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Déliberation - 9. Scolaire Implantation du college a Ornex
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 9. Scolaire Implantation du college a Ornex)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
MORNEX Commune du Pays de Gex RE Accusé de réception en préfecture 001-210102810-20240326-D20242103034-DE Date de télétransmission : 26/03/2024 D 2024 21 03 034 Date de réception préfecture : 26/03/2024
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
21 Mars 2024 NV
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : Le 15 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un mars, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents : S. MANFRINI, M-C. ROCH, M. GALLET, O. GUICHARD, C. BIOLAY, M. GIRIAT, W. DELAVENNE,
J-0. RABOT, R. OTZENBERGER, P. GUINOT, M. FOURNIER, Y. DUMAS, L. JACQUEMET, Michèle GALLET,
J. DIZERENS, M. GRENIER, A. BOUSSER, J. DAZIN, M. LAPTEVA, M. CHALENDAR
Absents excusés : G. MASRARI, C. TOWNSEND, A. NEUSSER, J-M. PALINIEWICZ, H. GRANGE
Absents : D. GANNE, V. KRYK
Procurations: A. NEUSSER à J. DIZERENS, C. TOWNSEND à M. GIRIAT, J-M. PALINIEWICZ à M-C. ROCH,
G. MASRARI à P. GUINOT, H. GRANGE à M. CHALENDAR
Assistaient : |. GOUDET, directrice générale des services, A. SANCHEZ, directeur général adjoint,
J. BRUNET, assistante du Maire, E. RABOT, adjointe administrative
9. Scolaire — Implantation du collège à Ornex
Vu la délibération du conseil départemental du 5 février 2024 qui crée le secteur du collège d'Ornex
et modifie ainsi les secteurs des collèges de Divonne-les-Bains, de Ferney-Voltaire, de Gex et de Prévessin-Moëns,
Considérant que la construction du nouveau collège d’Ornex, financé par le Département de l'Ain,
sur un terrain acquis par la commune d’Ornex, a été décidée par le Conseil départemental de l’Ain
pour faire face à l'augmentation des effectifs constatée des écoles primaires implantées dans les
secteurs susvisés,
Le collège d’Ornex ouvrira ses portes pour les premiers élèves de 6°", 5ème et 4ème à [a rentrée de
septembre 2024, pour l’année scolaire 2024/2025. Ce n’est qu’à la rentrée de septembre 2025 que
le collège accueillera les classes de 3è"°, Les élèves d’Ornex, de Ségny, de Versonnex, d'Echenevex
et de Chevry fréquenteront cet établissement.
Il comptera 500 élèves la première année et environ 600 élèves la deuxième année. Sa capacité
d’accueil (30 classes) pourra évoluer jusqu’à 900 élèves.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres
votants :
- PREND ACTE de l'ouverture, à la rentrée de septembre 2024, du collège d’Ornex, sis 141
rue des Charbonnières à Ornex, et qui accueillera les élèves d’Ornex, de Ségny, de
Versonnex, d'Echenevex et de Chevry.
540330 -04/22 Fobrègue Ent label u Fait à Ornex, le 25 mars 2024
La secr taire de séance, Le Maire,
C. BIO ©. GUICHARD
PE
Certifié exécutoire le: 24mses 2524 Willy DELAVENNE 42 A y Affiché le : 25 «nav
22 2ème adjoint
Monsieur le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.
vd. 540330 - 04/22 Fa