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Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 28.09.2017
Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune d'Alteckendorf.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 28.09.2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
ES Communauté de Communes
DE Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin Arrondissement de SAVERNE
Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 21 septembre 2017
DCC 360/09/2017
Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 septembre 2017
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 36
Présents ou représentés 36
HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, BECK Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe,
SCHNEIDER Jean-Paul, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, HENTZ Jean, BURGER Marie-Claire, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, WEBER Francis, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, BOETTCHER- WEISS Sophie, RIEHL Bernard, ROLAND Carine, HATT René, GOEHRY Mireille, GROSS Dominique, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle, HAMMANN Jean-Georges
Dont pouvoirs 06
INGWILLER Bernard (pouvoir à HIPP Alain), PFISTER Georges (pouvoir à SCHNEIDER Jean-Paul), VOLLMAR Laurence (pouvoir à MEYER-GARCIA Michèle), GUILLAUME Éric (pouvoir à Bernard FREUND), KREBS Jeannot (pouvoir à LIENHARD Bernard), CRIQUI Jean-Marie (pouvoir à GROSS Dominique)
Absents ou excusés 05
LITT Claude, SCHNELL-KARCHER Aurore, DRULANG Adrien, ADAM Raphaël, FUCHS Didier
Secrétaire de séance M. HENTZ Jean, Maire délégué de Schaffhouse-sur-Zorn
5 - Institutions et vie politique
5.7 Intercommunalité
Gestion des Milieux Aquatiques Prévention des Inondations et lutte contre
l’érosion : Budget 2018 - programme d’investissements et fixation du produit de la taxe GEMAPTI 2018
Le Président rappelle qu’en application des dispositions de l’article 1530 bis du Code Général des Impôts, le produit de la taxe GEMAPT est arrêté avant le 1° octobre de chaque année pour application l'année suivante par l'organe délibérant de la Commune, dans la limite d'un plafond fixé à 40 € par habitant résidant sur le territoire relevant de sa compétence.
Il ajoute que le produit voté de la taxe est au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence GEMAPI et que le produit de cette imposition est exclusivement affecté au financement des charges de fonctionnement et d'investissement, y compris celles constituées par le coût de renouvellement des installations ainsi que par le remboursement des annuités des emprunts, résultant de l'exercice de la compétence GEMAPI.
Conformément à l’article 1530 bis précité, il souligne que le produit de la taxe prévue est réparti entre toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises, proportionnellement aux recettes que chacune de ces taxes ont procurées l'année précédente.
Il poursuit en rappelant que la Communauté de Communes du Pays de la Zorn a, par délibérations du Conseil Communautaire en date du 05 novembre 2015 et du 1° septembre 2016, adhéré au SDEA et lui a transféré l’intégralité des compétences susvisées à compter du 1% janvier 2017.
Il conclut en précisant que pour les périmètres relevant de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, le SDEA émettra un appel à contributions vers la Communauté de Communes dont le montant total sera égal au montant cumulé : 1. de la taxe GEMAPI pour l’exercice de la compétence GEMAPI,
2. des sommes budgétées pour l’exercice des compétences correspondant aux alinéas 4 et 12 de l’article L.211-7 I. du Code de l’Environnement, qui seront financées par le budget général de la Collectivité.
Le Conseil Communautaire,
VU la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles, et plus particulièrement ses articles 56 à 59, portant sur la nouvelle compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPT) ;
VU la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (NOTRe) et plus particulièrement son article 76, modifiant le texte susvisé en rendant la compétence GEMAPT obligatoire au 1° janvier 2018 ;
VU les dispositions des Articles L.211-7 et L.211-7-2 du Code de l’Environnement et des Articles 1379 et 1530 bis du Code Général des Impôts ;
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 29 septembre 2016 instaurant la taxe GEMAPT à compter du 1% janvier 2017 ;
VU les orientations de la Commission Géographique Locale en date du 18 septembre 2017 ;
VU le programme d’investissements 2018 ainsi que la prospective financière 2019-2026 présentés en séance ;
Considérant le plan prévisionnel de financement et les subventions attendues ;
Et après en avoir délibéré,
> VALIDE le programme d’investissements pour l’année 2018 sollicité par la Commission Locale Géographique comme suit :
Étude de définition d’un programme de restauration de cours d'eau (CdC Zorn), Étude hydraulique pour assurer une approche technique homogène (CdC Zorn), Pose de repères de crues (CdC Zorn),
Mise en place d'un réseau de mesures automatisé (CdC Zorn),
Mise en place d’un système d’alerte (CdC Zorn),
Ouvrages/ralentissement dynamique 20 % MOE (Melsheim),
Reprise des ouvrages limitant les écoulements 2017 (Melsheim),
Acquisition parcelle en vue du bassin Sud (Gingsheim),
2 fascines vivantes (Hohatzenheim),
Bande enherbée (Mittelhausen),
3 fascines vivantes (Hohfrankenheim),
6 fascines vivantes, 6 haies, 2 bandes enherbées (Melsheim),
2 fascines, 1 haie (Ringeldorf),
Ouvrages/rétention et acquisition foncière et renouvellement de fascines (Schwindratzheim). 000000000000
OO
Soit un total de dépenses de 428 894 €.
> ARRÊTE le produit de la taxe GEMAPI à 110 000 € pour l’année 2018.
> CHARGE le Président de notifier cette décision aux services Préfectoraux.
