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Arrêté - 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 25)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Éducation,
a
Ville de
&#
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES/2025/
25
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
le
code
de
l'éducation
et
notamment
l'article
L214-4
;
,
Vu
le
code
du
sport
et
notamment
les
articles
L212-1,
1212-11,
L321-1,
L332-1
à
L332-21,
L331-
9
et
R322-4
et
suivants
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L3335-4
et
L3511-7 ;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieur
et
notamment
les
articles
L223-1
à
L223-9,
L251-1
à
L255-1
et
Lé13-13
- Décret
d'application
n°96-926
du
17
octobre
1996;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2122-18,
L.2122-
21,L.
2122-24,
L.2211-1
et
L.2212-1,
Vu
l'arrêté
n°3624/2010
portant
règlement
intérieur
des
installations
sportives
de
la
Ville
de
Montauban
;
Vu
l'arrêté
n°81/2024
portant
accessibilité
des
équipements
sportifs
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
la
délibération
n°220/12/19
portant
modification
du
règlement
intérieur
des
équipements
sportifs
de
la
Ville
de
Montauban
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
Commune,
et
qu'il
y
a
lieu,
par
voie
de
conséquence
de
réglementer
l'accès
comme
l'utilisation
des
équipements
sportifs
de
la
ville
de
Montauban
;
ARRETE
Article
1:
Le
règlement
intérieur
et
ses
annexes
relatives
aux
règles
particulières
d'utilisation
des
équipements
sportifs
de
la
ville
de
Montauban,
ont
été
approuvés
dans
leur
dernière
version
par
une
délibération
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2019.
Suite
à
certaines
évolutions
et
création
d'équipements,
le
règlement
et
ses
annexes
sont
modifiés
comme
suivant
:
-
Annexe
| :
Liste
et
horaires
d'utilisation
des
équinements
en
accès
libre
:
©
Ajout
du
pumptrack
de
l'aire
de
fitness
du
CES
Ramièrou
et
d'Issanchou
-
Annexe
5
: Rèqdles
particulières
concernant
le
Centre
équestre
des
Allègres
:
o
Modifications
relatives
aux
conditions
d'accès
des
boxes
et
des
carrières
-
Annexe
6
: Règles
particulières
concernant
le
Stand
de
tir :
o
Modification
relative
aux
calibres
des
armes
autorisées
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com -
Annexe
9
: Règle
particulières
concernant
le stade
d'Aïthlétisme
:
o
Modification
relative
aux
créneaux
ouverts
à
la
pratique
libre
encadrée
-
Annexe
10:
Règles
particulières
concernant
le
Centre
d'Excellence
Sportive
du
Ramièrou
:
o Création
de
cette
annexe
afin
de
fixer
les
conditions
et
modalités
d'utilisation
de
ce
nouvel
équipement.
Il est
précisé
notamment,
les
différentes
conditions
d'accès
aux
installations,
la
présence
de
vidéo-protection
afin
d'assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes,
les
horaires
de
fonctionnement
et
les
dispositions
particulières
relatives
aux
équipements
spécifiques
(salle
d'entraînement,
espace
de
récupération,
etc...).
Les
annexes
suivantes
restent
inchangées
:
-
Annexe
2
: Règles
particulières
concernant
le
Palais
des
sports
« Jacques
Chirac
»
-__
Annexe
3
: Règles
particulières
concernant
le
Boulodrome
du
Marché
Gare
-
Annexe
4
: Règles
particulières
concernant
l'Hippodrome
des
Allègres
-
Annexe
7
: Règles
particulières
concernant
le Skatepark
-
Annexe
8
: Règles
particulières
concernant
les
Pumptrack
Article
2 :
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
n°3624/2010
portant
règlement
intérieur
des
installations
sportives
de
la
Ville
de
Montauban.
Il
sera
affiché
dans
les
formes
habituellement
requises
et
notamment
à
l'entrée
des
complexes
sportifs
et
de
loisirs.
Article
3 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
de
Montauban,
et
les
services
concernés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
le
maire
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
ou
dans
le
délai
de
deux
mois
à
partir
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a
été
déposé
au
préalable. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr.
Fait
à
Montauban,
le
13
mars
2025
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
=
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture le :
2
5
MARS
2025
De
sa publication
et/ou
notification
le :
25
MARS
2095
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
-— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com