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Déliberation - del24 058 ri bibliotheque
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del24 058 ri bibliotheque)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Données personnelles,
2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 25/09/2024 — Délibération C1 N°24-058
1-4 Autres types de contrat - Règlement de fonctionnement
- | AN2024 j AN 2024 ° U 24-058 & 1 1 ber9°
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-QUATRE, le 25 septembre à vingt heures, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la
Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, M. Olivier CATTELAIN, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Myriam DARGENT, M. Thierry MONTANGERAND, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Philippe GARCIA, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Fabienne PAULIN, procuration à Mme Sylvia PADIOU
Mme Laurence DENAND, procuration à M. Dimitri MENDY
Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, procuration à M. Thierry RIHOUEY Mme Florence VARIN, procuration à Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER
Mme Nathalie COLAS, procuration à M. Didier JAHIER
M. Guillaume BASSET, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 18/09/2024 En exercice 33 Présents 26
DATE D’AFFICHAGE : Votants 33 18/09/2024
OBJET : MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA BIBLIOTHÈQUE
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement intérieur de la bibliothèque,
Considérant que le règlement intérieur de la bibliothèque n’a pas connu de modifications
depuis plusieurs années et que les usages des publics ont fortement évolué et se sont
diversifiés notamment par la crise de la COVID 19,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 61/18/2824
cation agréée E-legalte com
99_DE-078-217800291-20240925-DEL24_058-D 2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 25/09/2024 — Délibération C1 N°24-058
1-4 Autres types de contrat - Règlement de fonctionnement
Considérant qu'avec la modernisation de la structure et l’arrivée de nouveaux agents de
nouvelles activités sont proposées aux usagers qu'il est nécessaire de mettre en
adéquation les règles de fonctionnement avec la réalité du quotidien de la bibliothèque.
Considérant que les mises à jour principales concernent les points suivants :
o Les conditions d'accès
Les conditions d'utilisation des espaces
Les règles de comportement
Les abonnements et conditions d'emprunt
L'usage des ressources numériques
La règlement RGPD O0
Oo
©
©
O
Considérant l'avis favorable et unanime de la Commission Équipements culturels et
Conseil municipal Enfants du 24 septembre 2024,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Agnès CHEVALIER, Conseiller municipal
délégué aux Équipements culturels et au Conseil municipal d'enfants,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (32 voix Pour,
1 Abstention : Philippe GOMMARD),
- ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le nouveau règlement intérieur et son
application à compter du 1°’ octobre 2024.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme au registre
la +. .
Sylvia PADIOU, PRES Gilles LÉCOLE,
Secrétaire de séance Maire d'Aubergenville
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-préfet le oi] lo ZU
Etpublié le O1] 12/2224
Gilles LÉCOLE
Maire d'Aubergenville
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 61/18/2682
e E-legsite com
99_DE-078 25-DEL24_058-D0 , REÇU EN PREFECTURE !
le 91/18/: 324
L Application aqréte E legale com ‘
939 _DE-078-2175002931-20240925-DEL24_055-0
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
de la bibliothèque
1 avenue de la Division Leclerc
78410 AUBERGENVILLE
Préambule
Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions d'accès et d'utilisation de la
bibliothèque municipale d’Aubergenville pour les usagers suivants :
Le public, aux horaires établis par la Ville d’Aubergenville et affichés à l'entrée de
l’établissement,
Les groupes, dans le cadre des différentes activités proposées par la bibliothèque : visites,
expositions, animations, manifestations diverses, etc…,
-Le personnel de l'équipement est chargé, sous la responsabilité de la direction de
l'établissement, de l'application du présent règlement.
Le présent règlement est porté à la connaissance des usagers par voie d'affichage. Il est
également disponible sur demande auprès de l'administration de la bibliothèque ou sur le site
internet de la ville :
https://aubergenville.fr/culture-sport-et-loisirs/vie-culturelle/bibliotheque-municipale
Le présent règlement peut être complété de règlement(s) annexe(s) qui complète(nt) le
présent texte et notifié au public par voie d’affichage à la bibliothèque.
L'accès aux équipements culturels implique le respect du présent règlement.
Le présent règlement a été approuvé par délibération du Conseil municipal en date 25
septembre 2024,
Il prend effet le 1er octobre 2024. Il abroge et remplace tous les précédents règlements
intérieurs.
