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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - Communique
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 01 02 Demarche Terres de Sources Deliberation Dintention Actant LES Travaux Engages et LES Orientations Retenues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 01 02 Demarche Terres de Sources Deliberation Dintention Actant LES Travaux Engages et LES Orientations Retenues)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Agriculture et alimentation,
AR
Prefecture
017-200041614-20260127-2026
01
02-DE
Reçu
le
10/02/2026
AI]
.
"Gap.
u
Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
27 janvier
2026
DELIBERATION
n°2026_61_02
DEMARCHE
« TERRES
DE
SOURCES
» - DELIBERATION
D'INTENTION
ACTANT
LES
TRAVAUX
ENGAGES
ET
LES
ORIENTATIONS
RETENUES
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-sept
janvier
à
dix-
huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
.
7
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
50
32
37
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
-
Catherine
DESPREZ
- Christian
BRUNIER
-
Raymond
DESILLE
-Fric
BERNARDIN
{a
reçu
pouvoir
de
Jean
Michel
SOUSSIN)
-
Gilles
GAY
—
Pascal
TARDY
—
Christophe
RAULT
—
Anne-Sophie
DESCAMPS
— Didier
BARREAU
{a
reçu
pouvoir
de
Marylise
BOCHE}
- Pascale
GRIS
- Christelle
GRASSO
—
Joël
LALOYAUX
- Marie
France
MORANT-
Olivier
DENECHAUD
- Baptiste
PAIN
—
Florence
VILLAIN
-Pascal
MAGINOT
{ a
reçu
pouvoir
de
Angélique
PEINTRE
} - Catherine
MOREAU
-
Lydia
BERETTI
-Phiippe
BARITEAU
[ a
reçu
pouvoir
de
Micheline
BERNARD)
-
Bruno
CALMONT
-
Christophe
FOLOPPE
- Valérie
RIVÉ
-
Sylvie
PLAIRE
{a
reçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT)
- Jean-Yves
ROUSSEAU
- Kévin
BAYNAUP
- Stéphane
AUGE
-
Laurent
ROUFFET
Présents/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN,
Françoise
DURRIEU,
Richard
MOREAU
Absenis
:
François
PELLETIER
{excusé),
David
CHAMARD
(excusé),
Barbara
GAUTIER
{excusée),
- Philippe
BODET
{excusé},
Didier
TOUVRON
(excusé),
Danielle
BALLANGER
(excusée),
Éric
GUINOÏSEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
Matthieu
CADOT,
Pascale
BERTEAU,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK,
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Bapliste
PAIN
Convocation
envoyée
le
:
21 janvier 2026
n°: 017-200041614-20260127-2026_01_ 02-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le
site
Internet:
21
janvier
2026
10
FEV.
206
Tététransmission
en
préfeciure le
: 1
{]
FEV,
202 AR
Prefecture
017-200041614-20260127-2026
01
02-DE
Reçu
le
10/02/2026
RCESSRONELtE
DEMARCHE
« TERRES
DE
SQ
S
TRAVAUX
ENGAGES
ET
LES
ORIENTATIONS
RETENUE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la convention
constitutive
du
groupement
de
commande
pour
la passation
conjointe
d'un
marché
d'Assistance
à
Maîtrise
d’Ouvrage
« pour
l'élaboration
d'un
marché
de
préservation
des
ressources
en
eau
ef
de
préservation
de
la
qualité
de
l'air
et
de
la
biodiversité
» enlre
le
syndicat
Mixte
Eau
17,
Saintes
Grandes
Rives
l'Aggjlo,
la
Communauté
d'Agglomération
Rochefort
Océan,
la
Communauté
D'Agglomération
de
La
Rochelle
et
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Süd,
Vu
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
2025-2030
de
la
Communauté
de
Communes
AUnis
Sud,
Vu
l'avis
favorable
de
la
conférence
des
Maires
en
présence
du
bureau
communautaire,
le
12
janvier
2026,
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS,
Vice-Présidente
en
charge
des
transitions,
rappelle
que
le
programme
« Terres
de
Sources
17
»
est
un
projet
de
territoire
destiné
à
protéger
la
qualité
de
l'eau
potable,
de
l'air
et
la
biodiversité
des
collectivités
qui
le
portent.
Cette
démarche
partenariale
est
inspirée
du
modèle
Rennais
initié
y a
une
dizaine
d'années.
Le
programme
poursuit
plusieurs
objectifs :
-
Protéger
les
ressources
nalurelles,
avec
une
amélioration
quantifiable
et
durable
de
la
qualité
de
l'eau
potable
et
de
l’air sur
le
territoire,
-
Accompagner
et
sécuriser
les
agriculteurs,
en
apportant
un
soutien
technique
et
financier
aux
exploitations
qui
s'engagent
dans
des
démarches
de
progrès
visant
à
réduire
leur
impact
environnemental,
-
Engager
le
territoire
dans
la
transition
agroécologique
et
alimentaire,
en
favorisant
la
production
de
denrées
locales
respectueuses
de
l'environnement,
-__
Développer
des
filières
locales
durables,
en
structurant
des
débouchés
pour
les
produits
issus
des
exploitations
engagées,
notamment
à
travers
l'approvisionnement
des
cantines
scolaires.
