Procès Verbal - 2023 12 06 PV CM

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Procès Verbal - 2023 12 06 PV CM Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Saint-Siffret. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 12 06 PV CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Logement,

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Service : Secrétariat Général

Tél : 04.66.22.20.64

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 6 DÉCEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le six décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SIFFRET, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Dominique VINCENT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Dominique VINCENT, Nathalie FABIÉ, Olivier LAW, Dominique AGUERA, Pierre DEHON, Michaël GENTE, Béatrice COLOMBIER, Nathalie RAYSSIGUIER, Brigitte BLOTTIAU, Guy BRIEUX.

ABSENTS EXCUSÉS : Sylvie THOLANCE, Monique SWIERKOWSKI, Patricia PALLEGOIX, André SAUTON, Eric MALTERRE.

PROCURATIONS :

- Sylvie THOLANCE donne procuration à Olivier LAW ;

- Patricia PALLEGOIX donne procuration à Nathalie FABIÉ ;

- André SAUTON donne procuration à Nathalie RAYSSIGUIER ;

- Eric MALTERRE donne procuration à Brigitte BLOTTIAU.

Nombre de votants : 14

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire procède à la désignation du secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose Dominique AGUERA comme secrétaire de séance qui accepte et soumet au vote.

VOTÉ À LA MAJORITÉ

Contre : 4 (P. Dehon, B. Colombier, A. Sauton, N. Rayssiguier)

Pour : 10

Monsieur le Maire annonce que la délibération prévue au sujet de la mise en accessibilité de la salle au-dessus de l’ancienne école est supprimée de l’ordre du jour.

DOCUMENTS

N° 50 à 79

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I – Information du conseil municipal sur les décisions prises par Monsieur le Maire au titre de sa délégation

- Opération d’aménagement quartier du Château d’eau

Monsieur le Maire expose qu’un cabinet a été missionné pour la maîtrise d’œuvre de cette opération qui recouvre environ un hectare. Le cabinet sera notamment chargé des questions de défrichement, d’étude des ruissellements, etc.

Le découpage n’est pas encore défini, cela dépendra des terrains que pourra acquérir la commune. Dans le PLU, environ 10 lots de 600 m² sont prévus.

- Mandat spécial pour le Congrès des maires : désignation de Mme Nathalie Fabié

I- Approbation du procès-verbal de la séance du 20 septembre 2023

Madame Rayssiguier remarque que les PV ne retranscrivent pas l’argumentation qui oriente les votes. L’opposition votera donc contre le procès-verbal.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ

Contre : 3 (B. Colombier, A. Sauton, N. Rayssiguier)

Abstention : 1 (P. Dehon)

Pour : 10

Monsieur Dehon demande pourquoi l’ordre du jour comporte autant de délibérations. Monsieur le Maire répond que les subventions aux associations seront votées une par une, ce qui augmente fortement le nombre de délibérations. L’année passée, toutes les subventions avaient été votées en même temps, et des élus lui avaient demandé de modifier cette organisation.

II- Délibérations

A- Finances

01 Vote anticipé du quart des dépenses d’investissement : budget communal 2023-50

Pour permettre aux collectivités de disposer des crédits d’investissement disponibles, dès l’ouverture de l’exercice, et ainsi procéder au règlement de leurs prestataires, l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales autorise les organes délibérants à accorder, à leur exécutif, la faculté d’engager, de liquider et de mandater, jusqu’à l’adoption du budget primitif, les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les crédits gérés dans les autorisations de programme).

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le tableau récapitulant les crédits utiles à la mise en œuvre des projets en cours.

Chapitre Budget 2023 ¼ dépenses Proposition 2024

20- Immobilisations incorporelles (sauf

subventions versées 1 500 € 375 € 1 500 €

204- Subventions d’équipement versées 129 200 € 32 300 € 0 €

21 - Immobilisations corporelles 610 241 € 152 560,25 € 95 000 €

23 - Immobilisations en cours 1 050 000 € 262 500 € 350 000 €

TOTAL GENERAL 1 790 941 € 447 735,25 € 446 500 €

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APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE À L’UNANIMITÉ,

LE CONSEIL DÉCIDE

- d’approuver le détail des propositions d’ouverture de crédits figurant en détail dans le tableau ci avant,

- de dire que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024,

- d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans les limites du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023 avant le vote du budget 2024.

