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Déliberation - 2026 037 Commission de Controle Listes Electorales tampon 1
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune d'Ardon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 037 Commission de Controle Listes Electorales tampon 1)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Droits de l'homme,
1
N°2026-037
Nombre en exercice : 15
Nombre de présents : 11
Votants : 13
SÉANCE DU 27 AVRIL 2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Dans la commune, la liste électorale est tenue par le maire. Une commission de contrôle est chargée de vérifier sa régularité et de statuer sur les éventuels recours des électeurs.
À la suite des dernières élections municipales, deux listes ayant été en présence, cette commission doit être composée de cinq conseillers municipaux, répartis comme suit : trois membres issus de la majorité et deux issus de la minorité.
Il est précisé qu’un poste pour un conseiller de la minorité reste vacant et qu’il pourra être occupé en fonction de l’entrée d’un conseiller dans les prochaines semaines.
Les membres proposés sont les suivants :
Chloé YEHOUESSI (majorité)
Xavier GADENNE (majorité)
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 22 avril 2026 s’est réuni le 27 avril 2026 à 19 heures 45 Salle du Conseil, sous la présidence de Rodolphe NASSIET, Maire.
Membres présents : Rodolphe NASSIET, Denis COLLART, Katell GEOFFRION, Damien MOREAU, Morgane HUSSON, Sandrine GAUTHIER, Virgile BARRUET, Chloé YEHOUESSI, Xavier GADENNE, Brice GILLAIZEAU-TETARD, Céline PINGAULT.
Membres excusés ayant donné un pouvoir :
Coralie de CARRERE ayant donné pouvoir à Cendrine BOTHIER jusqu’à son arrivée
Jean-Michel COMTE ayant donné pouvoir à Denis COLLART
Début de séance : 19h45
Fin de séance : 22h55
Secrétaire de séance : Xavier GADENNE
DÉLIBÉRATION REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU LOIRET
COMMUNE D’ARDON 2
Cendrine BOTHIER (majorité)
Jean-Michel COMTE (minorité)
Siège à pourvoir (minorité)
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :
13 voix POUR
APPROUVE la composition de la commission de contrôle des listes électorales comme présentée ci-dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Xavier GADENNE Rodolphe NASSIET
Ainsi fait et délibéré
les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Ardon, le 28 avril 2026