34 voix pour Pour extrait conforme 2 abstentions (SCHNEIDER Jean-Paul et HENTZ Jean) Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20170928-DCC360-09-
2017B-DE
Date de télétransmission : 05/10/2017
Date de réception préfecture : 05/10/2017 "+ Communauté de Communes
SEE Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin Arrondissement de SAVERNE
Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 21 septembre 2017
DCC 361/09/2017
Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 septembre 2017
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 36
Présents ou représentés 36
HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, BECK Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, HENTZ Jean, BURGER Marie-Claire, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, WEBER Francis, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, BOETTCHER-
WEISS Sophie, RIEHL Bernard, ROLAND Carine, HATT René, GOEHRY Mireille, GROSS Dominique, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle,
HAMMANN Jean-Georges
Dont pouvoirs 06
INGWILLER Bernard (pouvoir à HIPP Alain), PFISTER Georges (pouvoir à SCHNEIDER Jean-Paul), VOLLMAR Laurence (pouvoir à MEYER-GARCIA Michèle), GUILLAUME Éric (pouvoir à Bernard FREUND), KREBS Jeannot (pouvoir à LIENHARD Bernard), CRIQUI Jean-Marie (pouvoir à GROSS
Dominique)
Absents ou excusés 05
LITT Claude, SCHNELL-KARCHER Aurore, DRULANG Adrien, ADAM Raphaël, FUCHS Didier
Secrétaire de séance M. HENTZ Jean, Maire délégué de Schaffhouse-sur-Zorn
7 — Finances Locales
7.10 Divers
Participation des Communes pour des prestations du SDEA en 2016
En 2016 la Communauté de Communes du Pays de la Zorn ne disposait pas encore de la totalité de Ia compétence « Grand Cycle de l’Eau ». Le SDEA a néanmoins travaillé sur la compétence Protection des Inondations (PT)/Coulées d’Eaux Boueuses (CEB) pour les compétences transférées par les Communes sans pouvoir établir les factures correspondantes en fin d’exercice.
Ce Syndicat réclame donc à la Communauté de Communes un montant de 3 459 € en 2017 se rapportant aux charges d’exploitation qui incombaient aux Communes membres en 2016. Le Président propose donc de procéder au recouvrement de ces montants et il appartiendrait à chaque Commune de mandater le montant correspondant au profit de l’intercommunalité.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> APPROUVE la proposition présentée par le Président.
> DÉCIDE de mettre en recouvrement les montants suivants pour chaque collectivité :
e Alteckendorf 188,65 € e Ingenheim 70,37 €
e Bossendorf 83,53 € e Issenhausen 23,74 €
e Duntzenheim 135,77 € e Lixhausen 78,14 €
e Ettendorf 175,49 € e Melsheim 126,27 €
e Geiswiller 44,25 € e Minversheim 148,94 €
e Grassendorf 48,78 € e Mutzenhouse 89,58 €
e Hochfelden 767,56 € e Ringeldorf 24,82 €
e Hohfrankenheim 56,12 € e Schaffhouse-sur-Zorn 87,85 € e Scherlenheim 27,41 € e Wilwisheim 156,28 €
e Schwindratzheim 343,63 € e Wingersheim les 4 Bans 495,59 €
e Waltenheim-sur-Zorn 145,70 € e Zoebersdorf 39,93 €
e Wickersheim/Wilshausen 100,59 €
Soit un montant total de 3 459 €.
> PRÉCISE qu'il s’agit d’un versement unique de régularisation antérieur et que les charges incombent totalement à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn à compter du 1° janvier 2017.
> AUTORISE le Président à émettre les titres correspondants.
Vote à l’unanimité Pour extrait conforme
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20170928-DCC361-09-2017-
DE
Date de télétransmission : 05/10/2017
Date de réception préfecture : 05/10/2017 DES Sommunauté de Communes
SEE Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin Arrondissement de SAVERNE
Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 21 septembre 2017
DCC 362/09/2017
Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 septembre 2017
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 36
Présents ou représentés 36
HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, BECK Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, HENTZ Jean, BURGER Marie-Claire, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, WEBER Francis, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, BOETTCHER- WEISS Sophie, RIEHL Bernard, ROLAND Carine, HATT René, GOEHRY Mireille, GROSS Dominique, FREUND Bemard, KOESSLER Michèle, HAMMANN Jean-Georges
Dont pouvoirs 06
INGWILLER Bernard (pouvoir à HIPP Alain), PFISTER Georges (pouvoir à SCHNEIDER Jean-Paul), VOLLMAR Laurence (pouvoir à MEYER-GARCIA Michèle), GUILLAUME Éric (pouvoir à Bernard FREUND), KREBS Jeannot (pouvoir à LIENHARD Bernard), CRIQUI Jean-Marie (pouvoir à GROSS Dominique)
Absents ou excusés 05
LITT Claude, SCHNELL-KARCHER Aurore, DRULANG Adrien, ADAM Raphaël, FUCHS Didier
Secrétaire de séance M. HENTZ Jean, Maire délégué de Schaffhouse-sur-Zorn
1 - Commande Publique
1.1 Marchés publics
Construction du Groupe Scolaire intercommunal et de l’accueil périscolaire à Wingersheim les Quatre Bans : Projet d’avenants pour le lot n° 11 - Cloisons /
Doublages / Faux-plafonds fixes et pour le lot n° 25 - Cuisine distribution
Par délibérations du 26 mai et du 5 juillet 2016, le Conseil Communautaire avait attribué les 30 lots pour la construction du Groupe Scolaire Intercommunal Sud et du périscolaire à Wingersheim les Quatre Bans dans le cadre de la délégation de Maîtrise d’ouvrage du SIVU Sud, pour un montant total, toutes options incluses, de 5 259 056,71 € HT.
Plusieurs lots sont concernés par des modifications qui nécessitent la conclusion d’avenants, notamment le lot n° 11 - Cloisons / Doublages / Faux plafonds fixes, attribué à CILIA S.A.S qui a fait l’objet d’un plan de cession par jugement du Tribunal de Grande Instance de Colmar en date du 1° août 2017. Par ce même jugement, il a été convenu que la société CILIA SN reprenait l’actif de la
société CILIA SAS à effet au 1° août 2017.
Le lot n° 25 - Cuisine distribution, attribué à AXIMA REFRIGERATION, est également concerné par la conclusion d’un avenant pour suppression d’équipements.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> APPROUVE les avenants aux marchés suivants :
+ Lot n° 11 Cloisons / Doublages / Faux plafonds fixes : attribué à CILIA SAS pour un
montant de 169 926 € HT.
Cet avenant a vocation à transférer les droits et obligations du marché attribué à
CILIA SAS à la société CILIA SN sans modification financière. ° Lot n° 25 Cuisine distribution : attribué à AXIMA REFRIGERATION pour un montant
de 57 455 €EHT
Moins-value de 16 743 € HT pour suppression d’équipements
> AUTORISE le Président à signer les avenants et les documents à intervenir.
