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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 03 19 PROGRAMME RESOURCE 3EME GENERATION CAPTAGES D EAU Potable de la CDA de la Rochelle Signature du Contrat 20242026 publiee
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h03
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 03 19 PROGRAMME RESOURCE 3EME GENERATION CAPTAGES D EAU Potable de la CDA de la Rochelle Signature du Contrat 20242026 publiee)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Agriculture et alimentation, Environnement,
AR
Prefecture
017-200041614-20240319-2024
03
19-DE
Reçu
le
28/03/2024
Al
! J-
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
af
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
19
mars
2024
Ma
Communauté
DELIBERATION
n°2024
03
19
de
Communes
PROGRAMME
RE-SOURCE
3ÆME
GENERATION
DES
CAPTAGES
D'EAU
POTABLE
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
LA
ROCHELLE
- SIGNATURE
DU
CONTRAT
2024-2026
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le dix-neuf
mars
à dix-
huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
|
-
Communauté
de
Communes
AUnis
Sud,
50
33
39
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires :
Jean
GORIOUX
(a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
--
Catherine
DESPREZ
{a
reçu
pouvoir
de
Laurent
ROUFFET)
-
Christian
BRUNIER
-
Raymond
DESILLE
-
Micheline
BERNARD
-
Gilles
GAY
-
Pascal
TARDY
(a
reçu
pouvoir
de
Eric
BERNARDIN)
- Christophe
RAULT-
Didier
BARREAU
{a
reçu
pouvoir
de
Marylise
BOCHE)
-
Christelle
GRASSO
- Barbara
GAUTIER
- Anne-Sophie
DESCAMPS
{a
reçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX)
- Marie-France
MORANT
- Olivier
DENECHAUD
-
Baptiste
PAIN
- Emmanuel
JOBIN
- Florence
VILLAIN
-
Pascal
MAGINOT
{a
reçu
pouvoir
de
Angélique
PEINTRE)
- Lydia
BERETTI
- Philippe
BARITEAU
- Emmanuel
NICOLAS
{a
reçu
pouvoir
de
Jean-
Michel
SOUSSIN)
- Bruno
CALMONT
- Philippe
BODET
- Denis
DUBOURGNOUX
- Martine
LLEU
-
Sylvie
PLAIRE
(a
reçu
pouvoir
de
Younes
BIAR)
-
Jean-Yves
ROUSSEAU
-
Kévin
BAYNAUD
-
Stéphane
AUGE
- Pascale
GRIS
{a
reçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT)
- Didier
TOUVRON
-
Thierry
PILLAUD
Présent/
Membre
suppléant
:
Yannick
BODAN
Absenis
:
François
PELLETIER,
Éric
GUINOISEAU,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Thierry
BLASZEZYK Alisson
CURTY,
Danièle
BALLANGER
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Olivier
DENECHAUD
Convocation
envoyée
le
:
Télétransmission
en
préfecture
le :
?
8
MARS
79
13
mars
2024
n°:
017-200041614-20240319-2024
03_19-DE
EE
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
:
13 mars
2024
? 8 MARS
2024 AR
Prefecture
017-200041614-20240319-2024
03
19-DE
Reçu
le
28/03/2024
PROGRAMME
RE-SOURCE
3EME
GENERATION
DES
CAPTAGES
D'EAU
POTABLE
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
LA
ROCHELLE
- SIGNATURE
DU
CONTRAT
2024-2026
Vu
le
décret
n°2020-1762
du
30
décembre
2020
officialisant
la
possibilité
qu'ont
les
services
qui
assurent
fout
ou
partie
du
prélèvement
d'eau
destinée
à
la
production
d'eau
potable
de
contribuer
à
la
gestion
et
à
la
préservation
de
la
ressource
en
eau,
Vu
la
convention-cadre
régionale
Re-Sources
signée
le
13
octobre
2015,
Vu
les
statuts
de
la
CDA
de
La
Rochelle
et
en
particulier
sa
compétence
Eau
Potable,
Vu
les
statuts
de
la
CdC
Aunis
Sud
ef
en
particulier
ses
compétences
en
matière
d'Environnement,
Vu
le
contrat
territorial
du
3°
programme
Re-Sources
des
aires
d'alimentation
de
captage
de
Varaïize
—
Fraise
Bois
Boulard
et
Anaïs
2021-2023,
signé
par
la
CdC
Aunis
Sud,
qui
vient
de
s'achever,
Vu
le
projet
de
2e
contrat
territorial
du
3°
programme
Re-Sources
des
aires
d'alimentation
de
captage
de
Varaize
-— Fraise
Bois
Boulard
et
Anais
2024-2026,
joint
à
la
convocation
à
la
présente
séance,
Vu
la
délibération
de
la
CDA
de
La
Rochelle
en
date
du
14
mars
2024
autorisant
son
Président
à
signer
le
Contrat
Territorial
Re-Sources
2024-2026,
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
12
mars
2024,
Considérant
que
les
aires
d'alimentation
des
captages
de
la
CDA
de
La
Rochelle
(Varaize,
Fraise-Bois
Boulard
et
Anais)
concernent
près
de
la
moitié
du
territoire
de
la
CDC
Aunis
Sud,
Madame
Micheline
BERNARD
vice-présidente
en
charge
de
l'Environnement,
rappelle
que
les
programmes
Re-Sources
visent
à
reconquérir
et
préserver
durablement
la
qualité
de
l'eau
destinée
à
l'alimentation
en
eau
potable.
