Déliberation - del24 096 ri spot animation

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Déliberation - del24 096 ri spot animation Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune d'Aubergenville. Lien du pdf (Déliberation - del24 096 ri spot animation)Thèmes du document : Tabac et addictions, Consommateurs, Justice et droit, 2024/

Commune d'Aubergenville

Conseil Municipal du 11/12/2024 — Délibération K2 N°24-096

1-4 Règlements de service

AN 2024

lle o4 « 24-096 |

Ber9° Re

République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE

L'an deux mille VINGT-QUATRE, le 11 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal

légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,

Présents :

M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme laurence DENAND, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, Mme Françoise VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Myriam DARGENT, M. Thierry MONTANGERAND, M. Jean-Yves SAUVÉ, M. Guillaume BASSET, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD

Absents ayant donné procuration :

Mme Sophie PRIMAS, procuration à M. Gilles LÉCOLE

M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER

Mme Nathalie COLAS, procuration à Mme Fabienne PAULIN

Mme Nadette PRUVOST, procuration à M. Thierry MONTANGERAND M. Philippe GARCIA, procuration à M. Jean-Yves SAUVÉ

Absent excusé : |

Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU

Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance

DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 04/12/2024 En exercice 33 Présents 27

DATE D’AFFICHAGE : Votants 32 04/12/2024

OBJET : RÈGLEMENT INTÉRIEUR LE SPOT ANIMATION 18-25 ANS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.121-2 et

L.221-1,

Vu le budget communal,

F REÇU EN PREFECTURE 1

le 18/12/2624

we E-lequ!

291-20241211-DEL24_096-02024/

Commune d'Aubergenville

Conseil Municipal du 11/12/2024 — Délibération K2 N°24-096

1-4 Règlements de service

Considérant que le règlement intérieur de la structure Spot Animation vise à encadrer

l'accueil et l'accompagnement des jeunes de 18 à 25 ans afin de garantir un

environnement sécurisé, respectueux et propice aux échanges tout en assurant le bon

fonctionnement des activités proposées,

Considérant que les principales dispositions sont les suivantes :

e Conditions d'accès : Réservé aux jeunes de 18 à 25 ans, avec un tarif

d'adhésion adapté,

e Comportement : Respect mutuel, interdiction des comportements

discriminatoires, agressifs ou menaçant,

e Entretien des lieux : Obligation de maintenir la propreté des locaux et de

respecter les équipements,

e Sécurité : Respect des consignes de sécurité et interdiction de fumer,

consommer de l’alcool ou des drogues dans la structure,

e Sanctions : Des sanctions peuvent être appliquées en cas de non-respect des

règles, allant de l'avertissement à l'expulsion,

Considérant que le règlement sera affiché à l'entrée de la structure et mis à disposition

des usagers et qu'il entrera en vigueur le 1°’ janvier 2025,

Considérant le projet de règlement intérieur ci-annexé,

Considérant l'avis favorable et unanime de la commission Jeunesse et Emploi réunie le

5 décembre 2024,

Après avoir entendu l'exposé de M. Dimitri MENDY, Adjoint au Maire délégué à la

Jeunesse et à l'Emploi,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (32 voix Pour),

-__ ARTICLE 1 : APPROUVE le règlement intérieur du Spot Animation et son

application au 1° janvier 2025.

- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment

habilité, à signer ledit règlement joint en annexe.

Fait et délibéré en séance,

Les jour, mois et an susdits,

Pour extrait conforme au registre

” Gilles LÉCOLE,

Maire d'Aubergenville.

Sylvia PADIOU,

Secrétaire de séance

AUBERGENVILLE (Yvelines)

Certifié exécutoire le présent acte transmis à {1 B

M. le Sous-préfet le 12 y

ER

Et publié le 8] Dr eu

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 18/12/2624

rébe E-leqaite

Gilles LÉCOLE,

Maire d'Aubergenville

291-20241211-DEL24_096-0, RECU EN PREFECTURE !

le 18/12/2024

L JUeLEL dpene Ë eq bre cor !

99 _DE-075-217500291-20241211-DEL24_096-0

MAIRIE D’AUBERGENVILLE

SERVICE 16-25 ANS

LE SPOT RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ANIMATION

Le Spot Animation

Rue des palmiers 78410 Aubergenville

06.30.55.58.90

ftahir@aubergenville.fr, REÇU EN PREFECTURE !

le 18/12/2824

ation agréée € - ecom

99 _DE-078-217600291-20241211-DEL24_096-0

Règlement intérieur du spot Animation.

Préambule :

Ce règlement intérieur a pour objectif de garantir un accueil respectueux et bienveillant des

jeunes accueillis dans la structure spot. Il s’applique à l’ensemble des usagers et encadrants

afin de maintenir un environnement sûr, agréable et propice aux échanges.

Article 1 : Conditions d’accès:

- L’accueil est réservé aux personnes âgées de 18 à 25 ans.