Vote à l'unanimité Pour extrait conforme
Le Piésident
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20170928-DCC362-09-2017-
DE
Date de télétransmission : 05/10/2017
Date de réception préfecture : 05/10/2017 "+ Communauté de Communes
RE Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin Arrondissement de SAVERNE
Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 21 septembre 2017
DCC 363/09/2017
Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 septembre 2017
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 36
Présents ou représentés 36
HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, BECK Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, HENTZ Jean, BURGER Marie-Claire, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, WEBER Francis, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, BOETTCHER- WEISS Sophie, RIEHL Bernard, ROLAND Carine, HATT René, GOEHRY Mireille, GROSS Dominique, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle, HAMMANN Jean-Georges
Dont pouvoirs 06
INGWILLER Bernard (pouvoir à HIPP Alain), PFISTER Georges (pouvoir à SCHNEIDER Jean-Paul}, VOLLMAR Laurence (pouvoir à MEYER-GARCIA Michèle), GUILLAUME Éric (pouvoir à Bernard FREUND), KREBS Jeannot (pouvoir à LIENHARD Bernard), CRIQUI Jean-Marie (pouvoir à GROSS
Dominique)
Absents ou excusés 05
LITT Claude, SCHNELL-KARCHER Aurore, DRULANG Adrien, ADAM Raphaël, FUCHS Didier
Secrétaire de séance M. HENTZ Jean, Maire délégué de Schaffhouse-sur-Zorn
1 - Commande Publique
1.1 Marchés publics
Lancement de la procédure de Délégation de Service Public pour la collecte des ordures ménagères, des matériaux recyclables en porte à porte et l’exploitation des
déchèteries
Le Vice-Président chargé du Service Ordures Ménagères, rappelle aux élus que la Délégation de Service Public pour la collecte des ordures ménagères, des matériaux recyclables en porte à porte confiée à la société SUEZ Nord Est et l’exploitation des déchèteries de Bossendorf et Mutzenhouse confiée à la société EDIB court jusqu’au 31 octobre 2018. Il est donc nécessaire, dès à présent, d’engager une procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’une nouvelle Délégation de Service Public. Aussi, il appartient au Conseil Communautaire de se prononcer sur ce principe.
Le Conseil Communautaire,
VU le fonctionnement de la collecte des ordures ménagères, des matériaux recyclables en porte à porte et l’exploitation des déchèteries de Bossendorf et Mutzenhouse par Délégation de Service Public ;
VU le contrat de Délégation de Service Public conclu avec la société SUEZ Nord Est du 1° novembre 2013 au 31 octobre 2018 pour la collecte des ordures ménagères en porte à porte et avec la société EDIB pour l’exploitation des déchèteries ;
Considérant la qualité et la régularité du service ;
Et après en avoir délibéré,
> DÉCIDE de ne pas effectuer ces prestations en régie propre. > DÉCIDE ainsi de recourir, pour une durée de 5 ans, à une nouvelle Délégation de Service
Public pour la collecte des ordures ménagères, des matériaux recyclables en porte à porte et l’exploitation des déchèteries de Bossendorf et Mutzenhouse.
> AUTORISE le Président à compléter ce marché par différentes prestations exceptionnelles telle que la collecte et le traitement des déchets dangereux, etc …
> AUTORISE le Président à lancer l'avis d'appel à candidatures et d'offres correspondant et à mener les négociations éventuelles.
Vote à l’unanimité
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20170928-DCC363-09-2017-
DE
Date de télétransmission : 05/10/2017
Date de réception préfecture : 05/10/2017 "+ Communauté de Communes
RE Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin
Arrondissement de SAVERNE
dé Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 21 septembre 2017
DCC 364/09/2017
Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 septembre 2017
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 36
Présents ou représentés 36
HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, BECK Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, HENTZ Jean, BURGER Marie-Claire, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, WEBER Francis, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, BOETTCHER- WEISS Sophie, RIEHL Bernard, ROLAND Carine, HATT René, GOEHRY Mireille, GROSS Dominique, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle,
HAMMANN Jean-Georges
Dont pouvoirs 06
INGWILLER Bernard (pouvoir à HIPP Alain), PFISTER Georges (pouvoir à SCHNEIDER Jean-Paul), VOLLMAR Laurence (pouvoir à MEYER-GARCIA Michèle), GUILLAUME Éric (pouvoir à Bernard FREUND), KREBS Jeannot (pouvoir à LIENHARD Bernard), CRIQUI Jean-Marie (pouvoir à GROSS
Dominique)
Absents ou excusés 05
LITT Claude, SCHNELL-KARCHER Aurore, DRULANG Adrien, ADAM Raphaël, FUCHS Didier
Secrétaire de séance M. HENTZ Jean, Maire délégué de Schaffhouse-sur-Zom
3 - Domaine et patrimoine
3.5 Actes de gestion du domaine public
Vente de terrains dans la Zone d’Activités intercommunale de Hochfelden
La Communauté de Communes du Pays de la Zorn dispose d’une réserve foncière dans la Zone d'Activités de Hochfelden dans le but d’une future extension de cette zone vers l’Est avec franchissement d’un cours d’eau.
Une étude de faisabilité avait été faite en son temps mais le montant de l’investissement ainsi que les contraintes réglementaires du site avaient incités la Communauté de Communes du Pays de la Zorn à ne pas donner suite à ce projet, il reste donc une amorce de voirie en friche entre la société TROST et la société EURO POMPES MAINTENANCE. Cette dernière, souhaite s’étendre et a sollicité la Communauté de Communes du Pays de la Zorn pour savoir si elle voudrait se libérer de cette friche.
Le Conseil Communautaire,
VU la Zone d’Activité intercommunale de Hochfelden ;
VU le Procès-Verbal d’arpentage établi le 30 mai 2017 par le Bureau LAMBERT Géomètres-Experts de Brumath ;
VU la demande de la société EURO POMPES MAINTENANCE (SCI des Cigognes) pour acquérir « l’amorce de voirie », adjacente à sa propriété actuelle.
