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Arrêté - 26.141T ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION A
Procès Verbal - Arrêté n°2023 164 portant Délégations de fonctions
Arrêté - 551 23 arrêté portant délégation de fonction Jean Marc MACHON
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - 551 23 arrêté portant délégation de fonction Jean Marc MACHON)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Cybersécurité,
Arrêté
n°
551-23
=
Nature
de
l’acte
: 5.4
Délégation
de
fonction
#Mornant PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
AUX
ADJOINTS
ET
CONSEILLERS
DÉLÉGUÉS
AU
MAIRE
DE
MORNANT
Le
Maire
de
de
la
Commune
de
Mornant
(Rhône)
;
VU
l’article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la séance
d'installation
du
Conseil
municipal
du
23
mai
2020,
CONSIDERANT
que
l’article
L.2122-18
du
CGCT
disposer
que
si le maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
il
peut
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints
et en
l'absence
ou
en
cas
d’empêchement
des
adjoints
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d’une
délégation
à des
membres
du
conseil
municipal,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
pour
la
bonne
administration
de
la
commune
de
désigner
Monsieur
Jean
Marc
MACHON,
conseiller
municipal
délégué
au
sport,
aux
équipements
sportifs
et au
contrôle
d’accès.
ARRETE
:
Article
1
: En
application
de
l'article
L 2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Jean
Marc
MACHON,
est
désigné
conseiller
municipal
sous
la
délégation
de
Pascale
CHAPOT,
1ere
adjointe
et
Patrick
BERRET,
4eme
adjoint
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
: Sport
—
Equipements
sportifs
—
Contrôle
d’accès
Le
conseiller
municipal
en
lien
avec
la
1ere
adjointe
et
le
4eme
adjoint
assure
toute
action
concernant
le
sport,
les
équipements
sportifs
et
le
contrôle
d’accès
des
bâtiments
municipaux. Article
2
: La
signature
des
actes
et pièces
relatifs
aux
domaines
mentionnés
dans
l’article
1
du
présent
arrêté
devra
respecter
le formalisme
suivant
:
Pour
le maire et par
délégation
Le
conseiller
municipal
délégué
au
sport,
aux
équipements
sportifs
et au
contrôle
d'accès
Nom,
prénom
Article
3
: La
présente
délégation
étant
consentie
par
le Maire,
sous
sa responsabilité
et sous
sa
surveillance,
le
délégataire
rendra
compte
au
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et actes
signés
à ce titre.
Article
4
: La
direction
générale
des
services
de
la
commune
de
Mornant
est
chargée
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
au
Préfet
du
Rhône,
publié,
et
notifié
à
l’intéressée. Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Notifié
à l’intéressée,
Fait
à Mornant,
le 16 octobre
2023
Le,
26
| AO/
2023
Le Maire,