Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 098 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 098 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 098 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°22-2020-098

PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2020Sommaire

Préfecture des Côtes d'Armor / Direction des libertés publiques

22-2020-06-22-001 - arrêté renouvellement habilitation funéraire DU 22.06.2020 -

SOCIETE GRANITIERE MOLLET à SAINT-NICOLAS DU PELEM (2 pages) Page 3

Préfecture des Côtes d'Armor / Direction des collectivités territoriales

22-2020-07-01-001 - Arrêté en date du 1er juillet 2020 portant modification des statuts du

syndicat mixte d'alimentation en eau potable des sources de Kerloazec (2 pages) Page 6

Préfecture des Côtes d'Armor / Service Interministériel des Affaires Civiles et

Economiques de Défense et de Protection Civiles

22-2020-07-15-001 - Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) -

Examen du 15 JUIN 2020 (1 page) Page 9

22-2020-06-30-001 - Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) -

Examen du 30 JUIN 2020 (1 page) Page 11

2Préfecture des Côtes d'Armor

22-2020-06-22-001

arrêté renouvellement habilitation funéraire DU

22.06.2020 - SOCIETE GRANITIERE MOLLET à

SAINT-NICOLAS DU PELEM

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-06-22-001 - arrêté renouvellement habilitation funéraire DU 22.06.2020 - SOCIETE GRANITIERE MOLLET à SAINT-NICOLAS DU PELEM 3DE =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES COTES D’ARMOR

Préfecture

Direction des Libertés Publiques

Bureau des élections et de l’administration générale

VU

VU

-ARRETE-

Portant habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet des Côtes d’ Armor,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 et suivants et R.2223- 56 et suivants ;

l’arrêté préfectoral du 28 février 2020 portant délégation de signature à Monsieur Christophe VAREILLES, Directeur des libertés publiques à la Préfecture de Saint-Brieuc ;

l’arrêté préfectoral du 18 mars 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire sous le n°14222040 de la SOCIETE GRANITIERE MOLLET SARL, située Kerlédec à 22480 SAINT-NICOLAS-DU- PELEM ;

la demande formulée le 10 juin 2020 par Monsieur Bertrand MOLLET, Gérant de la SOCIETE GRANITIERE MOLLET SARL, située Kerlédec à 22480 SAINT-NICOLAS-DU-PELEM, sollicitant le renouvellement de son habilitation funéraire ;

-ARRETE-

ARTICLE _ler : La SOCIETE GRANITIERE MOLLET SARL, représentée par Monsieur Bertrand MOLLET,

Gérant, située Kerlédec à 22480 SAINT-NICOLAS-DU-PELEM, est habilitée sous le numéro 20-22-0135, à

exercer les activités suivantes :

le transport de corps avant et après mise en bière,

l’organisation des obsèques,

la fourniture des housses, des cercueils et leurs accessoires et des urnes cinéraires,

la fourniture des corbillards et des voitures de deuil (sous-traitance avec TFCB à CORLAY, n° habilitation 19-22-0015, pour le transport de corps),

la fourniture de personnel, d’objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de marbrerie funéraire,

ARTICLE 2 : La durée de la présente habilitation est fixée à 6 ans, soit jusqu’au 22 juin 2026.

Place du Général de Gaulle — BP 2370 — 22023 saint-brieuc cedex — Tél 02.96.62.44.22 — Courriel : prefecture@cotes-darmor.gouv.fr www.cotes-darmor.gouv.fr

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-06-22-001 - arrêté renouvellement habilitation funéraire DU 22.06.2020 - SOCIETE GRANITIERE MOLLET à SAINT-NICOLAS DU PELEM 4ARTICLE 3 : toute modification, suppression ou adjonction affectant l’un des renseignements figurant au dossier initial doit faire l’objet, dans un délai de deux mois, d’une déclaration à la préfecture.

ARTICLE 4: la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte — 35044 RENNES CEDEX), ou par l'application «télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.

ARTICLE 5 : la Secrétaire Générale est chargée de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur le Maire de SAINT-NICOLAS-DU-PELEM et publié au Recueil des Actes

Administratifs de la Préfecture.

Saint-Brieuc, le 22 juin 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur des Libertés Publiques,

-7Uhristophe VAREILLES.

Place du Général de Gaulle — BP 2370 — 22023 saint-brieuc cedex — Tél 02.96.62.44.22

Courriel :prefecture@cotes-darmor.gouv.fr

www.cotes-darmor.£ouv.fr

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-06-22-001 - arrêté renouvellement habilitation funéraire DU 22.06.2020 - SOCIETE GRANITIERE MOLLET à SAINT-NICOLAS DU PELEM 5Préfecture des Côtes d'Armor

22-2020-07-01-001

Arrêté en date du 1er juillet 2020 portant modification des

statuts du syndicat mixte d'alimentation en eau potable des

sources de Kerloazec

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-07-01-001 - Arrêté en date du 1er juillet 2020 portant modification des statuts du syndicat mixte d'alimentation en eau potable des sources de Kerloazec 6DE Ad

Liberté + Égalité «+ Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES COTES D'ARMOR

Préfecture

Arrêté portant modification des statuts

Direction du syndicat mixte d’alimentation en eau potable des relations avec les

d de Kerl collectivités territoriales

Re

Le Préfet des Côtes d’Armor

Chevalier de l’ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 5711-1 à L 5711-5 ;

VU larrêté préfectoral du 13 janvier 2020 portant délégation de signature à Madame Béatrice OBARA, Secrétaire générale de la préfecture des Côtes d'Armor ;

VU l'arrêté préfectoral du 24 février 2017 portant création du syndicat mixte d’alimentation en eau potable des sources de Kerloazec ;

VU la délibération du comité du syndicat mixte d’alimentation en eau potable des sources de

Kerloazec du 13 novembre 2019 relatif à la composition du comité syndical ;

VU la délibération du conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté du 4 février 2020 approuvant le nouveau mode de désignation des délégués au comité syndical ;

VU lé délibération du conseil communautaire de Guingamp-Paimpol Agglomération du 3 mars 2020 approuvant le nouveau mode dé désignation des délégués au comité syndical ;

Considérant qu’il y a lieu d’actualiser la composition du comité syndical ;

Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture des Côtes d’ Armor ;

ARRETE

Article 1°”: L’arrêté préfectoral du 24 février 2017 est abrogé et remplacé par les dispositions ci- après.

