Procès Verbal - 2023 06 14 PV CM 16 08 2023

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Procès Verbal - 2023 06 14 PV CM 16 08 2023 Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Saint-Siffret. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 14 PV CM 16 08 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Service : Secrétariat Général

Tél : 04.66.22.20.64

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 14 JUIN 2023

L’an deux mil vingt-trois, le quatorze juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SIFFRET, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Dominique VINCENT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Dominique VINCENT, Nathalie FABIÉ, Sylvie THOLANCE, Olivier LAW, Dominique AGUERA, Pierre DEHON, Monique SWIERKOWSKI, Béatrice COLOMBIER, André SAUTON, Nathalie RAYSSIGUIER, Eric MALTERRE, Brigitte BLOTTIAU, Guy BRIEUX.

ABSENTS EXCUSÉS : Michaël GENTE, Patricia PALLEGOIX.

PROCURATIONS :

- Michaël GENTE donne procuration à Pierre DEHON.

Nombre de votants : 14

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire procède à la désignation du secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose Monique SWIERKOWSKI comme secrétaire de séance qui accepte et soumet au vote.

VOTÉ À L’UNANIMITÉ

Contre : 0

Abstention : 2 (B. COLOMBIER ; N. RAYSSIGUIER)

Pour : 12

Désignation de l’auxiliaire : Laurence FAIVRE

I- Ajout d’une délibération à l’ordre du jour

Monsieur le Maire indique que lors de la fête de la musique dans la commune le 21 juin, la buvette sera tenue par la mairie, afin de diminuer le coût de cette soirée pour la commune. Il vient d’être précisé par la trésorerie qu’il convient de passer en délibération le tarif des boissons qui seront proposées à cette occasion.

Il est donc proposé de voter l’urgence de la délibération, qui sera présentée et débattue en fin de séance.

VOTÉ À L’UNANIMITÉ

Contre : 0

Abstention : 2 (A. SAUTON ; N. RAYSSIGUIER)

Pour : 12

DOCUMENTS

N° 28 à 35

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II- Approbation du procès-verbal de la séance du 29 mars 2023

Madame Rayssiguier demande d’obtenir des précisions sur les travaux programmés pour l’extension du foyer (page 3), car il est indiqué dans le PV que le prix total « a pu être atteint grâce à plusieurs phases de négociation et une réduction des travaux envisagés ».

Elle indique également que le paragraphe concernant les dépenses supplémentaires devrait être supprimé, car il n’avait pas été évoqué lors de la séance du 29 mars.

La question du contenu des PV en général est débattue, puis il est procédé au vote.

REJETÉ

Contre : 5 (P. DEHON ; M. GENTE ; B. COLOMBIER ; A. SAUTON ; N. RAYSSIGUIER) Abstention : 8

Pour : 1

III- Délibérations

A- Urbanisme

01 Vente de terrain chemin du Devois- AC 55 2023-28

Monsieur Aguera indique que la commune est propriétaire du chemin du Devois au droit de la parcelle AC 55. Le propriétaire mitoyen souhaite se porter acquéreur d’une bande de terrain jouxtant sa propriété pour une superficie approximative de 200 m².

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL DÉCIDE :

- de donner son accord pour la vente de cette bande de terrain ;

- de fixer le prix de vente à 50 €/m² ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à conclure la vente et à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 14

02 Échange de terrain- chemin des Planes- Modification de la délibération 2023-26 du 29 mars 2023 2023-29

Monsieur Aguera rappelle que par délibération n° 2023-26 du 29 mars 2023, le conseil a approuvé un échange de terrain chemin des Planes à proximité du terrain de boules.

Or il convient de préciser la valeur estimée du terrain échangé.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL

DÉCIDE

- de fixer la valeur du terrain à 150 €/m² ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 14

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03 Acquisition de terrain chemin du Château d’Eau- AK 159 2023-30

Monsieur Aguera explique au Conseil qu’une zone « 2AU » (à urbaniser à court terme) est définie chemin du Château d’Eau par le PLU approuvé en 2019. Seule une opération d’ensemble permettrait d’utiliser pour construction les parcelles situées dans cette zone.

La commune est propriétaire des parcelles AK 156, 157, 158 et 160. Elle souhaite obtenir la maîtrise foncière des parcelles mitoyennes. Le projet n’est pas encore totalement défini mais un promoteur s’est montré intéressé.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L. 1111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier, Vu le Plan local d'urbanisme (PLU) approuvé le 7 novembre 2019,

Considérant que la commune est propriétaire des parcelles AK 156, 157, 158 et 160 sises chemin de Collias et chemin du Château d’Eau,

Considérant que ces parcelles sont tout ou partie classées en zone AU (à urbaniser), Considérant l'intérêt de la commune à obtenir la maîtrise foncière de la parcelle mitoyenne AK 159, qui, compte tenu de sa situation, ne serait constructible que dans le cadre d’une opération d’ensemble ;

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL

DÉCIDE

- de se porter acquéreur de la parcelle AK 159, d’une superficie approximative de 2 815 m² ; - de proposer un prix de 50 €/m², soit un total d’environ 140 750 € HT ;

- de prendre en charge les frais notariés inhérents à l’acquisition ;

- d’inscrire les crédits au budget de la commune ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 14

04 Acquisition de terrain chemin du Château d’Eau- AK 163 et 164 2023-31

Dans le cadre de ce même projet d’aménagement du chemin du Château d’Eau, la commune souhaite également acquérir les parcelles AK 163 et AK 164.

