Procès Verbal - SCopieur Ma21051009170

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Procès Verbal - PV Du 24 novembre 2022

Procès Verbal - PV du Conseil municipal 29 02 24

Procès Verbal - SCopieur Ma21051009170 Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Prémian. Lien du pdf (Procès Verbal - SCopieur Ma21051009170)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie, DEPARTEMENT DE L'HERAULT

COMMUNE DE PREMIAN

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 06 mai 2021

Présents: Roland COUTOU, Matthieu HENRY, Didier AFFRE, Boris BAUWENS, Bruno BESSIERES, Véronique HERNANDEZ, Evelyne HUGUES, Martine LUGAGNE, Frédérique BEAUFUME, Ophélie LAMOUREUX, César LARRIBEAU, Pierre-Franck LUYE

Représentés :

Excusés : Yves MONDON, Roseline MUSARD

Absents: Alain CAUQUIL

Secrétaire de séance : Ophélie LAMOUREUX

En ouverture de séance Monsieur le Maire s'adresse au Conseil Municipal afin d'ajouter quatre points qui ne figuraient pas à l'ordre du jour : l'autorisation de travaux et de passage à l'ONF, la dénomination des rues, la vente de boissons non alcoolisées au Camping Municipal et la délégation MDE-GEP (Maîtrise De l'Energie - Gestion Energies Partagées) qui ne figuraient pas sur la convocation.

1) Délégation au Maire pour la durée du mandat d'ester en justice

Afin de faciliter la bonne marche de l'administration communale, le Maire peut être autorisé à recevoir délégation permanente pour intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle pour l'ensemble des juridictions, pour tous les degrés d'instance, pour tous types d'action ; de transiger dans la limite de 1 000 euros et pour fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, délègue à M. le Maire le pouvoir d'intenter toutes actions en justice et de défendre les intérêts de la commune.

Vote à l'unanimité

2) Emploi Ecole-Camping : Création d'un CDI

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la durée des contrats successifs de Madame VIDAL Céline ne peut excéder 6 ans et qu’un Contrat à Durée Indéterminée doit lui être proposé à compter du 1er Juin 2021.

Vote à l'unanimité

3) Création d'un poste d'agent d'entretien saisonnier pour l'espace fleuri du village

Monsieur le Maire indique la nécessité de procéder au recrutement d’un agent d'entretien occasionnel pour un besoin saisonnier lié à l'entretien de l’espace fleuri du village pour les mois de Juillet et Août

Vote à l'unanimité

4) Création d'un poste saisonnier pour l'entretien des mobil-homes et chalets du camping

La fréquence du nettoyage au camping ayant augmenté de manière significative à cause de la crise sanitaire Monsieur le Maire expose qu'il est souhaitable de procéder au recrutement d’un agent occasionnel pour un besoin saisonnier lié à l'entretien des mobil-homes et chalets du camping.

Vote à l'unanimitéDEPARTEMENT DE L'HERAULT

COMMUNE DE PREMIAN

5) Autorisation de travaux et de passage à l'ONF

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que l'ONF dans le cadre de la gestion forestière contre le risque d'incendie entretient un réseau de pistes et routes forestières sur le massif de la forêt domaniale du Somail.

L'ONF, concernant sa programmation annuelle pour 2021, prévoit des travaux sur les parcelles communales A91-A92 traversées par les pistes CAO0027 et CAS0066. Le Conseil Municipal approuve la demande d'autorisation de travaux pour la remise en état des pistes de DFCI CAO0027 et CAS0066 dans la forêt communale. Ces travaux se feront sans coût pour la commune.

Vote à l'unanimité

6) Désignation des noms des rues

Martine LUGAGNE présente le travail qu'elle a mené en lien avec les habitants pour nommer les rues des différents hameaux. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à valider le contrat émis par la poste concernant son appui pour officialiser ces décisions et obtenir pour chaque habitation une adresse conforme à la norme (Audit et conseil : 1 440 €, plan d'adressage : 3 618 €).

Vote à l'unanimité

7) Délibération et débit de boisson Camping

Pour améliorer le service et l'accueil le Conseil Municipal valide le projet de vente de boissons fraîches à emporter :

- Soda 33 cl: 2,00 €

- Jus de fruit 20 cl: 1,50 €

- Eau gazeuse 33 cl: 1,00 €

- Eau de source 25 cl :1,00 €

Achat de 20 paires de drap.

Location de draps : 1 drap housse, 1 drap plat, 1 taie d'oreiller : 5,00 €

Vote à l'unanimité

8) Délégation MDE-GEP (Maîtrise De l'Energie - Gestion Energies Partagées) Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l'autorisation d'une convention déléguant les compétences MDE-GEP au syndicat Hérault Energies. Ce syndicat pourra ainsi aider la commune pour réaliser un état des lieux énergétiques des bâtiments publics, prévoir les travaux, aider pour les dossiers. Il apportera son conseil en matière d'économie d'énergie (puissance des abonnements). Le coût annuel sera de 215 € pour 5 ans.

Vote à l'unanimité

9) Questions diverses

a) Compte- rendu PAV PREMIAN

Monsieur le Maire rapporte sa rencontre avec le technicien de la CDCMC. Des points ont été retenus : La Caminade, Place Amans, haut du village, au niveau de la piste verte (gare). Il faut définir les emplacements pour l'entrée de Prémian et Coumeilho. La collecte des conteneurs sur Ichis et le Poujol dépendra de la taille des moyens de collecte. Monsieur le Maire a insisté auprès des services de la CDCMC pour qu'une collecte soit mise en place.DEPARTEMENT DE L'HERAULT

COMMUNE DE PREMIAN

b) Point travaux

Les travaux de réfection de chaussée au niveau de la piste verte et La Caune ont été réalisés. Le rendu est conforme à l'attente.

c) DUP Fontfrêche

L'ordonnance d'expropriation a été rendue par le juge, il faut maintenant qu'un prix soit fixé dans l'acquisition du PPI de Fontfrêche.

d) Contentieux Coumeilho

Dans le contentieux opposant les époux Follin à Mme Tarbouriech et Mr Gil, les époux Follin ont assigné la commune pour obtenir son intégration dans la réalisation des expertises. L'affaire a été présentée le 4 mai au Tribunal. La décision est prévue pour le 18 mai. Des habitants de Coumeilho présents sont écoutés pour qu'ils puissent exposer leur version des faits et exprimer leur mal-être face à cette situation qui dure depuis 6 ans. lis organisent une manifestation le 10 mai à Coumeilho.

e) Contentieux ACECA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'association cultuelle ACECA a déposé un recours contre le refus de permis de construire pour sa construction en limite de l'ONF dans le Somail. La commune persistera dans sa position et fera son possible pour obtenir le refus de permis de construire.

f) Permis de construire La Caune

L'avis motivé du Conseil Municipal pour le projet de construction au hameau de La Caune n'a pas obtenu un avis favorable de la CDPENAF et le permis de construire a été refusé à Mr Bousquet. Ce sont 3 maisons neuves de plain pied qui ne verront pas le jour et autant d'habitants potentiels qui ne pourront s'installer à Prémian.

SEANCE LEVEE A 20H30