Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV Conseil Communautaire du 24.05.2012
Procès Verbal - PV Conseil Communautaire du 17.10.2013
Procès Verbal - PV Conseil Communautaire du 25.10.2012
Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 28.09.20
Procès Verbal - PV Conseil Communautaire du 26.11.2015
Procès Verbal - PV Conseil Communautaire du 15.05.2014
Procès Verbal - PV Conseil Communautaire du 27.02.2014
Procès Verbal - PV Conseil Communautaire du 06.12.2013
Procès Verbal - PV Conseil Communautaire du 05.07.2012
Procès Verbal - PV Conseil Communautaire du 26.06.2014
Procès Verbal - PV Conseil Communautaire du 31.01.2013
Document publié le Jeudi 31 janvier 2013 par la commune d'Alteckendorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Communautaire du 31.01.2013)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Conseil communautaire 31-01-13 Page 1 sur 4
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE LA ZORN
Siège : 43 route de Strasbourg - 67270 HOCHFELDEN
03.88.91.96.58 - 03.88.91.92.65
Procès-verbal
CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du Jeudi 31 janvier 2013
Sous la présidence de Monsieur Bernard INGWILLER
Membres en exercice : 57
Présents ou représentés : 56
Hipp Alain, Schaeffer Eric, Vogler Odile, Litt Claude, Brandner René, Weiss Bernard, Klein Marcel (Ettendorf), Beck Georges, Huck Antoine, Gross Dominique, Ingwiller Bernard, Masse Benoît, Pfister Georges, Dettling Philippe, Kauffmann Jean-Luc, Krieger Christophe, Vollmar Laurence, Jost Jean-Louis, Hurstel Alain, Lentz Patrick, Vix Jean, Welsch Gérard, Jacob Francy, Klein Marcel (Issenhausen), Jung Pierre-Paul, Jouffroy Benoît, Lienhardt Marc, Holtzmann Yvette, Ball Christophe, Flick Daniel, Durr Claude, Mathis Raymond, Weber Francis, Muckensturm Roger, Krauth Pierre-Paul, Lehmann Marie-Paule, Ruest Jean-Paul, Sutter Liliane, Weiss Claude, Ulrich Xavier, Hepp Jean-Denis, Hatt René, Bernhardt Armand, Geiss Jean-François, Boisson Valérie, Freund Bernard, Decker Régine, Hammann Jean-Georges, Dudt Werner
Absents ou excusés: 01
Recht Emmanuel
Pouvoirs : 07
Hammann André, Boisseau Catherine, Criqui Jean-Marie, Maisonnasse Patrick, Goehry Mireille, Krebs Jeannot, Spitzer François
Secrétaire de séance : M. Schaeffer Eric, Maire de BOSSENDORF
Le Président remercie les délégués pour leur présence et leur présente ses meilleurs vœux pour la nouvelle année. Il salue la participation de Mme Michel et de la presse à notre rencontre. Ses remerciements vont également au Maire et au Conseil Municipal de Bossendorf qui s'occupera du service en fin de séance.
Le quorum pour délibérer est atteint, le Président déclare la séance ouverte.
1er Point à l'ordre du jour - Approbation du Procès verbal du Conseil Communautaire du 6 décembre 2012
Le Procès-verbal du 6 décembre 2012 est approuvé à l'unanimité.
2ème Point à l'ordre du jour - ENFANCE ET JEUNESSE – Lancement de la procédure de Délégation de Service Public
Délibération
Vu le fonctionnement de nos structures enfance et jeunesse par délégation de service public Vu l’arrivée à échéance de nos délégations de service public le 30 juin 2013,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
DECIDE de recourir, pour une durée de 3ans, à une délégation de service public par voie d’affermage pour la gestion et l’exploitation des structures d’accueils de loisirs sans hébergement (périscolaires, mercredis et vacances) et pour la gestion et l’exploitation de la Maison de l’enfance
Les objectifs sont :
de répondre aux besoins des familles,
offrir un mode d'accueil de qualité,
optimiser les capacités d’accueil et le taux d’occupation, Conseil communautaire 31-01-13 Page 2 sur 4
APPROUVE les principales caractéristiques des prestations à assurer par les prestataires, AUTORISE le Président à lancer l'avis d'appel à candidatures et d'offres correspondant, AUTORISE le président à mener les négociations éventuelles.
