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Arrêté - 26.141T Arrete Portant Delegation de Fonction A M DALBAN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Arrêté - 26.141T Arrete Portant Delegation de Fonction A M DALBAN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Accusé de réceplion en préfecture
069-216900696-20260402-A26-141T-AR
Date de lélétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE CRAPONNE
REGISTRE DES ARRÊTÉS DE LA COMMUNE DE
CRAPONNE N° 26.441T
Objet: Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Stéphane DALBAN
MOREYNAS, conseiller délégué,
Le Maire de CRAPONNE
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-18,
Vu la délibération du conseil municipal N° 26.017, en date du 20 mars 2026,
fixant à 9 le nombre des adjoints au maire de Craponne,
Vu la délibération du conseil municipal N° 26.021, en date du 20 mars 2026,
fixant les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers
municipaux délégués,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Stéphane DALBAN MOREYNAS conseiller municipal,
est nommé par Madame le Maire conseiller municipal délégué
aux manifestations associatives et aux équipements Sportifs, en
lien avec Madame Corine CISTERNINO, 6ème adjointe, délégué à la vie associative.
au Sport et à l'évènementiel.
ARTICLE 2 : Cette délégation de fonction n'emporte pas délégation de signature.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des services de la commune est chargée
de l'application du présent arrêté qui sera transmis en Préfecture, notifié à
l'intéressé et publié. Ampliation sera adressée a Madame la Comptable du SGC
de CALUIRE
Fait à Craponne, le 0 2 AVR 2026
LE MAIRE Transmis en Préfecture le : 03042026
Notifié le : Lx Avax LL 2826 71 110 /
F D il
Publié le: 0$ 042026 Sandrine CHADIER
Commune de Craponne — Arrêté N°26.141T