Depuis
le
Ter janvier
2020,
Ia
CDA
de
La
Rochelle
est
compétente
en
matière
d'eau
potable.
Dans
ce
cadre,
l'Agglomération
poursuit
le
travail
engagé
depuis
plusieurs
années
à
travers
le
programme
«
Re-Sources
»,
travail
auquel
la
CdC
Aunis
Sud
à
apporté
son
concours
de
façon
non
contractualisée
depuis
sa
création,
et
contractualisée
depuis
2021.
Basé
sur
le
volontariat
et
la
concertation
avec
les
partenaires,
en
particulier
agricoles,
ce
programme
vise
à
reconquérir
et
préserver
durablement
la
qualité
de
l'eau
destinée
à
l'alimentation
en
eau
potable
sur les Aires
d'Alimentation
de
Captage
(AAC)
de
Varaïze,
Fraise-
Bois
Boulard
ef Anais.
En
effet,
la
nappe
d'eau
souterraine
exploitée
est
vulnérable
car
exposée
aux
pollutions
hümaines
directes
et
diffuses.
La
CDA
de
La
Rochelle
porte
actuellement
le
3°
programme
d'actions
signé
avec
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
d'une
durée
de
6
ans
(2021-2026),
divisé
en
deux
contrats
territoriaux.
La
présente
délibération
porte
sur
le
2nd
contrat,
pour
la
période
2024-2026.
|
regroupe
différentes
actions
destinées
à
protéger
les
trois
champs
de
captage
des
pollutions
diffuses
{nitrates
et
pesticides).
Le
comité
de
pilotage
du
programme
Re-Sources,
auquel
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
est
associée,
a
acté
le
28
novembre
2023
le
bilan
des
trois
premières
années
du
3e
programme
d'actions,
2021-2024
{Ter contrat}.
Il a
également
validé
l'ajustement
du
programme
d'actions
des
trois
années
à
venir
2024-2026
[2d
contrat).
Le
contrat
territorial
2024-2026,
sera
comme
le
précédent
géré
en
moïftrise
d'ouvrage
partagée.
En
effet,
les
organismes
professionnels
agricoles
présents
sur
ces
aires
d'alimentation
de
captage
assureront
la
maftrise
d'ouvrage
de
certaines
actions
collectives
mais
aussi AR
Prefecture
017-200041614-20240319-2024
03
19-DE
Reçu
le
28/03/2024
l'accompagnement
individuel
des
agriculteurs
vers
l'Agriculture
Biologique,
l'Agriculture
de
conservation
et
les
pratiques
permettant
la
transition
agroécologique
des
systèmes
d'exploitation.
Ainsi,
les
porteurs
d'actions
sont
-
la
Chambre
d'agriculture,
-
la
Fédération
Départementale
des
Coopératives
d'Utilisation
de
Matériels
Agricoles
(FDCUMA),
-
Bio
Nouvelle
Aquitaine,
les
coopératives
agricoles
Terre
Atlantique
et
Océdalia,
-
la
Ligue
de
Protection
des
Oiseaux
{LPO},
-
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle,
-
___etla
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud.
Pour
ce
nouveau
contrat
2024-2026,
la
Corab
(coopérative
agricole
bio
de
l'Ouest
de
la
France),
Terre
de
Liens,
et
la
SAFER
seront
également
signataires.
Les
enjeux
de
2d
contrat
sont
d'induire
la
transition
dans
une
démarche
de
conduite
du
changement,
tout
en
intégrant
la
stratégie
et
la
mise
en
œuvre
du
programme
Re-Sources
aux
autres
démarches
territoriales:
Projet
de
Territoire
de
Gestion
de
l'Eau
(PTGE)
sur
le
bassin
versant
du
Curé;
Axe
Carbone
Marron
de
La
Rochelle
Territoire
Zéro
Carbone:
Projet
Alimentaire
de
Territoire
La
Rochelle
Aunis
Ré;
PCAET.