Vote à l’unanimité
3 ème Point à l'ordre du jour : désignation des membres de la commission de la délégation
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.1411-5, CONSIDERANT que la commission de délégation de service public est composée, par le président ou son représentant qui préside la commission et de trois membres titulaires et trois membres suppléants élus au sein du Conseil de Communauté,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE la constitution d’une commission de délégation de service public
ELIT, en qualité de :
Membres titulaires
Madame Liliane SUTTER en qualité de Maire de Schwindratzheim
Monsieur Georges PFISTER en qualité de Maire d’Hochfelden
Monsieur Jean-Georges HAMMANN en qualité de Président du SIVU des 10 villages
Membres suppléants
Madame Marie-Paule LEHMANN Vice-présidente
Monsieur Bernard FREUND Vice-président
Monsieur René HATT en qualité de vice-président du SIVU des 10 villages
Vote à l’unanimité
4ème Point à l'ordre du jour – Structures Périscolaires-Frais de transport Report du point n°4
5ème Point à l'ordre du jour- ORDURES MENAGERES – redevance 2013.
Délibération
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
FIXE la redevance 2013 de collecte des ordures ménagères comme suit:
PART FIXE
Volume bac coût
Particulier 140-360-660 133
Activité 140 133
360 237
660 380
Administration 140-360-660 133 Conseil communautaire 31-01-13 Page 3 sur 4
Association 140-360-660 133
Résidences secondaires 140 133
PART VARIABLE / LEVEE
Volume bac
Prix à la levée
12 levées 13-24 levées 25-52 levées
140 3,00 3,50 4,00
360 7,50 9,00 10,00
660 14,00 16,00 18,00
Vote à l’unanimité
6ème Point à l'ordre du jour – FINANCES- ouverture de crédits d’investissement budget principal 2013
Délibération
Afin de pouvoir engager, liquider et mandater les factures d’investissement, il est proposé les ouvertures de crédits suivantes sur le budget principal :
Opération article Intitulé Montant
110 - groupe scolaire 2145 Construction 50 000 €
114 – comptabilité mutualisée
2051 Concessions et droits
similaires
15 000 €
2183 Matériel informatique 15 000 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
INSCRIT ces crédits au budget primitif,
AUTORISE le Président à signer tous documents administratifs et comptables relatif à cette décision
Vote à l’unanimité
7ème Point à l'ordre du jour – Personnel
Délibération
Vu la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir, Vu le décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir,
Vu l'arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
DECIDE DE CREER deux emplois d'avenir au sein de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, pour exercer les fonctions d'ambassadeur de tri à raison de 35 h par semaine. Ces contrats à durée déterminée seront conclus pour 2 ans.
L'Etat prendra en charge 75 % du SMIC horaire brut.
FIXE la rémunération au SMIC, avec une variante maximale de plus 20%. Conseil communautaire 31-01-13 Page 4 sur 4
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces administratives nécessaires à ces embauches.
Vote à l’unanimité
8ème Point à l'ordre du jour – Subvention aux associations
Délibération
Vu le guide des interventions pour le soutien à l’animation de la vie associative, Vu la demande des associations au titre de,
la fiche N°1 « école de formation des jeunes »
la fiche N°2 « postes de formateurs professionnels»
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
ATTRIBUE les subventions aux associations conformément aux dispositions prévues dans le guide de soutien à la vie associative pour un montant total de 21 864,91€ réparties comme suit :
Nom de l’association Fiche critère Montant alloué
Ecole de musique du Pays de la Zorn
1 93 enfants 930 €
2 20%poste enseignants 10 362,25 €
½poste directeur 8 992,66 €
Karaté club Hochfelden 1 9 enfants 90 €
Tennis club Hochfelden 1 21 enfants 210 €
Tennis club Schwindratzheim 1 25 enfants 250 €
HDH 1 103 enfants 1030 €
TOTAL 21 864,91 €
54 voix pour
2 abstentions (Welsch Gerard, Jost Jean-Louis)
9ème Point à l'ordre du jour – Divers
Dates des prochains conseils :
Le Président rappelle que le prochain conseil communautaire se tiendra le 28 février 2013 et le suivant se tiendra exceptionnellement un mercredi, soit le 27 mars 2013 en raison du calendrier.
Clôture de la séance à 21h40
Bernard INGWILLER,
Président