- Une pièce d’identité pourra être demandée à l’entrée afin de vérifier l’âge des usagers.

- Carte d’adhésion annuelle nominative: le prix pour les intra-muros s’élève à 6,21 euros et

celui pour les extra-muros à 12,96 euros.

Article 2 : Accueil des nouveaux usagers

Tout nouvel usager est invité à participer à une ou deux séances gratuites afin de découvrir

la structure et ses activités. Cependant, après ces premières visites, une inscription officielle

sera obligatoire pour continuer à accéder aux services proposés. Sans cette inscription, il ne

sera plus possible d’accueillir l'usager dans la structure.

Article 3 : Participation aux activités et services proposés

La structure propose une variété d’activités, dont deux soirées par semaine, ainsi que divers

services dédiés aux jeunes. La participation à ces activités est essentielle au bon

fonctionnement de la structure. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès aux

usagers qui les perturbent. Il est également impératif d’être inscrit pour participer ou

bénéficier des services offerts par la structure.

Article 4 : Horaires d’ouverture et d’accueil

- L’accueil du public est ouvert les mardis et vendredis soir de 18h à 23h ainsi que les

mercredis ou jeudis selon la programmation, également de 18h à 23h.

- L’accès est strictement interdit en dehors de ces horaires.

Article 5 : Respect des lieux et des équipements:

- Les usagers sont tenus de respecter les locaux, le matériel et les installations mis à

disposition.

- Toute dégradation sera sanctionnée.

- Les espaces doivent être laissés propres après utilisation. Des poubelles sont mises à

disposition pour le tri des déchets.

Article 6 : Entretien des locaux

Chaque usager est tenu de respecter les locaux. Cela inclut la participation à l’entretien

général, comme le nettoyage des espaces utilisés, ainsi que la vaisselle (verres, tasses,

etc.) après usage. Le bon état et la propreté de la structure sont l’affaire de tous, et chaque

usager doit contribuer au respect de cet environnement., REÇU EN PREFECTURE !

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ation agréée € - ecom

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Article 7 : Comportement et respect d’autrui:

- Un comportement respectueux envers les autres usagers, le personnel encadrant et les

intervenants est exigé.

- Les propos racistes, sexistes, homophobes, violents ou discriminatoires sont strictement

interdits.

- Tout comportement agressif ou menaçant entraînera l’expulsion immédiate.

.Article 8 : Utilisation des ressources numériques

- L’accès aux ordinateurs et au réseau Wi-Fi est destiné à un usage professionnel ou

éducatif.

- Les sites à caractère violent, pornographique ou illégal sont interdits.

Article 9: Tenue vestimentaire

- Il est interdit de porter des casquettes, capuches ou lunettes de soleil dissimulant le visage

à l’intérieur du bâtiment.

- Les visiteurs et adhérents inscrits du spot doivent veiller à porter une tenue vestimentaire

adaptée et permettant leur identification.

- Toute tenue vestimentaire jugée incorrecte peut entraîner un refus d’accès.

Article 10 : Engagement et attitude éco-responsable

Les jeunes s’engagent à adopter une attitude éco-responsable au sein de la structure. Cela

implique de réduire les déchets, de pratiquer le tri sélectif, d’économiser l’énergie (éteindre

les lumières, appareils non utilisés), ainsi que d’adopter un comportement respectueux de

l’environnement dans toutes les actions quotidiennes. Cet engagement est un pilier essentiel

de la vie collective au sein de la structure.

Article 11 : Interdictions

- Il est strictement interdit de fumer (cigarette, cigarette électronique, puff, chicha …), de

consommer de l’alcool ou des drogues à l’intérieur des locaux et dans les espaces

extérieurs.

- Les animaux ne sont pas autorisés, à l’exception des chiens guides d’aveugles ou animaux

d’assistance.

- L’utilisation du téléphone portable doit se faire dans le respect des autres, et il est

demandé de mettre les appareils en mode silencieux.

Article 12 : Sécurité

- Pour des raisons de sécurité, les issues de secours doivent toujours être dégagées.

- En cas d’incident (incendie, accident), les consignes de sécurité affichées doivent être

respectées.

- Toute personne est tenue de signaler immédiatement au personnel encadrant tout

comportement suspect ou situation de danger.

Article 13 : Droit à l’image

- Les photographies ou vidéos à l’intérieur des locaux ne peuvent être prises sans l’accord

des personnes concernées.

- Les responsables de l’accueil se réservent le droit d’utiliser des images prises lors des

activités, sauf opposition écrite des usagers., REÇU EN PREFECTURE !

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ation agréée € - ecom

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Article 14 : Respect des délais de paiement pour les sorties

Pour toute sortie organisée par la structure, le paiement doit être effectué au plus tard une

semaine avant la date de l'événement. Passé ce délai, l’inscription ne sera pas validée et

l’usager ne pourra pas participer à l’activité.

Article 15 : Activités, ateliers, sorties.

- Les usagers s’engagent à respecter les horaires des ateliers et des activités proposées.

