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Arrêté - 548 23 arrêté portant délégation de fonction Serge CAFIERO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - 548 23 arrêté portant délégation de fonction Serge CAFIERO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Libertés publiques, Sécurité publique,
pa
Arrêté
n°
548-23
Le
Nature
de
l’acte
: 5.4
Délégation
de
fonction
#Mornant PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
AUX
ADJOINTS
ET
CONSEILLERS
DÉLÉGUÉS
AU
MAIRE
DE
MORNANT
Le
Maire
de
de la Commune
de
Mornant
(Rhône)
;
VU
l’article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la séance
d'installation
du
Conseil
municipal
du
23
mai
2020,
CONSIDERANT
que
l’article
L.2122-18
du
CGCT
disposer
que
si le maire
est seul
chargé
de
l'administration,
il
peut
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints
et en
l’absence
ou
en
cas
d’empêchement
des
adjoints
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d’une
délégation
à des
membres
du
conseil
municipal,
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
pour
la
bonne
administration
de
la
commune
de
désigner
Monsieur
Serge
CAFIERO,
conseiller
municipal
délégué
à la propreté.
ARRETE
:
Article
1
: En
application
de
l'article
L 2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Serge
CAFIERO,
est
désigné
conseiller
municipal
sous
la
délégation
de
Jean
François
FONTROBERT,
6eme
adjoint
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
PROPRETE
Le
conseiller
municipal
en
lien
avec
le
6eme
adjoint
assure
toute
action
et
réflexion
portant
sur
l’amélioration
de
la propreté
sur
la commune.
Article
2
: La
signature
des
actes
et pièces
relatifs
aux
domaines
mentionnés
dans
l’article
1
du
présent
arrêté
devra
respecter
le formalisme
suivant
:
Pour
le maire
et par
délégation
Le
conseiller
municipal
délégué
à
la propreté
Nom,
prénom
Article
3
: La
présente
délégation
étant
consentie
par
le Maire,
sous
sa responsabilité
et sous
sa
surveillance,
le
délégataire
rendra
compte
au
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et actes
signés
à ce titre.
Article
4
: La
direction
générale
des
services
de
la
commune
de
Mornant
est
chargée
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
au
Préfet
du
Rhône,
publié,
et
notifié
à
l'intéressé. Article 5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Notifié
à l'intéressé,
Fait
à Mornant,
le 16
octobre
2023
Le,
2Ghto|
2017
Le
Maire,