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Procès Verbal - 2024 04 10 PV CM
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Siffret.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 04 10 PV CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Jeunesse,
Page 1 | 11
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service : Secrétariat Général
Tél : 04.66.22.20.64
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 AVRIL 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SIFFRET, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Dominique VINCENT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Dominique VINCENT, Nathalie FABIÉ, Sylvie THOLANCE, Olivier LAW, Pierre DEHON, Monique SWIERKOWSKI, Michaël GENTE, Nathalie RAYSSIGUIER, Eric MALTERRE, Brigitte BLOTTIAU, Guy BRIEUX.
ABSENTS EXCUSÉS : Dominique AGUERA, Patricia PALLEGOIX, Béatrice COLOMBIER, André SAUTON.
PROCURATIONS :
- Dominique AGUERA donne procuration à Nathalie FABIÉ ;
- Patricia PALLEGOIX donne procuration à Sylvie THOLANCE ;
- Béatrice COLOMBIER donne procuration à Nathalie RAYSSIGUIER ;
- André SAUTON donne procuration à Monique SWIERKOWSKI.
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice, ont procédé, conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, à la désignation de Sylvie THOLANCE en qualité de secrétaire de séance.
I- Approbation du procès-verbal de la séance du 12 mars 2024
Madame Rayssiguier indique qu’en raison de l’absence de retranscription des discussions sur le PV, l’opposition votera contre.
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
CONTRE : 3 (B. COLOMBIER, A. SAUTON, N. RAYSSIGUIER)
ABSTENTION : 2 (P. DEHON, M. SWIERKOWSKI)
POUR : 10
DOCUMENTS
N° 15 à 22 Page 2 | 11
II- Délibérations
A- Finances
01 Fixation du taux des taxes locales 2024 : maintien des taux 2024-15
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux de toutes les taxes.
Monsieur Dehon propose d’augmenter la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Monsieur le Maire répond qu’on a déjà majoré le produit de cette taxe et qu’une nouvelle augmentation pourra être étudiée plus tard.
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE À L’UNANIMITÉ,
ABSTENTION : 1 (P. DEHON)
LE CONSEIL DÉCIDE
de maintenir les taux comme suit :
TAXES Taux 2024
Taxe foncière sur le bâti 38.83%
Taxe foncière sur le non bâti 40.73%
Taxe d’habitation 10,50%
02 Budget primitif communal 2024 2024-16
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Monsieur le Maire indique que les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 1 155 220 €.
Les principales dépenses et recettes seront réparties de la manière suivante, avec un comparatif par rapport au BP et CA (réalisé) 2023.
Ce budget s’intègre dans un contexte d’inflation internationale qui impacte les coûts de l’énergie, les indices de prix à la consommation et aux travaux. Par ailleurs, le point d’indice des fonctionnaires a été revalorisé.
La bascule à la nomenclature M57 a principalement modifié la répartition entre articles ; la répartition entre chapitres n’a été modifiée qu’à la marge.
Le passage à la M57 prévoit la possibilité de virements de crédits entre chapitres au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de ladite section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, sans délibération modificative budgétaire. Il est proposé à l’occasion de ce vote d’autoriser ces virements au taux maximal autorisé. En cas de virements de crédits, le Maire en informera le conseil municipal (à l’occasion de la revue des décisions prises dans le cadre de ses délégations). Page 3 | 11
DEPENSES
CHAPITRE BP 2023 Réalisé 2023 BP 2024
11 – Charges à caractère général 486 050.00 374 330.25 522 150.00
12 – Charges de personnel 398 012.00 322 465.47 472 050.00
65 – Autres charges de gestion
courante
128 780.00 121 303.44 136 890.00
66 – Charges financières 4 000.00 3 100.30 9 130.00
67 – Charges spécifiques 4 500.00 1 045.65 3 000.00
14 – Atténuations de produits 18 000.00 17 267.99 12 000.00
042 – Opérations d’ordre de transfert
entre sections
55 309.00 209 328.69 -
TOTAL 1 094 651.00 1 048 841.79 1 155 220.00
RECETTES
CHAPITRE BP 2023 Réalisé 2023 BP 2024
002 – Résultat de fonctionnement
reporté
200 000.00 200 000.00 200 000.00
013 – Atténuations de charges 5 000.00 18 168.38 500.00
70 – Produits des services, du domaine
et ventes diverses
76 050.00 91 689.65 92 000.00
73 – Impôts et taxes 661 911.00 695 360.01 720 000.00
74 – Dotations, subventions et
participations
116 690.00 123 276.60 112 500.00
75 – Autres produits de gestion courante 35 000.00 50 871.10 30 000.00
77 – Produits spécifiques - 165 641.83 220.00
TOTAL 1 094 651.00 1 345 007.57 1 155 220.00
Monsieur Dehon remarque que le chapitre 11 (charges à caractère général) augmente significativement.