1 , REÇU EN PREFECTURE !
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ation agréée € - ecom
99 _DE-076-217600291-20240925-DEL24_055-0
MISSIONS DE LA BIBLIOTHÈQUE
La bibliothèque municipale est un service public qui a pour mission de favoriser le
développement de la lecture publique et de mettre à disposition de tous les publics des
ressources documentaires pour répondre à ses besoins en matière de culture, d'information, de
loisirs et de développement des apprentissages.
Article 1 : CONDITIONS D'ACCÈS
Les conditions d'accès s'appliquent à chaque type d'usager tel qu'il est défini dans le
préambule du présent règlement. Seuls les espaces ouverts au public sont librement
accessibles. L'entrée et la sortie du public se feront exclusivement par les portes et circulations
prévues à cet effet.
L'accès des mineurs à la bibliothèque s'exerce sous la responsabilité :
- de leurs responsables légaux dans le cadre d’une visite libre et
individuelle.
- des responsables du groupement dans le cadre des visites de
groupe.
Le personnel de la bibliothèque n'assure en aucune manière la garde des enfants et ne peut
être tenu pour responsable des enfants non accompagnés par un adulte, même dans le cas
d'activités spécifiques et organisées dans la structure.
Pour une meilleure utilisation des services et des espaces, le personnel de la bibliothèque se
réserve le droit de réguler l'accès aux différents espaces en fonction du nombre de personnes
présentes.
En aucun cas, ne seront autorisées à accéder ou à demeurer dans l'établissement les
personnes :
● en état manifeste d'ébriété ou d'agitation susceptible de porter atteinte à la tranquillité
des usagers et au bon fonctionnement de la structure.
● en état d'hygiène douteuse ou atteintes de maladies contagieuses,
● munies d'objets pouvant servir d'arme,
● ayant un comportement occasionnant une gêne pour le public ou le personnel,
● accompagnées d'animaux, même tenus en laisse, sauf s'il s'agit d'un chien d'aveugle.
La municipalité se réserve la faculté de disposer de la bibliothèque, de modifier ou d'annuler les
horaires d'ouverture au public ainsi que les créneaux attribués le cas échéant, selon ses besoins
internes ou des considérations externes telles que :
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● l'organisation de manifestation ou de formation sur les lieux,
● une fermeture technique ou des conditions de sécurité insuffisantes,
● une nécessité de satisfaire une action d'intérêt général ou la mise en œuvre d'une
mission de service public identifiée comme prioritaire,
● des directives nationales, préfectorales, etc.
Dans tous les cas, les usagers doivent respecter la neutralité du service public. Une tenue et un
comportement corrects sont en conséquence exigés. En dehors des heures d'ouverture, l'accès
à la bibliothèque est strictement interdit à toute personne non autorisée.
L'accès à la bibliothèque et la consultation sur place des documents sont libres de toute
formalité, sous réserve de se conformer au présent règlement. Toutefois, l'accès pourra être
refusé, en cas de perturbations de la tranquillité des usagers.
Article 2 : CONDITIONS D'UTILISATION DES ESPACES
Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte à la tranquillité, au bon ordre, aux
bonnes mœurs et à la propreté de l'établissement est formellement interdit.Le déplacement
de mobilier est soumis à autorisation à recueillir auprès d'un membre du personnel de la
bibliothèque. Tout matériel déplacé sera remis à sa place initiale.
Le déplacement de mobilier nécessite une autorisation préalable d'un membre du personnel
de la bibliothèque, et tout mobilier déplacé doit être remis à sa place initiale. Les accès et issues
de secours seront laissés libres de tout passage et de toute contrainte.
Seul le personnel de l'établissement est habilité à faire respecter le présent règlement et à
prendre toutes mesures pour la sécurité et la tranquillité du public. Dans certains cas, il peut se
faire aider par du personnel de société de sécurité.
Article 3 : RÈGLES DE COMPORTEMENT
Les usagers sont tenus de respecter les règles d’usages à l'intérieur des locaux comme à leurs
abords. Un comportement correct et respectueux est exigé à l'égard des autres usagers et du
personnel.
