 1 400,00 €

SOUS TOTAL 106 200,00 €

EDUCATION

APEL Dolto 400,00 €

ASSOC. SPORTIVE COLLEGE 1 200,00 €

A. S COLLEGE Conditionnelle 500,00 €

FSE. ALLINGES 500,00 €

FOYER Conditionnelle. 1 000,00 €

SOU DES ECOLES 5 000,00 €

SOU DES ECOLES Condit. 1 000,00 €17

USEP 1 400,00 €

USEP Condit. 1 350,00 €

SOUS TOTAL 12 350,00 €

CULTURE

ARNORISERE 6 300,00 €

COMITE DE JUMELAGE 3 500,00 €

COMITE DE J. Condit.1 1 500,00 €

COMITE DE J. Condit.2 500,00 €

ECOLE DE MUSIQUE 30 000,00 €

ECOLE MUSIQUE condit.1 3 850,00 €

JE CHANTE A STQ 1 500,00 €

MUSEE DE LA VIE RURALE 1 700,00 €

SCRABBLE 400,00 €

SOUS TOTAL 49 250,00 €

TOTAL GENERAL 176 650,00 €

Il est rappelé que les subventions dites conditionnelles, accordées pour un projet précis, ne seront versées que lorsque celui-ci sera réalisé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE les subventions récapitulées ci-dessus.

 AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette affaire.

 DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget primitif 2023.

Adoptée à la majorité

Par 23 voix contre 0 et 5 abstentions (M. CICALA, Mme FALCONNET, M. LIAUD, Mme ALPHONSINE, Mme VUILLOT).

Monsieur Liaud a posé une question relative à l’augmentation de la subvention au profit du foot.

Réponse : l’augmentation s’explique par une année de fonctionnement complète en tenant compte d’une équivalence d’une ancienne section pour OSQ Foot.

DELIB 2023.03.20.13

OBJET : Adhésion à la convention de gestion du dispositif de signalement des actes de Violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes - CDG 38

Monsieur Mathieu GAGET, adjoint délégué aux Finances et Ressources humaines, expose :

Conformément au décret n° 2020-256 du 13/03/2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique, toute autorité territoriale, depuis le 1er mai 2020, a l’obligation de mettre en place ce dispositif au sein de sa collectivité ou de son établissement public.18

Le centre de gestion de l’Isère (CDG 38) propose aux collectivités de gérer pour leur compte

ce dispositif de signalement par voie de convention dont le modèle est en pièce jointe au

présent rapport.

La convention stipule notamment que le dispositif se décline en deux niveaux :

 Niveau 1 : Un recueil des signalements par le CDG 38 via une adresse mail dédiée pour une prise de rendez-vous auprès de professionnels du CDG38 qui, au travers de deux entretiens, rédigeront un pré rapport avec caractérisation par une commission signalement interne au CDG38, qui pourra être transmis à la collectivité si l’agent accepte la levée de l’anonymat. Dans tous les cas, l’alerteur sera orienté vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés.

 Niveau 2 : Une audition des acteurs impliqués et le recueil écrit des témoignages dans l’objectif de réaliser un rapport de synthèse à destination de l’employeur.

Le Centre de Gestion intervient, dans le cadre de l’exécution de la présente convention, comme intervenant pour le compte de l’Autorité Territoriale. Les employeurs restent, dans le cadre de leurs prérogatives légales, responsables des décisions concernant le fonctionnement de leurs services ou de la situation administrative de leurs personnels. N’assurant qu’une mission d’écoute, de conseil et d’orientation, de pré-rapport avec caractérisation et de rapport de synthèse, le Centre de Gestion se dégage de toute responsabilité concernant les décisions retenues, soit par la Collectivité, soit par l’agent, et de leurs suites.

L’employeur détenteur de conclusions, rapports, ou tous documents écrits est responsable de l’usage fait de ces dits documents et décide du caractère confidentiel ou non des éléments qui lui sont communiqués. Il revient notamment à l’employeur d’apprécier de manière discrétionnaire les suites à donner aux rapports remis, aux diagnostics établis, etc.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE de conventionner avec le Centre de Gestion de l’Isère.

 AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention et tous les documents s’y rapportant.

 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Adoptée à l’unanimité

DELIB 2023.03.20.14

OBJET : Création d'emplois

Conformément à l’article L.313 – 1 du Code Général de la Fonction Publique (art.34 de la loi du 26 janvier 1984), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.19

Monsieur Mathieu GAGET, adjoint délégué aux Ressources Humaines et Finances, expose qu’il est nécessaire de procéder à compter du 1er avril 2023 à la création des emplois suivant :

 1 emploi du grade des Adjoints Administratifs principaux de 1ère classe à temps complet,

 2 emplois du grade des Adjoints Techniques Principaux de 2ème classe à temps complet,

 1 emploi du grade des Agents Sociaux Principaux de 1ère classe à temps complet.

Ces créations permettront, dans l’immédiat de nommer des agents à la suite d’un avancement de grade.

Les postes créés par la présente délibération sont à pourvoir par des fonctionnaires. Cependant, si le recrutement d’un fonctionnaire s’avérait infructueux sur tout ou partie de ces postes, ceux-ci pourraient être pourvus par des contractuels selon les termes des articles L332-14 et L332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique.

Le Tableau des Emplois et des Effectifs est mis à jour à la suite de ces créations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE la création de quatre emplois à temps complet relevant des grades d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe et d’Agent Social Principal de 1ère classe tels que listés ci-dessus, aux conditions et aux dates indiquées.

 INDIQUE qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, ces emplois peuvent être pourvus par des contractuels selon les termes des articles L332- 14 et L332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique.

 DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes à ces emplois sont inscrits au budget de la collectivité.

Adoptée à l’unanimité