02 Vote anticipé du quart des dépenses d’investissement : budget eau et assainissement 2023-51

Pour permettre aux collectivités de disposer des crédits d’investissement disponibles, dès l’ouverture de l’exercice, et ainsi procéder au règlement de leurs prestataires, l’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales autorise les organes délibérants à accorder, à leur exécutif, la faculté d’engager, de liquider et de mandater, jusqu’à l’adoption du budget primitif, les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les crédits gérés dans les autorisations de programme).

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le tableau récapitulant les crédits utiles à la mise en œuvre des projets en cours.

Chapitre Budget 2023 ¼ dépenses Proposition 2024

20- Immobilisations incorporelles (sauf

subventions versées) 25 000 € 6 250 € 6 000 €

21 - Immobilisations corporelles 250 000 € 62 500 € 120 000 €

23 - Immobilisations en cours 465 130 € 116 282,50 € 59 000 €

TOTAL GENERAL 740 130 € 185 032,50 € 185 000 €

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE À L’UNANIMITÉ,

LE CONSEIL DÉCIDE

- d’approuver le détail des propositions d’ouverture de crédits figurant en détail dans le tableau ci avant,

- de dire que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024,

- d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans les limites du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023 avant le vote du budget 2024.

03 Demande de financement pour la rénovation énergétique de la salle municipale de l’ancienne école : ajustement du plan de financement 2023-52

Par délibération n° 2023-03 du 27 janvier 2023, le conseil municipal a approuvé les travaux de rénovation énergétique de la salle municipale de l’ancienne école et des clubs-houses (tennis et boules), et a autorisé Monsieur le Maire à constituer et déposer les dossiers de demande de financement. Les premières estimations s’élevaient à environ 88 000 € HT pour les travaux, et 14 100 € HT pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Madame Fabié expose que les subventions pour de tels travaux ne peuvent finalement porter que sur un seul bâtiment. L’audit énergétique de la salle municipale au-dessus de l’ancienne école est aujourd’hui finalisé. Les travaux se monteraient à environ 78 500 € HT et la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à environ 12 500 € HT.

Les travaux comprennent entre autres les menuiseries extérieures, l’isolation des murs, la peinture, la réfection électrique, la mise en place d’un faux plafond et de pompes à chaleur froid/chaud. Les menuiseries seront a priori harmonisées esthétiquement avec celles du restaurant de l’ancienne école.

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Les locaux du restaurant et de l’appartement faisant l’objet d’un bail commercial, et donc relevant des conditions de ce dernier, sont exclus du projet. De plus, les locaux associatifs sont priorisés.

Le nouveau plan de financement s’établirait comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Poste de dépenses Montant Financeur Montant %

Travaux 71 458,00 € Fonds Vert- Etat 54 680,00 € 60%

Divers et imprévus

(10%)

7 145,80 € Région 18 220,00 € 20%

AMO- Consultation et

suivi des travaux

12 537, 00 € Auto

Financement

18 240,80 € 20%

TOTAL 91 140,80 € TOTAL 91 140,80 € 100%

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE À L’UNANIMITÉ,

LE CONSEIL DÉCIDE

- d’approuver cet ajustement du plan de financement ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à constituer les dossiers de demandes de subventions, notamment auprès de l’Etat et de la Région, ou de tout autre organisme susceptible de financer le projet, et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

04 Subventions aux associations 2023/2024 : APE 2023-53

Monsieur Dehon indique qu’il s’abstiendra sur toutes les délibérations de subvention aux associations car il considère qu’il n’a pas en sa possession les éléments suffisants pour voter. Il souhaiterait que lui soit communiqué l’ensemble des documents relatifs aux associations. Il demande également pourquoi le vote s’établit sur l’année 2023-2024.

Monsieur le Maire répond que la temporalité des subventions s’accorde avec l’année scolaire, car plusieurs associations fonctionnent ainsi. Concernant les documents, les associations envoient tous les justificatifs demandés, mais ceux-ci ne sont pas tous communicables en raison des données personnelles pouvant y figurer.

