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Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 151 Revision n°2 du reglement de laide municipale a la renovation des facades)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2024-09-151
Séance du 25 septembre 2024
Objet : Révision n°2 du règlement de l'aide municipale à la rénovation des façades du
périmètre principal de l'OPAH-RU
Nombres d'élus total : 33
présents ayant donné absents
procuration
21 9 3
VOTE
Unanimité Contre: 0
Abstention : O
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 septembre
à 18 heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 17 septembre 2024
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Michèle FOND-THURIAL, Michel
CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Monique GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Laurence
SALINAS-MARTI.NEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Nicole SAGE, Sylvain HILLE, Ali
OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Jean-
Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Jérôme
JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration: Maxime COUSTON procuration à
J-Y CHAPELET, Christian BAUME procuration à P.BERTHOMIEU, Jennifer OBID procuration à
M.GRAZIANO-BAYLE, Jean Christian REY procuration à C.MUCCIO, Justine ROUQUAIROL
procuration à M.FOND-THURIAL, Raymond MASSE procuration à C.SUAU, Marilyne FOURNIER
procuration à C.ROUX, Thierry VINCENT procuration à L.MARQUES-ROUX, Olivier WIRY
procuration à G.SANCHEZ
Conseillers municipaux absents: Mourad ABADLI, Sandrine ANGLEZAN, Pascale BORDES
Secrétaire de séance : Michel SELLENS Objet : Révision n°2 du règlement de l'aide municipale à la rénovation des façades du
périmètre principal de l'OPAH-RU
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Loin° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu la Loi Elan promulguée par le Président de la République le 24 novembre 2018 sur
!'Evolution du logement, de l'Aménagement et du Numérique,
Vu la Convention Cadre « Action Cœur de Ville » signée le 08 octobre 2018,
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2019-7-20-005 portant homologation de la convention cadre
action cœur de ville de Bagnols-sur-Cèze en convention d'opération de revitalisation du
territoire date du 24 juillet 2019,
Vu le Plan stratégique de revitalisation du centre-ville de Bagnols-sur-Cèze présenté lors du
comité de pilotage du 22 janvier 2020,
Vu la saisine de la commune de Bagnols-sur-Cèze le 23 janvier 2020 à !'Etablissement Public
Foncier d'Occitanie pour assurer sur veille foncière sur le périmètre ORT,
Vu les signatures de l'avenant de la convention cadre Action Cœur de Ville et celle de la
convention Opération Programmée de I' Amélioration de l'Habitat en Rénovation Urbaine le
16 décembre 2020,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission travaux, aménagement
urbain, environnement et cadre de vie ainsi qu'à la Commissions des affaires financières, de
la commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 11 septembre 2024,
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- de valider le règlement relatif à l'aide municipale à la rénovation des façades en annexe,
- de conduire l'ensemble des opérations nécessaires à la mise en œuvre à cette opération,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
Le Maire a l.S
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La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www,telerecours fr