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit des montants prévisionnels, et que tous les tarifs augmentent. De plus, le fonctionnement de l’extension du foyer a été ajouté.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Monsieur le Maire indique que les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 1 826 260 €.
Les principales dépenses et recettes seront réparties de la manière suivante, avec un comparatif par rapport au BP et CA (réalisé) 2023. Page 4 | 11
Ce budget s’intègre dans un contexte d’inflation internationale qui impacte les coûts de l’énergie, les indices de prix à la consommation et aux travaux.
Il est proposé à l’occasion de ce vote d’autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de ladite section.
DEPENSES
CHAPITRE BP 2023 Réalisé 2023 BP 2024
041– Opérations patrimoniales 97 860.00 97 721.00 -
45- Comptabilité distincte rattachée - - 6 000.00
16 – Emprunt et dettes assimilées 11 260.00 5 000.00 86 260.00
20 – Immobilisations incorporelles 1 500.00 840.00 54 000.00
204 – Subventions d’équipement versées 129 200.00 - 175 000.00
21 – Immobilisations corporelles 610 241.00 184 671.09 665 000.00
23 – Immobilisations en cours 1 050 000.00 469 653.25 840 000.00
TOTAL 1 900 061.00 757 885.34 1 826 260.00
RECETTES
CHAPITRE BP 2023 Réalisé 2023 BP 2024
001 – Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
828 098.33 828 098.33 617 804.32
024 – Produits de cessions 500 000.00 - 525 000.00
040- Opérations d’ordre de transfert
entre sections
55 309.00 209 328.69 -
041– Opérations patrimoniales 97 860.00 97 721.00
45- Comptabilité distincte rattachée - - 6 000.00
10 – Dotations, fonds divers et réserves 133 171.67 137 258.98 236 195.68
13 – Subventions d’investissement 279 362.00 103 282.66 435 000.00
16 – Emprunt et dettes assimilées 6 260.00 - 6 260.00
TOTAL 1 900 061.00 1 375 689.66 1 826 260.00
Monsieur Dehon demande pourquoi le coût de l’emprunt est si élevé.
Monsieur le Maire répond que cela laisse la possibilité de rembourser l’emprunt intempéries, au vu des taux applicables.
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
Section de fonctionnement : À L’UNANIMITÉ
CONTRE : 0
ABSTENTION : 4 (P. DEHON, B. COLOMBIER, A. SAUTON, N. RAYSSIGUIER)
POUR : 11
Section d’investissement : À L’UNANIMITÉ
CONTRE : 0
ABSTENTION : 4 (P. DEHON, B. COLOMBIER, A. SAUTON, N. RAYSSIGUIER)
POUR : 11 Page 5 | 11
LE CONSEIL DÉCIDE
- De voter le budget primitif principal 2024 tel qu’il lui est présenté.
AUTORISE
- Monsieur le Maire ou son adjoint(e) délégué(e) à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;
- Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
03 Fixation des tarifs de l’eau et de l’assainissement 2024 2024-17
Monsieur le Maire expose que les dépenses d’énergie sur ce budget sont passées de 30 000 € en 2022 à 60 000 € en 2023. De plus, le transfert règlementaire de la compétence eau et assainissement à la communauté de communes en 2026 engendrera une homogénéisation des prix sur tout le territoire communautaire, or le tarif de l’eau de Saint-Siffret est l’un des plus bas.
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a été demandé aux communes d’étudier les possibilités d’associations entre elles ou d’intégration à des syndicats. Des négociations sont en cours et diverses orientations sont envisagées. Il pourrait être intéressant pour Saint-Siffret d’être en délégation de service public pour la CCPU, le coût de revient serait moindre qu’avec un prestataire privé et la commune garderait l’avantage de la proximité.