Madame Rayssiguier souligne qu’il est important que les élus soutiennent le tissu associatif.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL DÉCIDE

- d’accorder à l’Association des parents d’élèves de l’école de Saint-Siffret une subvention de 1 000 €, étant entendu qu’il sera exigé la présentation d’un dossier complet de demande de financement ;

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Abstention : 1 (P. Dehon)

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05 Subventions aux associations 2023/2024 : Société de chasse 2023-54

Monsieur le Maire indique que la société de chasse doit être soutenue pour la gestion des sangliers. La commune s’occupe également de nettoyer les chemins utilisés par les chasseurs, ce qui profite ensuite à l’ensemble des habitants.

Monsieur Brieux précise que la société de chasse paye 1,6 €/ha à la fédération, sur environ 1 000 hectares.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL DÉCIDE

- d’accorder à la société de chasse de Saint-Siffret une subvention de 1 000 €, étant entendu qu’il sera exigé la présentation d’un dossier complet de demande de financement ; - d’inscrire les crédits nécessaires au budget ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Abstention : 1 (P. Dehon)

06 Subventions aux associations 2023/2024 : Tennis Club La Pinède 2023-55

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL DÉCIDE

- d’accorder au Tennis Club La Pinède une subvention de 1 000 €, étant entendu qu’il sera exigé la présentation d’un dossier complet de demande de financement ;

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Abstention : 1 (P. Dehon)

07 Subventions aux associations 2023/2024 : Peinture et Arts Plastiques 2023-56

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL DÉCIDE

- d’accorder à Peinture et Arts Plastiques une subvention de 500 €, étant entendu qu’il sera exigé la présentation d’un dossier complet de demande de financement ;

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Abstention : 1 (P. Dehon)

08 Subventions aux associations 2023/2024 : Sport et Détente 2023-57

Madame Rayssiguier indique qu’elle ne prendra pas part au vote.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL DÉCIDE

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- d’accorder à Sport et Détente une subvention de 500 €, étant entendu qu’il sera exigé la présentation d’un dossier complet de demande de financement ;

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Abstention : 1 (P. Dehon)

09 Subventions aux associations 2023/2024 : Les Amis de l’âge d’or 2023-58

Madame Colombier indique qu’elle ne prendra pas part au vote.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL DÉCIDE

- d’accorder aux Amis de l’âge d’or une subvention de 500 €, étant entendu qu’il sera exigé la présentation d’un dossier complet de demande de financement ;

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Abstention : 1 (P. Dehon)

10 Subventions aux associations 2023/2024 : Tous en Scène 2023-59

Madame Blottiau indique qu’elle ne prendra pas part au vote.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL DÉCIDE

- d’accorder à Tous en Scène une subvention de 500 €, étant entendu qu’il sera exigé la présentation d’un dossier complet de demande de financement ;

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Abstention : 1 (P. Dehon)

11 Subventions aux associations 2023/2024 : Entente des Boulistes des Garrigues de l’Uzège (EBGU) 2023-60

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL DÉCIDE

- d’accorder à l’EBGU une subvention de 500 €, étant entendu qu’il sera exigé la présentation d’un dossier complet de demande de financement ;

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Abstention : 1 (P. Dehon)

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12 Aide financière à l’organisation du Jurassic Trail 2023 2023-61

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL DÉCIDE

- d’accorder à l’association Raid-Attitude une subvention de 500€ pour l’organisation de la journée sportive du Jurassic Trail 2023 de Saint-Siffret ;

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

13 Aide à l’installation d’un nouveau médecin sur la commune 2023-62

Madame Fabié rappelle que compte tenu du contexte actuel de pénurie de médecins, et des difficultés rencontrées pour le remplacement du docteur Ferré, un film d’appel à candidatures a été diffusé sur les réseaux sociaux et chaînes publiques, puis repris par de nombreux médias, jusqu’au niveau national.

Un médecin a proposé sa candidature, au moins pour quelques années. Mais il n’a plus de patientèle puisque le précédent docteur ne donnait plus de consultations qu’une demi-journée par semaine.

La commune pourrait aider à son installation, sous forme d’une prise en charge partielle du loyer, en demandant en contrepartie des engagements d’exercice effectif.

Monsieur Dehon estime que le coût total de l’opération (film et aide au loyer) est trop élevé.

Madame Fabié répond que l’urgence aujourd’hui est de trouver une solution afin de garantir l’accès aux soins de nos administrés, qui répond à un enjeu de santé publique. Elle précise que force est de constater que certains habitants négligent leur santé, faute d’offre de soins suffisante en Uzège.

