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Déliberation - 2. Institution Designation des membres du CA du college
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 2. Institution Designation des membres du CA du college)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
[ Accusé de réceplion en préfecture Y 001-210102810-20241021-D20241710108-DE \ l Date de lélétransmission : 21/10/2024
Commune du Pays de Gex Date de réception préfecture : 21/10/2024
D 2024 17 10 108
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
17 Octobre 2024 \
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : Le 11 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents : O. GUICHARD, C. BIOLAY, M. GIRIAT, S. MANFRINI, W. DELAVENNE, M-C. ROCH, M. FOURNIER,
M. GALLET, J. DAZIN, J-M. PALINIEWICZ, Y. DUMAS, R. OTZENBERGER, M. GRENIER, A. BOUSSER, J-O. RABOT,
G. MASRARI, P. GUINOT, A. NEUSSER
Absents excusés: Michèle GALLET, V. KRYK, C. TOWNSEND, J. DIZERENS, M. CHALENDAR
Absents : D. GANNE, M. LAPTEVA, L. JACQUEMET, H, GRANGE
Procurations: Michèle GALLETà M. GALLET, V. KRYK à O. GUICHARD, C. TOWNSEND à M. GIRIAT, J. DIZERENS
à P. GUINOT, M. CHALENDAR à R. OTZENBERGER
Assistaient : |. GOUDET, directrice générale des services, A. SANCHEZ, directeur général adjoint,
J. BRUNET, assistante du Maire
2. Institution — Désignation des membres du Conseil d'Administration du collège Simone Veil
Le collège Simone VEIL d'Ornex est en cours de constitution de son conseil d'administration. Le principal du collège, Monsieur RAFFIER, a saisi Monsieur le Maire pour que la commune puisse désigner un administrateur titulaire et un suppléant pour représenter la commune.
Le conseil d'administration vote et adopte le projet d'établissement, le règlement intérieur, le
budget et le compte financier. Il adopte également les documents rapport concernant le
fonctionnement pédagogique de l'établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement.
Il est proposé au conseil municipal de désigner les élus suivants au conseil d'administration :
-_ Titulaire : Sandrine MANFRINI, Adjointe au Maire, en charge de l'enfance, de la jeunesse et
du sport
= Suppléant : Olivier GUICHARD, Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres votants :
= DÉSIGNE Sandrine MANFRINI comme titulaire et Olivier GUICHARD comme suppléant pour
siéger au conseil d'administration du collège.
Fait à Ornex, le 18 octobre 2024
Monsieur le Maire, certifie sous sa ?e ité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.