Il est interdit :
● De créer toute nuisance sonore
● D'utiliser un téléphone portable de manière bruyante
● De diffuser de la musique (radios, téléphones portables, ...) pouvant perturber la
tranquillité du public (en dehors des activités dispensées par l'établissement)
● De boire ou de se restaurer en dehors des activités proposées par
l’établissement
● De jeter des papiers, des détritus ou objets divers ailleurs que dans les poubelles
réservées à cet usage
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● De consommer de l'alcool
● De fumer et vapoter
● D'introduire et/ou de consommer des produits toxiques (chichas, alcool,
cigarettes) ou substance illicite (drogue...)
● De photographier ou filmer à des fins personnelles ou professionnelles, sans
autorisation préalable du personnel qualifié dans l'ensemble de l'établissement
● De se livrer à des courses, bousculades, glissades ou escalades
● De se déplacer en roller, skateboard, trottinette, bicyclette, etc.
● De se livrer à la mendicité
● D'apposer des affiches ou distribuer des tracts sans autorisation du responsable
de l'établissement ou de son représentant
● De faire de la propagande politique, confessionnelle, etc…
Les visiteurs de la bibliothèque s'engagent, expressément, à se soumettre à toutes mesures de
contrôle ou de vérification destinées à assurer la sécurité des personnes et des biens dans
l'enceinte de l’établissement lorsqu'elles sont mises en place. Dans ce cadre, une fouille, à
laquelle le visiteur devra prêter son concours, pourra être effectuée au point de contrôle. Tout
contrevenant engage sa responsabilité et s'expose à des poursuites.
Article 4 : EFFETS PERSONNELS
Les usagers sont entièrement responsables de leurs effets personnels et la municipalité ne peut
être tenue pour responsable des vols qui pourraient être commis dans l'enceinte de la
bibliothèque. Elle ne répondra pas non plus des préjudices intervenant à l'intérieur de la
bibliothèque ou sur ses abords en cas de litige ou différend entre usagers.
Article 5 : RESPONSABILITE EN CAS DE DÉGRADATION, VOLS ou AGRESSION PHYSIQUE ou VERBALE
Tout vol ou détérioration des lieux, du matériel, de documents, toute agression physique ou
verbale à l'encontre du personnel peut faire l'objet d'une exclusion temporaire ou définitive de
l'établissement, sans entretien préalable avec le personnel de la bibliothèque. L'exclusion peut
être assortie si besoin du concours de la force publique. Une plainte pourra être déposée. Toute
dégradation ou vol impliquera la réparation du dommage aux frais de celui qui l'aura
occasionné et pourra entraîner des poursuites judiciaires.
Article 6 : RESPECT DES CONSIGNES DE SÉCURITÉ
Tout accident, sinistre ou événement anormal doit être immédiatement signalé à un membre
du personnel de la bibliothèque. En présence d'une situation de nature à compromettre la
sécurité des personnes et des biens, des mesures d’alerte peuvent être prises comportant
notamment la fermeture totale ou partielle et le contrôle des entrées et sorties.
Si l'évacuation du bâtiment est rendue nécessaire, elle aura lieu dans l'ordre et la discipline, sous
la conduite du personnel susvisé, conformément aux consignes reçues par ce dernier.
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En présence d'un début d'incendie, le sinistre doit immédiatement être signalé soit
verbalement au personnel le plus proche, ou en actionnant les déclencheurs manuels d'alarme
incendie répartis dans les espaces.
Article 7 : ABONNEMENTS & CONDITIONS D'EMPRUNT
Abonnements :
La bibliothèque propose deux types d’abonnements annuels :
- Livres et périodiques - (6 livres + 6 périodiques) à destination du public
- Livres et périodiques - (35 livres et périodiques confondus) à destination des
collectivités.
- DVD - (5 titres) à destination du public
- DVD - (10 titres) à destination des collectivités.
Inscriptions / Réinscriptions :
Le prêt des livres est soumis à l'accomplissement des formalités d'inscription décrites ci-après.
- L'usager doit remplir et signer un bulletin d'inscription dans lequel il s'engage à
respecter le présent règlement.
- Celui d'un mineur doit être signé par un parent ou tuteur légal.
- L'usager doit justifier de son domicile au moyen d'une quittance de loyer de moins de
trois mois (loyer, EDF ou téléphone fixe ou fournisseur internet).
- L'usager doit s'acquitter du droit d'inscription.
- Les usagers sont tenus de signaler leurs changements d'identité et de domicile.