Madame Rayssiguier remarque qu’il aurait été plus économique d’être propriétaire d’un local à mettre à disposition du médecin. N’aurait-on pas pu envisager l’agrandissement du local de l’âge d’or ?

Monsieur le Maire répond qu’il n’est pas possible actuellement d’utiliser le local de l’âge d’or, puisqu’il est mis à disposition de l’association. C’est une question qu’il conviendra de réétudier ultérieurement.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE À LA MAJORITÉ, LE CONSEIL DÉCIDE

- d’octroyer une aide à l’installation d’un nouveau médecin, sous forme d’une prise en charge du loyer selon les modalités suivantes, à compter de la signature du bail et sur présentation de justificatifs :

. prise en charge de 800 € par mois pendant 3 mois ;

. puis prise en charge à 400 € par mois pendant 9 mois ;

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget ;

- de solliciter l’aide financière de toute structure à même de concourir à la réalisation du projet, notamment l’Etat, la Région et le Département ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à constituer les dossiers de demandes de subventions, à conclure la convention avec le médecin et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Contre : 1 (P. Dehon)

Abstention : 1 (M. Gente)

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14 Aide exceptionnelle au maintien de l’épicerie espace Briargues 2023-63

Monsieur le Maire expose que l’épicerie est un service nécessaire aux besoins de la population, et que dans le contexte d’inflation généralisée, son maintien risque d’être compromis en l’absence d’aide économique. Il propose qu’une aide exceptionnelle de 1000 € soit accordée, correspondant à l’augmentation des factures d’énergie sur un an, qui a été très importante malgré le passage en LED.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL DÉCIDE

- d’octroyer une aide exceptionnelle à l’épicerie d’un montant de 1 000 € ; - d’inscrire ces crédits au budget ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

15 Prise en charge financière du voyage scolaire de l’école municipale à Carcassonne 2023-64

Dans le cadre du projet pédagogique de l’école communale, il est prévu que la classe de cycle 3 (CM1-CM2, soit 25 enfants environ) parte en voyage scolaire à Carcassonne pendant trois jours.

Le bus serait partagé avec une classe de Saint-Maximin. L’APE finance le voyage. Il est proposé que la mairie prenne en charge le coût de l’hébergement.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL DÉCIDE

- de prendre en charge les frais d’hébergement à hauteur de 4 000 € ;

- d’inscrire ces crédits au budget principal ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

16 Fixation des tarifs de location des salles municipales et de prêt de matériel 2023-65

Par délibération n°2019-29 du 10 septembre 2019, le conseil a fixé les tarifs de location des salles municipales et de prêt de matériel. Or la délibération transmise en préfecture comportait une erreur matérielle : seuls les tarifs des salles étaient mentionnés.

Il est proposé de conserver les mêmes tarifs qu’en 2019 et d’ajouter une caution pour le matériel de sonorisation installé récemment au foyer municipal :

SALLE FOYER W. BROCHE

LOCATION MARIAGE (résidents week-end du vendredi 11h au lundi 9h)

300 €

DEPOT DE GARANTIE

1000 €

CAUTION MENAGE

200 €

FORFAIT UTILISATION AUTOLAVEUSE PAR AGENTS COMMUNAUX Si besoin et après état des lieux et facturation du forfait ménage

30 €

VITRE BRISEE, MATERIEL CASSE

SELON DEVIS

CAUTION MATÉRIEL DE SONORISATION 500 €

DEGRADATION EXTINCTEURS -TRAPPES DESENFUMAGE

COUT REEL DE

REMPLACEMENT

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PRÊT DE MATÉRIEL

LOCATION DE 1 À 5 TABLES ET JUSQU’À 30 CHAISES

25 €

LOCATION DE 6 TABLES ET PLUS ET AU-DELÀ DE 30 CHAISES

50 €

DÉPÔT DE GARANTIE

100 €

MATÉRIEL ENDOMMAGÉ

SELON DEVIS

Madame Rayssiguier demande pourquoi un dépôt de garantie est demandé aux associations, puisque celles-ci fournissent une assurance.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’une précaution et que les cautions ont un effet dissuasif.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL DÉCIDE

- de valider les tarifs ci-dessus ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

17 Autorisation de coupe et de vente de bois 2023-66

Monsieur le Maire expose que la forêt communale de Saint-Siffret n’a pas fait l’objet récemment de coupes d’entretien. L’Office national des forêts (ONF) préconise aujourd’hui environ six hectares de coupe. En effet, en l’absence de coupe, le chêne vert peut disparaître et le chêne kermesse prendre le dessus. Les coupes nécessaires étaient autrefois réalisées par les bouscatiers mais ceci n’existe plus aujourd’hui.

