Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 97 BG DM4 pref
Déliberation - 2025 85 DM4 Budget General visee Pref
unknown - 2025 85 DM4 Budget General visee Pref
Déliberation - DM4 BG tampon
Déliberation - 2025 99 B ET DM2 pref
Déliberation - 2025 99 B ET DM2 pref
Déliberation - 1672 2025 68 dm4 commune
Déliberation - 2025 98 BEetA DM 1 pref
Déliberation - 2025 98 BEetA DM 1 pref
Déliberation - 8 DM4 BG tampon 1
Déliberation - 2025 97 BG DM4 pref
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 97 BG DM4 pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
i
i
R:
éfect
le05/12/2025
République
française
egçu
en préfecture
le
s
L
;
Publié le
DEPARTEMENT Isère
ID : 038-213801863-20251204-2025
97-DE
Commune de Gresse-en-Vercors
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRESSE en VERCORS
N° 2025-97
Séance du jeudi 4 décembre 2025 à 18h30 Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le 29
novembre
2025,
s’est
réuni
en
Mairie
pour
une
séance
ordinaire sous la présidence de Rémi Goube, Maire. Présents : Rémi Goube, Frédéric Froment, Olivier Bridelance, Fatima Chomat, Gilles Apeloig, Représentés:
Michel-Pierre
Pécoul
par
Fatima
Chomat
; Sophie Thomas
par Olivier
Bridelance
;
Soazig
Quillard par Rémi Goube ; Elisabeth Martin par Gilles Apeloig. Secrétaire : Gilles Apeloig 2025-97 : Budget Général, délibération modificative n°4 En préambule, monsieur le Maire attire l’attention des conseillers sur le fait que la présente délibération a le même intitulé que la délibération 2025-85 du 2 octobre 2025 (DM4
Budget général) car cette dernière
n'ayant finalement pas pu être exécutée, est donc considérée comme nulle. Monsieur le Maire donne la parole à Frédéric Froment, adjoint chargé des finances, afin qu'il expose l'état de la
consommation
des
crédits
au
budget général
au
4
décembre
2025
:
la
consommation
des
crédits
constatée nécessite de prévoir une décision modificative budgétaire N°4 pour ajustements. Premièrement, cette décision modificative budgétaire opère en fonctionnement et en investissement une régularisation
des
comptes
4817
et
4818
à
la
demande
de
la
Trésorerie.
Ces
lignes sont
le
résultat
du
transfert des comptes de l’ancien budget des remontées mécaniques.
Le compte 4817 est un compte qui
doit être utilisé dans le cadre d’un étalement des indemnités de renégociation de dette. Le compte 4818 est un compte de charges à étaler qui ne peut être utilisé que dans des cas bien précis. Un débit au 4817 a été réalisé et les annuités qui ont suivi ont été par erreur comptabilisées au crédit du 4818. Les écritures doivent donc être
corrigées suivant
la
présente
décision
modificative.
Cette
régularisation
vise
à solder les deux
comptes. Deuxièmement, cette décision modificative budgétaire réévalue en fonctionnement les crédits à affecter aux consommations énergétiques (+ 11 000 euros pour la consommation d'électricité, + 10 000 euros pour les frais de combustibles) au chapitre 011, articles 60612 et 60621. Elle
prend
également
en
compte
les
besoins
rendus
exceptionnellement
nécessaires
de
recours
à
des
prestataires
extérieurs
sur
les
lignes
de
fonctionnement
(Chapitre
011
-
article
611),
compte
tenu
de
l'absence
prolongée
de Secrétaire
Général
(+
10 000 euros).
Elle
permet en
outre d’allouer un
montant
supplémentaire de 450 euros rendu nécessaire au chapitre 67 - article 673 afin de gérer les concessions, et de 50 euros au chapitre 66 — article 66111 (intérêts d'emprunts). Elle permet aussi de réévaluer le montant du FPIC (+3 500 au chapitre 014 — compte 739 2221). Par
ailleurs,
cette
décision
modificative
budgétaire
permet
de
dégager
un
montant
supplémentaire
de
subvention de 18 471,42 euros à affecter au budget annexe des équipements touristiques (Chapitre
65 —
article
65736221).
Finalement, elle permet, à la section de fonctionnement, de dégager des crédits à affecter à l’organisation exceptionnelle de la manifestation « les 60 ans de la Station de Gresse-en-Vercors », évènement permettant de valoriser le patrimoine et l’histoire de la station et de la commune, et contribuant à leur visibilité et leur attractivité touristique. Ainsi, 3000 euros sont dégagés au chapitre 011-article 623 pour l’organisation d’un, Envoyé en préfecture le 05/12/2025
ñ
S
à
L
.
Regçu en préfecture le 05/12/2025
feu d'artifice, et 12 000 euros sont affectés au chapitre 65-article 6573622...
SEC
du Domaine Skiable de Gresse-en-Vercors, organisatrice de l'évènement.
ID : 038-213801863-20251204-2025_97-DE
En parallèle, cette décision modificative budgétaire opère en
investissement une diminution de crédits de
35
000
euros
affectés
aux
études
(chapitre
20-article
203),
aux
profits
de
travaux
rendus
nécessaires
(chapitre 21-article 2138), en particulier la reprise des murs du cimetière et la réalisation d’un cheminement piétons sécurisé le long de la Route du Grand Veymont.
Budget Général DM N°4
Chapitre
Article
Dépenses
Recettes
Diminution
Augmentation
| Diminution
Augmentation
des crédits
des crédits
des crédits
des crédits
SECTION DE FONCTIONNEMENT
023
68 471, 42
011
60612
11 000,00
011
60621
10 000,00
011
611
10 000,00
011
623
3 000,00
014
7392221
3 500,00
65
65736221
18 471,42
65
65736222
12 000,00
66
66111
50.00
67
673
450,00
042
781
31 476,00
042
6862
31 476,00
TOTAUX
68 471,42
99 947,42
0,00
31 476,00
TOTAL SECTION DE
31 476,00
31 476,00
FONCTIONNEMENT
SECTION D’INVESTISSEMENT
20
203
35 000,00
21
2138
35 000,00
021
68471,42
040
4818
31 476,00
040
4817
31 476,00
TOTAUX
35 000,00
66 476,00
68 471,42
31 476,00
TOTAL SECTION
31
476,00
-36 995,42
D'INVESTISSEMENT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette Décision Modificative N°4.
VOTANTS
9
POUR
9
CONTRE
O
ABSTENTION
O0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessous Gresse-en-Vercors, le 4 décembre 2025 Monsieur Rémi Goube Maire
Délibération transmise à la préfecture le 05/12/2025
et affichée et publiée le 05/12/2025