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Déliberation - 2022 11 154 Validation de laugmentation de laide municipale a la renovation des facades du perimetre principal de lOPAH RU
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 154 Validation de laugmentation de laide municipale a la renovation des facades du perimetre principal de lOPAH RU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Logement,
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Département du Gard - Arrondissement de Nîmes
Délibération n° 2022-11-154
du Conseil municipal
Séance du 16 novembre 2022
*******
Date d'envoi des convocations
et de l'Ordre du jour du Conseil municipal : 10 novembre 2022
Nombre de Conseillers municipaux : 33
Nombre de Conseillers municipaux présents : 24
Nombre de Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : 9
Nombre de Conseillers municipaux absents : 0
L'an deux mille vingt-deux, le 16 novembre à 18 heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle multiculturelle – rue Racine sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves CHAPELET, Maire.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND- THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Philippe BERTHOMIEU, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Fatiha EL KHOTRI, Ali OUATIZERGA, Michel SELLENS, Marilyne FOURNIER, Claude ROUX, Alain POMMIER, Olivier WIRY, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Thierry VINCENT, Audrey BLANCHER
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Jean Christian REY procuration à P. BERTHOMIEU, Monique GRAZIANO-BAYLE procuration à J-Y CHAPELET, Justine ROUQUAIROL procuration à C. BAUME, Sandrine ANGLEZAN procuration à C. MUCCIO, Laurence SALINAS-MARTINEZ procuration à M. FOND-THURIAL, Mourad ABADLI procuration à M. CEGIELSKI, Sylvain HILLE procuration à C. BOISSEL, Catherine HERBET procuration à J. OBID, Pascale BORDES procuration à A. POMMIER
Conseillers municipaux absents : aucun
Secrétaire de séance : Maxime COUSTON Objet : Validation de l’augmentation de l’aide municipale à la rénovation des façades du
périmètre principal de l’OPAH-RU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 2014 – 173 du 21 Février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu la Loi Elan promulguée par le Président de la République le 24 novembre 2018 sur l’Evolution du logement, de l’Aménagement et du Numérique,
Vu la Convention Cadre « Action Cœur de Ville » signée le 08 octobre 2018,
Vu l’arrêté préfectoral n°30-2019-7-20-005 portant homologation de la convention cadre action cœur de ville de Bagnols-sur-Cèze en convention d’opération de revitalisation du
territoire date du 24 juillet 2019,
Vu le Plan stratégique de revitalisation du centre-ville de Bagnols-sur-Cèze présenté lors du comité de pilotage du 22 janvier 2020,
Vu la saisine de la commune de Bagnols-sur-Cèze le 23 janvier 2020 à l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie pour assurer sur veille foncière sur le périmètre ORT,
Vu les signatures de l’avenant de la convention cadre Action Cœur de Ville et celle de la convention Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat en Rénovation Urbaine le 16 décembre 2020,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission travaux, aménagement urbain, environnement et cadre de vie du 09 novembre 2022,
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- de valider le règlement relatif à l’aide municipal à la rénovation des façades (Annexe 1) et le formulaire de demande de subvention de rénovation de façades (Annexe 2),
- de conduire l’ensemble des opérations nécessaires à la mise en œuvre à cette opération,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 16 novembre 2022.
Acte rendu exécutoire Le Maire
Après dépôt électronique en Préfecture Jean-Yves CHAPELET
Le 22 novembre 2022
et publié le 22 novembre 2022