Les
actions
s'articulent
autour
des
objectifs
stratégiques
suivants :
1. Améliorer
et
développer
la
qualité
de
l'eau
et
des
milieux,
2.
Limiter
les
pressions
à
l'échelle
de
l'exploitation
tout
en
maintenant
une
activité
agricole
performante,
3.
Limiter
les
transferts
par
l'occupation
du
sol
et
aménager
durablement
le
territoire,
4,
Valoriser
et
diffuser
les
connaissances
de
façon
positive
auprès
des
différents
acteurs
et
être
en
synergie
avec
l'ensemble
des
projets
de
territoire.
Le
coût
prévisionnel
du
contrat
territorial
2024-2026
est
de
1 565
708
€,
dont
1 472
987€
de
dépenses
éligibles
aux
financements
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne.
Le
budget
prévisionnel
des
trois
années
de
ce
contrat
se
répartit
comme
suit :
-__
Animation,
suivi
et
coordination
(27%),
-__
Gestion
des
parcelles
acquises
ef
mise
en
œuvre
de
la stratégie
foncière
(20%),
-_
Consolidation
et
développement
de
la
couverture
des
sols
(16%),
-
Stratégie
de
communication
et
cohérence
avec
les
autres
projets
de
territoire
(10%),
-
Amélioration
des
connaissances
sur
le
fonctionnement
de
la
nappe
(7%),
-__
Appui
sur les
méthodes
alternatives
et
les
filières
(7%),
-_
Accompagnement
individuel
des
exploitations
(6%),
-
Observatoire
des
sols
(37),
-__Consolider
et implanter
les
surfaces
en
prairies,
haies,
bandes
enherbées
(2%),
-__
Groupe
Eau
et
Biodiversité
(2%).
Le
montant
des
subventions
associées,
donné
à
titre
indicatif
puisque
soumis
à
l'approbation
des
instances
de
chaque
financeur,
est
de
965
691
€:
-
814
220
€
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne,
-
109
066
€
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine,
-
42
404
€
du
Département
de
la
Charente-Maritime,
Les
différents
partenaires,
maitres
d'ouvrages
d'actions
du
contrat,
supportent
un
reste
à
charge
global
de
253
442
€.
l'autofinancement
prévisionnel
à
la
charge
de
l'Agglomération
est
de
346
575
€
[soit 22
%
des
dépenses
totales). AR
Prefecture
017-200041614-20240319-2024
03
19-DE
Reçu
le
28/03/2024
La
contribution
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
prend
la
forme
de
temps-
agent,
la
CDA
de
la
Rochelle
portant
les
dépenses
nécessaires
(factures
des
prestataires
par
exemple).
Elle
porte
sur
3
axes
:
- Amélioration
des
connaissances
sur
le
fonctionnement
de
la
nappe
:création
d'un
réseau
de
suivi
sur
les
puits
et
forages
en
plaine
-
Maintenir
et
développer
les
surfaces
en
prairie
sur
les
zones
sensibles
du
territoire
et
le
soulien
à
l'élevage
:encourager
le
maintien
de
l'élevage
sur
zones
à
enjeux
{via
le
PAT
par
exemple)
-
Organisation
de
journées
techniques
de
sensibilisation,
d'échanges
et
de
retours
d'expériences,
à
destination
des
élus
et
des
techniciens
des
communes
du
territoire.
Il
s'agit
là
de
la
pérennisation
d'une
action
déjà
menée
depuis
plusieurs
années
en
collaboration,
C'est
pourquoi
Madame
Micheline
BERNARD,
vice-présidente
en
charge
de
l'Environnement,
propose
au
Conseil
Communautaire
d'accepter
la
signature
du
contrat
2024-
2026
du
3e
programme
Re-Sources.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
signature
du
contrat
2024-2026
du
3e
programme
Re-Sources
avec
la
CDA
de
La
Rochelle,
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
et
les
autres
participants
au
programme.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
-
N'auforise
pas
Monsieur
le
Président
où
son
représentant
à
signer
le
contrat
de
territoire
Re-Sources
2024-2026
annexé
à
la
présente
délibération
et
dont
un
exemplaire
a
été
adressé
avec
la
convocation
à
la
présente
réunion.
Présents
et
pouvoirs
42
Abstentions
10
Exprimés
32
Pour
9
Contre
23
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
22
mars
2024
f
è
|
ns
,
Le
Président
-
Le
secrétaire
de
séance
), eh”
Jear
Olivier
DENECHAUD
Délai
br voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante:
www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai;
en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un