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Déliberation - Deliberation 2026.04.15 Operation PASS SPORTS 2026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026.04.15 Operation PASS SPORTS 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2026
Publié
le
ET
ID
: 066-216602136-20260416-DELIB20260415-DE
| 2026/105
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville
de
©
LE
U
| »
U 16
es.
S.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2026/04/15
SEANCE
DU
16
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et
le
seize
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
03/04/2026
PASTOR-BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Nombre
de
conseillers
:
Hélène
GODET-BARRATIER,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Jean-Marie
MARTIN-RODRIGUEZ,
Isabelle
En
exercice
: 29
COSTE-REYES,
Sandra
LEBLANC-FERRER,
Sébastien
DAUDÉ,
Audrey
CALVET,
Philippe
BOUILS,
Noureddine
Présents
: 27
KOURDAN,
Virginie
VILA,
Sandrine
RABASSE,
Fabrice
SCHORDING,
Rudy
KLEIN,
Laurette
NARANJO,
Martial
Votants
: 29
MIR,
Sabrina
BEDOYA-HADJAB,
Michel
GAILLARD,
Boris
DEMAIN Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Pascale
MICHEL
procuration
Serge
MICHEL,
Patrice
PASTOU
procuration
Fabrice
SCHORDING
_[Secrétaire
de
séance
: Laurent
LOPEZ
OPERATION
PASS'SPORTS
2026
ERIC
BOSQUE
expose
à
l’Assemblée
que
dans
le
cadre
de
l'opération
«
Pass'sports
»,
renouvelée
en
2026,
le
conseil
municipal
doit
délibérer
pour
individualiser
les
montants
dus
aux
différentes
associations
sportives.
31
dossiers
ont
été
déposés
par
des
nouveaux
adhérents,
auprès
des
associations
suivantes :
USAT
Tennis,
le
R.F.C.T,
Melting
Dance
et
l'Association
USAT
JUDO.
Le
montant
de
l'aide
s'élève
à 50,00
€
par
nouvelle
inscription.
I| propose
au
conseil
municipal
de
valider
cette
participation
dont
le
montant
total
représente
1 550
€
et
précise
que
les
crédits
seront
prévus
au
Budget
2026.
La
répartition
s'effectue
de
la
manière
suivante :
Association
Nombre
Montant
Total
Usat
Tennis
13
50
€
650.00
€
RE
GT
2
50
€
100.00
€
Melting
Dance
1
50
€
50.00
€
USAT
JUDO
15
50
€
750.00
€
TOTAL
31
1 550.00
€
23.04.2026 Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2026
publiée
"SR
ID
: 066-216602136-20260416-DELIB20260415-DE
Oufï
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DECIDE
d'attribuer
aux
associations
sportives
mentionnées
ci-dessus,
les
crédits
qui
seront
prévus
au
budget
2026,
dans
le cadre
de
l'opération
PASS'SPORTS.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
notification
à compter
du...
it à Toulouges,
le
17
avril
2026
Le
Secrétaire
de
séance
Lauyént
LOPEZ
En
application
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
toute
personne
intéressée
peut
contester
la légalité
de
la présente
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
publication
sous
format
électronique
pour
les
actes
règlementaires
et
les
actes
ni
règlementaires
et/ou
sa
notification
pour
les
seuls
actes
individuels.
A cet
effet,
elle
peut
saisir
le Tribunal
administratif
de
MONTPELLIER
(espace
Pitot,
6
rue
Pitot,
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02)
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir.
Elle
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
et/ou
d'un
recours
hiérarchique
le
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Cette
démarche
proroge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
reconduit
après
l'écoulement
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
la réception
de
ce
recours.
L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
de
rejet
implicite.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle
fait à nouveau
courir
le délai
de
recours.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Acte
mis
en
ligne
le...
23.04.2026
23.04.2026
27.04.2026