- L'inexactitude de ces déclarations entraîne l'annulation de l'inscription.
- L'inscription est valable une année de date à date, sans remboursement possible de la
cotisation, quel qu'en soit le motif.
- Le renouvellement de l'inscription doit être fait dans un délai d'un mois maximum
après la date butoir. II est soumis à la présentation d'un justificatif de domicile datant de
moins de trois mois et à l'acquittement du droit au tarif de l'année en cours.
- L'inscription donne lieu à la délivrance d'une carte nominative valable douze mois. La
présentation de cette carte est nécessaire pour l'opération de prêt.
La perte de la carte doit être signalée afin que l'usager soit déchargé de sa responsabilité
d'emprunteur. Un Duplicata peut être délivré gratuitement une seule fois. En cas de perte
ultérieure, une nouvelle carte sera délivrée moyennant paiement (cf grille tarifaire). Les
mineurs choisissent et empruntent des documents sous la responsabilité de leurs parents. Les
bibliothécaires n'exercent aucun contrôle sur la consultation, la lecture sur place ou l'emprunt
de documents sauf indication contraire spécifiée sur le document par l’éditeur.
Inscription à titre collectif :
Une carte au nom de la structure est délivrée à une personne désignée par sa collectivité. Elle
est responsable des documents empruntés sous l’aval de sa direction ou de son représentant
légal. L’inscription ou la réinscription nécessite une présentation et une transmission des
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justificatifs mentionnés ci-dessous :
● Fiche d’inscription complétée et signée de l’emprunteur et de son représentant légal
● Copie de la pièce d’identité
● Règlement du tarif de l’inscription
L’abonnement est valable un an, de date à date. Il doit être renouvelé chaque année auprès des
bibliothécaires. Le montant des droits à acquitter est forfaitaire et fixé par délibération du
Conseil municipal. Il est révisable annuellement. Ce montant n’est en aucun cas remboursable.
En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque se réserve le
droit de prendre toutes dispositions pour assurer le retour desdits documents par lettres ou
mails de rappel. A partir du 2ème rappel (6 semaines ), les documents seront facturés et feront
l’objet d’une procédure de recouvrement auprès du Trésor public. Le montant forfaitaire est fixé
par délibération du Conseil municipal.Tout document non restitué, perdu, ou rendu dans un état
ne permettant plus le prêt (avis du responsable de l’établissement), devra être remplacé par la
personne désignée par sa collectivité ou son représentant légal.
Conditions d’emprunt :
Les usagers ont libre accès aux rayons de livres. Ils choisissent eux-mêmes les ouvrages qu'ils
désirent emprunter et se présentent à la banque d'accueil pour l'enregistrement de leurs
documents. La majorité des ouvrages présentés par la bibliothèque peut-être empruntée
directement à l'exception de certains ouvrages soumis à des critères particuliers tels que :
- Les ouvrages signalés « en Réserve » dans le catalogue (voir auprès des bibliothécaires).
- Les périodiques du “mois en cours” ne sont pas empruntables.
- Les dictionnaires, encyclopédies et ouvrages de référence (signalés comme usuels) sont à
consulter sur place.
Le prêt est accordé à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur ou des
représentants légaux pour les mineurs.
Les documents audiovisuels empruntés ne peuvent être utilisés que pour des auditions ou des
visionnages à caractère individuel ou familial. La reproduction et la radiodiffusion de ces
enregistrements sont formellement interdites. L'audition publique des documents est possible
sous réserve de déclaration aux organismes gestionnaires du droit d'auteur dans le domaine
musical (SACEM, etc.). La bibliothèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.
Nombre de documents & durée de prêt :
Le nombre de documents en prêt ainsi que la durée du prêt peuvent varier selon la carte
délivrée par la bibliothèque. Pendant la période des vacances scolaires, le nombre
d'ouvrages prêtés ainsi que la durée de prêt peuvent être doublés.
Carte individuelle adhérent :
Cette carte permet un emprunt maximum simultané de :
- 12 documents pour l’abonnement LIVRES (livres et périodiques confondus)
- 5 DVD pour l’abonnement DVD
Carte pour les collectivités :
Sont qualifiées de collectivités :
- Les classes scolaires
6 RECU EN PREFECTURE
Le 601/18/7: 324
- Les crèches et centres de loisirs
- Tous les établissements publics et associatifs
Ainsi cette carte permet un emprunt maximum simultané de :
- 35 documents pour l’abonnement LIVRES (livres et périodiques confondus)
- 10 DVD pour l’abonnement DVD
Durée du prêt:
- Pour une durée de 3 semaines pour tous les supports.