Forts
de
l'expérience
du
bassin
Rennais
ef
au
regard
des
enjeux
majeurs
de
préservation
des
ressources
(eau,
dir
et
biodiversité)
en
Charente-Maritime,
le
Syndicat
Eau
17,
la
CdC
Aunis
Sud
et
les
Communautés
d'Agglomération
de
La
Rochelle,
de
Rochefort
Océan
et
de
Saintes
Grandes
Rives
l'Agglo
ont
mis
en
place
en
2024
un
partenariat
pour
répliquer
en
l'adaptant
la
démarche
« Terres
de
Sources
n.
Une
Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
a
été
missionnée
pour
étudier
et
définir
les
modalités
d'organisation
de
la
mise
en
œuvre
de
Terres
de
Sources
à
l'échelle
de
ce
regroupement
de
territoires,
Ce
travail,
auquel
ont
été
associées
toutes
les
parties
prenantes
et
en
particulier
des
agriculteurs,
vient
de
se
terminer.
La
possibilité
de
transcrire
le
modèle
rennais
aux
5
collectivités,
avec
Une
organisation
adaptée,
«a
été
vérifiée,
différents
scénari
étudiés,
et
des
préconisations
présentées,
Le
comité
de
pilotage
de
clôture
de
l'AMO,
réuni
le 9 décembre
2025,
a établi
des
propositions
à
destination
des
conseils
communautaires
et syndicaux
du
groupement
afin
de
permettre
la
mise
en
place
du
programme.
Le
cadre
juridique
proposé
repose
sur
deux
axes
principaux
:
-
Une
convention
de
partenariat
basée
sur
un
modèle
#
d'entente
»
liant
les
cinq
collectivités
membres,
il s'agit
d'un
instrument
de
coopération
sans
personnalité
morale
qui
définit
le cadre
du
pilotage
de
la
démarche, AR
Prefecture
017-200041614-20260127-2026
01
02-DE
Reçu
le
10/02/2026
-
Une
conténionde-ounement
de
commomessregihbupant
les
acheteurs
publics
volontaires
et organisant
la
mise
en
place
du
marché
« Terres
de
Sources
».
Le
pilotage
serait
organisé
sur
la
base
d'une
gouvernance
classique
s'articulant
autour
d'un
comité
de
pilotage
et
d'un
comité
technique
incluant
les
partenaires,
S'y
ajouterait
une
« Conférence
» définie
dans
le cadre
de
la
convention
d'entente
et composée
des
élus
des
cinq
collectivités
membres.
La
conférence
permet
de
statuer
sur
les
sujets
liés
à
l'entente
(objet,
organisation,
moyens
financiers,
elc.).
La
mise
en
place
du
marché
de
prestations
environnementales
serait
administrée
par
un
groupement
de
commandes
auxquels
adhèreraient
les
EPCI
et
communes,
acheteurs
de
prestations
environnementales
et/ou
de
denrées
alimentaires.
L'animation
de
la démarche
serait
assurée
par
deux
pilotes
:
-
Un
pilote
« Amont
- production
et
structuration
des
filières
» en
charge
de
coordonner
les
filières
locales
Terres
de
Sources
:
animation
des
producteurs,
coordination
des
diagnostics
des
exploitations
agricoles
et
suivi
des
démarches
de
progrès,
développement
des
filières.
Ceite
partie
serait
assurée
par
Eau17
:
-
Un
pilote
« Aval
- achals,
distribution
» en
charge
de
la
coordination
du
groupement
de
commande :
l'animation
des
acheteurs,
la
rédaction
et
le suivi
administraäif
du
marché,
la
coordination
des
achaïs
de
la
restauration
collective,
…
Cette
partie
serait
assurée
par
la
CDA
de
La
Rochelle,
L'animation
de
la
gouvernance
opérationnelle
serait
partagée
entre
ces
deux
structures.
La
montée
en
charge
du
dispositif
serait
progressive,
démarrant
avec
ün
noyau
cohérent
d'acteurs
volontaires,
et
se
renforcerait
progressivement
par
étapes
de
3
ans,
chacune
marquée
por
un
marché
plus
ambitieux
:
1.
Premier
marché
de
3
ans
permettant
de
valider
l'organisation
et
la
mise
en
œuvre
globale
de
la démarche
à
la
fois
sur les
volets
administratifs,
juridiques
et financiers.
-
15
agriculteurs
adhérents
(filières
viandes
et
fruits/légumes},
soit
850
hectares
concernés
-__
Des
acheteurs
publics
parmi
les
plus
armés
comme
la
Ville
La
Rochelle,
Saintes
Grandes
Rives,
le
groupement
d'achat
CARO,
Surgères,
le
SIVOS
Le
Thou-Landrais
et
d'autres
communes/SiVOS
volontaires
soit
environ
: 49
000
repas
par
jour.
2.