Et après en avoir délibéré,
> DÉCIDE DE VENDRE à la SCI des Cigognes (Société EURO POMPES MAINTENANCE)
les terrains situés dans la Zone d’Activités du Canal, cadastrés comme suit : Ban de Hochfelden - Section 53 :
Parcelle n° 629/308 d’une contenance de 9,23 ares,
Parcelle n° 632/338 d’une contenance de 0,37 are,
Parcelle n° 457/277 d’une contenance de 0,16 are,
Parcelle n° 634/318 d’une contenance de 0,06 are.
Soit une superficie totale de 9,82 ares.
> FIXE le prix de vente à 2 000 € HT/are, soit un montant total de 19 640 € HT.
> AUTORISE le Président à signer l’acte de vente dressé par Maître Thierry BECHMANN, Notaire à Hochfelden.
Vote à l’unanimité Pour extrait conforme
Le Président
Accusé de réception en préfecture
087-246700959-20 170928-DCC364-09-2017-
E
Date de télétransmission : 05/10/2017
Date de réception préfecture : 05/10/2017 SE Communauté de Communes
RE Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin
Arrondissement de SAVERNE
Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 21 septembre 2017
DCC 365/09/2017
Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 septembre 2017
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 36
Présents ou représentés 36
HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, BECK Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, HENTZ Jean, BURGER Marie-Claire, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, WEBER Francis, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, BOETTCHER- WEISS Sophie, RIEHL Bernard, ROLAND Carine, HATT René, GOEHRY Mireille, GROSS Dominique, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle, HAMMANN Jean-Georges
Dont pouvoirs 06
INGWILLER Bernard (pouvoir à HIPP Alain), PFISTER Georges (pouvoir à SCHNEIDER Jean-Paul), VOLLMAR Laurence (pouvoir à MEYER-GARCIA Michèle), GUILLAUME Éric (pouvoir à Bernard FREUND), KREBS Jeannot (pouvoir à LIENHARD Bernard), CRIQUI Jean-Marie (pouvoir à GROSS Dominique)
Absents ou excusés 05
LITT Claude, SCHNELL-KARCHER Aurore, DRULANG Adrien, ADAM Raphaël, FUCHS Didier
Secrétaire de séance M. HENTZ Jean, Maire délégué de Schaffhouse-sur-Zorn
3 - Domaine et patrimoine
3.5 Actes de gestion du domaine public
Vente de terrains dans la Zone d’Activités intercommunale de Wingersheim les
Quatre Bans
Le Conseil Communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1424-35, L 5211-17,
L.5214-16 et L.5216-5 ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) prévoyant le transfert d’un certain nombre de compétences obligatoires et optionnelles aux Communauté de Communes ;
VU la délibération n° 273/09/2016 du Conseil Communautaire approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes conformément à la loi NOTRe :
VU la délibération n° 354/07/2017 du Conseil Communautaire déterminant les Zones d’Activités Économiques répondant à la loi NOTRe et devant faire l’objet d’un transfert, à savoir les Zones d'Activités de Wilwisheim et de Wingersheim les Quatre Bans ;
Considérant que le transfert des Zones d’Activités ne pourra être effectif qu’à compter d’un délai de 3 mois à compter de la notification aux Communes membres.
Considérant que ce délais n’est échu que le 03 novembre 2017, date limite pour les Communes à se prononcer sur ce transfert ; VU le permis de construire délivré à la société HÂNCHEN Hydraulique Sarl basée 2 allée d’Oslo à Schiltigheim sur 2 lots de la Zone d’Activités « Les Saules » à Wingersheim les Quatre Bans :
Et après en avoir délibéré,
> AUTORISE la Commune de Wingersheim les Quatre Bans représentée par Mme Mireille GOEHRY à vendre dans la Zone d’Activité de Wingersheim les terrains suivants :
Section 33 parcelle n° 510/38 d’une superficie de 21,02 ares,
Section 33 parcelle n° 511/38 d’une superficie de 25,47 ares.
Soit une superficie totale de 46,49 ares
à la société HÂNCHEN Hydraulique Sarl basée 2 allée d’Oslo à Schiltigheim.
> FIXE le prix de vente de cette cession à 2 800 € HT Pare.
> PRÉCISE que la recette correspondante, soit la somme totale de 130 172 € HT est versée au
budget annexe de ce lotissement d’activités dénommé « Les Saules » jusqu’à clôture totale de l’opération.
> AUTORISE le Président à signer l’acte de vente dressé par Maître Albert SALAVERT, notaire à Brumath.
Vote à l’unanimité Pour extrait conforme
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20170928-DCC365-09-2017-
DE
Date de télétransmission : 05/10/2017
Date de réception préfecture : 05/10/2017 "+. Communauté de Communes
RE Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin
Arrondissement de SAVERNE
Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 21 septembre 2017
DCC 366/09/2017
Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 septembre 2017
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 36
Présents ou représentés 36
HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, BECK Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, HENTZ Jean, BURGER Marie-Claire, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, WEBER Francis, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, BOETTCHER- WEISS Sophie, RIEHL Bernard, ROLAND Carine, HATT René, GOEHRY Mireille, GROSS Dominique, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle, HAMMANN Jean-Georges
Dont pouvoirs 06
INGWILLER Bernard (pouvoir à HIPP Alain), PFISTER Georges (pouvoir à SCHNEIDER Jean-Paul), VOLLMAR Laurence (pouvoir à MEYER-GARCIA Michèle), GUILLAUME Éric (pouvoir à Bernard FREUND), KREBS Jeannot (pouvoir à LIENHARD Bernard), CRIQUI Jean-Marie (pouvoir à GROSS Dominique)
Absents ou excusés 05
LITT Claude, SCHNELL-KARCHER Aurore, DRULANG Adrien, ADAM Raphaël, FUCHS Didier
Secrétaire de séance M. HENTZ Jean, Maire délégué de Schaffhouse-sur-Zom
3 - Domaine et patrimoine
3.5 Actes de gestion du domaine public
Vente de terrains dans la Zone d’Activités intercommunale de Hochfelden :
IDHEA - « indivision ALSABAIL / NATIOCREDIMURS » : Levée du droit de
résolution
Le Président explique aux élus que dans les opérations immobilières de la Zone d’Activités de Hochfelden et en particulier à la vente des terrains, la Communauté de Communes dispose d’un droit de résolution au cas où les parcelles ne seraient pas sur bâties dans un délai de six ans à compter du jour de signature de l’acte.
