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Conseil Municipal - 25
Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Te au Ville de
Q” Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 24 février 2020
N°25/02/2020: DETECTION ET GEO-REFERENCEMENT DU RESEAU D'ECLAIRAGE
PUBLIC DE LA VILLE DE MONTAUBAN - SIGNATURE DE LA CONVENTION
PROPOSEE PAR LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE 82
L'an deux mille vingt, le lundi 24 février à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 18 février 2020.
Présents : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Sophie LARAN, Thierry DEVILLE,
Laurence PAGES, Marie-Claude BERLY, Maxime BERAUDO, Bernard PECOU, Véronique LAGARRIGUE, Clarisse HEULLAND, Philippe FRANCOIS, Jean Martial DEJEAN, Monique VALAT,
Jacqueline LAFON, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Vally CENTOMO, N'Guessan, Jean TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Angèle LOUCHART, Jean-Michel MUSCATELLI, Nicole ROUSSEL, Philippe FASAN, Nadia CHEKLIT, Denis JUGUERA, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Laura NICOLAS, Quentin SUCAU, Ambre LOPEZ-GIMENEZ, José GONZALEZ, Jeannine MEIGNAN, Rodolphe PORTOLES, Arnaud GUITARD, Arnaud HILION, Marie-Dominique BAGUR, Thierry VIALLON
Représentés : 5
Mesdames, Messieurs Alain CRIVELLA à | Pierre Antoine LEVI, Christian PEREZ à Véronique LAGARRIGUE, Colette HARLE à Danielle | AMOUROUX, Jean Luc BUDOIA à Annie GUILLOT, Valérie RABAULT à Arnaud HILION / À ! F == / _— Absents :3 / EE
Mesdames, Messieurs Jean GARROCQ! Carole DUNET-SCHUMANN, Gaël TABARLY
Î
Mairie de Montauban | BP. 764 | F 82013 Montauban cedex {
Tél. +33 (05 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 |
www.montauban.co
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé. Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Conformément à la règlementation « anti-endommagement des réseaux » applicable depuis le 1° juillet 2012, les maîtres d'ouvrages et les exploitants de réseaux doivent respecter des obligations en matière d'instruction des demandes de travaux au voisinage de réseaux existants.
La ville de Montauban est concernée à plus d'un titre pour la mise en œuvre de ces dispositions, et tout particulièrement en tant qu'exploitante de son réseau d'éclairage public.
Ce réseau étant classé sensible pour la sécurité, le cadre législatif impose - à compter du 1° janvier 2020 - son géo-référencement en « classe A » (précision de 40 cm).
A ce titre, la commune de Montauban doit faire géo-référencer ses canalisations souterraines (env. 150 km) et aériennes (env 150 km) localisées sur l'ensemble de son territoire.
Les levés seront ordonnancés par armoires électriques d'éclairage public en considérant en premier lieu la criticité des installations rattachées.
Le Syndicat Départemental d'Electricité 82 (SDE82) propose aux communes d'assurer le levé du réseau d'éclairage public et/ou de chaleur.
Les coûts de prestation de l’entreprise adjudicataire Tecnisol, titulaire du marché du SDE 82 pour une durée de 4 ans, sont présentés dans le bordereau des prix unitaires suivant :
Ne Prix
: Prestati Unité de prix d'article station é de pri ce
sctiinist-oScrêfé cl Érrens | 1 Détection et géo-ré érencement réseau éclairage public aérien, comprenant la MétrelNésts 016€
remise des fichiers numériques et papiers (2 exemplaires)
Détection éo-référencement ré éclai bli ( édé : : 2 Détectior et géo-référen nt réseau éclairage public souterrain (par procédé non Mètre linéaire 032€
intrusif}, comprenant la remise des fichiers numériques et papiers (2 exemplaires)
Détection et géo-réfé ent réseau d océdé n if}. ; à 3 il géo-référencem de chaleur (par pr é non intrusif) Mètre linéaire 011€
comprenant la remise des fichiers numériques et papiers (2 exemplaires)
4 Réunion de démarrage sur site, comprenant la remise du compte-rendu de réunion Forfait 145.00 €
ë Réunion de restitution sur site Forfait 125,00 €
Ces prestations font l'objet d'une convention-type proposée aux communes. Pour la ville de Montauban concernée uniquement par le géo référencement de ses réseaux d'éclairage public, le montant estimatif de l'opération est de 89 604,09 € TTC, honoraires du SDE de 3,5 % du montant HT compris.
Après signature, la prestation sera commandée dans les plus brefs délais pour permettre une exploitation des données dès cette année. Pour optimiser la prestation, les services municipaux assureront un accompagnement partiel des équipes de TECNISOL sur site.
AU gré de la réception des livrables, les données seront transmises au service SIG de la ville et au service de la Direction de la voirie pour déclaration formelle auprès du Guichet Unique INERIS (Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques).
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- confier au SDE 82 la détection et le géo-référencement du réseau d'éclairage public de la ville de Montauban,
- approuver les modalités administratives, techniques et financières de la convention pour la détection et le géo-référencement du réseau d'éclairage public, ci-jointe, - autoriser Madame le Maire à signer la convention établie entre la commune de Montauban et le SDE 82 et tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : °
De sa transmission en Préfecture le :
n 7
Ë
De sa publication et/ou affichage le :
D 7 Er an
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Pour certifié conforme,
Montauban, le 24 février 2020
Le Maire,
Brigitte BAREGES