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE À LA MAJORITÉ,
CONTRE : 1 (P. DEHON)
ABSTENTION : 1 (A. SAUTON)
POUR : 13
LE CONSEIL DÉCIDE
- d’augmenter les tarifs de l’eau et de l’assainissement comme suit, à compter du 1er juin 2024 :
TARIFS EAU TARIFS ASSAINISSEMENT Prix du m3 (H.T) 1.20€ Prix du m3 (H.T) 1.00€ Abonnement annuel (H.T) 50.00€ Abonnement annuel (H.T) 40.00€
- de modifier le règlement en conséquence
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
04 Budget primitif eau et assainissement 2024 2024-18
SECTION D'EXPLOITATION
Monsieur le Maire indique que les dépenses et les recettes d’exploitation s’équilibrent à 471 100 €.
Les principales dépenses et recettes seront réparties de la manière suivante, avec un comparatif par rapport au BP et CA (réalisé) 2023. Ce budget s’intègre dans un contexte d’inflation internationale qui impacte les coûts de l’énergie, les indices de prix à la consommation et aux travaux. Page 6 | 11
DEPENSES
CHAPITRE BP 2023 Réalisé 2023 BP 2024
11 – Charges à caractère général 237 500.00 175 708.21 239 010.26
12 – Charges de personnel 52 000.00 52 000.00 60 000.00
14 – Atténuations de produits 70 000.00 49 540.00 70 000.00
042– Opérations d’ordre de transfert 83 362.00 77 309.01 80 089.74
65 – Autres charges de gestion courante 4 000.00 - 4 000.00
66 – Charges financières 6 000.00 4 775.50 5 000.00
67 – Charges exceptionnelles 11 334.00 7 529.73 13 000.00
TOTAL 464 196.00 366 862.45 471 100.00
RECETTES
CHAPITRE BP 2022 Réalisé 2022 BP 2023
002 – Résultat d’exploitation reporté 140 000.00 140 000.00 100 000.00
042- Opération d’ordre de transfert 3 196.00 3 196.00 3 000.00
70 – Ventes de produits fabriqués,
prestation de services, marchandises
320 000.00 379 074.63 368 100.00
74 – Subventions d’exploitation 1 000.00 - -
77 – Produits exceptionnels - - -
TOTAL 464 196.00 522 270.63 471 100.00
SECTION D'INVESTISSEMENT
Monsieur le Maire indique que les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 859 500 €.
Les principales dépenses et recettes seront réparties de la manière suivante, avec un comparatif par rapport au BP et CA (réalisé) 2023. Ce budget s’intègre dans un contexte d’inflation internationale qui impacte les coûts de l’énergie, les indices de prix à la consommation et aux travaux.
DEPENSES
CHAPITRE BP 2023 Réalisé 2023 BP 2024 040 – Opérations d’ordre de transfert
entre sections
3 196.00 3 196.00 3 000.00
16 – Emprunts et dettes assimilées 19 500.00 13 681.20 19 500.00
20 – Immobilisations incorporelles 25 000.00 - 25 000.00
21 – Immobilisations corporelles 250 000.00 47 551.39 450 000.00
23 – Immobilisations en cours 465 130.00 7 500.00 362 000.00
TOTAL 762 826.00 71 928.59 859 500.00 Page 7 | 11
RECETTES
CHAPITRE BP 2022 Réalisé 2022 BP 2023
001 – Solde de la section
d’investissement reporté
441 005.58 441 005.58 719 502.08
040 – Opérations d’ordre de transfert
entre sections
83 362.00 77 309.01 80 089.74
10 – Dotations, fonds divers et réserves 183 957.90 183 957.90 55 408.18
13 – Subventions d’investissement 50 000.52 33 750.00 -
16 – Emprunts et dettes assimilées 4 500,00 - 4 500,00
TOTAL 762 826.00 736 022.49 859 500.00
Monsieur le Maire précise que les dépenses d’investissement sont principalement liées à l’extension du réseau d’assainissement et à la construction de la nouvelle station d’épuration.
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
Section d’exploitation : À L’UNANIMITÉ
CONTRE : 0
ABSTENTION : 4 (P. DEHON, B. COLOMBIER, A. SAUTON, N. RAYSSIGUIER)
POUR : 11
Section d’investissement : À L’UNANIMITÉ
CONTRE : 0
ABSTENTION : 4 (P. DEHON, B. COLOMBIER, A. SAUTON, N. RAYSSIGUIER)
POUR : 11
LE CONSEIL DÉCIDE
- De voter le budget primitif eau et assainissement 2024 tel qu’il lui est présenté.
