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Arrêté - AMT travaux ENEDIS rue du Rossberg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT travaux ENEDIS rue du Rossberg)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
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Fille de
Tùann
ARREÏE OBJET DATE PAGE
32
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DU ROSSBERG
11/02/2025 69
Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213-1 et
suivants ainsi que L 2452-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 325-1 à R 325-13 ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers exécutés
sur les voies communales, départementales et sur la route nationale ;
Considérant les travaux électriques - mutation de transformateur, effectué au no 14 rue du
Rossberg par ENEDIS, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers de la voie publique ;
ARRETE :
A : ENEDIS est autorisé à effectuer des travaux électriques - mutation de transformateur
au no14 rue du Rossberg, mardi 18 févrïer 2025.
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP n"5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone :03 89 38 53 00 - Télécopie :03 89 38 53 10 Courriel :
cûntact@ville-thani'i.fr - Site internet : ville-thann.fr 70
et la maintenance de la signalisation réglementaïre de chantier conformément aux ïnstructions
interministérielles relatives à la signalïsation des routes et autoroutes, ainsi qu'au Code de la
voirie routière. Compte tenu de la coupure de l'éclairage la nuit (23h - 5h), toute signalisation
devra être équipée de bandes réfléchissantes. Les panneaux devront être de classe 2DG. A la fin
des travaux, les panneaux de signalisation resteront en place jusqu'à la remise en état complète
de la chaussée par l'entreprise (ENEDIS - Cédric TURBIDE - 07.85.74.25.68.).
Thann, le 1l février 2025
Charles VETTER
Destinataires :
ENEDIS - cedric.turbide@enedis.fr
SDIS
GENDARMERIE
POLICE MUNICIPALE
SYNDICAT MIXTE THANN CERNAY
ONF
CABINET DU MAIRE
ADJOINTS AU MAIRE
DGS
SERVICES TECHNIQUE, COMMUNICATION
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
CLASSEMENT VILLE
i,
I Mise en ligne sur lesite internet de lacommune le.] (I I,,d(:l(: par Münsieur Gilbert STOECKEL - Maire de Thann I
5';1-b86U I I na n n LeCl eX-lele pnO n e : U j 8!:1 j6 5 5 t,
contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thann.fr