Par acte du 19 novembre 2009, la Communauté de Communes du Pays de la Zorn a vendu à la société Case aux Epices, située dans la ZA de Hochfelden, un terrain de 91,06 ares. Depuis cette vente, cet établissement a été repris puis a changé d’enseigne pour s’appeler IDHEA au 1° janvier 2015.
Il résulte des conditions particulières de cet acte de vente la réserve au profit du vendeur des droits suivants :
« - du droit à résolution bénéficiant à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn en cas de non-respect par le vendeur aux présentes de son obligation de sur-bâtir le bien objet des présentes dans le délai de six ans à compter de son acquisition ;
- de l'interdiction, pour le vendeur aux présentes, de revendre le bien objet de la présente vente, soit en totalité soit en partie, avant de l'avoir sur-bâti, sauf accord express et écrit de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, précédent propriétaire ». Ce terrain a fait l’objet d’un permis de construire et est actuellement en chantier pour l’édification d’un bâtiment industriel.
Aussi, dans le cadre d’un plan de financement sous la forme d’un crédit-bail immobilier, la société
IDHEA souhaite céder les terrains cadastrés section 53 n° 520, 521, 518, 516, 514, 602, 604, 606, 608,
610, 614, 613, 576 d’une surface totale de 91,06 ares à «l’indivision
ALSABAIL/NATIOCREDIMURS » pour un montant de 182 000 € HT, correspondant à la cession d’origine.
Il est donc demandé à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn de lever toutes les inscriptions à son profit afin d’autoriser la vente entre la société IDHEA et «l’indivision ALSABAIL/NATIOCREDIMURS ».
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
> RENONCE au droit de résolution prévu dans l’acte de vente du 19 novembre 2009.
> AUTORISE la vente des parcelles cadastrées section 53 n° 520, 521, 518, 516, 514, 602, 604,
606, 608, 610, 614, 613, 576 d’une surface totale de 91,06 ares entre la société IDHEA et
« l’indivision ALSABAIL/NATIOCREDIMURS » au prix de 182 000 € HT.
> AUTORISE le Président à représenter la Communauté de Communes du Pays de la Zorn dans l’acte de vente correspondant signé devant Maître NONNENMACHER, Notaire à Saverne.
Vote à l’unanimité Pour extrait conforme
Le Président
Accusé de réception en préfecture
267-246700959-201 70928-DCC366-09-2017-
Date de télétransmission : 05/10/2017
Date de réception préfecture : 05/10/2017 dE Communauté de Communes
SR Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin Arrondissement de SAVERNE
Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 21 septembre 2017
DCC 367/09/2017
Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 septembre 2017
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 36
Présents ou représentés 36
HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, BECK. Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, HENTZ Jean, BURGER Marie-Claire, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, WEBER Francis, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, BOETTCHER- WEISS Sophie, RIEHL Bernard, ROLAND Carine, HATT René, GOEHRY Mireille, GROSS Dominique, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle, HAMMANN Jean-Georges
Dont pouvoirs 06
INGWILLER Bernard (pouvoir à HIPP Alain), PFISTER Georges (pouvoir à SCHNEIDER Jean-Paul), VOLLMAR Laurence (pouvoir à MEYER-GARCIA
Michèle), GUILLAUME Éric (pouvoir à Bernard FREUND), KREBS Jeannot (pouvoir à LIENHARD Bernard), CRIQUI Jean-Marie (pouvoir à GROSS Dominique)
Absents ou excusés 05
LITT Claude, SCHNELL-RARCHER Aurore, DRULANG Adrien, ADAM Raphaël, FUCHS Didier
Secrétaire de séance M. HENTZ Jean, Maire délégué de Schaffhouse-sur-Zom
1 - Commande publique
1.4 Autres contrats
Approbation d’une convention d’adhésion à la plateforme mutualisée de
dématérialisation « Alsace Marchés Publics »
Soucieux de moderniser leurs achats publics et de faciliter l’accès des entreprises à la commande publique, la Région Alsace, les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la Ville et la Communauté Urbaine de Strasbourg, la Ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace Agglomération ont créé la plateforme mutualisée et dématérialisée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) dédiée à la passation des marchés publics. Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1° octobre 2012 pour l’ensemble de ces sept collectivités et produit déjà des résultats encourageants.
En tant que guichet unique offert aux entreprises et notamment aux PME, la plateforme « Alsace Marchés Publics » a vocation à accroître le rayonnement de la commande publique alsacienne. C’est pourquoi, après décision des élus des sept collectivités, il a été décidé l’ouverture de la plateforme à l’ensemble des collectivités alsaciennes.
A compter du second trimestre 2013, la plateforme a été ouverte gratuitement, par délibération concordantes des membres fondateurs, à de nouvelles collectivités (communes, intercommunalités d’Alsace). Celle-ci est désormais utilisée par plus de 10 000 entreprises et 250 collectivités, dont la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.
Le marché actuel d'hébergement et de maintenance de la plateforme arrivant à échéance le 31 août 2017, une nouvelle consultation a été lancée. C’est dans ce contexte que l’ensemble des membres fondateurs ont pris la décision de mettre en place, pour le nouveau marché, une coordination tournante. Ainsi, le Département du Haut-Rhin assurera la coordination du groupement de commandes à compter du 1° septembre 2017 jusqu’au 31 août 2019, ce qui nécessite la signature d’une nouvelle convention d’adhésion à la plateforme Alsace Marchés Publics avec le Département du Haut-Rhin. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> APPROUVE la convention d’adhésion à la plateforme dématérialisée « Alsace Marchés Publics » annexée à la présente délibération.
> AUTORISE le Président à signer ladite convention.