- Renouvelable une fois à condition que le document ne soit pas réservé par un autre
usager
La mise en réservation de documents:
Suite à une demande d’un adhérent ou d’une collectivité, il est possible de réserver des
documents. Cette réservation de documents est notifiée par mail et ne peut excéder 15 jours.
Passé ce délai, les ouvrages seront remis à la disposition du public. Des prolongations peuvent
être demandées à la bibliothèque ou par téléphone aux heures d'ouverture au public ainsi que
par le biais du portail de la bibliothèque.
Retard et non restitution des emprunts:
L'abonné (public ou collectivité) est tenu de respecter les durées de prêt prévues par le présent
règlement. En cas de retard pour le retour des documents empruntés, l’adhérent est informé par:
- Un premier mail de rappel dès le lendemain de la date prévue du retour.
- Au 7ème jour de retard, un second et dernier mail est envoyé.
- Au 14ème jour de retard et ceci en l'absence de raisons impératives et indépendantes
de sa volonté (maladie, déplacement professionnel, hospitalisation ou tout autre cas
de force majeure), un avis de somme à payer du Trésor public correspondant à un
montant forfaitaire par type de support (voir tableau) sera émis par la Commune par
courrier recommandé avec accusé de réception.
En cas de perte ou de détérioration :
Il est également demandé de remplacer le(s) document(s) concerné(s) dans un délai de 30 jours.
En cas de non remplacement dans ce délai, l'ouvrage sera facturé pour un montant forfaitaire
suivant la catégorie du document (voir tableau ci-dessous).
En cas de détérioration ou de perte répétée de documents par un même usager, celui-ci peut
perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.
Tableau des valeurs en cas de remplacement des documents détériorés ou égarés
Cat Désignations du documents Forfait
A Livre format poche ou périodique, livre enfant, jeunesse, BD 15€
B Livre adulte type : Romans, biographie, documentaires, BD 20€
C Autres supports formis hormis DVD 50€
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Article 8 : REPROGRAPHIE DES DOCUMENTS
Les usagers sont tenus de respecter la réglementation en vigueur en matière de droits d'auteur
pour la photocopie de documents. Le Code de la propriété intellectuelle interdit les copies ou
reproductions destinées à une utilisation collective. Toute représentation ou reproduction
intégrale ou partielle sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droits, est illicite et
constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement par les articles L335-2 et suivants du Code de
la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, d'un DVD est interdite.
Article 9 : UTILISATIONS DES RESSOURCES NUMÉRIQUES
L'espace culturel multimédia (ECM) a pour mission de mettre à la disposition des utilisateurs de
la bibliothèque des outils et des moyens d'accès aux technologies de l'information et de la
communication. Il permet l'accès aux savoirs, à la formation et, plus généralement, à l'acquisition
des connaissances favorisant l'intégration de l'individu dans la société. Pour être en conformité
avec la loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant
dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontalier, tout établissement se doit
de conserver les données de connexion de ses usagers pendant un an.
L’emprunt à domicile des équipements nomades de la bibliothèque est possible pour tous les
adhérents majeurs à jour de cotisation par réservation (une semaine avant le prêt) et selon la
disponibilité des matériels.
De plus :
- L’utilisation par groupe est limitée à 2 personnes.
- La consultation des postes informatiques est limitée à 1 heure le mercredi et le samedi.
La consultation d'internet :
L’accès gratuit à Internet (via son matériel informatique personnel) est ouvert à tous les usagers
de la bibliothèque à partir de l’âge de treize ans. Un code d’accès journalier est à la disposition
des usagers auprès des bibliothécaires. La bibliothèque se réserve le droit de mettre en place un
dispositif automatisé de contrôle des informations circulant depuis et vers le réseau Internet.