Le bois sera ensuite vendu au plus offrant suite à l’appel d’offres organisé par l’ONF.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL DÉCIDE

- d’approuver l’Etat d’assiette des coupes de l’année 2024 ;

- de mandater l’ONF pour procéder à la désignation des coupes inscrites à l’état d’assiette présentées ci-après :

Parc

elle

Type

de

coupe

Volume

présumé

réalisable

(m3)

Surf

(ha)

Réglée

/

Non

Réglée

Année

prévue

aménag

ement

Année

proposé

e par

l'ONF

Année

décidée

par le

propriét

aire

Destination

Mode de commercialisation prévisionnel

Mode de

Vente

Mode de mise

à disposition à

l'acheteur

Mode de

dévolution

Délivra

nce

(m3)

Vente

(m3)

Appel

d'Offre

Gré à

gré -

contrat

Sur

pied

Façon

né Bloc

A la

mesure

U Taillis

simple

330 6.181 Non

Réglée 2024 2024 2024 X

- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

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18 Approbation de l’implantation d’une mesure compensatoire écologique 2023-67

Un important parc photovoltaïque doit être installé sur le territoire de la commune d’Argilliers. L’Office national des forêts (ONF) propose que la commune de Saint-Siffret accueille les mesures compensatoires environnementales exigées par la réglementation.

Cela se traduirait par la réservation de 6,15 hectares de terrain forestier pendant une trentaine d’années, sur des parcelles où les pins d’Autriche sont en mauvais état. Une convention tripartite serait établie entre notre commune, l’opérateur de compensation (CDC Biodiversité) et l’ONF. L’opérateur règlerait une redevance annuelle à la commune pour usage exclusif du sol communal. Il prendrait à sa charge l’aménagement forestier nécessaire (création ou restauration d’une mosaïque de milieux ouverts et semi-ouverts).

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL DÉCIDE

- de donner son accord de principe pour la réservation des terrains aux conditions ci-dessus ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

B- Urbanisme

19 Vente de terrain au cabinet de kinésithérapie : ajustement de la surface 2023-68

Monsieur Aguera expose que par délibérations n° 2021-36 du 9 novembre 2021 et n° 2022-16 du 6 avril 2022, le conseil a fixé les prix de vente pour le local de kinésithérapie et le terrain attenant, en vue d’une extension du bâtiment. La vente du terrain avait été fixée à 180 €/m².

Les plans élaborés par le géomètre font finalement état d’une superficie de 400 m² pour le terrain. Il est prévu derrière le bâtiment une bande pour le parking ainsi qu’un passage pour les pompiers.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL DÉCIDE

- d’acter cet ajustement de surface vendue ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à conclure la vente et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

20 Acquisition de terrain dans la Plaine : construction de la future STEP- parcelle B 55 2023-69

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2023-37 du 23 août 2023, le conseil a approuvé un achat de parcelles dans la Plaine, à proximité immédiate de l’actuelle station d’épuration, en perspective de la construction d’une nouvelle station.

Les études conduisent aujourd’hui à plutôt envisager l’implantation de la nouvelle station dans le prolongement de l’existante, et non de l’autre côté de la route. Les services de la préfecture penchent également pour cette option.

L’une des parcelles concernées, cadastrée B 55, est actuellement à la vente. Mais elle est inscrite dans le PLU au titre des emplacements réservés de la commune pour cette destination. Le sujet est en discussion avec la SAFER.

Madame Rayssiguier indique qu’il semble difficile que la commune exerce son droit de préemption si un jeune agriculteur souhaite s’installer à cet emplacement.