Vote à l’unanimité Pour extrait conforme
Le
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20170928-DCC367-09-2017-
DE
Date de télétransmission : 05/10/2017
Date de réception préfecture : 05/10/2017 Communauté de Communes
SRE Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin Arrondissement de SAVERNE
Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 21 septembre 2017
DCC 368/09/2017
Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 septembre 2017
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président
Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 36
Présents ou représentés 36
HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, BECK Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, HENTZ Jean, BURGER Marie-Claire, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, WEBER Francis, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, BOETTCHER- WEISS Sophie, RIEHL Bernard, ROLAND Carine, HATT René, GOEHRY Mireille, GROSS Dominique, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle, HAMMANN Jean-Georges
Dont pouvoirs 06
INGWILLER Bernard (pouvoir à HIPP Alain), PFISTER Georges (pouvoir à SCHNEIDER Jean-Paul), VOLLMAR Laurence (pouvoir à MEYER-GARCIA Michèle), GUILLAUME Éric (pouvoir à Bernard FREUND), KREBS Jeannot (pouvoir à LIENHARD Bernard), CRIQUI Jean-Marie (pouvoir à GROSS
Dominique)
Absents ou excusés 05
LITT Claude, SCHNELL-KARCHER Aurore, DRULANG Adrien, ADAM Raphaël, FUCHS Didier
Secrétaire de séance M. HENTZ Jean, Maire délégué de Schaffhouse-sur-Zorn
1 - Commande publique
1.4 Autres contrats
Approbation d’un avenant à la convention pour la transmission des actes soumis
au contrôle de légalité : Pièces constitutives d’un dossier de marché public
Le Président rappelle que la Communauté de Communes du Pays de la Zorn a signé une convention « ACTES » avec la Préfecture du Bas-Rhin en date du 1% avril 2010 pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Il souligne qu’il est titulaire d’un certificat RGS 2** lui permettant la transmission des documents par voie dématérialisée.
Par ailleurs, il informe les membres du Conseil Communautaire qu’à compter du 1° octobre 2018, l’obligation de dématérialisation complète s’appliquera à l’ensemble des procédures de passation des marchés publics. Ainsi les collectivités ayant signé une convention « ACTES » pourront procéder à la transmission dématérialisée des pièces constitutives d’un dossier de marché public. Cette obligation nécessite de conclure un avenant à la convention « ACTES » signé en 2010.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
> VALIDE la démarche de transmission dématérialisée des pièces constitutives d’un dossier de marché public de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.
> AUTORISE le Président à signer l’avenant à la convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
Vote à l’unanimité
Accusé de réception en préfecture
DES
D
Date de télétransmission : 05/10/2017
Date de réception préfecture : 05/10/2017 "+ Communauté de Communes
r—
_ÉRREE— Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin SR Arrondissement de SAVERNE
Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 21 septembre 2017
DCC 369/09/2017
Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 septembre 2017
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président
Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 36
Présents ou représentés 36
HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, BECK Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe,
SCHNEIDER Jean-Paul, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, HENTZ Jean, BURGER Marie-Claire, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, WEBER Francis, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, BOETTCHER- WEISS Sophie, RIEHL Bernard, ROLAND Carine, HATT René, GOEHRY Mireille, GROSS Dominique, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle,
HAMMANN Jean-Georges
Dont pouvoirs 06
INGWILLER Bernard (pouvoir à HIPP Alain), PFISTER Georges (pouvoir à SCHNEIDER Jean-Paul), VOLLMAR Laurence (pouvoir à MEYER-GARCIA Michèle), GUILLAUME Éric (pouvoir à Bernard FREUND), KREBS Jeannot (pouvoir à LIENHARD Bernard), CRIQUI Jean-Marie (pouvoir à GROSS
Dominique)
Absents ou excusés 05
LITT Claude, SCHNELL-KARCHER Aurore, DRULANG Adrien, ADAM Raphaël, FUCEHS Didier
Secrétaire de séance M. HENTZ Jean, Maire délégué de Schaffhouse-sur-Zorn
5 - Institutions et Vie politique
5.3 Désignation de représentants
Modification de la composition de la Commission PLUi: désignation d’un
représentant supplémentaire pour la Commune de Schwindratzheim
Le Président informe les membres du Conseil Communautaire que consécutivement au décès de Madame Liliane SUTTER, Maire de Schwindratzheim, il convient de désigner un représentant supplémentaire pour la Commune de Schwindratzheim à la Commission PLUi.
Le Conseil Communautaire,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 5 novembre 2015 désignant la Commission PLUï chargée du suivi des études dans le cadre de l’établissement du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal ;
VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 janvier 2016 modifiant la composition de la Commission PLUi suite à l’Arrêté Préfectoral du 4 janvier 2016 fixant la nouvelle composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn ; Considérant que la Commune de Schwindratzheim dispose de deux représentants à la Commission PLUi ;
Et après en avoir délibéré,
> DÉSIGNE Monsieur Bernard RIEHL en tant que second représentant de la Commune de Schwindratzheim à la Commission PLUi, en remplacement de Mme Liliane SUTTER.
Vote à l’unanimité
Pour extrait conforme
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20170928-DCC369-09-2017-
DE
Date de télétransmission : 05/10/2017
Date de réception préfecture : 05/10/2017 SE Communauté de Communes
SEE Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin Arrondissement de SAVERNE
Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 21 septembre 2017
DCC 370/09/2017
Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 septembre 2017
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 36
Présents ou représentés 36
HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, BECK Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, HENTZ Jean, BURGER Marie-Claire, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, WEBER Francis, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, BOETTCHER- WEISS Sophie, RIEHL Bernard, ROLAND Carine, HATT René, GOEHRY Mireille, GROSS Dominique, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle, HAMMANN Jean-Georges
Dont pouvoirs 06
INGWILLER Bernard (pouvoir à HIPP Alain), PFISTER Georges (pouvoir à SCHNEIDER Jean-Paul), VOLLMAR Laurence (pouvoir à MEYER-GARCIA Michèle), GUILLAUME Éric (pouvoir à Bernard FREUND), KREBS Jeannot (pouvoir à LIENHARD Bernard), CRIQUI Jean-Marie (pouvoir à GROSS Dominique)
Absents ou excusés 05
LITT Claude, SCHNELL-KARCHER Aurore, DRULANG Adrien, ADAM Raphaël, FUCHS Didier
Secrétaire de séance M. HENTZ Jean, Maire délégué de Schaffhouse-sur-Zom
5 - Institutions et Vie politique
5.3 Désignation de représentants
Changement de représentants au SMITOM de Haguenau-Saverne
Le Président informe les membres du Conseil Communautaire que la Communauté de Communes du Pays de la Zorn était représentée au SMITOM de Haguenau-Saverne par les membres titulaires suivants :
- Monsieur Jean-Georges HAMMANN,
- Madame Liliane SUTTER,
- Madame Marie-Paule LEHMANN,
- Monsieur Jean-Marie CRIQUI.