AUTORISE
- Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
B- Ressources humaines
05 Modification du tableau des effectifs 2024-19
Madame Fabié expose que dans le cadre de l’extension du foyer communal, il est prévu de procéder à un recrutement pour les missions suivantes :
- Gestion et animation de la bibliothèque
- Conseil numérique
- Animation et gestion générale des lieux
Afin de pouvoir lancer les procédures de recrutement dès que possible, il est proposé de créer un poste d’adjoint à 20/35ème, sur le grade d’adjoint administratif ou de rédacteur, selon les candidatures reçues. Page 8 | 11
Par ailleurs, il est proposé de transformer le poste de rédacteur à 15/35ème en poste d’adjoint administratif à 15/35ème.
Enfin, comme l’autorise l’article L. 332-23 1° du Code général de la fonction publique, il est proposé de créer des emplois non permanents pour d’éventuels accroissements temporaires d’activité, notamment en cas d’absence prolongée d’un agent, pour être en mesure d’assurer la continuité de service :
- un emploi non permanent sur le grade d’adjoint administratif, sur un temps non complet (20/35ème), pour une durée de douze mois ; (appui aux services administratifs) - un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique, sur un temps non complet (20/35ème), pour une durée de douze mois ; (appui aux agents de l’école)
- un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique, sur un temps complet, pour une durée de douze mois (appui au service technique).
Il est précisé que la durée de recrutement proposée (douze mois en l’espèce) s’entend sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Le tableau des effectifs évoluerait donc comme suit :
Filière Cadre
d’emploi
Grade Temps
complet
(TC) /temps
non complet
(TNC)
Nombre
d’agents
Poste pourvu :
oui/non
Administrative Attachés
territoriaux
Attaché TNC
(24/35ème)
1 oui
Rédacteurs
territoriaux
Rédacteur principal
2ème classe
TC 1 non
Rédacteur
(suppression)
TNC
(15/35ème)
0 non
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint
administratif
principal 1ère classe
TNC
(20/35ème)
1 A pourvoir lors
d’un
avancement
Adjoint
administratif
principal 2ème classe
TNC
(20/35ème)
2 oui
Adjoint
administratif
(création)
TNC
(20/35ème)
2 1 : oui
1 : à pourvoir
TNC
(15/35ème)
1 oui
Médico-
sociale
ATSEM ATSEM principal
2ème classe
TNC
(30/35ème)
1 oui
Technique Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique
principal 2ème classe
TC 1 oui
TNC
(30/35ème)
1 non
Adjoint technique TC 1 oui
TNC
(28/35ème)
2 oui
TNC
(24/35ème)
1 oui Page 9 | 11
Monsieur Dehon demande si la commune est assurée d’obtenir le financement du conseiller numérique, et comment la dépense sera budgétisée après la fin des contributions de l’Etat.
Monsieur Vincent et Madame Fabié répondent qu’il n’y a pas de garantie de financement pour le moment, comme pour tout soutien financier sollicité, mais qu’il s’agit d’un dispositif national très cadré. L’avenir du poste sera quant à lui à étudier en fonction de la réussite de l’opération.
Monsieur Dehon précise qu’il votera contre car il s’oppose depuis le début au projet d’extension du foyer, coûteux tant en fonctionnement qu’en investissement.
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE À LA MAJORITÉ
CONTRE : 1 (P. DEHON)
ABSTENTION : 3 (B. COLOMBIER, A. SAUTON, N. RAYSSIGUIER)
POUR : 10
LE CONSEIL DÉCIDE
- d’adopter les propositions de créations de postes ci-dessus ;
- de recruter des fonctionnaires sur les emplois permanents ou à défaut des contractuels ; - d’inscrire au budget les crédits nécessaires ;
- d’approuver le nouveau tableau des effectifs ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
06 Poste de conseiller numérique : demande de financement 2024-20
Madame Fabié informe le Conseil que dans le cadre du dispositif « France Numérique Ensemble », les collectivités peuvent recruter des conseillers numériques dont la formation et une partie de la rémunération sont financées par l’État, jusqu’à 50 000 € sur une période de trois ans. Le reste à charge pour la commune serait d’environ 30%.
