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Procès Verbal - PV Conseil Communautaire du 30.10.2014
Document publié le Jeudi 30 octobre 2014 par la commune d'Alteckendorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Communautaire du 30.10.2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Économie et finances,
PV conseil de communauté 30/10/2014 Page 1 sur 3
PROCES VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du jeudi 30 Octobre 2014
sous la Présidence de Monsieur Bernard FREUND
Date de la convocation mercredi le 22 octobre 2014
Membres en exercice 48
Présents ou représentés 47
HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, ZIMMERMANN Virginie, WEISS Bernard, BECK Georges, GROSS Dominique, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, SCHNELL-KARCHER Aurore, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, DRULANG Adrien, CRIQUI Jean-Marie, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARDT Marc, LIENHARD Bernard, HOLTZMANN Yvette, GOEHRY Mireille, BRION Christophe, WEBER Francis, LEHMANN Marie-Paule, SUTTER Liliane, BOETTCHER-WEISS Sophie, ULRICH Xavier, KREBS Jeannot, HEPP Jean-Denis, HATT René, BERNHARDT Armand, ADAM Raphaël, ROOS Dominique, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle, HAMMANN Jean-Georges
Dont pouvoirs 05
HAMMANN André, DETTLING Philippe, ALBINET Arnaud, KRAUTH Pierre Paul, RIEHL Bernard, FUCHS Didier
Absents 01
KLEIN Marcel
Secrétaire de séance : GOEHRY Mireille, Maire de Mittelhausen
Le Président remercie l'ensemble des délégués pour leur présence. Il remercie les membres du conseil municipal de la commune de Mittelhausen qui s'occuperont du service en fin de séance.
Après avoir procédé à l'appel, il constate que le quorum pour délibérer est atteint et déclare la séance ouverte.
1. Approbation du procès-verbal du 25 Septembre 2014
M. Brion précise que l’intervention de M. Le Maire de Hohfrankenheim n’a pas été retranscrite au sujet du plan de financement du projet de groupe scolaire intercommunal à Wingersheim : à la question : « les équipements (mobilier, informatique) sont-ils compris dans ce montant« Le Président répond que NON. IL est précisé dans le présent PV que le programme comporte une marge financière « imprévues, tolérance, révisions» pour 766.893 € HT .
Le Procès-verbal du 25 septembre 2014 est approuvé à l'unanimité.
2. Information au conseil : contrat de territoire – intervention du Conseil Général du Bas-Rhin
Intervention de Mme LEHMANN, Conseillère Générale
3. Gestion du personnel : création d’un poste à temps non complet
Lors de la dernière réunion du Conseil, les conseillers ont approuvé la création d’un poste de rédacteur à temps plein. L’objectif de recrutement n’a pas pu être atteint. Nous sommes contraints de revenir sur cette décision en recrutant à mi-temps.
Le Conseil de Communauté est amené à créer, à compter du 1 er novembre 2014, un poste de rédacteur à mi-temps de 17,5 heures hebdomadaires.
Annule et remplace la délibération du 25/09/2014
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
D é p a r t e m e n t d u B a s - R h i n PV conseil de communauté 30/10/2014 Page 2 sur 3
DÉCIDE DE CRÉER à compter du 1 er novembre 2014 un poste de rédacteur (catégorie B), de 17,5 heures hebdomadaires,
L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,
De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité.
Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget de la Communauté de Communes.
Vote à l’unanimité
4. Budget des ordures ménagères : décision modificative n°3
Par délibération du 25 septembre 2014, le Conseil de Communauté a fixé à 18.000 € la compensation forfaitaire annuelle des charges de personnel du budget des ordures ménagères au budget principal. Le montant initial de dépenses prévu au budget des ordures ménagères est de 6.000 €. Une décision modificative du budget est nécessaire.
Cet ajustement de dépenses de la section de fonctionnement, ne modifie pas l’équilibre budgétaire en
2014.
Chapitre article DEPENSES
Diminution crédits Augmentation
crédits
011 D-607 : achats de marchandises 12.000,00
012 D-6218 : autre personnel extérieur 12.000,00
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE la décision modificative N°3 du budget 2014 des ordures ménagères AUTORISE le Président à signer tout document administratif et comptable relatif à cette décision .
Vote à l’unanimité
5. Information au conseil : étude énergétique du centre aquatique ATOO-O
Présentation de l’étude par M. FREUND
6. Information au conseil : schéma de mutualisation
Arrivée de M. Klein point n°6
M FREUND rappelle les principes du schéma de mutualisation.
7. Information au conseil : PLU intercommunal
M FREUND présente la démarche de PLU intercommunal. PV conseil de communauté 30/10/2014 Page 3 sur 3
8. Divers
animation jeunes :
M. ULRICH présente le projet de conseil local des jeunes en cours de réflexion. 3-4 communes seraient nécessaires pour lancer l’expérimentation. Olivier GUERRARD est disponible pour présenter la démarche au sein des conseils municipaux. Le projet fresque est également relancé. La prochaine réunion du comité de pilotage du Contrat Territorial pour la Jeunesse est prévue le 13 novembre 2014.
SAGEECE – travaux moulin Wilwisheim
M FREUND présente les photos des travaux achevés. IL souligne la pertinence de ce programme qui semble recueillir l’adhésion des pêcheurs pourtant très hostiles à sa réalisation. Il remercie M. INGWILLER pour sa détermination sur ce projet qui ne faisait pas l’unanimité pour des raisons financières, de priorité et devant relevé du domaine privé. Il invite les délégués à visiter cette passe à poissons ainsi que le nouvel ouvrage.
commission environnement : réunion le 17 Novembre 2014 à 20h00
L’utilisation des badges pour les accès en déchetterie entrera en vigueur le 1er Novembre 2014.
Projet salle multi-usage sportive :
Mme DURR demande si le terrain de handball est toujours d’actualité. M FREUND répond que le conseil communautaire a validé un projet multi-sport et que cette décision sera respectée.
Numéricâble :
M LENGENFELDER demande si la CCPZ a un moyen de pression sur NUMERICABLE. Un administré de sa commune rencontre des difficultés de raccordement. M. SCHAEFFER rappelle aux communes que tout projet de lotissement doit prévoir les raccordements en amont. M. JACOB précise que la commune d’ISSENHAUSEN a les réservations mais les câbles du prestataire ne sont pas installés.
Prochain Conseil Communautaire aura lieu le jeudi 20 Novembre 2014