Deuxième
marché
de
3 ans
permettant
de
massitier
les
changements
et conforter
l'ambition
vis-à-vis
de
la
protection
des
ressources
naïurelies
:
-
30
agriculteurs
adhérents
[ajout
de
la
filière
légumineuse),
soit 2 000
hectares
concernés
-__
Acheteurs
publics
: ceux
du
précédent
marché,
rejoints
par
d'autres
communes
ei
des
acteurs
de
la
restauration
collective
{hôpitaux,
colièges,
lycées,
...}
soit
une
cible
de
55
000
repas
par
jour.
3.
Troisème
marché
de
3
ans
permettant
d'encourager
la
structuration
de
filières
de
niches
économes
en
intrants
grâce
à
des
débouchés
siruciurés
sur
le
territoire
-
50
agriculteurs
adhérents
{ajout
de
la
filière
céréale]
soit
4 000
hectares
concernés
;
-__
Acheteurs
publics
: consolidation
de
l'écosystème
agroalimentaire
territorial
soit
une
cible
de
60
000
repas
par
jour.
Les
bénéfices
sont
attendus
pour
les
agriculteurs
engagés
dès
le
Ter
marché,
leur
rémunération
durant
les
3
ans
de
celui-ci
étant
évaluée
à
933
k£uros
répartis
de
la
façon
suivante
:
-
707
K€
pour
la vente
de
denrées
alimentaires
;
-
208
k€
pour
les
prestations
de
services
environnementaux
fournies,
dépendant
des
démarches
de
progrès
rédlisées
;
-
18
K€
pour
des
prestations
à
l'alimentation
durable
{type
« fermes
accueillantes
»). AR
Prefecture
017-20004
1614-20260127-2026
01
02-DE
Reçu
le
10/02/2026
En
complément,
un
akcsmpagesmentsctotueoionectemttf
ompagnement
à
le
démarche
de
progrès)
leur
sera
proposé
pour
un
montant
évalué
à
50
K€
sur
les
3
ans
du
1er
marché.
Des
charges
de
structures
et
de
pilotage
seront
mañtrisées.
L'organisation
proposée
nécessite
2,5
ETP
sur
l'ensemble
des
membres
de
l'entente
pour
le
lancement
du
1e
marché,
dont
1,25
déjà
existants,
ce
qui
représente
environ
80
K€
par
an
les
3
premières
années
pour
l’ensemble
de
l'entente,
La
recherche
de
financements
extérieurs
a
déjà
été
engagée
pour
réduire
le
reste
à
charge
lié
à
l'animation
du
dispositif
:
-_
Appel
à
projet
LIFE
:un
dossier
de
candidature
pour
un
appel
à
projet
européen
a
été
déposé
au
cours
de
l'été
2025
pour
mobiliser
des
financements,
à
hauteur
de
60%,
pour
les
postes
d'animation
ef
les
prestations
d'accompagnement
;
-_
Programme
d'investissement
d'Avenir
(Banque
des
Territoires}
:une
fiche-action
«
Terres
de
Sources
n
a
été
intégrée
au
dossier
«
Terres
de
Transitions
»,
démonsirateur
agri-alim,
déposé
en
2025
et
qui
vient
de
recevoir
une
réponse
positive,
Le
lancement
opérationnel
de
Terres
de
Sources
17
est
envisagé
à
horizon
de
deux
ans,
avec
plusieurs
étapes
clés
prévues
dès
l'année
2026.
Le
COPIL
propose
qu'en
premier
lieu
Une
délibération
d'intention
soit
adoptée
par
les
collectivités
avant
les
élections
de
mars
2026.
Cette
décision
permettra
d'acter
les
orientations
retenues
et
d'engager
formellement
les
partenaires
dans
la
démarche.
En
cas
d'accord
des
5
assemblées,
la
période
des
élections
municipales
et
de
renouvellement
des
exécuiifs
sera
mise
à
profit
pour
un
travail
technique
de
préparation
et
finalisation
des
conventions
d'entente
et
de
groupement
de
commande,
ainsi
que
du
cahier
des
charges
définissant
les
engagements
des
agriculteurs
(toujours
en
collaboration
avec
ceux-ci).
La
mise
en
place
opérationnelle
de
l'entente
et
du
groupement
de
commande
pourrait
alors
être
soumise
aux
assemblées
délibérantes
en
octobre
où
novembre
2026,
après
un
temps
d'acculiuration
des
nouveaux
élus
en
charge
du
projet.
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS,
Vice-Présidente,
propose
au
conseil
communautaire
d'approuver
la
mise
en
place
du
programme
Terres
de
Sources
en
Charente-Maritime
tel
que
décrit
ci-dessus
et
la
participation
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité,
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Confirme
son
intérêt
pour
la
démarche
de
déploiement
de
Terres
de
Sources
en
Charente-Maritime
et
son
intention
d'y
participer,
-_
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
fechnique
et
financier
de
la
présente
délibération. AR
Prefecture
017-200041614-20260127-2026
01
02-DE
Reçu
le
10/02/2026
2sesilonforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
03
février
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Prés
La
présen|e\
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
E
ux
mois
suivant
la
publication
et/ou
la
notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur
l'applicatibn
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le
même
délai;
en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.