Les conseillers numériques accompagnent les administrés sur trois thématiques : - soutien dans les usages quotidiens du numérique ;
- sensibilisation aux enjeux du numérique et aux usages citoyens et critiques ; - accompagnement vers l’autonomie pour réaliser des démarches administratives en ligne.
Madame Rayssiguier remarque que la commune aurait pu avoir ce dispositif via la Maison France Services de la CCPU.
Madame Fabié précise qu’il ne s’agit pas des mêmes démarches : l’espace France Services regroupe plusieurs guichets administratifs, tandis que le conseiller numérique accompagne les usagers dans l’utilisation de l’outil informatique en général, dans un objectif de réduction de la fracture numérique.
Madame Rayssiguier observe qu’elle n’a pas assez d’informations sur ce nouveau lieu et que par conséquent elle votera contre.
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE À LA MAJORITÉ,
CONTRE : 3 (B. COLOMBIER, A. SAUTON, N. RAYSSIGUIER)
ABSENTION : 1 (P. DEHON)
POUR : 11
LE CONSEIL DÉCIDE
- d’adhérer au dispositif de conseiller numérique France Services,
- de solliciter les financements correspondants auprès des services de l’Etat, ainsi que de tout organisme susceptible de concourir à ce projet,
- d’autoriser Monsieur le Maire à constituer les dossiers correspondants et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Page 10 | 11
C- Divers
07 Bail à ferme avec exploitation agricole 2024-21
Par délibération n° 2020-02 du 25 février 2020, le conseil municipal avait approuvé la conclusion d’un bail à ferme à des fins d’éco-pâturage au lieu-dit Brugas et Vallongue. Il avait été convenu que les travaux d’aménagement nécessaires seraient pris en charge par le preneur, et que leur montant viendrait en déduction des loyers.
Le premier bail ayant été résilié de manière anticipée, il est aujourd’hui proposé d’en conclure un nouveau avec Madame Isabelle JULIAN, qui reprend un élevage ovin d’une centaine de brebis.
Après désignation d’un expert, élaboration d’une étude et échanges avec la chambre d’agriculture, il a été convenu d’un commun accord entre les parties les modalités suivantes : - Le bail peut être conclu rétroactivement au 1er janvier 2024 ;
- Le montant du fermage s’élève à 32,08 € par mois, soit 385 € par an ;
- Le loyer de l’habitation est porté à 490 € par mois, soit 5 880 € par an ; - Au vu des travaux effectués venant en déduction des loyers, les paiements reprendront à compter du 1er janvier 2030 ;
- Le bail est conclu pour une durée de neuf années.
Plusieurs conseillers s’interrogent sur la pérennité de l’activité.
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE À L’UNANIMITÉ,
CONTRE : 0
ABSTENTION : 5 (P. DEHON, B. COLOMBIER, A. SAUTON, N. RAYSSIGUIER, E. MALTERRE)
POUR : 10
LE CONSEIL DÉCIDE
- de conclure le bail à ferme selon les modalités ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
08 Pavage de la rue de l’Eglise- Ajustement du plan de financement et demande de subvention 2024-22
Par délibération n° 2022-38 du 12 octobre 2022, le conseil municipal a approuvé les travaux de pavage de la rue de l’Eglise, et a autorisé Monsieur le Maire à constituer et déposer les dossiers de demande de financement.
Il est aujourd’hui envisagé de solliciter le dispositif des fonds de concours de la Communauté de communes du Pays d’Uzès.
Le plan de financement pourrait être établi comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Poste de dépenses Montant HT Financeur Montant %
Travaux 92 828,60 € CCPU 30 000 € 30%
MO 7 239, 00 € Auto Financement 70 067,60 € 70%
TOTAL 100 067,60 € TOTAL 100 067,60 € 100%
Monsieur Dehon remarque que l’autofinancement est trop important.
Monsieur Vincent répond que plusieurs financeurs ont répondu par la négative. La commune a des fonds disponibles grâce aux ventes de terrain, ce qui lui permettra de mener ce projet à bien. Page 11 | 11
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE À L’UNANIMITÉ,
LE CONSEIL DÉCIDE
- d’approuver le nouveau plan de financement ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à constituer les dossiers d’aide financière et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
L’ordre du jour étant épuisé, il est mis fin à la séance à 20h00.