Procès Verbal - PV CM 26.11.24

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Procès Verbal - PV CM 26.11.24 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Messanges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26.11.24)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, DEPARTEMENT DES

LANDES

COMMUNE DE

MESSANGES PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers en

fonction :

14

Nombre de conseillers

présents :

ii

Nombre de votants :

13

MARDI 26 NOVEMBRE 2024 à 18 heures 30

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de MESSANGES s’est réuni à la salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Hervé BOUYRIE, Maire

Présents : BOUYRIE H, CASTAGNET P, CALORME JP, CAZES MF, VARTAVARIAN J, BOIREAUC, PELLEGRINO M, BOUYRIE F, LAUDOUR E, LAVIELLE G, AROCENA U Absents excusés : COUDRAY J, DABBADIE G, BAMBALERE M.

À donné procuration : COUDRAY J à BOUYRIE H, BAMBALERE M à CASTAGNET P Secrétaire de séance : LAUDOUAR E

Date de convocation : 18 Novembre 2024

Ordre du jour :

Affaire n° 1 : Décision modificative n°5

Affaire n°2 : Attribution exploitation et fixation loyer abri plage année 2025 Affaire n° 3 : Renouvellement de la convention de partenariat pour la gestion de l'agence postale communale Affaire n° 4 : Définition des zones d’accélération à énergies renouvelables Affaire n°5 : Projet de centrale photovoltaïque- Convention d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels

[Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2024 | Le procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2024 est arrêté à l'unanimité.

[ Affaire n° 1 : Décision modificative n°5 |

Madame Castagnet, 1% adjointe déléguée aux finances, présente les termes de la décision modificative, permettant d’équilibrer le budget :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Arlicle (Chap,) + Qpération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

204182 (204) : Bâtiments et installations 19 000,00

2131 (21) : Bâtiments publics -1 200,00

21538 (21) : Autres réseaux -19 000,00

231 (23) : Immobilisations corporelles en c 1 200,00

0,00

Î Total Dépenses| 0,00! Total Recoites| |

Entendu la présentation faite par Madame la 1*° adjointe, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la décision modificative n°5,[ Affaire n° 2 : Attribution exploitation et fixation loyer abri plage année 2025 |

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu’une procédure de sélection préalable a été organisée pour permettre aux candidats intéressés de déposer un projet d’exploitation de l'abri plage, situé plage nord de Messanges. Il précise que des travaux d’analyse de la commission d'étude des offres et propose de retenir la candidature de la SARL SkyabdSand40 représentée par M Gilles SLEZINGHER et M Quentin FREMONT. Il convient donc de se prononcer sur la proposition de redevance adressée par la SARL SkyabdSand40. Entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’attribuer l'exploitation à la SARL SkyabdSand40 et de fixer la redevance pour la période d'exploitation à 8% du chiffre d’affaires sur justificatifs comptables (ne pouvant être inférieur à 40 000 €)

[Affaire n° 3 : Renouvellement de la convention de partenariat pour la gestion de l’agence postale communale]

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que pour accomplir sa mission d'aménagement du territoire, La Poste s’appuie sur un réseau de points de contact, et propose aux communes la gestion de ces & Agences Postales Communales » offrant des prestations postales courantes.

La Commune et La Poste définissent ensemble au plan local les modalités d’organisation. Cette agence devient l’un des points de contact du réseau de la Poste suivi par un établissement de rattachement. La qualité de service est au cœur du contrat de présence postale, la convention a pour vocation de permettre la mise en œuvre des attendus, et établit Les conditions dans lesquelles certains services de La Poste sont proposés en partenariat avec les communes, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties. Il précise que la convention de partenariat entre la commune de Messanges et La Poste arrive à échéance en 2024, il est donc nécessaire de la renouveler,

Monsieur Le Maire présente les termes de la convention.

Entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à Punanimité de renouveler la convention pour une durée de 9 ans.

[Affaire n° 4 : Définition des zones d'accélération à énergies renouvelables |

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d'énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité, L'article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. D'ici la fin de l’année 2023, les communes sont invitées à identifier les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelable. En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée.

La zone d'accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.

Il précise que conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 5 juin au 1° juillet 2024 sur le site Internet de la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud. Il présente à l’assemblée la cartographie identifiant les zones d’accélération de la commune.

Entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’identifier les zones d’accélération de ia commune de Messanges conformément à la cartographie présentée.Affaire n° 5 : Projet de centrale photovoltaïque Convention d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que dans le cadre des dispositions de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte n°2015-992 du 17 août 2015, la Collectivité a souhaité s’engager pour le développement des énergies renouvelables sur son territoire tout en valorisant son patrimoine. La Collectivité est ainsi propriétaire d’un site nommé Terrains de tennis, Avenue de la Gemme parcelles cadastrées AB 0156 et AB 0532 sur lequel a été mis en évidence un potentiel de production d'énergie renouvelable à partir d'installations photovoltaïques au sol.

La Collectivité a soumis la réalisation de cette opération « Projet de couverture photovoltaïque de deux courts - de tennis » aux dispositions de l’article L. 2122-1-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques visant notamment à assurer la mise en œuvre des mesures de publicité attendues.

Il présente à l’assemblée les termes de la convention d'occupation temporaire entre la commune de Messanges et la Société ENERLANDES, Société d'Economie Mixte Locales, en charge du déploiement de l'opération Entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver les termes de la convention.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h15

Le secrétaire de séance

Hervé BOUYRIE Eloi LAUDOUAR