- L’inscription préalable peut être exigée pour certaines activités. En cas d’absence non

justifiée, l’accès à d’autres activités ne sera pas prioritaire.

- Le respect des consignes données par les animateurs est obligatoire durant les ateliers.

- Week-ends et sorties: le prix pour les intra-muros s’élève à hauteur de 50% du coût de la

prestation (droit d’entrée) et celui pour les extra-muros couvre l’intégralité du coût de la

prestation (droit d’entrée).

- En cas de non présence à une sortie (sauf justification exceptionnelle), aucun remboursement ne sera effectué.

- Il est demandé à tous les adhérents et participants de respecter les locaux ainsi que leurs abords, notamment à la sortie des animations à 23h. Afin de préserver la tranquillité et le respect du voisinage, il est impératif d’éviter tout bruit ou comportement perturbateur aux alentours de l’établissement.

Article 16 : Sanctions

- Toute violation du présent règlement pourra entraîner des sanctions allant de

l’avertissement à l’interdiction temporaire ou définitive d’accès à la structure.

- En cas de manquements graves, des poursuites judiciaires pourront être engagées.

Article 17 : Réclamations et suggestions

- Les usagers peuvent faire part de leurs réclamations ou suggestions via une boîte dédiée

ou en s’adressant directement à un membre du personnel.

- Toutes les demandes seront examinées dans les meilleurs délais.

Article 18 : Acceptation du règlement

- Le règlement est affiché à l’entrée de l’établissement et mis à disposition sur demande.

- Toute personne accédant à l’accueil s’engage à respecter ce règlement dans son

intégralité.

La structure décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou vol.

Les adhérents s'engagent à respecter ce règlement.

Le présent règlement prendra effet à compter du 1er Janvier 2025.

Fait à Aubergenville, le 11 Décembre 2024

Gilles LECOLE - Maire D’Aubergenville, REÇU EN PREFECTURE !

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Mtion ve E- Me com

99_DE-078-217800291-20241211-DEL24_096-0

CONTRAT D’ENGAGEMENT

Le SPOT

Madame / Monsieur : ...........................................................................……………………………………

né(e) le : ...................................................................................................………………………………...

demeurant : ..............................................................................................………………………………..

.................................................................................................................………………………………...

certifie avoir pris connaissance du présent règlement de service dans sa globalité, à en accepter

tous les termes et s’engage(nt) à en respecter toutes les clauses.

Le présent contrat d’engagement, dont un exemplaire est remis à l’intéressé, prend effet le :

………………………………..

Aubergenville le .............................................

Signature de l’adhérent,

Dimitri MENDY,

Adjoint au Maire délégué à la Jeunesse, REÇU EN PREFECTURE !

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Lt ADERCATION 2éRE LINE COM |

49 DE-078-217800291-20241211-DEL24 0936-0

FICHE DE RENSEIGNEMENTS (Inscription au Spot)

Informations

• Nom :....................................................................................................................................

• Prénom :...............................................................................................................................

• Date de naissance :..............................................................................................................

• Adresse :..............................................................................................................................

• Code postal :........................................................................................................................

• Ville :.....................................................................................................................................

• Téléphone :..........................................................................................................................

• E-mail :.................................................................................................................................

Informations Médicales et Urgences

• Allergies ou problèmes de santé :........................................................................................

• Personne à prévenir en cas d’urgence :...............................................................................

- Nom :....................................................................................................................................

- Prénom :...............................................................................................................................

- Téléphone :..........................................................................................................................

Documents Requis

☐ Certificat médical (si nécessaire pour l’activité), REÇU EN PREFECTURE !

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L Apec ant hot ré È qu te com 1

99 _DE-075-217500291-20241211-DEL24_0936-0

☐ Photo d’identité

☐ Copie de la pièce d’identité

☐ Justificatif de domicile (si requis)

Activité(s) Choisie(s)

• Nom de l’activité principale :

• Autres activités (si applicable) :

• Jour(s) et horaire(s) :

Modalités d’Inscription et Paiement sortie

• Tarif annuel :

• Mode de paiement choisi :

• ☐ Espèces

• ☐ Chèque

• Échéancier (si applicable) :

• Montant :

• Dates de versement :

Tarif sortie :

• Mode de paiement choisi :

• ☐ Espèces

• ☐ Chèque

• Montant :

• Dates de versement :

Engagement

Je soussigné(e),

• déclare avoir pris connaissance des conditions générales et des règlements internes.

• m’engage à respecter ces conditions durant toute l’année.

Date :

Signature du participant :

Réservé à l’Organisation

• Inscription validée le :REÇU EN PREFECTURE

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et exL

• Paiement reçu : ☐ Oui ☐ Non

• Pièces jointes fournies : ☐ Oui ☐ Non

• Commentaires :

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1, avenue de la Division Leclerc

78410 Aubergenville

Spot Animation - 06.52.64.16.54 -ftahir@aubergenville.fr