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APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL DÉCIDE

- d’approuver l’acquisition de la parcelle B 55 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à exercer le cas échéant le droit de préemption communal ; - d’autoriser Monsieur le Maire à conclure l’achat et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Abstentions : 5 (P. Dehon, M. Gente, B. Colombier, A. Sauton, N. Rayssiguier)

21 Acquisition de terrain dans la Plaine : construction de la future STEP- parcelle B 271 2023-70

L’autre parcelle envisagée pour l’implantation de la future STEP est cadastrée B 271. Il ne s’agit pas d’un emplacement réservé, cela relèverait donc d’une vente de gré à gré que le propriétaire est libre d’accepter ou de refuser. Il est rappelé qu’un hectare environ est nécessaire pour la construction de la station.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL DÉCIDE

- de donner son accord de principe pour l’achat d’environ 3 000 m² sur l’emprise de la parcelle B 271 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à lancer les démarches nécessaires à la procédure d’achat, étant entendu que l’achat définitif fera l’objet d’une nouvelle délibération du conseil.

Abstentions : 3 (P. Dehon, A. Sauton, N. Rayssiguier)

C- Territoire d’énergie Gard- SMEG

22 Collecte et valorisation des Certificats d’économie d’énergie (CEE)- renouvellement de la convention 2023-71

Par délibération n° 2021-41 du 7 décembre 2021, le conseil municipal a approuvé la signature d’une convention entre la commune et le syndicat mixte d’électricité du Gard, transférant au SMEG les CEE contre compensation financière.

Il est proposé de renouveler la convention selon les modalités du document annexé à la présente note, pour une durée indéterminée.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL DÉCIDE

- d’approuver le renouvellement de la convention amendée ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

23 Travaux SMEG Chemin du Devois- opération 21-DIS-102 2023-72

Par délibérations du 12 octobre 2022, le conseil municipal a approuvé le lancement des études relatives au projet d’enfouissement des réseaux aériens Chemin du Devois, sur une portion du chemin située entre la route de Saint-Maximin et le chemin de l’Aire du Renard. Les travaux consistent à renforcer le réseau basse tension en souterrain. Il serait posé un réseau en 150² avec la reprise des branchements. Il serait également possible de poser en tranchée commune le réseau de télécommunication et le réseau d’éclairage.

Ce projet s'élève à 126 140 € HT soit 151 368 € TTC. Il serait financé à 80% par le programme FACE et à 20% par le SMEG.

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Madame Fabié précise que d’autres tronçons sont envisagés, et seront réalisés petit à petit.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL DÉCIDE

- d’approuver le projet ;

- de demander son inscription au programme d'investissement syndical ;

- de prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 1 631,70 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

24 Travaux SMEG Chemin du Devois- opération 21-EPC-106 2023-73

Dans le cadre de l’opération d’enfouissement des réseaux Chemin du Devois, la mise en discrétion de l’éclairage public s’élèverait à 45 572,80 € HT soit 54 687,36 € TTC. Le SMEG pourrait financer cette opération à hauteur de 9 000 €, sous forme de reversement ultérieur ; l’ensemble des frais doit être avancé par la commune.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL DÉCIDE

- d’approuver le projet ;

- de demander son inscription au programme d'investissement syndical ;

- de s’engager à inscrire sa participation qui s’élèvera à environ 54 690 € TTC ; - de prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 430,51 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

25 Travaux SMEG Chemin du Devois- opération 21-TEL-111 2023-74

Dans le cadre de l’opération d’enfouissement des réseaux Chemin du Devois, les travaux de génie civil télécom s’élèveraient à 44 110 € HT soit 52 932 € TTC. Les travaux ne sont pas subventionnables.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL DÉCIDE

- d’approuver le projet ;

- de demander son inscription au programme d'investissement syndical ;

- de s’engager à inscrire sa participation qui s’élèvera à environ 52 930 € TTC ; - de prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 427,15 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

D- Eau et assainissement

26 Présentation du Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement (RPQS 2022) 2023-75

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation par Monsieur le Maire du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement pour l’année 2022.

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E- Vie communale

27 Conseil municipal des enfants et forum jeunes 2023-76

Madame Fabié rappelle que par délibération n° 2021-16 du 16 juin 2021, le conseil a approuvé la création d’un conseil municipal des jeunes et un règlement intérieur afférent.

Il était prévu un seul conseil regroupant les élèves du primaire et du secondaire. Or, suite à des rencontres avec les enseignants et quelques jeunes volontaires, il semble plus judicieux, pour faciliter le fonctionnement de ce conseil, de scinder le groupe en deux parties.

