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Arrêté - 25 ANO
Procès Verbal - PV du 25 11 2025
Arrêté - 25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 25)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
aaR
Ville
de
&#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION :
CONTRAT
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
FRANÇOISE
PETROVITCH
DANS
LE
CADRE
DE
L'INSTALLATION
TEMPORAIRE
« CASCADE
» (DU
03
JUILLET
2026
A
FIN-MAI
2027)
DECISION
|
N°
25/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban ;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
VU
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle,
la
Commune
organise
diverses
manifestations
ou
actions
culturelles
;
Considérant
qu'en
accord
avec
la
politique
culturelle
de
la
Commune
et
de
ses
missions
liées
au
développement
des
activités
culturelles
pour
tous
les
publics,
le
Musée
Ingres
Bourdelle
de
Montauban
organise
des
évènements
et
des
expositions
à
destination
du
jeune
public
et
des
adultes
;
DECIDE
:
-
de
passer
un
contrat
avec
Françoise
PETROVITCH,
domiciliée
au
141
rue
du
canon,
27130
Verneuil
sur
Avre,
ayant
pour
objet
la
conception
technique
et
artistique
ainsi
que
la
production
de
l'installation
« Cascade
» qui
investira
la
salle
du
Prince
Noir
(24
sous-sol)
et
le
second
étage
(tiroirs
à
dessins
d'Ingres)
du
Musée
Ingres
Bourdelle.
Est
aussi
concernée
la
réalisation
d'une
publication
en
lien
avec
cette
installation.
-
de
signer
le
contrat
établi
à
cet
effet,
moyennant
le
coût
de
cette
prestation
d'un
montant
total
de
40
000
euros
TTC,
ainsi
que
tout
document
afférant
à
cette
décision.
Montauban,
le
15
janvier
2026
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
{
9
JAN.
2026
De
sa publication
et/ou
notification
le :
Î
9
JAN,
2026
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com