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Déliberation - 12. RH Designation du college employeur pour CST
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 12. RH Designation du college employeur pour CST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
MHJORNEX
mune
de
Ge
Comi
du
Pays
X
Accusé
de
réception
en
préfecture
Date
de
télétransmission
: 30/11/2022
Date
de
réception
préfecture
: 30/11/2022
D 2022
28
11
127
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
N
28
Novembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
21
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-huit
novembre,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J-F.
OBEZ,
S. MANFRINI,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
M.
GALLET,
C.
BIOLAY,
J-O.
RABOT,
G.
MASRARI,
J.
DIZERENS,
A.
BOUSSER,
J-M.
PALINIEWICZ,
J.
DAZIN,
Michèle
GALLET,
V.
KRYK,
M.
GRENIER,
P.
GUINOT,
Y.
DUMAS,
A.
NEUSSER
Absents
: M.
FOURNIER,
D.
GANNE,
C.
TOWNSEND
Absents
excusés:
M.
LAPTEVA,
M.
CHALENDAR,
O.
GUICHARD,
R.
OTZENBERGER,
H.
GRANGE
Procurations:
H.
GRANGE
à
G.
MASRARI,
O.
GUICHARD
à.
M“.
ROCH,
R.
OTZENBERGER
à
C.
BIOLAY,
M.
CHALENDAR
à
A.
NEUSSER
Secrétaire
de
séance
: W.
DELAVENNE
Assistaient
: l. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E.
HUSSELSTEIN,
directrice
des
services
techniques,
E.
RABOT
adjointe
administrative.
12.
Ressources
humaines
— Désignation
du
collège
employeur
pour
le
Comité
Social
Territorial L'article
9 de
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
consacre
le droit
des
fonctionnaires
à la
participation
: "Les
fonctionnaires
participent
par
l'intermédiaire
de
leurs
délégués
siégeant
dans
les
organismes
consultatifs
à
l'organisation
et
au
fonctionnement
des
services
publics,
à l'élaboration
des
règles
statutaires
et
à
l'examen
des
décisions
individuelles
relatives
à leur
carrière".
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
les
élections
du
Comité
Social
Territorial
ont
lieu
le 8
décembre
2022,
et
que
ces
élections
permettront
d’élire
les
représentants
du
personnel.
Il convient
de
désigner
les
représentants
des
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
afin
de
constituer
le collège
employeur.
Ce
choix
revient
dans
les
textes
à l'autorité
investie
du
pouvoir
de
nomination
(le
maire),
mais
Monsieur
le maire
propose,
dans
un
souci
de
transparence,
de
valider
ensemble
ce
choix
en
conseil
municipal.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- DÉSIGNE
les
5
membres
titulaires
et
suppléants
suivants
issus
du
conseil
municipal
pour
représenter
le
collège
des
élus
:
TITULAIRES
:
1.J-F.
OBEZ
2.
C.
BIOLAY
3.
M-C.
ROCH
4.
J.
DAZIN
5.
J.
DIZERENS
SUPPLEANTS
:
1.
W.
DELAVENNE
2.
M.
GIRIAT
:
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod,
540330
- 09/10
Mobrègu
duo
001-210102810-20221130-D20222811127-DE mm
3. M.
FOURNIER
m w
4. J-M.
PALINIEWICZ
m
5. G.
MASRARI
u m
Fait
à Ornex,
le 2
décembre
2022
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
W.
DELAVENNE
J-F.
OBEZ Jean-François
OBEZ
:
À
DE
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Certifié
exécutoire
le : à
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imprimés
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par
Fabrègue
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Mod.
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