Il s’agirait de créer un conseil municipal des enfants, pour les élèves du CE2 au CM2, faisant l’objet d’élections, et un « forum jeunes », moins formel, sur une base de volontariat, pour les élèves de collège et de lycée.

Afin d’assouplir les procédures, il est également proposé de détacher le règlement intérieur des délibérations, étant entendu que seules les modalités pratiques d’élection et de fonctionnement seraient modifiées. Les objectifs pédagogiques, le cadre déontologique et le rôle du conseil et du forum seraient quant à eux maintenus.

Environ quarante enfants de l’école seraient concernés. L’encadrement serait réalisé par un agent communal.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL DÉCIDE

- d’approuver la création d’un conseil municipal des enfants et d’un « forum jeunes » ; - de déléguer à Monsieur le Maire la rédaction des règlements intérieurs ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

28 Choix du prestataire pour la restauration scolaire 2023-77

La commune est confrontée depuis plusieurs mois à des difficultés avec le prestataire de restauration scolaire. Le contrat actuel a fait l’objet d’une résiliation qui sera effective à compter du 10 février 2024 (début des vacances scolaires).

Il est précisé que le projet de cuisine centrale gérée au niveau communautaire n’est pas encore abouti. Il irait de pair avec le projet de légumerie. Les études sont en cours mais elles sont longues et coûteuses.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL DÉCIDE

- de déléguer à Monsieur le Maire le choix d’un prestataire pour la fin de l’année scolaire 2023- 2024 ;

- d’acter que le choix d’un prestataire à compter de la rentrée de septembre 2024 fera l’objet d’une délibération du conseil municipal ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

F- Intercommunalité et adhésion à divers organismes

29 Adhésion de la commune de Castillon du Gard à la CCPU 2023-78

La commune de Castillon du Gard souhaite quitter la CCPG et intégrer la CCPU. Le conseil communautaire a accepté cette intégration à l’unanimité.

Il convient maintenant que les communes se prononcent.

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APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL DÉCIDE

- d’accepter l’adhésion de Castillon du Gard à la CCPU au 1er janvier 2024, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à la poursuite de ce dossier, - de notifier cette délibération à Monsieur le Préfet du Gard et à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Pays d’Uzès.

30 Centre de gestion : adhésion aux services facultatifs 2023-79

Le Conseil d’administration du Centre de gestion du Gard fait évoluer la tarification de ses services facultatifs à compter du 1er janvier 2024.

Vu les délibérations du Conseil d’administration du Centre de gestion du Gard du 14 septembre 2023 approuvant les nouvelles conventions et tarifications pour les services facultatifs,

Considérant que la tarification du service de médecine préventive passe de 0,32% à 0,40% de la masse salariale,

Considérant que la cotisation annuelle au service de prévention des risques professionnels passe de 250 € à 600 €,

Considérant qu’aucun agent n’est actuellement concerné par le suivi des dossiers de retraite ou d’invalidité,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL DÉCIDE

- d’adhérer selon les nouvelles modalités au service de médecine préventive et de prévention des risques professionnels,

- de mettre fin à la convention pour le service CNRACL- invalidité,

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Questions diverses

Monsieur Dehon expose qu’un certain nombre d’habitants voudraient savoir pourquoi le réseau téléphonique ne fonctionne pas malgré l’antenne relais. Il y a toujours des coupures dans les conversations et aussi la lenteur de connexion sur les ordinateurs.

Madame Fabié répond que cela ne relève pas de la compétence de la commune mais d’un opérateur privé. La commune n’intervient dans ce dossier qu’au titre de propriétaire du terrain d’assise loué.

Madame Rayssiguier évoque ensuite la question de la colonne de tri mise en place en haut du village. Visuellement cela constitue une nuisance, de plus son emplacement est problématique. En outre, des habitants extérieurs viennent déposer des sacs de déchets devant la colonne.

Madame Fabié rappelle que le traitement des ordures relève de la compétence du SICTOMU. Le passage au tri via les sacs jaunes a été mis en place en juin 2023, et depuis de nombreux soucis ont été constatés dans le vieux village. Saisi par les élus, le SICTOMU a remis une colonne aérienne. Cette solution n’est en effet pas satisfaisante puisque la colonne empiète sur la voie publique et accentue les problèmes de stationnement. Actuellement l’enterrement des containers est à l’étude.

L’ordre du jour étant épuisé, il est mis fin à la séance à 20h50.