Ainsi, il est STRICTEMENT INTERDIT de :
- Consulter des sites internet à caractère pornographique
- Consulter des sites internet faisant l’apologie de la violence et de toutes les formes de
discrimination et allant à l’encontre de la philosophie de ce lieu (bibliothèque)
- Consulter des sites internet valorisant des pratiques illégales ou formellement interdites
par la loi permettant de fixer, enregistrer ou transmettre des données visant à porter
atteinte à une personne physique ou morale
- Consulter des sites internet permettant toute attaque ou tentative d’attaque d’un
système de traitement automatique des données
- Consulter des sites internet permettant l’accès et l’utilisation de systèmes de
cryptographie (mise en place des codes d’accès)
- Connecter et lire des supports de stockage personnels (CD, clé USB et autres)
- Modifier la configuration du matériel mis à disposition
- Télécharger et installer des programmes, logiciels, pilotes, etc
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- D’ajouter des sites favoris à ceux déjà sélectionnés par la médiathèque.
- Manger et boire à proximité du matériel informatique et numérique.
Tout utilisateur dérogeant à ce règlement sera immédiatement déconnecté et pourra être
poursuivi par la collectivité.
La bibliothèque se dégage de toute responsabilité en cas d’un dysfonctionnement empêchant
momentanément la connexion au réseau Internet ou l’utilisation des ordinateurs et du matériel
mis à disposition du public. La bibliothèque s’efforce de maintenir accessible de manière
permanente le service qu’elle propose, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Elle
peut donc interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à
niveau, ou pour toutes autres raisons, sans être tenue pour responsable des conséquences de ces
interruptions. Les agents essaieront, dans la mesure du possible, de tenir les utilisateurs informés
de ces éventuelles interruptions.
Autres particularités :
L'utilisation des postes informatiques fixes et les autres équipements nomades de la
bibliothèque (liseuses, tablettes, manettes de console de jeu…) est soumise à authentification via
la carte d'abonnement à jour. Il est également demandé à toute personne utilisant l’espace
informatique de respecter les règles de politesse, à savoir un comportement ne portant pas
atteinte à la tranquillité des autres usagers de la médiathèque, et à la propreté du lieu.
- Les services de courriels sont autorisés, dans le respect des règles précédentes
- En cas de grande affluence, les travaux scolaires, la recherche documentaire et les
démarches administratives sont prioritaires.
- Si un poste est libre, il est possible d'y accéder après en avoir fait la demande auprès du
personnel de la bibliothèque.
- En cas de désistement, l'utilisateur s'engage à prévenir dès que possible. Tout retard
supérieur à 15 minutes entraînera l'annulation automatique de la réservation et la mise à
disposition du poste pour un autre usager.
- L'utilisation est limitée à une personne par poste sauf travaux scolaires ou démarches
professionnelles le justifiant ou enfant de moins de 6 ans accompagné.
Article 10 : LES DONS
La bibliothèque peut recevoir des dons de documents d’une autre collectivité à condition d’un
conventionnement entre la commune d’Aubergenville et celle d’origine des documents. Elle se
réserve cependant le droit de ne pas les intégrer dans ses collections en raison de sa politique
d’acquisition tenant à l’état ou au contenu des documents en question.
Sans délibération du conseil municipal autorisant le maire à recevoir des dons, aucun don par
des particuliers ne peut être accepté.
Les dons qui n’intègrent pas les rayons de la bibliothèque sont redistribués aux différentes
structures de la ville (équipements scolaires, centres de loisirs) ou au public.
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Article 11 : APPLICATION DU RÈGLEMENT
L'inscription à la bibliothèque implique l'acceptation du présent règlement, sans aucune
réserve. Des infractions graves ou négligences répétées peuvent entraîner la suppression
temporaire ou définitive du droit de prêt, voire de l’accès à la médiathèque.
Article 12 : LE RESPECT DU RGPD :
Dans le cadre du respect du règlement général de la protection des données personnelles
(RGPD), la bibliothèque municipale d’Aubergenville s’engage à ce que les informations
recueillies fassent l'objet d'un traitement informatique destiné à gérer les inscriptions et les
prêts ou réservations de documents. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6
janvier 1978 modifiée en 2004, les usagers des bibliothèques bénéficient d'un droit d'accès et
de rectification aux informations qui les concernent, qu'ils peuvent exercer en s'adressant aux
bibliothécaires. Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des
données les concernant.
Fait à Aubergenville, le …..
Gilles LÉCOLE
Maire d’Aubergenville.
10