Procès Verbal - PV CM 16.01.24

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Procès Verbal - PV CM 16.01.24 Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Messanges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16.01.24)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, DEPARTEMENT DES

LANDES

COMMUNE DE

MESSANGES PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers en

fonction :

14

Nombre de conseillers

présents :

12

Nombre de suffrages

exprimés :

14

MARDI 16 JANVIER 2024 à 18 heures 30

L’an deux mille vingt-quatre, le seize du mois de janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de MESSANGES s’est réuni à la salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la

présidence de Monsieur Hervé BOUYRIE, Maire

Présents : BOUYRIE H, CASTAGNET P, CALORME JP, CAZES MF, VARTAVARIAN J, COUDRAY 3, PELLEGRINO M, BOUYRIE F, LAUDOUAR E, BAMBALERE M, LAVIELLE G, AROCENA U Absent excusé : BOIREAU C, DABBADIE G

À donné procuration : BOIREAU C à BOUYRIE H, DABBADIE G à BAMBALERE M

Secrétaire de séance : Jean VARTAVARIAN

Date de convocation : 11 Janvier 2024

Ordre du jour :

Affaire n° 1 : Demande de subvention DETR/DSIL Reconstruction bâtiment plage Affaire n° 2 : Demande de subvention DETR/DSIL Vidéo protection Affaire n° 3 : Demande de subvention DETR/DSIL Aménagement Place des Tilleuls Affaire n° 4 : Actualisation des tarifs municipaux Modification du tarif saison basse camping-car park

Affaire n° 5: Actualisation participation communale mise à disposition Institut Don Bosco Affaire n° 6 : Transition énergétique lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour la réalisation d’un patc photovoltaïque

Affaire n° 7 : Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la commune de Messanges et MACS- dossier transition énergétique

Affaire n° 8 : Désignation des référents déontologues élus et adhésion au service du CDG40 Collège de référents déontologues élus

| Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Décembre 2023 |

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Décembre 2023 est arrêté à l’unanimité.

{ Affaire n° 1 : Demande de subvention DETR/DSIL Reconstruction bâtiment plage |

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans la nuit du 21 au 22 Février 2023, le bâtiment situé sur la dune

plage nord de Messanges a été intégralement détruit par un incendie,

Ce bâtiment était implanté sur le terrain faisant l’objet d’une convention d’occupation temporaire entre Office

National des Forêts et la commune de Messanges.

Cet équipement abritait un snack plage, les associations Waiteuteu Sauvetage côtier et Waiteuteu surf club, ainsi

que le pôle des écoles de surf de Messanges.

Monsieur le Maire que ces différentes entités sont essentielles au bon fonctionnement de notre collectivité et

au service public rendu aux usagers de la plage tant il représente un enjeu pour notre vie locale et pour la sécurité de la population, il convient donc de projeter la reconstruction des lieux dès 2024. A cet effet, un marché de travaux a été publié, Monsieur le Maire présente les dépenses prévisionnelles relatives

à la phase de reconstruction 2024 et s’élevant à 348 621.32 € HT ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de présenter une demande d'aide financière au titre de la Dotation

d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) afin de soutenir le projet de reconstruction.Entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de solliciter une aide au titre de la DETR au taux le plus élevé possible sur un montant s’élevant à 31 151.41 €, précisant que le plan de financement prévisionnel HT s’établit comme suit Indemnisation assurance 270 742.79 € Subvention Etat 2024 sollicitée (40%) 31 151.41 € Subvention CD40 sollicitée (20%) 15 575.71 € Fonds propres 2024 3115141 €

| Affaire n° 2 : Demande de subvention DETR/DSIL Vidéo protection | Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les années passées, la Commune a connu des lieux de tensions à proximité ou dans l’espace public entraînant des dommages aux biens importants et des atteintes aux personnes. La mise en place d’un outil de vidéo protection représente un dispositif permettant de concourir à la prévention des actes de délinquance et à la sécurité publique.