Article 2 : Le syndicat mixte d’alimentation en eau potable des sources de Kerloazec regroupe : — Guingamp-Paimpol Agglomération (en représentation-substitution des communes de Ploëzal et de Runan).

— Lannion-Trégor Communauté (en représentation-substitution des communes de Langoat, de La Roche-Jaudy et de Troguéry).

Article 3 : Le syndicat a pour objet :

° La gestion du service public d’eau potable sur le territoire du syndicat ; ° La gestion de l’achat et de la distribution d’eau potable sur le territoire syndical ; ° La maintenance et l’extension du réseau et la réalisation des travaux nécessaires à l'alimentation et à la distribution en eau potable des abonnés.

Place du Général de Gaulle - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC Cedex - TEL. 0 821 80 30 22 (0,12 €/mn) www.cotes-darmor.pref.gouv.fr

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-07-01-001 - Arrêté en date du 1er juillet 2020 portant modification des statuts du syndicat mixte d'alimentation en eau potable des sources de Kerloazec 7Article 4 : Le syndicat est institué pour une durée illimitée.

Article 5 : Le siège du syndicat est fixé à la Maison du Développement, 11, Place de l’Église à la Roche-Derrien.

Article 6 : Les fonctions de receveur sont exercées par le trésorier de Tréguier.

Article 7 : La représentation des collectivités au sein du comité syndical est fixée selon les critères suivants :

Commune dont la population DGF est égale ou inférieure à 1 000 habitants :

2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant.

Commune dont la population DGF est supérieure à 1 000 habitants :

2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant, plus 1 délégué titulaire par tranche de 1 000 habitants au-dessus du premier millier (arrondi à la tranche supérieure).

Article 8 : Le bureau syndical est composé de 7 membres: le président, 2 vice-présidents et 4 membres.

Article 9: Le budget du syndicat pourvoit aux dépenses de création, d’entretien et de fonctionnement des ouvrages ou services pour lesquels le syndicat est constitué. Les recettes comprennent :

° Les subventions de toute nature,

° Le produit des emprunts,

+ La surtaxe (produit de vent d’eau),

° Les participations diverses (PVR...).

Article 10 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte — 35 044 RENNES CEDEX) ou par l’application « télérecours citoyen » accessible par le site : www.telerecours.fr

Article 11 : La Secrétaire générale de la Préfecture des Côtes d’Armor, le sous-préfet de Lannion, la sous-préfète de Guingamp, le Directeur départemental des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d’ Armor.

Fait à Saint-Brieuc, le ( À JUIL. 2020

Pour le Préfet et par délégation,

la Secréta Cr

atrice OBARA

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-07-01-001 - Arrêté en date du 1er juillet 2020 portant modification des statuts du syndicat mixte d'alimentation en eau potable des sources de Kerloazec 8Préfecture des Côtes d'Armor

22-2020-07-15-001

Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique

(BNSSA) - Examen du 15 JUIN 2020

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-07-15-001 - Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) - Examen du 15 JUIN 2020 9COMMUNICATION

BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)

ORGANISÉ PAR LE CENTRE DE FORMATION ET D’INTERVENTION DE LA SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER DES COTES D’ARMOR

À la suite de l’examen organisé le 15 juin 2020 à la piscine Ti Dour à Lannion par le Centre de

Formation et d’Intervention de la Société Nationale de Sauvetage en Mer des Côtes d'Armor, le

Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique est délivré aux personnes dont les noms suivent :

* _ Mattéo ALRAN

* Robin BARS

°° Mathys BLEUNVEN

* Clémence CALVEZ

*__ Nicolas KELLER

* Marius LE BERRE

* Emma LE COZ

* Léo LE FOL-BUYTAERS

* Ogier LE NY

° _ Kieran LORRAIN

* _ Camille MASSE

*__ Victor ROPARTZ

* Édouard ROPARTZ

+ Agathe SOYER

* Hippolyte ZUBER

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-07-15-001 - Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) - Examen du 15 JUIN 2020 10Préfecture des Côtes d'Armor

22-2020-06-30-001

Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique

(BNSSA) - Examen du 30 JUIN 2020

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-06-30-001 - Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) - Examen du 30 JUIN 2020 11COMMUNICATION

BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA) examen du 30 juin 2020

ORGANISÉ PAR LE CENTRE DE FORMATION DES METIERS DE LA NATATION ET DU SPORT DES CÔTES D’ARMOR

À la suite de l’examen organisé le 30 juin 2020 à Pontivy par le Centre de Formation des Métiers de la Natation et du Sport des Côtes d’Armor, le Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique est délivré aux personnes dont les noms suivent :

+ _ Lysiane CARO

° __ Maël DALADOIRE

° __ Sacha DEROO

+ Alexis FRABOULET

°__ Klervi GAUTIER

° Julien JOLIET

° Florian LE GOFF

°__ Corentin LE MAILLOT

° __ Marine LECOMTE

° Pierrick WATTEZ

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-06-30-001 - Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) - Examen du 30 JUIN 2020 12