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Déliberation - DELIBERATION N° 2024.09.22 Convention Operation de restauration des facades du centre ancien
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 2024.09.22 Convention Operation de restauration des facades du centre ancien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
pubiié te
/Ÿ (07 luëy
ID
: 066-216602136-20240917-DELIB202422-DE
2024/424
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville
de
a
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL.
=)
T9
U
| vu
G
es.
N° 2024/09/22
re
LE
Téva
SEANCE
DU
16
SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
seize
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
municipal,
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 9/09/2024
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI
Thierry
SEGARRA,
Stéphanie
Nombre
de
conseillers
:
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Serge
CIVIL,
Patrice
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
Vanessa
BLAY,
Rudy
KLEIN,
Michel
En
exercice
: 27
PLAZA,
Patrick
LANNES
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Christine
MALE
|
Présents
: 15
procuration
à
Laurent
LOPEZ,
Pascale
MICHEL
procuration
à
Serge,
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL
procuration
à
Nicolas
BARTHE,
Sandrine
Votants
: 23
RABASSE
procuration
à
Eric
BOSQUE,
Franck
DE
LA
LLAVE
procuration
à
Rudy
KLEIN,
Bernard
PAGES
procuration
à
Michel
PLAZE,
Isabele
OSTERSTOCK
procuration
à
Eric
GARAVINI,
Fabrice
SCHORDING
procuration
à
Patrice
PASTOU
Absents
excusés
: Florian
GUZDEK
Absents
: Jean-Charles
FESQUET,
Martial
MIR,
Fabien
BATLLE
Secrétaire
de
séance
: Thierry
SEGARRA
OPÉRATION
DE
RESTAURATION
DES
FAÇADES
DU
CENTRE
ANCIEN
Approbation
de
la
convention
entre
le
chargé
de
l'opération
et
la
Commune
Eric
GARAVINI
explique
que
la
Commune
poursuit
depuis
plusieurs
années
un
programme
de
remise
en
valeur
du
patrimoine
privé,
portant
en
particulier
sur
la
mise
en
valeur
des
façades
du
centre
ancien. Monsieur
Frédéric
FEREY,
Maître
d'Oeuvre,
est
chargé
du
suivi
et
de
l'animation
de
cette
opération
qui
vise
à
favoriser
la
qualité
de
vie,
conforter
l'activité
économique
(artisanat),
offrir
une
image
positive
en
favorisant
la
restauration
d’un
patrimoine
de
qualité
au
cœur
de
la
ville
et
en
particulier
de
faciliter
la
réalisation
de
travaux
adaptés
à
l'habitat
ancien.
La
convention
entre
la
Commune
et
Monsieur
Frédéric
FEREY
étant
arrivée
à
échéance,
Eric
GARAVINI
propose
à
l'assemblée
d'en
approuver
une
nouvelle.
Cette
convention
est
consentie
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
de
sa
signature,
et
Monsieur
Frédéric
FEREY
sera
rémunéré
à
hauteur
de
550,00
€
H.T
par
dossier.
Ouiï
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DECIDE
d'approuver
la
convention
" Opération
de
restauration
des
façades
du
Centre
Ancien",
pour
une
durée
de
trois
ans,
à
compter
de
sa
signature.
DECIDE
de
retenir
Frédéric
FEREY,
comme
chargé
du
suivi
et de
l'animation
de
cette
opération. Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/09/2024
Publié le
1%
[04 Jaotit
ID
: 066-216602136-20240917-DELIB202422-DE
2024/425
NB
DIT
que
les crédits
sont
prévus
au
budget.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la convention
et
toutes
pièces
annexes
s'y
rapportant.
Fait et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait certifié
conforme
Délibération
rendue
exéculoire
par
sonnerau
dd
ZA)
o.
blication
ou
notification
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
conséculivement
à sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
INFORME
de
la possibilité
de
saisir
Monsieur
le Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
susmentionné,.
INFORME
que
le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site internet
http;//www.telerecours.fr DELIBERATION
PUBLIEE et MISE EN LIGNE le: 4.
//09/ 01
k