Il y a donc lieu de remplacer Mme Liliane SUTTER décédée et Mme Marie-Paule LEHMANN, dont l’emploi de temps ne permet pas d’assurer sa mission de titulaire et qui souhaite donc être suppléante.
Le Conseil Communautaire,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 25 avril 2014 relative à la désignation des délégués de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn au SMITOM de Haguenau - Saverne ;
VU les délibérations du Conseil de Communauté en dates du 24 septembre 2015 et du 28 janvier 2016 désignant de nouveaux délégués au SMITOM à la suite d’une démission et de l’arrêté Préfectoral du 4 janvier 2016 ;
Considérant le rapport ci-dessus ; Et après en avoir délibéré,
> DÉCIDE de nommer comme représentants titulaires au SMITOM de Haguenau-Saverne les personnes suivantes :
Monsieur Jean-Georges HAMMANN domicilié à ZOEBERSDORF (reconduit), Monsieur Jean-Marie CRIQUI domicilié à HOHATZENHEIM 67170 WINGERSHEIM LES QUATRE BANS (reconduit),
Monsieur Daniel LENGENFELDER domicilié à LIXHAUSEN,
Monsieur Claude LITT domicilié à DUNTZENHEIM.
> DÉCIDE de nommer comme représentants suppléants au SMITOM de Haguenau-Saverne les personnes suivantes :
Monsieur André HAMMANN domicilié à ALTECKENDORPF,
Madame Sophie BOETTCHER-WEISS domiciliée à SCHWINDRATZHEIM, Madame Marie-Paule LEHMANN domiciliée à SCHERLENHEIM,
Monsieur René HATT domicilié à WICKERSHEIM/WILSHAUSEN (nouveau membre).
> NOTIFIE la décision au SMITOM de Haguenau-Saverne.
Vote à l’unanimité
Pour extrait conforfne
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20170928-DCC370-09-2017-
DE
Date de télétransmission : 05/10/2017
Date de réception préfecture : 05/10/2017 dE Communauté de Communes
SES Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin Arrondissement de SAVERNE
Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 21 septembre 2017
DCC 371/09/2017
Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 septembre 2017
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 36
Présents ou représentés 36
HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, BECK Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, HENTZ Jean, BURGER Marie-Claire, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, WEBER Francis, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, BOETTCHER- WEISS Sophie, RIEHL Bernard, ROLAND Carine, HATT René, GOEHRY Mireille, GROSS Dominique, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle, HAMMANN Jean-Georges
Dont pouvoirs 06
INGWILLER Bernard (pouvoir à HIPP Alain}, PFISTER Georges (pouvoir à SCHNEIDER Jean-Paul), VOLLMAR Laurence (pouvoir à MEYER-GARCIA Michèle), GUILLAUME Éric (pouvoir à Bernard FREUND), KREBS Jeannot (pouvoir à LIENHARD Bernard), CRIQUI Jean-Marie (pouvoir à GROSS
Dominique)
Absents ou excusés 05
LITT Claude, SCHNELL-KARCHER Aurore, DRULANG Adrien, ADAM Raphaël, FUCHS Didier
Secrétaire de séance M. HENTZ Jean, Maire délégué de Schaffhouse-sur-Zorn
5 - Institutions et Vie politique
5.3 Désignation de représentants
Désignation d’un représentant au Conseil d’Administration du Collège Gustave
Doré à Hochfelden
Le Conseil de Communauté,
VU la vacance de siège au Conseil d’ Administration du Collège Gustave Doré à Hochfelden à la suite du décès du représentant de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.
VU la candidature de Mme Carine KRAEHN-DURR ;
Et après en avoir délibéré,
> DÉCIDE de désigner comme déléguée de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn au sein du Conseil d’ Administration du Collège Gustave Doré à Hochfelden :
e Membre titulaire : Madame Carine KRAEHN-DURR, Conseillère Communautaire, domiciliée 10 rue de Pfaffenhoffen 67270 Hochfelden.
Vote à l’unanimité
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20170928-DCC371-09-2017-
DE
Date de télétransmission : 05/10/2017
Date de réception préfecture : 05/10/2017 dE Communauté de Communes
=. 4 Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin Arrondissement de SAVERNE
Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 21 septembre 2017
DCC 372/09/2017
Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 septembre 2017
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 36
Présents ou représentés 36
HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, BECK Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe,
SCHNEIDER Jean-Paul, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, HENTZ Jean, BURGER Marie-Claire, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, WEBER Francis, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, BOETTCHER- WEISS Sophie, RIEHL Bernard, ROLAND Carine, HATT René, GOEHRY Mireille, GROSS Dominique, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle,
HAMMANN Jean-Georges
Dont pouvoirs 06
INGWILLER Bernard (pouvoir à HIPP Alain), PFISTER Georges (pouvoir à SCHNEIDER Jean-Paul), VOLLMAR Laurence (pouvoir à MEYER-GARCIA Michèle), GUILLAUME Éric (pouvoir à Bernard FREUND), KREBS Jeannot (pouvoir à LIENHARD Bernard), CRIQUI Jean-Marie (pouvoir à GROSS
Dominique)
Absents ou excusés 05
LITT Claude, SCHNELL-KARCHER Aurore, DRULANG Adrien, ADAM Raphaël, FUCHS Didier
Secrétaire de séance M. HENTZ Jean, Maire délégué de Schaffhouse-sur-Zorn
4 - Fonction Publique
4,3 Personnel contractuels
Création d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial contractuel
Le Président rappelle que la Communauté de Communes du Pays de la Zorn a dans ses effectifs un agent en contrat aidé qui occupe des fonctions à l’accueil de la Maison du Pays de la Zorn. Son contrat, d’une durée de 3 ans, expire le 23 novembre 2017. Il est donc non renouvelable sous cette forme. Il est proposé de poursuivre la collaboration avec cet agent et de créer un poste d’Adjoint Administratif Territorial contractuel à temps complet à compter du 24 novembre 2017.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE DE CRÉER à compter du 24 novembre 2017, un poste d’Adjoint Administratif Territorial contractuel à temps complet.