Monsieur le Maire précise que la parcelle AK 164 est en zone N et que la parcelle AK 163 servirait uniquement à installer le bassin de rétention.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL DÉCIDE

- de se porter acquéreur des parcelles AK 163 et 164, d’une superficie approximative totale de 4 630 m² (1 370 m² en zone AU, 3 250 m² en zone N – naturelle-) ;

- de proposer un prix total de 20 000 € HT;

- de prendre en charge les frais notariés inhérents à l’acquisition ;

- d’inscrire les crédits au budget de la commune ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 14

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B- Divers

05 Autorisation marchés nocturnes 2023 2023-32

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Comité de Promotion Agricole de l’Uzège organise à nouveau des marchés nocturnes durant la période de l’été 2023 ; que la commune s’est portée candidate et qu’elle a été retenue pour le 2 août,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL

DÉCIDE

- de donner son accord pour la signature de la Charte des marchés nocturnes 2023 du Pays d’Uzès avec le Comité de Promotion Agricole de l’Uzège ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 14

06 Extension du réseau d’assainissement chemin du Devois- Demande de subvention 2023-33

Monsieur le Maire expose que certaines parties du village ne sont pas encore raccordées au réseau d’assainissement collectif. Des propriétaires chemin du Devois souhaitaient réaliser des travaux en ce sens, mais seule la commune est compétente dans ce domaine.

L’objectif à terme est de prolonger le réseau jusqu’en bas du chemin du Devois, mais il s’agit d’une opération de grande envergure. Aussi, il est aujourd’hui proposé de réaliser un premier tronçon depuis le chemin des Mésanges jusqu’au niveau du Clos du Pierrot.

Les premières estimations font état d’un budget approximatif de 50 000 € de travaux, lesquels pourraient être éligibles aux dispositifs d’aide de différents organismes.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL DÉCIDE

- de solliciter l’aide financière de l’Agence de l’Eau ainsi que toute autre structure à même de concourir à la réalisation du projet ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à constituer les dossiers de demandes de subventions et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 14

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07 Aide financière Kairos Le temps opportun 2023-34

Madame Fabié expose que l’association représente la commune de Saint-Siffret dans le cadre du « Trek in des Gazelles » dans le désert marocain en novembre 2023. Cette manifestation est une course solidaire au profit du Secours populaire et de France Alzheimer Gard.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE À LA MAJORITÉ, LE CONSEIL DÉCIDE :

- d’accorder au titre de l’année 2023, une aide financière d’un montant de 300 euros à l’association Kairos Le temps opportun ;

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2023 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Contre : 1 (M. SWIERKOWSKI) Abstention : 0 Pour : 13

08 Tarifs des boissons fête de la musique 2023-35

Dans le cadre de la fête de la musique, la mairie souhaite tenir une buvette, afin de minimiser le coût de cette soirée pour la commune.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL

DÉCIDE DE FIXER LES TARIFS SUIVANTS

- eau 50 cl : 1 €

- vin : 1,50 € le verre- 10 € la bouteille

- sodas : 2 € la canette

- bières : 2,50 € les 25cl

- et de fixer à 1 € la consigne pour les verres réutilisables.

Contre : 0

Abstention : 3 (B. COLOMBIER, A. SAUTON, N. RAYSSIGUIER)

Pour : 11

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IV- Questions

1- Vente de terrain

Monsieur Dehon interroge Monsieur le Maire sur les modalités de choix d’acquéreur pour les terrains communaux en vente :

Question de Monsieur DEHON :

Réponse de Madame FABIE :

La commune est en effet propriétaire d’un terrain constructible chemin des crêtes, cadastré AE 132 dont le prix de vente a été fixé par le Conseil Municipal à 113 000 €. Deux offres ont été déposées pour ce terrain en début d’année. S’agissant d’une vente de gré à gré, la commune est libre de choisir l’acquéreur du terrain, sans obligation de privilégier le mieux offrant ou la première offre déposée. En l’espèce, Monsieur le Maire peut choisir l’acquéreur, puisque la délibération lui autorise à conclure la vente. Il ne s’agit donc en aucun cas d’un abus de pouvoir ou d’un blocage de dossier. Par ailleurs, M. HAUBEN n’a pas eu plusieurs réponses mais une seule, celle qui a été écrite à son agent immobilier. De plus, ce n’est pas une lettre de motivation qui a été demandée à M. HAUBEN, mais un descriptif détaillé de son projet, les autres acquéreurs potentiels ayant détaillés leur projet dans leur offre. Il est en effet judicieux de prendre une décision dans l’intérêt du village, c’est-à-dire, en choisissant le projet le plus structurant pour la commune. La décision n’a pas été encore prise, nous avons informé M. HAUBEN que nous le tiendrons informé de ce dossier.

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2- Augmentation des tarifs de l’eau

Madame Tholance rappelle le discours du repas des aînés de Monsieur le Maire qui avait bien annoncé dans son discours au dernier repas des aînés qu’il faudrait certainement augmenter les tarifs de l’eau en 2023, en raison du contexte d’inflation :

« [...] En 2023, les économies d’énergies générées nous permettront une fois de plus de ne pas augmenter les impôts. En revanche nous seront probablement obligés d’augmenter le tarif de l’eau. »

Monsieur Dehon précise qu’il s’agissait de discours antérieurs et non du discours de cette année.

L’ordre du jour étant épuisé, il est mis fin à la séance à 19h48.