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Procès Verbal - Pv Conseil municipal du 4 juillet 2023 1

Procès Verbal - copieur 20260326 155717 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prémian. Lien du pdf (Procès Verbal - copieur 20260326 155717)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Département : HERAULT

COMMUNE de PREMIAN

Procès verbal du Conseil Municipal

du 20 mars 2026

Le jeudi 20 mars 2026 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 16 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de Roland COUTOU.

Secrétaire de la séance : Martine LUGAGNE

Présents : Roland COUTOU, Martine LUGAGNE, Roseline MUSARD, Boris BAUWENS, Matthieu

HENRY, Didier AFFRE, Frédérique BEAUFUME, Bruno BESSIERES, Evelyne HUGUES, Ophélie LAMOUREUX, Pierre-Franck LUYE

Il est donné lecture du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil, en date du 19 février 2026.

Le PV n'apporte aucune remarque et est adopté.

ELECTION DU MAIRE (N° DE_007 2026)

La séance est ouverte par Roland COUTOU qui déclare les membres du conseil municipal installés

dans leurs fonctions. Mme LUGAGNE Martine est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil

Municipal La Présidence de l'assemblée est dévolue au plus âgé des membres présents en l'occurrence Roseline MUSARD. Il invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection du maire. Le Conseil Municipal désigne deux assesseurs soit Ophélie LAMOUREUX et Matthieu HENRY. Monsieur COUTOU Roland était seul candidat.

Après vote de chaque conseiller, il a été procédé au dépouillement.

Le résultat du premier tour de scrutin est le suivant :

Nombre de conseillers présents à l’appel..…............ 11

Nombre de votants.….................................... 11

Nombre de suffrage blanc................................ 1

Nombre de suffrages exprimés..…....................... 10

Majorité absole.csessnmamnonerne mec saxmses 6

Monsieur Roland COUTOU a été proclamé Maire et immédiatement installé.

DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS (N° DE_008_ 2026) L’effectif légal du conseil municipal de Prémian étant de 11 membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de trois.

Délibération : adoptée

ELECTION DES ADJOINTS (N° DE_009 2026)

La liste de Madame LUGAGNE Martine est seule candidate.

A l'issue du premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l'appel... 11

Nombre de votants.…................................... 11

Nombre de suffrages exprimés..….......................... I

Majorité absolue... 6

La liste de Madame LUGAGNE Martine est élu.

Le Conseil Municipal installe :

* Madame LUGAGNE Martine en qualité de 1° adjointe ;

* Monsieur BAUWENS Boris en qualité de 2° adjoint ;

* Madame GRZESZCZAK Roselme en qualité de 3° adjointe :DELEGATION CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

(N° DE_010_ 2026)

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à main levée, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal de 2500 € par droit unitaire, les tarifs

des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures

dématérialisées;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal( annuel de 200 000 €), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux

et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les

actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. 4 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les ndemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de

la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes :

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que

la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal pour les opérations

d'un montant inférieur à 500 000 euros ;

15° D'ntenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers

dans la limite de 1 000 € :

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal de 10 000 € par sinistre : 17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 18° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil

municipal fixé à 100 000 € par année civile:19° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal (pour un montant inférieur à 500 000 euros), le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

20° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme.

21° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 1000€

22° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

23° De procéder,pour des projets dont le montant ne dépasse pas 50 000 €, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

Délibération : adoptée

DELEGATION AU MAIRE POUR LA DUREE DU MANDAT D'ESTER EN JUSTICE (N° DE_011_2026)

Afin de faciliter la bonne marche de l’administration communale, le Maire peut être autorisé à recevoir délégation permanente pour intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle pour l’ensemble des juridictions, pour tous les degrés d'instance, pour tous types d’action; de transiger dans la limite de 1 000 euros et pour fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, délègue à M. le Maire le pouvoir d’intenter toutes actions en justice et de défendre les intérêts de la commune.