> DEMANDE au Président d'engager les formations nécessaires afin que cet agent puisse acquérir les connaissances et diplômes nécessaires pour poursuivre un parcours professionnel après la période contractuelle.
FIXE la rémunération de ce poste conformément au statut de la Fonction Publique Territoriale.
DIT que cet agent bénéficiera des primes et avantages consentis au personnel à discrétion du Président.
VO
NV
NV
AJUSTE le tableau des effectifs de la collectivité.
> AUTORISE le Président à signer toute les pièces administratives nécessaires à l’embauche.
Vote à l’unanimité
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20170928-DCC372-09-2017-
DE
Date de télétransmission : 05/10/2017
Date de réception préfecture : 05/10/2017 Communauté de Communes
D
RE Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin Arrondissement de SAVERNE
Canton de Bouxwiller
DCC 373/09/2017 Date de la convocation jeudi 21 septembre 2017
Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 septembre 2017
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 36
Présents ou représentés 36
HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, BECK Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, HENTZ Jean, BURGER Marie-Claire, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, WEBER Francis, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, BOETTCHER- WEISS Sophie, RIEHL Bernard, ROLAND Carine, HATT René, GOEHRY Mireille, GROSS Dominique, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle, HAMMANN Jean-Georges
Dont pouvoirs 06
INGWILLER Bernard (pouvoir à HIPP Alain), PFISTER Georges (pouvoir à SCHNEIDER Jean-Paul), VOLLMAR Laurence (pouvoir à MEYER-GARCIA Michèle), GUILLAUME Éric (pouvoir à Bernard FREUND), KREBS Jeannot (pouvoir à LIENHARD Bernard), CRIQUI Jean-Marie (pouvoir à GROSS Dominique}
Absents ou excusés 05
LITT Claude, SCHNELL-KARCHER Aurore, DRULANG Adrien, ADAM Raphaël, FUCHS Didier
Secrétaire de séance M. HENTZ Jean, Maire délégué de Schaffhouse-sur-Zorn
4 - Fonction Publique
4,3 Personnel contractuels
Création d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial contractuel
Le Président informe l’assemblée qu’une mise en disponibilité, pour une durée d’un an renouvelable, a été demandée par Madame Tania ENTZMINGER qui exerçait successivement, à sa demande, les fonctions de secrétaire, agent d’accueil, ambassadrice du tri et secrétaire de mairie pour les Communes d’Alteckendorf et Scherlenheim. Recrutée le 13 octobre 2014, cet agent ne semble pas avoir trouvé son épanouissement au sein de l'effectif de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.
Il propose donc de créer un poste d’Adjoint Administratif Territorial contractuel pour continuer à assurer les prestations de secrétaire de mairie dans la Commune d’Alteckendorf et la mission d’ambassadeur du tri au sein du Service des Ordures Ménagères
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
>
VON
ON
YV
Vote à l’unanimité
DÉCIDE DE CRÉER, à compter du 03 octobre 2017, un poste d’Adjoint Administratif Territorial contractuel à temps complet.
FIXE la rémunération de ce poste conformément au statut de la Fonction Publique Territoriale.
DIT que cet agent bénéficiera des primes et avantages consentis au personnel à discrétion du Président.
AJUSTE le tableau des effectifs de la collectivité.
AUTORISE le Président à signer toute les pièces administratives nécessaires à l’embauche.
Pour extrait confirme
Le Présiklent
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20170928-DCC373-09-2017-
DE
Date de télétransmission : 05/10/2017
Date de réception préfecture : 05/10/2017 SE Communauté de Communes
RES Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin
Arrondissement de SAVERNE
Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 21 septembre 2017
DCC 374/09/2017
Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 septembre 2017
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président
Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 36
Présents ou représentés 36
HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, BECK Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, HENTZ Jean, BURGER Marie-Claire, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, WEBER Francis, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, BOETTCHER- WEISS Sophie, RIEHL Bernard, ROLAND Carine, HATT René, GOEHRY Mireille, GROSS Dominique, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle, HAMMANN Jean-Georges
Dont pouvoirs 06
INGWILLER Bernard (pouvoir à HIPP Alain), PFISTER Georges (pouvoir à SCHNEIDER Jean-Paul), VOLLMAR Laurence (pouvoir à MEYER-GARCIA Michèle), GUILLAUME Éric (pouvoir à Bernard FREUND), KREBS Jeannot (pouvoir à LIENHARD Bernard), CRIQUI Jean-Marie (pouvoir à GROSS
Dominique)
Absents ou excusés 05
LITT Claude, SCHNELL-KARCHER Aurore, DRULANG Adrien, ADAM Raphaël, FUCHS Didier
Secrétaire de séance M. HENTZ Jean, Maire délégué de Schaffhouse-sur-Zom
4 - Fonction Publique
4.3 Personnel contractuels
Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial contractuel
Le Président rappelle que la Communauté de Communes du Pays de la Zorn a également dans ses effectifs un agent en contrat aidé au service technique du Centre Aquatique ATOO-O), titulaire d’un contrat de 6 mois qui arrive à échéance. Suite aux orientations du Gouvernement, ce contrat ne peut être renouvelé sous cette forme mais l’agent est indispensable à la bonne marche de notre établissement.
Il propose donc de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial contractuel à raison de 20/35°"%.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE DE CRÉER, à compter du 10 octobre 2017, un poste d’Adjoint Technique Territorial contractuel à raison de 20/35°"% affecté au Centre Aquatique ATOO-O à Hochfelden.
> FIXE la rémunération de ce poste conformément au statut de la Fonction Publique Territoriale.
> DIT que cet agent bénéficiera des primes et avantages consentis au personnel à discrétion du
Président.
> AJUSTE le tableau des effectifs de la collectivité.
> AUTORISE le Président à signer toute les pièces administratives nécessaires à l’embauche.
Vote à l’unanimité
Pour extrait confarme
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20170928-DCC374-09-2017-
DE
Date de télétransmission : 05/10/2017
Date de réception préfecture : 05/10/2017