Il précise que cette proposition fait suite à un diagnostic et travail en collaboration avec les services de gendarmerie, et que l’installation de la vidéo protection est conditionnée à une autorisation préfectorale après dépôt d’un dossier descriptif et à la validation de ia Commission départementale des systèmes de vidéo protection. La mise en œuvre de ce projet sera soumise à un travail d’information et de communication préalable auprès des administrés.

Le projet d’investissement prévisionnel concernerait le déploiement de caméras sur les lieux d’implantation ayant été identifiées après un travail d’analyse et en collaboration avec les services de la Gendarmerie, Monsieur le Maire présente Les dépenses prévisionnelles relatives ce projet et s’élevant à 72 996 € HT.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de présenter une demande d’aide financière au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux {DETR) afin de soutenir Le projet d’installation de la vidéoprotection.

Entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de solliciter une aide au titre de la DETR au taux le plus élevé possible sur un montant s’élevant à 29 198.40 €, précisant que le plan de financement prévisionnel HT s’établit comme suit Subvention DETR 2024 sollicitée 40% : 29 198.40 € HT

Subvention FIPD 2024 sollicitée 40% : 29 198.40 € HT

Fonds propre Commune 2024 : 14 599.20 € HT

[Affaire n° 3 : Demande de subvention DETR/DSIL Aménagement Place des Tilleuls | Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a engagé un projet de réaménagement de la place des Tilleuls située au centre bourg de Messanges.

Il précise que, au-delà du projet de sécurisation de circulation motorisée, cycliste et piétonne, l'opération a pour objet la création d’un lieu attractif en faveur de la dynamisation du centre bourg. La place se situe à un endroit stratégique de la commune, au carrefour de la voie cyclable, d’un cheminement piéton, de la route conduisant à la plage, bordée par le pôle médical et le futur bâtiment qui accueillera le Tiers Lieu. La place accueillera un terrain de pétanque, l’équipement nécessaire à l’installation de commerces ambulants ou manifestations, un parcours ludique pour les enfants.

Monsieur le Maire présente les dépenses prévisionnelles relatives ce projet et s’élevant à 282 717 € HT.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de présenter une demande d’aide financière au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) afin de soutenir le projet de réaménagement de la place des

Tilleuls.

Monsieur le Maire précise que ce projet s’inscrit dans le cadre du Plan pluriannuel d’investissement de la Communauté de communes MACS.

Entendu ia présentation faite par Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de solliciter une aide au titre de la DETR au taux le plus élevé possible sur un montant s’élevant à 56 543.50 €, précisant que le plan de financement prévisionnel HT s’établit comme suit Financement MACS 169 630, 00 € HT Subvention Etat 2024 sollicitée 56 543, 50 € HT Fonds propres 2024 56 543, 50 € HT[Affaire n° 4 : Actualisation des tarifs municipaux- Modification du tarif saison basse camping-car park | Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’en raison d’une augmentation de la redevance perçue par camping- car park et afin d’assurer la stabilité financière, il convient de majorer le tarif basse saison de 12.48 € à 13€ / 24H. Monsieur le Maire propose de maintenir l’ensemble des autres tarifs municipaux et de n’appliquer aucune évolution au titre de 2024.

Entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’appliquer à compter du 1% février 2024 la nouvelle tarification tarif camping-car park en basse saison.

[Affaire n° 5 : Actualisation participation communale mise à disposition Institut Don Bosco | Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’Institut DON BOSCO a proposé comme chaque année, une convention pour la mise à disposition de 18 logements rue Mado Cazin à Vieux-Boucau du 1° juillet au 31 août 2023 afin d’y accueillir Le Détachement Spécial d’Intervention de la Gendarmerie (DSIG). Ce détachement est destiné à assurer la sécurité pendant les nuits de la période précitée sur les communes de Vieux-Boucau, Messanges, Moliets-et-Maâ et Soustons. Cette période pourra être éventuellement prolongée selon les besoins. Le financement de cette mise à disposition de logements est assuré in solidum par les communes concernées. Chaque commune s’engage à prendre à sa charge un quart des frais de mise à disposition. Monsieur le Maire informe alors l’Assemblée que, par courrier en date du 17 juillet 2023, la commune de Moliets-et-Maû a fait part de son refus de participation

Il précise que, en conséquence, l’institut DON BOSCO sollicite les communes de Vieux Boucau, Messanges et Soustons pour une participation au tiers des frais de mise à disposition. La participation au quart était de 5 000 €, la participation au tiers est de 6 666 €, ce qui induit donc une actualisation de la participation de + 1 666 €.

Entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’approuver les termes de la nouvelle convention et l’actualisation de la participation communale.

Affaire n° 6 : Transition énergétique- lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour la réalisation d’un parc photovoltaïque

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la démarche de transition écologique, les communes de MACS développent les énergies renouvelables sur leur patrimoïîne. Le développement du photovoltaïque sur des terrains artificialisés est privilégié.

Suite à la prospection des sites communaux, il a été identifié 2 types de projets : - les projets de petite taille, principalement sur toiture : ces projets feront l’objet d’un groupement de commandes, avec un investissement communal, afin d’augmenter l’indépendance énergétique des communes ;

-__les projets de taille intermédiaire principalement sur des parkings ou terrains sportifs : ces projets de taille intermédiaire sont concernés par le présent AMI.

L’appel à manifestation d’intérêt porte sur l’occupation de parcelles appartenant au domaine public communal pour la production d’énergie solaire par la conclusion d’une promesse d’autorisation d’occupation temporaire (sans droits réels).

Les terrains de tennis à Messanges ont été identifiés comme un site susceptible d’accueillir un équipement photovoltaïque.

Entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver la mission de MACS en qualité de coordonnateur de l’appel à manifestation d’intérêt pour la réalisation, l’exploitation et la maintenance de 21 parcs photovoltaïques sur les sites appartenant à la commune, le projet de convention de coopération à intervenir entre MACS et la commune. Le conseil municipal décide de prendre acte du lancement d’un appel à manifestation d'intérêt pour la réalisation, l’exploitation et la maintenance de 21 parcs photovoltaïques sur les sites appartenant aux communes de MACS en vue de la sélection des candidats.

Affaire n° 7 : Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la commune de Messanges et MACS- dossier transition énergétiqueMonsieur le Maire indique que la commune de Messanges et les membres du groupement souhaitent procéder à l’achat de prestations de service et de travaux en faveur de la transition énergétique Il précise que la constitution d’un groupement de commandes dans le cadre d’une mutualisation des besoins permettra aux membres du groupement d’optimiser Les coûts de procédure et de bénéficier d'économies d’échelle. Il précise également qu’il est nécessaire de passer une convention entre Les partenaires afin de définir les modalités de fonctionnement du groupement pour la passation des marchés publics ou accords-cadres. Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de convention.

Entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver le projet de convention constitutif d’un groupement de commandes pour l’achat de prestations de service et de travaux en faveur de La transition énergétique entre la commune de Messanges et les membres du groupement de commande.

Affaire n° 8 : Désignation des référents déontologues élus et adhésion au service du CDG40 Collège de référents déontologues élus

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Particle 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification, permet à tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques » consacrés dans la Charte de l’élu local. Dans cette optique, il convient, pour les élus, d’identifier des personnes susceptibles d’exercer cette fonction, sachant que les missions de référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. C’est pourquoi, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes, dans le cadre d’un service à adhésion facultative, au vu de l’article L452-40 du Code Général de la Fonction Publique, à proposé à l’Association des Maires des Landes, la création d’un service de référents déontologues pour les élus locaux du département des Landes fonctionnant en instance collégiale.

Ce collège sera composé d’un magistrat honoraire — ex président de juridiction administrative d’appel — et d’un professeur d’université en finances publiques.

Entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner Messieurs Pierre LARROUMEC, Magistrat Honoraire, et Alain PARIENTE, Professeur d'Université en Finances Publiques, qui composent le collège de référents déontologues des élus, pour être les référents déontologues des élus de la collectivité et d’adopter les termes de la convention d’adhésion au service de référent déontologue créé par le Centre de Gestion des Landes afin de garantir la confidentialité de la transmission des demandes et leur bonne instruction par Les référents déontologues.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h00

Le Maire Le secrétaire de séance

Jean VARTAVARIAN