Vote à l'unanimité

DESIGNATION DES 2 DELEGUES DE LA COMMUNE, 1 TITULAIRE ET 1 SUPPLEANT _- PARC NATUREL REGIONAL __ DU _HAUT-LANGUEDOC (N° DE_012_2026)

Ont été désigné au PARC :

Madame LUGAGNE Martine - 1ère Adjointe

Monsieur Pierre Franck LUYE - Conseiller Municipal

DESIGNATION DES DELEGUES AU SIVOM DE VESOLES ET A HERAULT

ENERGIES (N° DE_013_2026)

Ont été désignés au Syndicat Mixte d'énergie HERAULT ENERGIE :

Monsieur HENRY Matthieu

Suppléant : AFFRE Didier

Ont été désignés au SIVOM DE VESOLES

Messieurs COUTOU Roland et BAUWENS Boris

Suppléants: Madame MUSARD Roseline et Monsieur BESSIERES Bruno

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (N° DE_014 2026)

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.Toutefois, en application de l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les

nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Délégués titulaires : Messieurs COUTOU Roland, HENRY Matthieu et BAUWENS Boris

Délégués suppléants : Madame LUGAGNE Martine, Madame MUSARD Roseline et Monsieur BESSIERES Bruno

Délibération : adoptée

ARRET DES PEUPLEMENTS SINISTRES ET DESTINATION DES COUPES ET DES

PRODUITS (N° DE_015_ 2026)

Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1;

Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23;

Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale;

Considérant :

La liste des coupes sinistrées faite par l'ONF le 10/03/2026 suite à la tempête Nils et Pedro, avecles

propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

1. ARRÊTE la liste des peuplements sinistrés pour lesquelles l'ONF procédera à la

désignation, comme suit :

Volume Surface à Coupe prévue à & s

Parcelle | Type de g 5 | ne Année prévue à

(UG) Unes présumé parcourir l’aménagement l'aménagement

p réalisable (m:) (ha) (Oui/Non) 8

LT PAE 180 5.84 Non En cours d’élaboration

23 PAE 400 6.84 Non En cours d'élaboration

3.1 PAE 300 5 Non En cours d'élaboration

41 PAE 190 6.32 Non En cours d’élaboration

32 PAE 200 6.92 Non En cours d'élaboration

DECIDE de la destination des coupes et des produits ainsi que des modalités de leur

commercialisation

2A. VENTE OU DELIVRANCE DE BOIS SUR PIED

Choix Destination - Mode de vente

[Type de produit (BO bois d'œuvre ; BI bois d'industrie; BE bois énergie...) concerné

et choix effectué, avec volume indicatif le cas échéant]

Parcelle Vente avec mise en

concurrence Autre choix

ÿé (vente de Gré à Gré par n

(uG) Délivrance* soumissions) (A préciser

11 180 m3 (UP)

23 400 m3 (UP)

3.1 300 m3 (UP)41 190 m3 (UP)

32 200 m3 (UP)

2. DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la bonne

exécution des opérations visées aux alinéas 1 et 2.

Délibération : adoptée

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS (N° DE _ 016 2026)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants :

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi les

indemnités de fonctions versées aux Maire et aux Adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal

Considérant que M. le Maire renonce au taux maximal auquel il a droit

Après en avoir délibéré le CONSEIL MUNICIPAL décide

- de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et avec effet au

16/03/2026 à : 25% de l'indice brut terminal de la fonction publique.

- de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'Adjoints au Maire et avec

effet au 16/03/2026 à : 7.33% de l'indice brut terminal de la fonction publique. - de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des Conseillers délégués avec effet au 16/03/2026 à : 7.33 % de l'indice brut terminal de la fonction publique. Délibération : adoptée

SEANCE LEVEE A 20H00

Roland COUTOU Martine LUGAGNE

Président de séance Secrétaire de séancePREMIAN - COMMUNE - Registre des délibérations

LISTE RÉCAPITULATIVE

Séance du 20 mars 2026

DATE NUMERO OBJET

20/03/2026 | DE_007_2026 ELECTION DU MAIRE

20/03/2026 | DE_008_2026 DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

20/03/2026 | DE_ 009 2026 ELECTION DES ADJOINTS

DELEGATION CONSENTIES AU MAIRE PAR LE 20/03/2026 | DE_010_2026 (CONSEIL MINCE

DELEGATION AU MAIRE POUR LA DUREE DU 20/08/2026! DE_011 2026 JANDAT D'ESTER EN JUSTICE

DESIGNATION DES 2 DELEGUES DE LA COMMUNE, 1 TITULAIRE ET1 SUPPLEANT-

20/03/2026 /DE_012 2026 ARC NATUREL REGIONAL DU

HAUT-LANGUEDOC DESIGNATION DES DELEGUES AU SWOM DE

20/03/2026 /DE_ 013 2026 |ÉSOLE ET A HERAULT ENERGIES

DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA 20/03/2026 | DE_014 2026 COMMISSION D'APPEL DOFFRES

ARRET DES PEUPLEMENTS SINISTRES ET 20/03/2026 /DE_016 2026 DESTINATION DES COUPES ET DES PRODUITS

20/03/2026 | DE_016_2026 INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS